Numéro et certificat de TVA allemand: c'est repartit pour un tour!


#21

Et ça n oblige pas à être assujetti à la tva ?


#22

Je t ai envoyer une message privé


#23

non c’est pas obligé soit tu dis la vérité aux impots avec amazon soit tu peux aussi leur dire que tu fait de l’achat vente entre pro dans l’europe …


#24

Je peut leur dire qu il me faut un numéro de tva en prévision de dépassement du premier seuil de 91k ?


#25

non surtout pas car il te le donne le 1er jour du mois où tu vas dépasser le seuil. Ils veulent pas le donner avant.
il faut dire que tu fait achat de marchandises de pro a pro en europe…


#26

j’ai trouvé un article qui parle du projet de loi allemand de luttre contre la fraude a la TVA sur ebay et amazon.

Si j’ai bien compris les marketplaces devront collecter la TVA pour le gouvernement allemand afin d’éviter la fraude a la TVA.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/08/01/97002-20180801FILWWW00159-commerce-en-ligne-berlin-veut-sevir-sur-la-fraude-a-la-tva.php

a mon avis pour 2021 ce fonctionnement de collecte de TVA directement par les marketplaces sera adopté par la commission européenne pour l’ensemble des pays européens, l’allemagne a décidé de commencer avant tout le monde… un bel exemple que l’Europe c’est n’importe quoi ! aucune cohésion entre les pays chacun fait ce qu’il veut !!


#27

Non ce site semble un blog du ministre des finances .


#28

il vont pas me dire qu un numéro de tva intracommunautaire suffit non ?


#29

Oui voir ici : https://www.eurofiscalis.com/obtenir-numero-tva-allemagne/


#30

j’ai trouvé cette page https://www.bzst.de/EN/Steuern_International/VAT_on_eServices/FAQ/FAQ_USt_node.html#faq66496


#31

bon je me suis renseigné , l obtention d un numero de tva allemand met environ 2 mois avant de recevoir le numero chez sois


#32

encore faut il savoir comment faire !

la demande a faire par internet tout est écrit en allemand …il reste la version papier…

je suis sur si je demande a un représentant fiscal de me demander un numero de TVA allemand alors que je ne stock pas en allemangne et ne dépasse pas le seuil ( 100 000€ jsuis a des années lumieres …) alors il refusera car pas besoin mais amazon bloquera quand même le compte DE pffffffffff

faut que j’appel alavera, il doit etre au courant …


#33

J’ai le même pb pour l’Angleterre et je n’ai pourtant JAMAIS activé PAN, j’ai appelé maintes fois en leur disant exactement la même chose que vous et leur réponse est toujours la même : c’est obligatoire, même si vous avez votre propre site en ligne et que vous faites une seule vente en Angleterre, c’est obligatoire. ils ne veulent rien savoir, je ne comprends pas pk c’est passé pour vous…


#34

oui je les contact demain mais il parle anglais passe par le chat , pour le numero de tva que tu me parle c’est bien un numero de tva intra pour les echange entre pro en europe ?


#35

moi non plus je comprend pas que certain on reussi à debloqué uk sans numero de tva j ai un amis qui a du faire de vente la ba sur une année alors que son stock est en france et qui a son compte uk de bloqué


#36

oui c’est toujours un numéro de TVA intra communautaire…


#37

Un petit coup de main pour les adresses et les formulaires …

Nous avons le même problème, nous devons également nous inscrire.

Salutations d’Allemagne

:

https://m.media-amazon.com/images/G/02/AmazonServices/Site/UK/Product/VATServicesbyAmazon/vat-services-by-amazon/German_Tax_Office_per_Country.CB1198675309.pdf

https://m.media-amazon.com/images/G/02/AmazonServices/Site/UK/Product/VATServicesbyAmazon/vat-services-by-amazon/Contact_Details_of_German_Tax_Offices.CB1198675309.pdf

https://www.berlin.de/sen/finanzen/steuern/downloads/umsatzsteuer/antrag-auf-erteilung-einer-bescheinigung-englisch.pdf


#38

Le document c’est pour demander un certificat de TVA allemand mais avant il faut demander un numéro TVA allemand mais il y a pas de document en francais ou en anglais, le document est en allemand…

ce qui est bizarre c’est que l’information d’amazon du 11/01 apparait seulement sur amazon.fr, elle est pas visible sur amazon.de …alors que c’est le marché allemand qui est concerné … très bizarre…


#39

Quelques liens sur le sujet :

https://www.avalara.com/vatlive/en/vat-news/germany-marketplaces-liable-for-seller-vat-fraud-2019.html

https://www.avalara.com/vatlive/en/vat-news/germany-advances-marketplace-vat-liability-bill.html

Dans ce 2ème lien on peut lire que l’agent agréé ne concernerait que les vendeurs non-EU.

Non-EU sellers will have to appoint a VAT representative / agent to obtain their tax certificate. This agent must be resident in Germany or an authorised party in another EU country.

Enfin un article intéressant sur la fraude à la TVA des vendeurs chinois en Europe et plus particulièrement en Grande-Bretagne et en Allemagne.

https://www.theverge.com/2018/9/4/17796118/amazon-ebay-chinese-sellers-tax-fraud-haven


#40

Ce qui est bizarre dans la demande de certificat c’est qu’il y a une case a cocher avez vous un numéro de TVA allemand: oui ou non …

est ce que celà veut dire qu’on peut demander un certificat sans avoir un numéro de TVA allemand ???

encore une fois rien n’est clair, on comprend rien et les explications d’amazon sont très vagues …