Directive sur la sécurité des jouets – Avertissements de sécurité obligatoires

Introduction aux avertissements de sécurité des jouets pour l'UE

La directive sur la sécurité des jouets (DSJ) définit les exigences relatives aux avertissements de sécurité qui doivent être appliqués aux jouets et/ou à leurs emballages et instructions d'utilisation.

Le texte complet de la DSJ et d'autres informations à ce sujet sont disponibles sur le site Web de la Commission européenne dans la rubrique https://ec.europa.eu/growth/sectors/toys/safety_en.

En vertu du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, vous devez vous assurer que vos produits (y compris l'emballage), vos offres portant sur ces produits et les ventes qui en découlent, sont conformes aux lois en vigueur (y compris les normes de marquage et d'étiquetage).

Par conséquent, si vous vendez ou avez l'intention de vendre des jouets sur Amazon Marketplace, vous devez :

vous familiariser avec toutes les exigences de la DSJ et les lois d'application nationale ;
vous assurer que tous vos produits et toutes les informations relatives à ces produits sont en tout point conformes à ces exigences.

En particulier, l'article 11 (2) du DSJ définit les exigences relatives aux avertissements de sécurité des jouets, y compris :

Les avertissements qui déterminent la décision d'achat du jouet, tels que ceux spécifiant l'âge minimum et maximum pour les utilisateurs et les autres avertissements applicables repris dans l'annexe V, doivent apparaître sur les emballages de grande distribution ou être clairement visibles pour le consommateur avant l'achat, y compris dans les cas où la commande est passée en ligne.

Que signifie l'exigence relative aux avertissements sur la sécurité des jouets pour les vendeurs en ligne ?

Les vendeurs Amazon doivent entreprendre les actions suivantes pour se conformer à cette exigence :

déterminer si un « avertissement sur la sécurité des jouets » s'applique aux produits que vous vendez sur Amazon ;
fournir cet avertissement sur la sécurité des jouets et les langues dans lesquelles il est écrit à Amazon, dans le cadre de la mise en vente de produits (sur la page détaillée du produit). Notez que le ou les avertissement(s) de sécurité doivent être rédigés dans la langue du pays de chaque site Web Amazon sur lequel vous comptez proposer vos produits à la vente ; par exemple, si vous mettez en vente vos produits sur Amazon.fr, les avertissements de sécurité doivent être rédigés en français. Voir les informations ci-dessous relatives à la vérification et au téléchargement des avertissements sur la sécurité des jouets. L'avertissement sur la sécurité des jouets que vous choisissez pour votre produit s'affichera sur la page détaillée du produit.

Comment vérifier et charger les informations d'avertissements de sécurité sur les jouets

Étape 1 : Vérifiez lesquels de vos produits nécessitent un avertissement de sécurité sur les jouets

Si vous n'êtes pas le fabricant du jouet, vous pouvez vérifier quels avertissements de sécurité sur les jouets (le cas échéant) s'appliquent à vos produits en :

contactant le fabricant du produit ;
regardant sur l'emballage du produit les avertissements de sécurité sur les jouets applicables.

Remarque: Les jouets sujets aux avertissements de sécurité peuvent inclure des articles répertoriés en dehors de la catégorie « Jeux et jouets » sur le site Web d'Amazon, par exemple :

un livre pour enfants qui inclut un jouet ou contient des petites pièces peut ne pas convenir aux enfants de moins de 36 mois ;
les jouets contenus dans des denrées alimentaires (par exemple les œufs surprise, les jouets dans des céréales, dans des paquets de chips, etc.) peuvent être sujets à des avertissements de sécurité sur les jouets.

Étape 2 : Assurez-vous que vos produits présentent les avertissements de sécurité requis

Si vous êtes le fabricant d'un produit, il vous appartient de déterminer quels avertissements de sécurité sur les jouets (le cas échéant) s'appliquent à votre produit.

Remarque: Amazon ne peut pas vérifier ces informations pour vous.

Avertissements de sécurité sur les jouets applicables pour l'UE

Voici les 10 avertissements de sécurité sur les jouets tels que définis dans la partie B de l'annexe V de la DSJ qui peuvent s'appliquer à vos produits :

Jouets non conçus pour une utilisation par des enfants de moins de 36 mois
Avertissement : Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
Jouets chimiques
Avertissement : Ne convient pas aux enfants de moins de (*) ans. À utiliser sous la surveillance d’un adulte.

(*) Âge à spécifier par le fabricant.
Jouets d'activité
Avertissement : Uniquement pour usage domestique.
Jouets fonctionnels
Avertissement : À utiliser sous la surveillance d’un adulte.
Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, scooters et bicyclettes pour enfants
Avertissement : À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique.
Jouets aquatiques
Avertissement : À n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous la surveillance d'un adulte.
Jouets contenus dans les denrées alimentaires
Avertissement : Contient un jouet. La surveillance d'un adulte est recommandée.
Imitations de masques protecteurs et de casques
Avertissement : Ce jouet n’assure pas une protection.
Jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un berceau, d’un parc ou d’une poussette au moyen de fils, de cordes, d’élastiques ou de courroies
Avertissement : Afin d’éviter tout risque d’étranglement, ôter le jouet dès que l’enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper.
Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs
Avertissement : Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies.

Étape 3 : Mettez à jour les pages détaillées de vos produits avec les informations requises

Après avoir vérifié quels sont les produits qui doivent inclure un avertissement sur leurs pages détaillées, et quelles valeurs s'appliquent à chacun de ces produits, vous êtes prêt à mettre à jour vos pages détaillées avec ces valeurs. Pour ce faire, utilisez nos outils destinés aux vendeurs mis à jour (en chargeant des fichiers de stock ou à l'aide de la fonction Ajouter un produit dans Seller Central).

Pour que vous puissiez fournir les informations requises pour vos offres de produits, nous avons créé trois champs de données supplémentaires dans nos outils destinés aux vendeurs. Les nouveaux champs sont listés dans le tableau ci-dessous.

Nom de l'étiquette	Définition	Valeurs internes
eu_toys_safety_directive_age_warning	Sélectionnez l'avertissement de sécurité sur les jouets ou « aucun_avertissement_applicable ». Pour vérifier les avertissements, contactez le fabricant ou vérifiez l'emballage.	Sélectionnez la mise en garde appropriée parmi les valeurs valides suivantes : not_suitable_under_36_months not_suitable_under_ () _years_supervision no_warning_applicable () Âge à spécifier par le fabricant
eu_toys_safety_directive_warning	Sélectionnez un ou plusieurs avertissements de sécurité sur les jouets applicables ou « aucun_avertissement_applicable ». Pour vérifier les avertissements, contactez le fabricant ou vérifiez l'emballage.	only_domestic_use adult_supervision_required protective_equipment_required water_adult_supervision_required toy_inside no_protective_equipment risk_of_entanglement fragrances_allergy_risk no_warning_applicable
eu_toys_safety_directive_language	Pour chaque produit sujet à un avertissement de sécurité sur les jouets, veuillez spécifier la langue dans laquelle est rédigé l'avertissement de sécurité sur les jouets. Pour vérifier quels avertissements s'appliquent, contactez le fabricant ou consultez l'emballage. Les avertissements doivent être dans la langue locale du ou des pays dans lesquels vous avez l'intention de vendre votre produit.	Anglais Français Allemand Italien Espagnol Néerlandais Polonais Bulgare Tchèque Danois Estonien Finnois Grec Hongrois Letton Lituanien Portugais Roumain Slovaque Slovène Suédois

Nom de l'étiquette

Définition

Valeurs internes

eu_toys_safety_directive_age_warning

Sélectionnez l'avertissement de sécurité sur les jouets ou « aucun_avertissement_applicable ». Pour vérifier les avertissements, contactez le fabricant ou vérifiez l'emballage.

Sélectionnez la mise en garde appropriée parmi les valeurs valides suivantes :

not_suitable_under_36_months
not_suitable_under_ (*) _years_supervision
no_warning_applicable

(*) Âge à spécifier par le fabricant

eu_toys_safety_directive_warning

Sélectionnez un ou plusieurs avertissements de sécurité sur les jouets applicables ou « aucun_avertissement_applicable ». Pour vérifier les avertissements, contactez le fabricant ou vérifiez l'emballage.

only_domestic_use
adult_supervision_required
protective_equipment_required
water_adult_supervision_required
toy_inside
no_protective_equipment
risk_of_entanglement
fragrances_allergy_risk
no_warning_applicable

eu_toys_safety_directive_language

Pour chaque produit sujet à un avertissement de sécurité sur les jouets, veuillez spécifier la langue dans laquelle est rédigé l'avertissement de sécurité sur les jouets. Pour vérifier quels avertissements s'appliquent, contactez le fabricant ou consultez l'emballage. Les avertissements doivent être dans la langue locale du ou des pays dans lesquels vous avez l'intention de vendre votre produit.

Anglais
Français
Allemand
Italien
Espagnol
Néerlandais
Polonais
Bulgare
Tchèque
Danois
Estonien
Finnois
Grec
Hongrois
Letton
Lituanien
Portugais
Roumain
Slovaque
Slovène
Suédois

La section ci-dessous présente les instructions d'utilisation des outils destinés aux vendeurs Marketplace pour charger vos informations d'avertissements de sécurité sur les jouets sur vos pages détaillées de produits.

Dans Seller Central :

Sous Ajouter un produit, saisissez votre ISBN, UPC, EAN ou ASIN, qui vous redirigera vers la page de catégories de produits spécifiques.
Cliquez sur la page des catégories de produits jusqu'à trouver les sélections d'avertissements de la directive européenne relative à la sécurité des jouets dans Plus de détails.

En chargeant un fichier de stock :

Dans le fichier de stock Jouets, remplissez les champs de la section Conformité du fichier.

Disclaimer: Ce document est à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un conseiller juridique. Il vous appartient de respecter la DSJ ainsi que toute obligation contractuelle envers Amazon. Les dispositions DSC sont mentionnées dans ce document par souci de clarté uniquement. Amazon ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude de ces dispositions ou d'autres informations fournies dans ce document et ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation ou recours à ce document.