Fraude à la TVA de la part des vendeurs chinois sur Amazon!


#1

Bonjour

Nous sommes e-commerçants en France depuis plusieurs années.

Nous souhaitons vous avertir aujourd’hui sur la concurrence déloyale de la part des vendeurs chinois sur les Marketplaces comme Amazon et Cdiscount en France.

Après des dizaines d’échanges avec les services de la Douane depuis plusieurs jours, ils nous ont finalement indiquer qu’ils ne peuvent pas intervenir dans le cas que nous allons vous décrire.

Les vendeurs chinois utilisent les Marketplaces Amazon et Cdiscount pour proposer directement leurs produits à des consommateurs français. Ces entreprises basées en Chine, peuvent expédier la marchandise directement depuis la Chine ou en utilisent les services d’un tiers expéditeur en France ou en Europe. Sauf qu’ils vendent en Hors Taxe (en effet, leurs sièges basés hors de la France, ils ne payent pas la TVA)!
Afin de nous en assurer, nous avons effectué plusieurs commandes depuis différents vendeurs chinois sur Amazon.fr. Après avoir reçu la marchandise, nous avons insisté à plusieurs reprises afin d’obtenir les factures. Ils nous ont alors fournit des factures sans TVA.
La Douane nous a indiqué, qu’il revient au client de payer la TVA au moment de la réceptionne de la marchandise!

Le problème, c’est que les Marketplaces Amazon et Cdiscount affichent les prix HORS TAXE (de ces vendeurs chinois) de la même manière que nous (autres vendeurs français) qui vendons en TTC !
Bien évidement, cette tricherie (de la part d’Amazon, CDiscount…) profitent aux vendeurs chinois! Car cela leur permet d’avoir un gain supérieur de 20% par rapport aux vendeurs français. Cela est tout simplement une concurrence déloyale de la part d’Amazon et de la part de ces vendeurs chinois.

Nous invitons donc les vendeurs français de demander à Amazon d’indiquer clairement les prix HT pour ces vendeurs chinois et indiquer un message pour les acheteurs français qu’ils devront s’acquitter de la TVA lors de la livraison.

Bonne journée


#2

Bonjour,

Amazon a raison d’indiquer un prix en HT pour les chinois, car c’est ce qui faut faire…
Les envoi depuis l’extérieur de l’UE (on appelle cela les territoires d’exportation) sont indiqué en HT (même pour les DOM/TOM) c’est la règle.

Il n’y rien d’illégal car c’est la loi et conforme aux règlements européen.

en VPC la règle est simple. Quand la marchandise rentre dans l’UE, le réceptionnaire paie les droits de douane et TVA à l’importation calculé sur la base d’une facture en HT qui est avec le colis. Si une facture en HT n’est pas dans le colis, alors la douane bloque le colis et établi un forfait fixé à leur discrétion de la valeur du produit.

ce que j’ai compris, c’est que le receptionnaire ne paie pas les droits à l’importation ?
quand je dis réceptionnaire, cela peut être le client final Amazon (le facteur/le livreur demande de l’argent à la livraison) ou le transitaire (il gere le paiement des taxes en direct avec le fisc) basé en Hollande qui redispatch en france par exemple.

bref, quelqu’un doit payer cette taxe.

essayer de faire rentrer un colis depuis la chine avec TNT/DHL/UPS c’est taxe à 100%, vous allez raquer…

par contre, si les chinois passe par la china post low cost => bateau Rotterdam => France, il se pourrai bien que la douane Française soit lesé. Et le client français trouve ça normal de recevoir un truc 5 semaine apres sans payer aucune taxe reçu dans une simple enveloppe en boite aux lettres…

effectivement y’a du ménage à faire…


#3

Contrairement à ce que vous écrivez, les prix sur Amazon sont en TTC.
Donc Amazon trompe les clients en indiquant un prix HT de la même faon qu’un prix TTC.
Les vendeurs chinois vendent en HT et empochent 20% de TVA. il y a là une concurrence déloyale!


#4

attention vous confondez affichage des prix et fiscalité
nous sommes sur un site en B2C, professionnel à particulier.
le terme : “TTC” veux dire toute taxe comprise (toutes les taxes sont comptés si applicable), ça ne veux pas dire “20% de TVA”
donc le chinois, l’autoentrepreneur etc… ont eux aussi affiché TTC à coté du prix.
vous payer cette somme quoi qu’il arrive. Le vendeur reverse ou non la TVA en fonction de son régime.
l’acheteur particulier n’a rien a se soucier de cela il paie la somme quoi qu’il arrive.
la facture indique ou non si TVA est applicable ou non.
vu que ce n’est pas un site en B2B (pour les pro), vous vous prenez la tete pour rien.

quand je vend un produit à un client en Martinique ou en Chine, j’empoche les 20% de TVA aussi, ça va aussi des l’autre sens :slight_smile:

concernant la concurrence déloyale, que dire ? en un mot : la mondialisation.
vous voulez quoi ? fermer les frontière ? protectionnisme en appliquant des taxes douniere sur la nature d’un produit ?
Oui les entreprises étrangère seront toujours plus compétitif avec des prix moins cher et ne payant pas de taxe FR ou UE. Ce qui est aussi valable dans l’autre sens… je vous apprend rien…


#5

oufff, il y a bcp de confusions et d’erreurs dans tout ce que vous dites. Ne confondez pas les règles de la TVA à l’import, avec ceux des autoentrepreneurs …

Voici 2 liens, où Amazon explique que les prix sont TTC (20% TVA)
https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_sib?nodeId=201895820
https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201895790

Voici le message du support Amazon:
Concernant les règlement TVA, si un vendeur propose des offres sur les plates-formes Européens, il doit reneiger une adresse d’un pays en Europe et il paye la TVA selon les loi du pays en question.

Voici un copier/coller de la réponse de la douane:

La page suivante du site public de la douane reprend les règles applicables dans le cas d’achats commerciaux effectués par des particuliers :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

“En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.”

Par conséquent, jusqu’à une valeur de 150 euros hors taxes, il n’y pas de droit de douane à acquitter. En revanche, dans le cas de vente par correspondance la TVA est due au premier euro.

///
Vous achetez un produit en Chine (en tant que client), vous devez payer la TVA!
Les vendeurs chinois le savent c’est pourquoi ils pratiquent la minoration de la facture (montant 1€, 2€, de sorte que la douane bloque pas le colis)
donc, ils FRAUDENT tout simplement à la TVA (et Amazon c’est le Paradis pour eux)

Je vous invite à contacter une personne de la Douane si vous faites de l’export. Il me semble que vous soyez en tort. et vous comprendrez alors comment les vendeurs chinois arrivent à vendre à des prix si bas!!! -20% que nous autres vendeurs français!


#6

je comprends bien.
mais vous confondez la “TVA affichée sur le site et collecté par le vendeur du site” ET la “TVA à l’importation collecté par la Douane Française” qui est 2 choses différente.
la TVA à l’importation c’est 20% toutes marchandise à plus de 150€ comme vous le dite, SAUF que le site de vente n’a pas d’obligation d’information sur cela.
exemple, le site chinois pour un client français n’a pas vocation à vous afficher la TVA lors du dédouanement que vous allez payer. ce n’est pas leur problème… Leur site indique un prix qui iront dans leurs poches à eux, si ils ont une TVA à collecter, c’est leur problème à eux.

J’ai un site internet FR, et je vend a des Suisse. Mon site n’indique pas de TVA française pour eux car ils n’ont pas a le payer tout simplement. par contre, ce que je sais, c’est que les Suisse ont une TVA (8%) et des droits de douane à l’importation (3% + 11.50 CHF) si la valeur dépasse 63 CHF au moment de la livraison chez eux.
Mon site détaxe la TVA automatiquement quand vous indiquez un pays hors UE comme la suisse, par contre, certains autres sites internet ne font pas cette manip et garde les 20% pour eux (ou veulent pas s’emmerder) … ce qui pose énormément problème car si l’on prend par exemple la suisse, ils sont capable de taxer au moment du dédouanement une valeur de facture avec la TVA française inclus (véridique) ce qui alourdi encore et encore le montant final pour le suisse. (exemple : 100€ TTC de vente vers un suisse, il va payer environ 20€ de taxe à l’importation. Total 120€ pour lui. SI le site aurai mis 80€ HT, il aurai payé 19€ de taxe à la douane total 99 € pour lui…)

Dans le cas Amazon, il n’y a pas cette détaxe automatique au moment de changer le pays de livraison, rien. le site n’est pas capable de le faire (ils pourraient le faire techniquement, mais veulent pas s’emmerder ou veulent pas perdre 20% de baisse de commission). alors imaginez un autoentrepreneur de France à France. Ou de Chine à France… Les clients ne comprendrons pas qu’une fiche produit affiche “HT” et la 2eme fiche produit “TTC TVA20%” sans aucun motif, rien… c’est très compliqué d’expliquer cette notion ici entre nous vendeurs, alors imaginez à des clients, impensable…

le solution consisterai à supprimer le terme “TVA ou TTC” sur les fiches produits Amazon pour éviter les confusions et laisser cette TVA à la discrétion du vendeur et de ces obligations légales…

Concernant la fraude des chinois sur les fausses facture à l’importation en minorant le montant. ça existe depuis le lancement de eBay début de l’an 2000. Rien de nouveau. la douane le sait et peuvent rien faire malheureusement.


#7

c’et écrit noir sur blanc:

La page suivante du site public de la douane reprend les règles applicables dans le cas d’achats commerciaux effectués par des particuliers :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

"En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA."

Par conséquent, jusqu’à une valeur de 150 euros hors taxes, il n’y pas de droit de douane à acquitter. En revanche, dans le cas de vente par correspondance la TVA est due au premier euro.

LA TVA s’applique dés le 1ER Euro !!!

et on ne parle pas d’un site Internet, Mais Amazon qui doit afficer ces prix en TTC!
Bref, j’arrête là :slight_smile: Je vous conseille vivement de consulter un expert comptable , vous risquez d’avoir quelques mauvaise surprises si vous faites de l’export :slight_smile:


#8

je le répete vous confondez la “TVA affichée sur le site et collecté par le vendeur du site” ET la “TVA à l’importation collecté par la Douane Française” qui est 2 choses différente.

votre lien n’est pas bon, la on est sur une vente de professionnel à particulier.
vous vous casser la tète a essayer de prouver un truc qui est légale de base et que le vendeur chinois s’en cogne car il n’est en rien concerné par tout cela.
un chinois paie pas de TVA, le client non plus sur le site d’Amazon car la chine est un pays d’exportation. point.
le réceptionnaire peut être amener a payer le dédouanement + tva à l’importation quand il reçoit son colis en France (ou pas)…

ne vous inquiétez pas je suis très bien conseillé et j’ai déjà eu des contrôles fiscaux sans problème qui valide mes dires…


#9

c’est marrant! :slight_smile:
Vous estimez donc que vous êtes plus compétent que
Notre expert comptable
Le support Amazon
et la personne que nous avons eu à la Douane
???

Bravo :slight_smile:
Je n’ai Rien à ajouter :slight_smile:

Mais cela a le mérite de montrer pourquoi les chinois profitent de ce système et Fraude à la TVA
Bonn journée :slight_smile:


#10

ProxiDiscount a raison
le pire c’est que dans exemple de la suisse de JC1 que chaque pays dois payer sa tva donc JC1 quand le colis de pays extérieur à l’Union européenne donc la arrive en franche il est soumis a la tva de france logique non ce que tu fais avec les suisse non et encore y a des accord bilatéral avec la suisse
JC1 tu devrais vraiment changer de comptable car meme dans t’on exemple tu demantre que ProxiDiscount a raison
mes le probleme c’est que y a tellement de petit colis venant de chine avec la mention gift ou 1/2 $ que la poste presente meme pas au douane


#11

je comprends le principe du j’importe je paie les taxes. Mais là la marchandise rentre en europe sans etre vendue…
Les douanes devraient pouvoir intervenir car cela veut dire que la marchandise entre illégalement en france … non ?


#12

oui dans le principe il devrais avoir la tva mes en france y 1 douanier pour 2000 colis jours y a un manque de personnel et en plus les douanier sans fiche un peu des tva car la douane gagne de l’argent seulement que elle mes des amende sur la contrefaçon et elle elle touche rien sur la tva


#13

pourquoi, ça existe les douaniers AVEC fiche ? LOL!


#14

peu tu nous donner t’on avis ag sur ce probleme ou t’est que le comique de service seulement


#15

sur ce sujet je n’ai pas d’avis mais quand je rigole en essayant de lire un message tout haut pour le comprendre, je partage!


#16

donc comique de service ok super vie


#17

Lorsque l’on écrit, chacun devrait faire attention à son orthographe, c’est une question de respect aux autres, surtout quand les fautes sont si énormes


#18

oui mais quans en plus c’est rigolo… mieux vaut en rire !


#19

oui c’est vrai mes l’erreur est humaine non ?
le respecte c’est aussi l’aide et pas faire le tour du forum pour seulement rigoler sans jamais aider la personne me faire remarquer une erreur et participe a forum ok j’en rigole aussi
personnellement c’est qu’on appel le respect une personne viens ce moque seulement pour rigoler comme il l’écris si bien ou est le respect ???


#20

le probleme est pas de rigoler sa je comprend mes de venir que pour sa a le bon vieux temps quand du venais aussi avec des question rigolo il est loin non c’etais en 2014 non ???