Numéro et certificat de TVA allemand: c'est repartit pour un tour!


#1

dans les infos amazon en date du 11/01

Malgré qu’on ne stock pas en allemagne et qu’oin dépasse pas le seuil de TVA (100000€ par an), il va falloir semble t il s’enregistrer a la TVA et obtenir un certificat pour continuer a vendre sur amazon.de… comment se fait il qu’il y a que sur amazon que c’est obligatoire ??
est ce que j’ai bien compris ???

Important : Demander un certificat de taxe allemand
11 janv. 2019

Des amendements sur la législation de la TVA allemande existante ont pris effet le 1er janvier 2019.

En conséquence, vous ne pourrez peut être plus vendre sur Amazon à partir du 1er mars 2019, si vous n’avez pas obtenu et ne nous avez pas fourni une copie de votre certificat de TVA allemand.

Vous devez être fiscalement inscrit en Allemagne avec un numéro d’identification fiscale valide (Steuernummer) afin de pouvoir demander un certificat de TVA en Allemagne. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la TVA en Allemagne, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour évaluer si vous devriez être enregistré.

Pour demander un certificat fiscal, vous devez soumettre une demande au centre des impôts allemand qui est responsable du pays dans lequel votre entreprise est juridiquement établie. Vous pouvez trouver les détails pour chaque pays de l’administration fiscale correspondante ici. Pour consulter les coordonnées des différentes administrations fiscales, cliquez ici.

Selon le Ministère fédéral des Finances allemand, les informations suivantes sont requises dans le cadre de votre demande d’obtention du certificat fiscal :

** Votre nom (prénom et nom ou nom commercial).**
** Votre adresse.**
** Numéro de téléphone, fax et adresse e-mail.**
** Confirmation si vous êtes déjà enregistré à la TVA en Allemagne et dans ce cas, le nom de l’administration fiscale.**
** Numéro de TVA en Allemagne (Steuernummer).**
** Nom et adresse du conseiller fiscal (le cas échéant)**
** Nom et adresse d’un agent agréé basé en Allemagne (uniquement pour les vendeurs implantés en Allemagne ou dans un état membre qui fait partie de l’Accord sur l’Espace économique européen).**
** Liste des sites de vente sur lequel vous exercez votre activité ou avez l’intention de vendre, y compris «l’identification » sur chaque site de vente (par exemple, nom commercial de compte).**
** Lieu, Date, Signature et, le cas échéant, le tampon de la compagnie**


Certificat fiscal allemand
Compte Allemagne bloque/TVA
#2

Je viens de récupérer cette semaine mon compte UK, je vais devoir batailler une fois de plus pour avoir un numéro de TVA allemand complètement inutile pour mon cas comme pour l’UK… c’est dingue …

quel est le site du gouvernement allemand pour demander un numéro de TVA ?


#3

Comment as tu fait pour récupérer ton compte UK ?


#4

Pareil. J’ai du mal à croire que nous avons besoin d’un n° TVA allemand parce que :

  1. L’Allemagne fait partie de la communauté européenne dont le but était de faire une commerce libre entre ses états membres.
  2. Si on aura un n° TVA allemand on sera obligé de faire une déclaration à part.
  3. Comme vous l’avez déjà dit, si le seuil de 100 000 €/an n’est pas atteint, on devrait être exclu du règle.

Qui croit que les chinois ont de n° TVA allemand ???


#5

mais c’est pareil pour le royaume-uni !

votre compte UK n’est pas bloqué sans numéro de TVA uk ?


#6

j’ai fait une demande moi même de numéro de TVA sur le site du gouvernement UK…

C’est pas facile à comprendre mais j’y suis arrivé quand même !!


#7

Non, mais je fais peut-être que 6 à 8 ventes en Royaume-Uni par an.
Édit : A l’heure actuelle, UK fait toujours partie de la CE. J’ai l’impression qu’un n° TVA serait obligatoire en cas d’un Brexit dur. On verra…


#8

Du coup vous payer de la tva sur vos vente en UK à partir du premier euro ?


#9

Du coup avec un numéro de TVA le seuils existera toujours on payera de la tva à partir de 100k ou du premier euros?


#10

Je suis à la recherche du site impôt Allemagne pour pouvoir récupérer un numéro de tva, si vous trouvez un lien je veux bien


#11

Me semble que c par ici : https://www.bundesfinanzministerium.de


#12

je ne stock aucun produit en UK et je ne dépasserai jamais le seuil donc je n’es pas a payer la TVA en UK !!

c’est juste amazon qui oblige les vendeurs a s’immatriculer a la TVA sinon compte bloqué alors que celà n’a aucune utilité pour certains vendeurs dont le stock est en France…

L’europe c’est vraiment n’importe quoi …pffff

Il faut que je demande au gouvernement UK ce que je dois déclarer dans mon cas ou si je dois faire une exemption …


#13

Il me semble qu’il faut faire la demande par écrit en remplissant un document officiel et l’envoyer dans une région allemande pour la France c’est tax office Offenburg …


#14

Pour être plus juste, les vendeurs FBA n’ayant jamais eu de stock UK n’ont pas eu à fournir de numéro de TVA britannique. Mon compte a néanmoins été suspendu 1 mois environ le temps que mon appel ait été traité.

J’ai expliqué dans cet appel que je n’avais jamais stocké en UK (donc jamais été pan-européen) et que j’étais très loin du seuil de vente à distance maximum autorisé qui est de £ 70 000 pour la Grande-Bretagne.

Les vendeurs comme toi prometheus, en revanche ont vu leur compte UK suspendu et ont dû fournir un numéro de TVA pour le réactiver, car ils ont utilisé le système de stockage pan-européen un temps, aussi court soit-il.

Pour l’Allemagne on le savait de début d’année dernière. C’est le même principe qui devrait s’appliquer, le message est au conditionnel :

En conséquence, vous ne pourrez peut être plus vendre sur Amazon à partir du 1er mars 2019

Si vous n’êtes pas encore inscrit à la TVA en Allemagne, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour évaluer si vous devriez être enregistré.

L’Allemagne a un seuil de vente à distance qui s’élève à 100 000 € par année civile. Tout ceux qui sont en dessous de ce seuil et qui ne stockent pas ou n’ont jamais stocké en Allemagne (via pan-européen par exemple) ne devraient donc pas à avoir à fournir un numéro de TVA allemand.

De là à dire, qu’il n’y aura pas de perturbations comme l’an dernier avec UK… Ce sont clairement les retours FBA sur le sol britannique qui avaient déclenché les fermetures de comptes UK pour les vendeurs comme moi qui ne dépassaient pas le seuil ou bien même n’avaient jamais stocké sur place.


#15

En revanche pour ceux qui auront l’obligation de fournir un certificat d’immatriculation à la TVA allemande, il semble qu’un agent agréé basé en Allemagne soit nécessaire. Donc, à mon avis, il sera difficile de faire les démarches d’immatriculation seul comme pour UK.


#16

J ai eu le service qui s occupe des questions concernant la tva sur Amazon : il faut un numéro de tva en uk et en Allemagne dans le cas où vous vendez sur ces marketplace même dans le cas où vous envoyer depuis la France point barre sinon même sanction qu en uk . Donc go il faut un numéro de tva en Allemagne et vite !!! Si quelqu’un à la soluce help me


#17

Amazon m a dit de passer par Avalara, c est un peu flou malgré que c indiqué 150 euros pour le numéro de tva allemand mais ça me dépasse un peu je vais essayé de prendre contact avec eux je te tiens au courant


#18

oui tiens moi au courant pour savoir ce qu’ils disent si tu arrive a les joindre.
Peut etre que je passerai par eux aussi car l’allemand c’est plus compliqué que UK…

as tu un numéro de TVA UK ?


#19

Non. Je penser pas que c était possible d en avoir un pour l uk en micro mais je m y pencherait dessus une fois que j aurez réglé la tva allemande


#20

par contre il te faut également un numéro de TVA français pour faire la demande d’un numéro de TVA uk et surement pour l’allemagne aussi …