OSS servira pour déclarer les ventes en dehors du système pan européen.
Par exemple : Si vous vendez aux acheteurs bulgares et le stock part depuis la France , vous pouvez aller déclarer via OSS.

Alors oui, pour faire suite à nos derniers échanges, on vient de finaliser l’inscription sur impots.gouv, et on a maintenant accès au portail mini guichet tva… l’angoisse.

Nos premiers interlocuteurs du centre des impôts n’avait pas d’infos, ne savaient pas.
Mais il a été créé un bureau spécifique ; Pôle national TVA e-commerce - 8 rue des 2 Bornes - 60400 NOYON

Pas de numéro pour l’instant, mais il rappel si besoin…

Oui, il faut donc donner son numéro de TVA FR, répondre ensuite aux différentes questions.
Il demande les numéros de TVA si existant des autres Pays , et demande si on à des établissements stables dans d’autre Pays de l’UE ; ou effectivement lieu de stockage dans le cas des entrepôts Amazon.

Pour DE, les impôts Allemand “finanzamt-offenburg” ont pas voulu démordre qu’il fallait le numéro de TVA DE et on attend un certificat que demande Amazon uniquement pour l’Allemagne.
L’Allemagne nous a demandé de payer en direct, mais on a dit non, on va passer par OSS.

Il parait qu’on paie la TVA par trimestre ! J’aurais confirmation demain avec les impôts sur ce point avec un nouveau point tél.
Après j’ai encore des problèmes avec des destinations comme le Liechtenstein… et les Pays UE mais pas EEE , chacun dit différent !

Et depuis quelques jours, Amazon vend en Suisse en remplaçant le HT par le TTC FR, donc super marge pour nous Un ticket ouvert, ils cherchent…

Après je suis pas persuadé comme dit @SNM qu’on puisse faire un peu sur un dispositif, ou peu sur un autre… j’aurais dit c’est un choix à faire, point ! Mais là, pas de certitude.

En tout cas je confirme que nous ne passons pas par un représentant fiscal, @prometheus, ca fait des années qu’on rêve de se débarrasser de Avalara et autres tiers… faut rien lâcher

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Bonjour

Je me suis inscrit hier via un prestataire recommandé par mon comptable. J’attends de recevoir les codes de validation par courrier (2 semaines environ)
La tva se paiera bien au trimestre. Et la deb ne sera obligatoire qu’a partir de 400000€ de ca ht.

Pour l’instant c’est assez complexe car mon declarant n’a pas toutes les reponses comme sur le rapport de tva annuel obligatoire ou pas par pays ?

Je suis dans le même cas, FBA PAN-EU et je viens de valider l’inscription à l’OSS.

Je n’ai renseigné aucun établissement stable, mon seul siège social étant en France et vu qu’ils demandent les établissements stables en UE.
Pour les lieux de stockage, j’ai eu une hésitation mais de toutes manières quoi y mettre… je n’ai pas de lieu de stockage a proprement parler en UE à part les entrepôts Amazon mais on ne peut quand même pas mettre les adresses de tous les entrepôts Amazon en UE… Donc au final je n’ai rien renseigné en lieu de stockage.

Ensuite bien entendu j’ai renseigné tous les numéros de TVA UE (sauf le GB qui n’en fait plus partie).

Maintenant j’attends le mail d’activation du guichet UE depuis 2 jours et ensuite il n’y aura plus qu’à déclarer en Octobre… mais déclarer quoi ???

Je suis preneur aussi d’autres retours d’infos si il y a parmi les vendeurs FBA présents sur le forum.

Bonjour, désolé mais moi j’ai du mal à comprendre par rapport à ma situation.
En micro entreprise, non assujetti à la TVA, j’expédie moi même toutes mes ventes de FR, vers l’Union Européenne; Est ce que je dois m’inscrire au mini guichet OSS ? j’ai contacté le service des impôts mais toujours en attente de leur réponse, si vous avez des infos dans la même situation que moi merci de m’en faire part, Je suis perdue !

Bonsoir chers collègues commerçants,

veuillez m’excuser de continuer en anglais. Je ne connais malheureusement que quelques mots de français, mais vous êtes les bienvenus pour répondre en français, je peux très bien le traduire avec deepl.

Je suis un commerçant allemand, actif sur toutes les places de marché européennes et ici en Allemagne, le sujet de la réforme de la TVA / OSS est discuté de manière beaucoup plus intensive que sur toutes les autres places de marché de l’UE.

I’m not a tax consultant (conseiller fiscal) but I will try to help.

We need to understand the three sides of this “VAT e-commerce package / paquet TVA sur le commerce électronique”

1. The European regulations
2. The way Amazon implements this
3. Some special requirements of your tax government

This isnt a complete explanation of all TVA challenges - its only a small how to survive TVA+Amazon

Here it is important to understand that the law changes may result in Amazon being liable for your VAT/TVA.

Unfortunately, the information from Amazon is not very good and partly outdated or misleading.

So let’s start to undestand this and to prepare our company.

1. All commercial Amazon merchants need a valid VAT ID number from the country of your registered office

Amazon has written, that starting with July 1st, the seller account needs a valid VAT ID number. If there is no VAT ID available ( or this VAT ID is not valid), the seller isnt able to sell via Amazon marketplaces.

2. The delivery thresholds will be regulated completely differently as of July 1st 2021

The already know delivery thresholds will be replaced by one EU wide delivery threshold.

Here you need to know the way of calculating these thresholds because we have a new point of view called “EU distance sales”. There are two types of EU sales:

• Local sales
  All sales starting and ending in the same country are local sales and this has to be reported inside the country. Here you need to use local VAT rates.

• Distance sales
  Alles sales where the package is starting in one EU country and delivered to an other EU country are distance sales. Here you need to use the tax rate of the destination country (with a small exemption for small companies)
  Here you can either declare your taxes in every country where your goods are delivered or you can use the Union One Stop Shop (OSS). (Some small examples at the end)

3. TVA requirements after July 1st

• You need a tax registration in all countries where you store goods in an Amazon fulfillment center
• You need to check and isolate your sales: local sales and distance sales
• You can use the EU One Stop Shop system to declare all distance B2C sales

4. Special OSS requirement

If you are using the Union One Stop Shop, you must declare all distance sales via OSS. It’s not possible to declare some distance sales via OSS and some via local tax consultants!

Warning:

We dont know how Amazon will implement alle regulations and we need to interpret the few informations.

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Small samples of local and distance sales

Let’s use the Amazon fulfillment centers - FBM has the same problems and the OSS system:

Bonne soirée

Bonjour,
Amazon va collecter la TVA et la reversé aux Pays EU, pourquoi devons nous enregistrer la TVA au mini guichet OSS ?
Est -ce qu’une fois son enregistrement valider au mini guichet OSS, je dois confirmer le statut de ma TVA UE-OSS sur Seller Central ?
Désolé pour des questions “bête” mais pour l’instant je ne suis pas assujetti à la TVA, donc c’est nouveau pour moi !

J’ai croisé plusieurs sources sur le net qui tendent à dire que les auto entrepreneurs non assujettis ne seraient pas concernés par la réforme du tout qu’ils dépassent ou non les 10 000.
Le seuil des 10 000 ne s’appliquerait (je parle au super conditionnel) qu’aux entreprises classiques et aux auto entrepreneurs déjà assujettis.
Ma contribution vient ajouter du doute à l’incompréhension mais si c’était vrai ça changerait pas mal de choses…

d’ailleurs sur le site des impôts dans la rubrique “suis je concerné ?” on trouve en première ligne :

" Quelles entreprises sont concernées ?
Le guichet unique de TVA concerne tous les assujettis, quel que soit leur régime d’imposition à la TVA"

Donc on pourrait en déduire en toute logique que la réforme ne concerne pas les NON assujettis…

Bonjour, je suis auto entrepreneur aussi , j ai enlevé tous le stockage hors France et les ventes à l’étranger. Maintenant depuis 1 mois je ne vends que en France pour des clients Français pour éviter toutes cette paperasse.