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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique anti-contrefaçons d'Amazon

Les produits mis en vente sur Amazon doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la disposition du stock en notre possession.

Chaque vendeur et fournisseur est tenu de se procurer, de vendre et d'expédier uniquement des produits authentiques. Les produits interdits incluent les bootlegs, faux ou versions piratées de produits ou de contenu ; les produits illégalement copiés, reproduits ou fabriqués ; et les produits qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une tierce partie. Si vous vendez ou fournissez des produits non authentiques, nous sommes en droit d'immédiatement suspendre ou résilier votre compte vendeur Amazon (et tout compte associé) et de disposer, à vos frais, tout produit non authentique se trouvant dans nos centres de distribution. En outre, nous ne procédons au paiement des vendeurs qu'à partir du moment où nous sommes certains que nos clients ont reçu les produits commandés, et non des contrefaçons. Nous pouvons être amenés à suspendre des paiements si nous déterminons qu'un compte Amazon a été utilisé pour vendre des produits non authentiques, à des fins de fraude ou pour toute autre activité illégale.

Nous collaborons avec les fabricants, propriétaires de contenu, détenteurs de droits, fournisseurs et vendeurs afin d'améliorer la manière dont nous détectons les produits non authentiques et évitons qu'ils parviennent à nos clients. Par conséquent, nous retirons toute offre suspecte repérée lors de nos propres inspections de produits. Nous collaborons également avec les détenteurs de droits et autorités policières partout dans le monde afin d'engager et de soutenir toute action en justice nécessaire à l'encontre des vendeurs et fournisseurs qui enfreignent sciemment cette politique, causant ainsi du tort à nos clients. Outre des amendes et des peines de prison, les vendeurs et fournisseurs de produits non authentiques encourent des sanctions civiles, y compris la perte de toutes les sommes reçues pour la vente de produits non authentiques, la réparation des torts et dommages subis par les détenteurs des droits, des dommages statutaires ou autres dédommagements, ainsi que le remboursement des honoraires d'avocat.

Nous suivons de près tous les produits vendus sur notre site dans le cadre de notre Garantie A à Z, et nous encourageons les propriétaires de droits ayant des doutes sur l'authenticité de certains produits à nous en informer. Nous engagerons rapidement une enquête et prendrons toutes les mesures nécessaires à la protection des clients, des vendeurs et des détenteurs de droits.

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