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Cet article s'applique à la vente en : France

Contrat Amazon Services Europe Business Solutions

Dernière mise à jour : 16 août 2019

La version du présent Contrat en anglais est la version définitive qui fait foi. Les traductions en allemand, en français, en italien, en espagnol  et en chinois (中文) sont disponibles par souci de commodité uniquement.

Conditions Générales 

Bienvenue sur Amazon Services Europe Business Solutions, un ensemble de services vendeurs optionnels comprenant les services Vendre sur AmazonExpédié par AmazonAnnonces Sponsorisées et Conditions des API Selling Partner.

LE PRESENT CONTRAT DEFINIT LES CONDITIONS REGISSANT VOTRE ACCES AUX, ET VOTRE UTILISATION DES, SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN OU PLUSIEURS COMPTES PARTICULIERS ET IL EST CONCLU ENTRE VOUS-MEME OU L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRESENTEZ (« VOUS ») ET AMAZON SERVICES EUROPE S.A.R.L (LE « CONTRAT »). EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS DU SERVICE ET LES POLITIQUES DE PROGRAMME DE CHAQUE SERVICE AUQUEL VOUS VOUS INSCRIVEZ OU QUE VOUS UTILISEZ EN RAPPORT AVEC UN SITE AMAZON PARTICULIER.

Dans le cadre du présent contrat, les termes « nous » et « Amazon » font référence à la société Amazon nommée dans les Conditions du Service applicables et « vous » signifie le demandeur (en cas d’enregistrement en vue de l’utilisation d’un Service en tant qu’individu) ou l’entreprise employant le demandeur ou que le demandeur représente (en cas d’enregistrement en vue de l’utilisation d’un service en tant qu’entreprise). Les termes en majuscules sont définis dans la rubrique Définitions ci-dessous. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales, les Conditions du Service applicables et les Politiques de Programme, les Conditions Générales s’appliqueront et les Conditions du Service applicables prévaudront sur les Politiques de Programme.

  1. Inscription

Pour démarrer le processus d’inscription, vous devez suivre le processus d’enregistrement pour un ou plusieurs Services. En vous inscrivant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez ne pas avoir tenu compte de toutes déclarations verbales ou écrites effectuées par des salariés d’Amazon ou de l’un de ses Affiliés et vous confirmez également avoir choisi le Service selon vos propres critères et en faisant preuve de discernement. L’utilisation des Services est limitée aux parties juridiquement aptes à conclure et former des contrats, dans le cadre du droit en vigueur (par exemple, le Pays du Site Amazon concerné peut ne pas autoriser les mineurs à utiliser les Services). Dans le cadre de votre inscription, vous devez nous donner votre nom officiel (ou celui de votre société), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que toute autre information que nous pouvons être amenés à vous demander. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Notice de Protection de vos informations personnelles..

  1. Paiement des frais de Service

Les détails des frais sont entièrement décrits dans les Conditions du Service et les Politiques de Programme applicables. Vous êtes responsable de toutes vos dépenses dans le cadre du Contrat, sauf stipulation contraire du Contrat ou des Conditions du Service applicables. Pour utiliser un Service, vous devez donner à Amazon Payments Europe s.c.a (« APE ») ou à Amazon Payments UK Limited (« APUK ») des informations de carte de crédit valides et cette carte ou ces cartes doivent faire parties de celles qui sont agréées par Amazon (« Votre Carte de Crédit »). Vous utiliserez uniquement un nom que vous avez le droit d'utiliser dans le cadre d'un Service et vous mettrez toutes les informations précédentes à jour chaque fois que nécessaire, pour garantir qu'elles restent à tout moment exactes et complètes. Vous autorisez APE ou APUK (et vous nous transmettrez, à notre demande, les documents attestant de cette autorisation) à vérifier vos données (y compris les mises à jour), à se faire adresser des rapports de crédit de temps à autre, à obtenir des autorisations de crédit de la part de l'émetteur de Votre Carte de Crédit et à prélever sur Votre Carte de Crédit ou à débiter l'un quelconque de vos comptes de paiement détenus auprès d'APE et/ou d’APUK, lorsque cela est applicable, de tout montant qui nous est dû (remboursement ou autre). Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018 et que vous n'avez pas encore reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, tous les paiements qui vous sont dus seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon à compter du 14 décembre 2018 inclus et que vous n'avez pas encore reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, tous les paiements qui vous sont dus en relation avec le site Amazon du Royaume-Uni seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APUK, et ceux en relation avec le Site allemand Amazon, le Site espagnol Amazon, le Site français Amazon et/ou le Site italien Amazon seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APE. Vous autorisez APE ou APUK, en plus de prélever les montants dus sur Votre Carte de Crédit, à choisir l’alternative consistant à soit, (a) compenser tout montant dû par vous à nous (remboursements ou autres) par les paiements que nous pourrions vous adresser, ou (b) vous facturer des montants que vous nous devez, auquel cas vous réglerez les montants facturés à réception de la facture. Sauf s’il en est disposé autrement, tous les montants envisagés dans le présent Contrat sont exprimés et affichés dans la Devise Locale, et tous les paiements prévus dans le cadre du présent Contrat seront effectués dans la Devise Locale.

  1. Durée et résiliation

Le présent Contrat débute à la date à laquelle vous  compléterez votre inscription vous permettant d’utiliser un Service et se poursuivra jusqu'à ce que l’une des parties y mette un terme, dans les conditions prévues ci-dessous. Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre utilisation de tout Service ou mettre fin à ce Contrat, immédiatement après nous en avoir averti par le biais de Seller Central, par courrier électronique, par le biais du formulaire Contactez-nous ou par tout autre moyen similaire. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services sous réserve d’un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou mettre un terme à votre utilisation de tout Service ou mettre un terme au présent Contrat, immédiatement si nous déterminons que (a) vous avez  gravement enfreint le Contrat et n’avez pas remédié au problème dans les 7 jours suivant une notification pour correction,  à moins que votre violation ne nous expose à une responsabilité envers un tiers auquel cas, nous serons en droit de réduire ou de renoncer à la période corrective susmentionnée à notre discrétion dans une mesure raisonnable ; (b) votre compte a été utilisé ou notre système de contrôle identifie qu’il pourrait être utilisé pour une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ; ou (c) votre utilisation des Services a porté préjudice ou notre système de contrôle identifie qu’il pourrait porter préjudice à d’autres vendeurs, des clients ou aux intérêts légitimes d’Amazon. Nous vous informerons de toute résiliation ou suspension de ce type via Seller Central, par e-mail, ou tout autre moyen similaire, en indiquant le motif et les possibilités de recours contre cette décision, sauf si nous avons des raisons de croire que vous fournir ces informations entraverait l'enquête ou la prévention d'activités trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou vous permettrait de contourner nos mesures de protection. En cas de résiliation, tous les droits et obligations liés au présent Contrat sont immédiatement résiliés, sauf que (d) vous continuerez d’être responsable de l'exécution de toutes vos obligations nées de transactions conclues avant la résiliation et de tous les passifs accumulés avant ou par suite de la résiliation et (e) les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 15 et 17 des présentes Conditions générales continuent à s’appliquer. 

  1. Licence

Vous nous octroyez un droit et une licence, , libres de toute redevance, non exclusifs, pour le monde entier, pour la durée de vos Droits de Propriété Intellectuelle d’origine et dérivés, nous permettant d’utiliser, tous Vos Eléments, dans le cadre des Services ou de tout autre produit ou service d’Amazon,  et par ailleurs de céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus à nos Affiliés et aux opérateurs des Espaces Associés à Amazon; à condition, toutefois, que nous ne modifions aucune de Vos Marques par rapport à la forme que vous nous aurez fournie (sauf pour les redimensionner dans la mesure où des contraintes de présentation nous y obligent, pour autant que les proportions relatives de ces marques restent les mêmes), et par ailleurs nous nous conformerons à vos demandes de retrait concernant les utilisations spécifiques de Vos Eléments (à condition que vous ne soyez pas en mesure de le faire à l'aide d'une fonctionnalité standard qui vous est proposée par le biais du Site Amazon ou du Service applicable) ; à condition de plus, que rien dans ce Contrat ne porte atteinte, totalement ou en partie, à notre droit d'utiliser Vos Eléments sans votre accord, dans la mesure où une telle utilisation est légitime sans licence de votre part ou de la part de vos Affiliés, dans le cadre des Lois en vigueur (par exemple, l'utilisation référentielle dans le cadre des Lois sur les marques, ou une licence valide d'un tiers).

  1. Déclarations

Chacune des parties déclare et garantit que : (a) s’il s’agit d’une  société, elle est dûment organisée et légalement constituée au regard des Lois en vigueur sur le territoire où se trouve son siège social; (b) elle a tous les droits, pouvoirs et autorités requis pour contracter et réaliser ses obligations et octroyer les droits, licences et autorisations qu’elle accorde en vertu des présentes; (c) toutes les informations fournies ou mises à disposition par chacune des parties à  l’autre partie ou à ses Affiliés sont exactes et complètes, et qu’elle met à jour rapidement les renseignements si nécessaire afin de s’assurer qu’elles demeurent en tout temps exactes et complètes, (d) chacune des parties n’est ni soumise aux sanctions ni autrement désignée sur une quelconque liste de parties prohibées ou restreintes, ni détenues ou contrôlées par une telle partie, ce qui inclut notamment (sans s’y limiter) les listes maintenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement des Etats-Unis (telles que US Department of Treasury’s Specially Designated Nationals list, Foreign Sanctions Evaders list et US Department of Commerce’s Entity List), l’Union Européenne ou ses membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente, et que (e) chacune des parties se conformera au droit en vigueur dans le cadre de l'exécution de ses obligations et de ses droits au titre du présent Contrat.

  1. Indemnisation

6.1. Vos obligations en termes d’indemnisation. Vous défendrez, indemniserez   et dégagerez de toute responsabilité, Amazon et nos gérants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, perte, dégât, règlement, frais, dépenses et autres obligations (y compris mais sans limitation, les honoraires d'avocats,) (individuellement, « Plainte ») résultant de, ou liée à: (a) votre non-respect des Lois applicables, (b) Vos Produits (y compris l'offre, la vente, l’expédition (sauf pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés par le Service Expédié par Amazon, le cas échéant), l'annulation, le remboursement, le retour ou l'ajustement de ceux-ci), et toute blessure personnelle, décès (dans la mesure où la blessure ou le décès n’est pas causé par Amazon) ou dommages matériels y afférents; (c) Vos Taxes et droits ou la collecte, le paiement ou le défaut de collecte ou de paiement de vos Taxes et droits, ou le non-respect des obligations fiscales ou des droits d'enregistrement des impôts; ou (d) une violation réelle ou, sur la base d’indications spécifiques, présumée de toute déclaration que vous avez faite.

6.2. Les obligations d’Amazon en termes d’indemnisation. Amazon vous défendra, vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité, ainsi que vos gérants, directeurs, employés et agents contre toute Plainte d’un tiers résultant de, ou liée à : a) le non-respect par Amazon des Lois applicables; ou (b) des allégations selon lesquelles l’exploitation d’un Site Amazon viole ou détourne les Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers.

6.3. Procédure. Si une Plainte indemnisée est susceptible de nous porter préjudice de manière significative, nous pourrons, dans la mesure autorisée par les Lois applicables, intervenir volontairement dans la procédure à nos propres frais.  Aucune partie ne peut consentir à un jugement ou conclure une transaction concernant une Plainte indemnisée sans l’accord préalable écrit de l'autre partie, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable ; étant précisé qu'une partie peut librement transiger toute réclamation qui lui est exclusivement adressée et qui l’affecte exclusivement.

  1. Limitation de la responsabilité

Chaque partie n’est responsable que de dommages résultant de sa faute intentionnelle ou négligence grave. En cas de négligence mineure, chaque partie n’est responsable que: a) des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé ; ou (b) des dommages prévisibles et typiquement occasionnés résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle.

  1. Assurances

Si le produit brut des ventes résultant de produits traités par le Service Expédié par Amazon dépasse chaque mois le Seuil d'Assurance applicable pendant une période de trois (3) mois consécutifs, ou si nous vous le demandons, vous devrez dans un délai de trente (30) jours suivant cette demande, contracter et maintenir à vos frais pour toute la Durée restante une assurance responsabilité tiers publique se rapportant à chaque Site Amazon, pour des montants aux moins équivalents aux Limites d'Assurance par événement/globales, et couvrant les dommages causés par, ou liés à l'exploitation de vos activités en relation avec chaque Site Amazon, y compris la responsabilité du fait des produits et les dommages corporels; avec des politique(s) dans laquelle (lesquelles) Amazon et ses cessionnaires seront nominativement cités comme co assurés. A notre demande, vous soumettrez les certificats d'assurance de couverture requis par le présent Article 8 à l'adresse suivante :

Amazon Services Europe S.à.r.l., 5, Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Attn : Risk Management; avec copie à : c/o Amazon, P.O. Box 81226, Seattle, WA  98108-1226, USA, Attention : Risk Management.

  1. Fiscalité

Votre utilisation des Services est soumise aux politiques fiscales d’Amazon listées dans les Politiques de Programme. Vous vous conformerez à toutes les Lois fiscales applicables et respecterez toutes vos obligations vis-à-vis des autorités fiscales de manière rapide et complète.

Comme convenu entre les parties, vous êtes responsable de la collecte et du paiement de toutes Vos Taxes, ainsi que de toutes les déclarations obligatoires, telles que la TVA et les déclarations fiscales d'échanges de biens, l'émission de factures de TVA et des récapitulatifs d'avoirs, chaque fois que nécessaire. Amazon n'est pas tenu de collecter, de transmettre ni d'établir le récapitulatif de TVA ou de toute autre taxe associée à ces ventes. Sauf disposition contraire, tous les montants quels qu'ils soient, dus par vous au titre du Contrat sont hors TVA, hors taxe sur les ventes, sur les utilisations et taxes similaires, et vous paierez vous même toutes les taxes frappant les montants concernés. Si nous sommes tenus par les Lois ou par l'administration de collecter des taxes sur la valeur ajoutée, sur les ventes, sur l'usage, ou toute autre taxe similaire auprès de vous, vous nous paierez le montant de ces taxes.

Si une déduction ou une retenue est exigée par la loi, vous devrez nous en aviser et nous rembourser tout montant supplémentaire nécessaire afin que le montant net que nous recevons, après déduction et retenue à la source, soit équivalent au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. En outre, vous devrez nous fournir les preuves documentaires indiquant que les montants retenus et déduits ont été payés aux autorités fiscales compétentes.

  1. Accord d’autofacturation

Si nous achetons certains de vos Produits, vous acceptez qu’Amazon puisse émettre des factures en votre nom et pour votre compte jusqu’à la date à laquelle le présent Contrat sera résilié par nous ou par vous. Ces factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte contiendront toutes les informations que nous estimons nécessaires à l’émission d’une facture conforme aux règles de TVA imposées par les Lois applicables. Amazon peut conserver ces informations et les utiliser tel que cela est prévu par les Lois. Vous devez immédiatement nous notifier si vous (i) avez connaissance d’informations supplémentaires devant être ajoutées aux factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte pour être conforme avec les Lois applicables, (ii) si vous cessez d’être soumis à la TVA, ou (iii) si vous modifiez votre numéro d’enregistrement à la TVA. Les factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte seront émises dans la devise du/des Site(s) Amazon concerné(s). Chaque facture émise par Amazon en votre nom et pour votre compte sera considérée comme acceptée si vous ne la rejetez pas dans les 30 jours suivant la date de son émission. Vous acceptez de ne pas émettre de factures séparées pour les transactions couvertes par une facture émise par Amazon en votre nom et pour votre compte.

  1. Confidentialité et données personnelles

A l’occasion de votre utilisation des Services, vous êtes susceptible de recevoir des Informations Confidentielles. Vous convenez que pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa résiliation : (a) toutes les Informations Confidentielles sont et restent la propriété exclusive d'Amazon, sauf les informations personnelles des clients qui appartiennent à chaque client ; (b) vous et vos Affiliés n’utiliserez les Informations Confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre participation aux Services; (c) vous vous interdirez par ailleurs, et ferez en sorte que vos Affiliés s'interdisent de révéler, directement ou indirectement (notamment par le biais d'un tiers), toute Information Confidentielle à une personne, une société ou tout tiers sauf si les Lois l’exigent ; (d) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou toute divulgation qui n’est pas expressément permise dans ce Contrat ;  et (e) vous ne conserverez les Informations Confidentielles que tant que leur utilisation sera nécessaire à la participation aux Services ou au respect de vos obligations légales (par exemple, en matière de fiscalité) et, dans tous les cas, supprimerez ces informations à la résiliation du présent Contrat ou dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour l'accomplissement de vos obligationslégales. La mention précédente ne restreint pas votre droit de partager des Informations Confidentielles avec une entité gouvernementale ayant compétence sur vous, à condition que vous limitiez la divulgation au minimum nécessaire et que vous indiquiez explicitement à cette entité gouvernementale le caractère confidentiel des informations partagées. Vous vous interdirez de publier tout communiqué de presse relatif aux Services, d’utiliser notre nom, nos Marques ou nos logos (y compris sur du matériel promotionnel) sans notre accord écrit préalable, et, de quelque façon que ce soit, de présenter la relation nous liant de façon trompeuse ou exagérée. Vous ne pouvez utiliser la Marque Amazon que de la manière définie dans les instructions relatives à l'utilisation des marques commerciales, disponibles sur Seller Central. Vous ne pouvez utiliser notre nom, nos Marques ou nos logos de quelque manière que ce soit (y compris dans du matériel promotionnel) qui ne soit pas prévue par les instructions relatives à l'utilisation des marques commerciales sans notre accord écrit préalable.

Nous agissons en tant que responsable de traitement de toutes les données personnelles de clients collectées via les Services. Vous êtes le responsable de traitement des données personnelles de clients qui sont strictement nécessaires à l'exécution des commandes et vous ne pouvez utiliser aucune de ces données personnelles (y compris les coordonnées) à des fins autres que l'exécution des commandes ou la fourniture d'un service client en relation avec un Service. De manière générale, vous ne pouvez utiliser ces données d’aucune manière non conforme aux Lois applicables. Vous devez préserver la confidentialité des données personnelles de clients à tout moment (la limite de 5 ans susmentionnée ne s’applique pas aux données personnelles de clients).

  1. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations aux termes de ce Contrat imputables à des causes, événements ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

  1. Relations entre les parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans ce Contrat ne sera interprété comme constituant une société en partenariat, une société en participation, une agence commerciale, une franchise, un accord de représentation de vente, ou une relation salariée entre les parties. Amazon n'est ni un commissaire-priseur, ni un intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. Vous n'avez pas autorité pour présenter ou accepter des offres ou représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, venant contredire les dispositions de cette clause. Le présent Contrat ne crée pas de relation d'exclusivité entre vous et nous.

Aucune mention expresse ou découlant implicitement de ce Contrat tend à ou doit être interprétée comme octroyant à des Personnes autres qu’aux parties au présent Contrat un quelconque droit légal ou équitable, recours, ou droit à réclamation en application de ou en relation avec ce Contrat. Ce Contrat et tous les engagements, représentations, garanties, conditions et clauses qu’il contient ont été rédigés en vue de bénéficier et bénéficient uniquement à Amazon, vous, et les clients ou vendeurs utilisateurs. En ce qui concerne la relation entre vous et nous, vous serez seul responsable de toutes les obligations liées à l’utilisation de tout service ou fonction de tiers que vous nous permettez d’utiliser en votre nom, y compris le respect de toutes conditions d’utilisation applicables auxdits services ou fonctions.

  1. Suggestions et autres informations

Si vous ou l'un de vos Affiliés choisissez de fournir ou de mettre à disposition des suggestions, des commentaires, des idées, des améliorations, ou d'autres retours ou des éléments à utiliser avec ou en relation avec tout Site Amazon ou Service (y compris toute Technologie correspondante), vous nous accorderez irrévocablement, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par les Lois, une licence mondiale et gratuite sur tous les droits, titres et intérêts relatifs auxdites suggestions, pour la durée de protection des droits sous-jacents. Afin de satisfaire aux demandes administratives, de protéger nos systèmes et nos clients, ou pour garantir l'intégrité et le bon fonctionnement de nos transactions et systèmes, nous aurons le droit d'accéder à, et de révéler toute information que nous jugeons nécessaire ou appropriée, et notamment les coordonnées de l'utilisateur, ses adresses IP et les informations sur son trafic, l'historique de son utilisation et les contenus postés, sans que cette liste soit exhaustive.

  1. Modification

Conformément à l’article 17, nous vous informerons au moins 15 jours à l’avance des modifications du Contrat.

Toutefois, nous pouvons modifier le Contrat à tout moment avec effet immédiat (a) pour des raisons légales, réglementaires, de prévention de fraudes et abus, ou de sécurité ; (b) pour modifier des fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires aux Services (lorsque cela n'affecte pas négativement et matériellement votre utilisation des Services) ; (c) pour interdire les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou insultants. Nous vous informerons de tout changement ou modification conformément à l'article 17.

Votre utilisation des Services, après la date d'entrée en vigueur de toute modification du présent Contrat conformément au présent article 15, vaudra acceptation de ce changement. Si vous jugez qu’une modification est inacceptable, vous acceptez de ne pas utiliser les Services et de mettre un terme au Contrat dans les conditions prévues à l’article 3.

  1. Sécurité du mot de passe

Vous ne pourrez utiliser le mot de passe que nous vous donnons que pendant la durée du Contrat, pour accéder à Seller Central (ou à d'autres outils que nous mettons à votre disposition) afin d'utiliser les Services, d'accepter Vos Transactions par mode électronique, et de revoir vos transactions une fois terminées. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe à un tiers (autres que les tiers que vous autorisez à utiliser votre compte ou Seller Central dans le respect de ces dispositions contractuelles) et restez le seul responsable de toute utilisation et actions opérées par l'intermédiaire de votre mot de passe. Si votre mot de passe est compromis, vous devez immédiatement le changer.

  1. Divers

Le droit du Grand-Duché du Luxembourg régit ce Contrat et tous ses termes et conditions, sans toutefois donner effet aux règles en matière de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Tout litige relatif, de quelques manières que ce soit, à votre utilisation des Services ou à ce Contrat relèvera de la compétence des tribunaux et cours du district de la ville de Luxembourg, au Luxembourg de façon non-exclusive. Vous ne pouvez céder ni déléguer le présent Contrat ni vos droits et obligations en résultant, sans l’accord préalable écrit d’Amazon. Toute tentative de cession ou de transfert en violation du présent article est nulle, étant toutefois précisé que, par notification à Amazon, vous pouvez céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, à l’un de vos Affiliés, à condition que vous demeuriez responsable de vos obligations résultant du présent Contrat nées avant la date d'effet de la cession ou du transfert. Vous acceptez que nous puissions céder ou transférer nos droits et obligations résultant du présent Contrat: (a) dans le cadre d'une fusion, consolidation, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou d'une transaction similaire, ou (b) à un Affilié ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise; et à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Amazon en tant que partie au présent Contrat. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat liera les parties et leurs ayant-droits et cessionnaires respectifs, leur bénéficiera et aura force exécutoire à leur égard. Amazon se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute transaction, d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services ou de prendre toute mesure pour interdire l'accès à ou la mise à disposition d’offres de produits inexactes, de produits classés de façon inappropriée dans la mauvaise catégorie, de produits non conformes aux Lois ou de tout produit interdit par les Politiques de Programme applicables.

Seule la version en langue anglaise du présent Contrat et des documents y afférents fait foi, les traductions n’ayant qu’une valeur indicative. Dans le cas d’un quelconque litige ou d’une divergence d’interprétation entre la version anglaise du présent Contrat ou les documents y afférents et sa traduction, seule la version et l'interprétation en langue anglaise fera foi.

Amazon vous notifiera toute modification du présent Contrat en publiant les modifications sur Seller Central ou sur le site des Services Amazon concernés (telles que le site Developer accessible via votre compte), en vous envoyant une notification par courrier électronique ou par un autre moyen similaire. Vous devez envoyer toutes les notifications et autres communications concernant Amazon à notre équipe d'assistance pour les partenaires de vente via Seller Central, par courrier électronique, via le formulaire Contactez-nous ou par un autre moyen similaire. Nous sommes aussi susceptibles de communiquer avec vous en relation avec vos catalogues, vos ventes, et les Services, électroniquement ou par d’autres moyens, et vous consentez à de telles communications. Vous pouvez modifier votre adresse e-mail en mettant à jour vos informations dans Seller Central. Vous mettrez à jour vos adresses e-mail (ainsi que votre patronyme officiel, votre adresse et votre numéro de téléphone) aussi souvent que cela sera nécessaire pour garantir qu’ils soient tous exacts. Si l’une quelconque des clauses de ce Contrat était réputée illégale, nulle, ou impossible à exécuter pour quelque raison que ce soit, une telle clause sera considérée comme pouvant être séparée du reste du Contrat et n’affectera pas la validité ou la mise en œuvre des clauses restantes. Le présent Contrat et le Contrat Utilisateur APE  et le Contrat Utilisateur APUK  constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties au sujet des Services et autres sujets décrits au Contrat, et remplacent tous les accords verbaux ou écrits précédents ou contemporains.

Définitions

Dans ce Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :

« Affilié » signifie, concernant toute entité, toute autre entité qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlée par elle, ou se trouve sous contrôle commun avec elle.

« APE » désigne Amazon Payments Europe S.C.A.

« APUK » désigne Amazon Payments UK Limited

« Avis de Confirmation de Compte APUK » désigne, si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018, l'avis qui vous a été fourni sur Seller Central vous informant que votre compte de paiement APUK Vendre sur Amazon a été ouvert.

« Conditions du Service » signifie les conditions telles que définies par les présentes et parties intégrantes au Contrat, à partir de la date à laquelle vous décidez de vous inscrire ou d'utiliser le Service en question, ainsi que toute modification que nous sommes en droit d'apporter auxdites conditions.

« Contenu » signifie les oeuvres pouvant être protégées par un droit d'auteur dans le cadre du droit en vigueur et un contenu protégé par les droits des auteurs de bases de données.

« Contrat Utilisateur APE » à la définition donnée dans les Conditions du Service Vendre sur Amazon).

« Contrat Utilisateur APUK » a le sens défini dans les Conditions du Service Vendre sur Amazon.

« Devise Locale » désigne l’une des devises applicables suivantes :

  • L'Euro (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
  • La Livre Sterling (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).

« Droit de Propriété Intellectuelle » signifie tout brevet, droit d'auteur, Marque, nom de domaine, droit moral, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle existant selon le droit en vigueur ainsi que tous les droits accessoires et associés, y compris les droits fondés sur un  enregistrement et un renouvellement, et les actions fondées sur des infractions à ces droits, leur détournement ou le non-respect de l'une ou l'autre des réglementations précitées.

« Informations Confidentielles” signifie des informations relatives à nous, aux Services ou aux clients Amazon qui ne sont pas connues du grand public, y compris, sans limitation, toute information identifiant ou propre à des clients spécifiques; rapports, informations et autres informations sur les Services, données dérivées des Services, à l'exception des données non personnelles résultant de la vente de vos produits au sens des produits vendus, des prix, des ventes, des volumes et de l'heure de la transaction; et les spécifications techniques ou opérationnelles relatives aux Services. Aux fins du présent Contrat, les données personnelles de clients constituent des informations confidentielles à tout moment.

 « Informations de Commande » désigne les informations de commande et d’expédition concernant Vos Produits vendus via un Site Amazon.

 « Limites d'assurance » signifie l'un des montants applicables suivants :

  • Cinq cent mille euros (500 000  €) (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
  • Quatre cent mille livres sterling (400 000 £) (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).

« Lois » désigne toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, décrets, licences, permis, jugement, décision ou autres exigences fermes, en vigueur actuellement et au-delà, prises par toute autorité gouvernementale de la juridiction ayant compétence.

« Marque » signifie toute marque de fabrique, marque de service, habillage de marque (y compris tout visuel sous licence), nom commercial, autre logo sous licence ou enseigne et autres sources d'identification commerciales, protégés par les Lois ou susceptibles de l'être.

« Pays du Site Amazon » se rapporte, selon le cas, à l'un des pays suivants :

  • L'Allemagne (si le Site Amazon est le Site Amazon .DE),
  • La France (si le Site Amazon est le Site Amazon .FR),
  • L'Italie (si le Site Amazon est le Site Amazon .IT),
  • L'Espagne (si le Site Amazon est le Site Amazon .ES),
  • Le Royaume-Uni et les Îles Anglo-Normandes (si le Site Amazon est le Site Amazon .UK).

« Personne » signifie tout individu, société, partenariat, Sarl, administration, association, société en  participation, division ou autre entité reconnue, qu'elle ait ou non une existence juridique.

« Politiques de Programme » signifie, toutes les politiques et conditions du programme se trouvant sur la page des Politiques de Programme.

« Produit des Ventes » signifie le produit des ventes brut, réglé par les acheteurs via le Site Amazon applicable dans le cadre de l'une ou l'autre de Vos Transactions, et comprenant le Prix d'achat, tous les frais d'expédition et de traitement, d'emballage cadeau et les autres frais,  taxes et droits de douane compris.

« Espaces Associés à Amazon » désigne tout site Internet, dispositif, service, fonctionnalité, autre point de présence en ligne, ou tous types de supports, autres qu’un site d’Amazon, à travers lesquels tout site d’Amazon et/ou tous produits ou services disponibles sur l’un d’entre eux sont publiés, proposés, commercialisés, présentés ou décrits.

« Produits Exclus » signifie, le cas échéant, les produits ou les articles énoncés dans Seller Central répertoriés dans la liste des produits exclus pour le Site  Amazon DE, la liste des produits exclus pour le Site  Amazon FR, la liste des produits exclus pour le Site  Amazon IT, la liste des produits exclus pour le Site  Amazon ES et la liste des produits exclus pour le Site  Amazon UK.

« Seller Central » désigne le portail et les outils en ligne qu’Amazon met à votre disposition pour vous permettre de gérer vos commandes, vos inventaires et votre présence sur un Site Amazon particulier, ou sur tout autre point de présence en ligne.

« Service » signifie chacun des services suivants rendus disponibles par Amazon sur un ou plusieurs Sites Amazon : le Service Vendre sur Amazon, le Service Expédié par Amazon, Annonces Sponsorisées et tous services liés que nous rendons disponibles.

« Seuil  d'assurance » signifie l'un des montants applicables suivants :

  • Cinq mille euros (5 000 €)  (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
  • Quatre mille livres sterling (4 000  £) (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).

« Site Amazon .DE » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.de, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.

« Site Amazon » signifie, selon le cas, le Site Amazon .DE, le Site Amazon .FR, le Site Amazon .IT, le Site Amazon .ES et/ou le Site Amazon .UK.

« Site Amazon .UK» signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.co.uk, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.

« Site Amazon .ES» signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.es, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.

« Site Amazon .FR» signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.fr, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.

« Site Amazon .IT» signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.it, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.

« Technologie » signifie : (a) les idées, procédures, procédés, systèmes, modes de fonctionnement, principes et découvertes protégés ou susceptibles de l'être dans le cadre des  Lois d'une juridiction quelconque; (b) les interfaces, protocoles, glossaires, bibliothèques, formats XML structurés, spécifications, grammaires, formats de données et autres matériels similaires; et (c) les logiciels, les matériels, code, technologie ou autres éléments fonctionnels.

 « Vos Éléments » signifie toutes les Technologies, Vos Marques, le Contenu, Vos Informations produit, les données, éléments et autres produits ou informations fournis ou mis à la disposition d'Amazon et de ses Affiliés par vous-même ou vos Affiliés.

« Vos Marques » désigne celles de vos Marques que vous nous fournissez : (a) sous forme autre qu'un texte aux fins de dénomination; et (b) séparées de (et non pas incluses ou incorporées à) toute information ou tous éléments spécifiques au produit.

« Vos Taxes » désigne toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes à la vente, taxes d’utilisation, d’accise, taxes à l’importation et à l’exportation, ainsi que tous les autres impôts et redevances déterminés, encourus ou exigibles et qui doivent être prélevés et payés pour une raison quelconque (i) en relation avec toute publicité, offre ou vente de produits ou services par vous-même sur les Services, (ii) ou en relation avec des produits ou services fournis pour lesquels vos produits sont, directement ou indirectement, impliqués en tant que moyen de paiement ou d'échange, (iii) par ce biais ou en association avec eux, ou par ailleurs à la suite de toute action, inaction ou omission de votre part ou de la part de vos Affiliés, ou de toute autre Personne fournissant des produits ou des services, ou de vos directeurs, agents, sous-traitants ou représentants respectifs pour vos produits qui sont, directement ou indirectement, impliqués en tant que moyen de paiement ou d'échange. Par ailleurs, tel qu’il est utilisé dans les Conditions du Service Expédié par Amazon, ce terme signifie également tous les impôts mentionnés plus haut qui sont supportés ou collectés par Amazon ou l’une ou l’autre de ses filiales en relation avec vous, en liaison avec (a) l’entreposage des stocks, l’emballage, Vos Produits et autres matériels dont vous êtes propriétaire et qui sont stockés par Amazon; ou (b) du traitement, de l’expédition, de l’emballage cadeau ou d’autres actions effectuées par Amazon sur Vos Produits aux termes des présentes Conditions du Service Expédié par Amazon.

« Votre/Vos Produit(s) » signifie tout produit ou service que vous avez (a) offert à la vente par l'intermédiaire du Service Vendre sur Amazon (b) expédié ou traité via le Service Expédié par Amazon (c) ou mis à disposition à des fins publicitaires par le biais du Service Annonces Sponsorisées.

« Votre/Vos Transaction(s) » se rapporte à toute vente de Votre/Vos Produit(s) sur un Site Amazon.

 

CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON

Le Service Vendre sur Amazon (« Vendre sur Amazon ») est un Service qui vous permet de mettre en vente directement certains de Vos Produits et services sur les Sites Amazon. Vendre sur Amazon est exploité par Amazon Services Europe S.à r.l.

Les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon font partie du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), mais sauf disposition explicite contraire, ne concernent et ne s'appliquent qu'à votre participation à Vendre sur Amazon. EN VOUS INSCRIVANT A, OU EN UTILISANT VENDRE SUR AMAZON, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON. Sauf définition contenue dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon (y compris les Définitions de Vendre sur Amazon), tous les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Business Solutions.

LES CONDITIONS DU CONTRAT UTILISATEUR AMAZON PAYMENTS EUROPE - VENDRE SUR AMAZON (“CONTRAT UTILISATEUR APE”) CONCLU ENTRE VOUS ET AMAZON PAYMENTS EUROPE S.C.A. RÉGIRONT LE SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS QUI VOUS EST FOURNI PAR APE POUR VOS TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON AUQUEL VOUS SOUSCRIVEZ OU QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC LE SITE ALLEMAND AMAZON, LE SITE ESPAGNOL AMAZON, LE SITE FRANÇAIS AMAZON ET/OU LE SITE ITALIEN AMAZON ET, SI VOUS VOUS ÊTES ENREGISTRE POUR VENDRE SUR AMAZON AVANT LE 14 DECEMBRE 2018 ET N'AVEZ PAS ENCORE RECU VOTRE AVIS DE CONFIRMATION DE COMPTE APUK, AVEC LE SITE BRITANNIQUE AMAZON. SI VOUS ÊTES ENREGISTRE POUR VENDRE SUR AMAZON LE OU APRES LE 14 DECEMBRE 2018 OU AVEZ RECU UN AVIS DE CONFIRMATION DE COMPTE APUK, LES CONDITIONS DE AMAZON PAYMENTS UK - CONTRAT UTILISATEUR VENDRE SUR AMAZON (« CONTRAT UTILISATEUR APUK ») ENTRE VOUS ET AMAZON PAYMENTS UK LIMITED RÉGIRONT LE SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS FOURNI PAR APUK DANS LE CADRE DE VOS TRANSACTIONS VIA LE SERVICE VENDRE SUR AMAZON DU SITE BRITANNIQUE AMAZON. VOUS ETES SOUMIS AUX CONDITIONS DU CONTRAT UTILISATEUR APE, ET/OU DU CONTRAT UTILISATEUR APUK (SI APPLICABLE) NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

 
S-1.    Mise en vente de Vos Produits et traitement des commandes

S-1.1  Produits et informations sur le produit. Conformément aux Politiques de Programme applicables, vous fournirez, , les Informations Obligatoires sur le Produit exactes et complètes, pour chaque produit ou service que vous mettez en vente sur tout Site Amazon et vous mettrez très rapidement à jour toutes ces informations afin qu'elles soient, à tout moment, exactes et complètes. Vous vérifierez également que Vos Eléments, Vos Produits (emballages compris) et l’offre ainsi que la vente ultérieure de tous Vos Produits sur tout Site Amazon, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage, d'étiquetage et d'âge minimum) et ne contiennent aucun contenu sexuellement explicite (sauf dans une mesure expressément autorisée par nos Politiques de Programme en vigueur), diffamatoire ou obscène et ne violent aucun droit d’auteur, Marque, dessin et modèle, base de données ou tout autre droit d’un tiers. Vous déclarez que Vos Produits n’ont pas été fabriqués, assemblés, ou conditionnés par des personnes emprisonnées ou des enfants de moins de 15 ans ou qui n’ont pas l’âge minimum légal pour travailler dans leur pays. Vous n'avez pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant quelque Produit Exclu que ce soit, ou d’essayer de mettre en vente quelque Produit Exclu que ce soit sur les Sites Amazon, ni de fournir de Marque URL à utiliser ou de demander à ce que de tels Marques URL soient utilisés sur tout Site Amazon. Vous êtes tenu de nous indiquer l’Etat ou le pays à partir duquel est expédié chacun de Vos Produits offerts à la vente sur les Sites Amazon.

S-1.2 - Mise en vente des produits, merchandising, traitement des commandes. Nous mettons Vos Produits en vente sur un Site Amazon particulier à la Date de Lancement sur Vendre sur Amazon applicable, et procédons au merchandising et à la promotion de Vos Produits  en accord avec le Contrat Business Solutions (y compris via les Espaces Associés à Amazon ou toute autre fonction, caractéristique, réclame ou programme sur, ou en liaison avec, le Site Amazon considéré). Nous pouvons utiliser des mécanismes qui nous permettent, ou permettent aux acheteurs, d’évaluer Vos Produits et/ou vos performances en tant que vendeur, et Amazon peut mettre ces évaluations à la disposition du public. Nous vous fournirons les Informations de Commande pour chacune de Vos Transactions. Les Produits des Ventes liés aux ventes effectuées sur le Site allemand Amazon, le Site espagnol Amazon, le Site français Amazon et/ou le Site italien Amazon seront crédités sur votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon réglés conformément aux dispositions du Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018 et que vous n'avez pas reçu d'Avis de Confirmation de Compte APUK, les Produits des Ventes relatives aux ventes effectuées sur le Site Amazon .UK seront crédités sur votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon, conformément au Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes inscrit pour Vendre sur Amazon, à compter du 14 décembre 2018 inclus ou si vous avez reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, les Produits des Ventes relatives aux ventes effectuées sur le Site Amazon UK seront crédités sur votre compte de paiement APUK Vendre sur Amazon, conformément aux dispositions du Contrat utilisateur APUK.

S-1.3 - Frais d'expédition et de traitement. Pour ceux de Vos Produits vendus sur ou par le biais d’un Site Amazon qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, vous déterminerez les frais d’expédition et de traitement, le cas échéant, par l’intermédiaire et sous réserve de nos systèmes et catégorisations standards pour le Site Amazon concerné et de toutes Politiques de Programme concernant l’expédition et le traitement pour ce Site Amazon. Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, veuillez-vous référer aux Conditions du Service Expédié par Amazon.

S-2.    Vente et livraisons, remboursements et retours

S-2.1 - Vente et livraisons. En plus de ce qui est décrit dans les Conditions du Service Expédié par Amazon (si vous utilisez le Service Expédié par Amazon), pour chaque Site Amazon sur lequel vous vous inscrivez ou dont vous utilisez le Service Vendre sur Amazon, vous devrez: (a) approvisionner, vendre, gérer, envoyer et livrer Vos Produits qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, et approvisionner et vendre Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, à chaque fois dans le respect des dispositions des Informations de Commande correspondantes, des présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon et du Contrat Business Solutions, ainsi que des conditions fournies par vous-même et affichées sur le Site Amazon considéré au moment de la commande, et vous êtes seul responsable et prenez à votre compte tous les risques associés à de telles activités; (b) conditionner chacun de Vos Produits de façon commercialement raisonnable et envoyer chacun de Vos Produits à la Date d’Envoi Estimée ou avant celle-ci; (c) récupérer les Informations de Commande au moins une fois par jour ouvré; (d) ne pas annuler Vos Transactions, sauf autorisation donnée conformément à vos conditions générales telles qu’affichées sur le Site Amazon considéré au moment de la commande correspondante (dont les conditions et dispositions seront conformes au Contrat Business Solutions), ou selon les exigences du Contrat Business Solutions; (e) envoyer et expédier Vos Produits dans tout le Pays du Site Amazon (sauf interdictions prévues par les Lois ou par le Contrat Business Solutions); (f) fournir à Amazon les informations concernant l’état de l’expédition et de la commande, la gestion et le suivi (si possible), dans chaque cas suivant notre demande et en utilisant le procédé que nous indiquons, et nous pourrons rendre publiques ces informations; (g) respecter toutes les instructions de Date de Sortie; (h) et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon, garantir que vous êtes le vendeur de tous les produits et services qui sont mis en vente aux termes des présentes; (i) inclure un bordereau d’expédition spécifique à la commande dans chaque envoi de Vos Produits, et toutes factures fiscales requises le cas échéant; (j) vous identifier en tant que vendeur du produit sur tous les bordereaux d’expédition ou sur toutes les autres informations insérées ou fournies en relation avec Vos Produits et en tant que Personne à qui le client peut retourner le produit en question; et (k) ne pas envoyer aux clients d’e-mails confirmant la commande, l’expédition ou la livraison de Vos Produits (sauf si Vos Produits peuvent être payés à un autre moment qu'au moment de l'expédition ; auquel cas vous adresserez à votre client un e-mail confirmant l’expédition de Vos Produits, le format et le libellé de cet e-mail étant agréés par nous). Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Amazon s’appliquent au stockage, à la gestion et à la livraison de ces Produits.

S-2.2 - Annulations, retours et remboursements. Pour tous Vos Produits qui ne sont pas expédiés par Amazon, vous accepterez les annulations, les retours, les ajustements et les remboursements relatifs à Vos Produits conformément aux Conditions du Service Vendre sur Amazon, aux Politiques de Remboursement et Politiques de Programme d’Amazon  du Site Amazon concerné, telles que publiées au moment où la commande considérée a lieu et nous pourrons informer les clients que ces politiques s’appliquent à Vos Produits. Sauf indication contraire des Politiques de Programme, vous déterminerez et calculerez le montant de tous les remboursements et les ajustements (y compris toutes taxes, frais d’expédition et de traitement ou autres frais) ou tout autre montant que vous devez payer aux clients dans le cadre de Vos Transactions. Vous procéderez à ces remboursements par l’intermédiaire d’APE en ce qui concerne les ventes effectuées sur le Site Amazon .DE, le Site Amazon .ES, le Site Amazon .FR et/ou le Site Amazon .IT et, si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018  et n'avez pas reçu d'Avis de Confirmation de Compte APUK, sur le Site Amazon .UK. Si vous vous êtes enregistré pour vendre sur Amazon à compter du 14 décembre 2018 inclus ou si vous avez reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, vous procéderez à ces remboursements pour les ventes effectuées sur le Site Amazon .UK  par l'intermédiaire d'APUK. Pour tous Vos Produits expédiés en utilisant le Service Expédié par Amazon, les Politiques de Remboursement d’Amazon en vigueur au moment de la commande s’appliquent et vous vous conformerez à ces politiques. Vous procéderez rapidement aux remboursements et aux ajustements auxquels vous êtes tenus conformément aux Lois, lesquels remboursements et ajustements ne pourront en aucun cas intervenir plus de trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle vous y êtes tenu.

S-3.    Problèmes sur Vos Produits

S-3.1 - Erreurs de livraison et non-conformité, rappels. Vous êtes responsable de : toute non-exécution, livraison manquante, livraison erronée, vol ou autre erreur ou action liés à l’expédition et à la livraison de Vos Produits, sauf dans les cas causés par: (a) une fraude à la carte de crédit, dont Amazon Payments Europe S.C.A. est responsable aux termes de la Section 3.1 du Contrat Utilisateur APE ou dont Amazon Payments UK Limited est responsable aux termes de la Section 3.1 du Contrat Utilisateur APUK; ou (b) le fait que nous n’avons pas mis à votre disposition les Informations de Commande telles que nous les avons reçues ou obtenues à la suite d’une vérification d’adresse. Nonobstant ce qui précède, pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Amazon s’appliquent aux défauts de livraison, aux livraisons erronées, aux vols ou autres erreurs ou actions liés à l’expédition et à la livraison de Vos Produits concernés. Vous êtes également responsable de toute non-conformité ou défaut, ou de tout rappel privé ou public, ainsi que de tout autre problème de sécurité lié à n’importe lequel de Vos Produits. Dès que vous aurez connaissance d’un rappel privé ou public concernant Vos Produits ou tout autre produit fourni en relation avec Vos Produits, vous nous en aviserez immédiatement. Si nous estimons que l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat risque d’entraîner des retours, réclamations, litiges, manquements à nos politiques ou conditions, ou engendrer tout autre risque pour Amazon ou des tiers, nous pourrons limiter ces conséquences, en déterminant si un client doit bénéficier d’un remboursement, ajustement ou remplacement pour l’un de Vos Produits aussi longtemps que nous considérons que les risques pour Amazon ou les tiers persistent.

S-3.2 - Garantie A-à-Z Si nous vous informons que nous avons reçu une réclamation au titre de la « Garantie A-à-Z », offerte sur un Site Amazon particulier, ou tout autre désaccord relatif à l’offre, la vente, ou l’expédition de Vos Produits (autre qu'une contestation de prélèvement) concernant l’une de Vos Transactions, vous aurez un délai de trente (30) jours pour contester notre décision relative à la réclamation considérée. Si nous constatons qu’une réclamation, une contestation de prélèvement ou un désaccord relève de votre responsabilité, (i) vous n’exercerez aucun recours conte le client, et (ii) vous serez tenu de rembourser APE ou APUK (selon le cas) du montant payé par le client (comprenant les taxes et les frais de traitement et d’expédition associés, mais ne comprenant pas les Frais de Vente que nous avons retenus conformément à l'Article S-4), tous les autres frais et dépenses liés à la transaction d’origine (tels que les frais de carte de crédit, les frais bancaires, les frais de traitement de paiement, les frais de nouvelle présentation ou les pénalités) et tout rejet de débit ou remboursement associés, dans la mesure où nous en serions redevables.

S-4 - Compensation

Par les présentes, vous autorisez de manière irrévocable APE ou APUK à débiter votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon et votre compte de paiement APUK Vendre sur Amazon et vous réglerez : (a) les Frais de Vente applicables; (b) tout Frais de Gestion applicable et (c) les Frais d’Abonnement Vendre sur Amazon, non remboursables, qui couvrent les frais d’enregistrement de votre compte vendeur Vendre sur Amazon et les frais de tenue de compte correspondants. Ces Frais d’Abonnement Vendre sur Amazon sont payables à l’avance pour chaque mois (ou pour chaque transaction, le cas échéant) pendant la durée du Contrat Business Solutions. Le terme « Frais d’Abonnement Vendre sur Amazon » désigne le montant identifié comme tel sur le Site Amazon concerné au moment où de tels frais sont dus. Par rapport à chacune de Vos Transactions : (x) le terme « Produit des Ventes » a la signification qui lui est donnée dans le Contrat Business Solutions; (y) le terme « Frais de Gestion » signifie les frais applicables, le cas échéant, tels qu’identifiés sur le Site Amazon concerné et (z) le terme « Frais de Vente » signifie le pourcentage en vigueur du Produit des Ventes de Votre Transaction sur un Site Amazon particulier, tel que spécifié sur le Site Amazon concerné à la date de Votre Transaction, et basé sur la classification, établie par Amazon, du type de produit qui fait l’objet de Votre Transaction, à condition cependant que les Produits des Ventes n’incluent aucun frais d’expédition fixé par nous dans chacun des deux cas suivants : (i) dans le cas où Vos Transactions concernent exclusivement des Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, et (ii) pour les vendeurs sur le Programme vendeur particulier, dans le cas où Vos Transactions consistent exclusivement en des Produits Medias. Sauf s’il en est disposé autrement, tous les montants envisagés dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon seront exprimés dans la Devise Locale, et tous les paiements prévus par ce Contrat Business Solutions seront facturés dans la Devise Locale.

 Le règlement de toutes les taxes ou de tous les suppléments imposés sur les montants dont vous devez vous acquitter auprès de nous ou de nos Affiliés est de votre responsabilité.


 Les Sites Amazon et les Services

Amazon a le droit de déterminer la conception, le contenu, les fonctionnalités, la disponibilité et la pertinence des Sites Amazon, l’assortiment, les produits ou les offres de produits disponibles sur les Sites Amazon, et tous les aspects de chaque Service, y compris votre utilisation de ceux-ci. Amazon peut céder l’un quelconque de ces droits ou déléguer l’une de ses responsabilités


S-6.    Questions fiscales

Vous convenez par ailleurs, en plus des Conditions Générales, que le prix que vous indiquez pour Vos Produits comprend tous droits de douane, taxes d’accise ou autres impôts dont le versement peut être exigé en relation avec la vente concernée, sauf indication contraire dans une Politique de Programme ou accord écrit préalable d'Amazon

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède :

 (a) Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l’Union Européenne et que vous nous fournissez votre numéro de TVA intra-communautaire valide, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais dus au titre des présentes Conditions du Service à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg, et que vous n’ayez pas fourni un numéro de TVA intra-communautaire émanant des autorités luxembourgeoises. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que le numéro de TVA intra-communautaire que vous présentez à Amazon appartient à l’entreprise que vous exploitez, laquelle est établie dans l’un des pays de l’Union Européenne; (ii) que toutes les transactions liées aux Services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées par l’entreprise associée au numéro de TVA intra-communautaire que vous avez présenté à Amazon; et (iii) que le numéro de TVA intra-communautaire et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exacts et à jour, et qu’en cas de changement, quel qu’il soit, vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon.

 (b) Si vous exercez une activité économique et êtes établi dans un pays de l’Union Européenne, mais que vous n’avez pas de numéro de TVA délivré par l’un des pays de l’Union Européenne, vous devrez alors fournir à Amazon une autre preuve de votre activité économique. Constitue une preuve acceptable, une copie récente de votre déclaration d’impôt ou un document officiel émanant d’une administration ou d’un organisme public qui établit la réalité de votre activité économique. Une fois qu’une telle preuve aura été vérifiée et acceptée par Amazon, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais dus au titre des présentes Conditions du Service, à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que les preuves que vous fournissez à Amazon appartiennent à l’entreprise que vous exploitez, laquelle est établie dans l’un des pays de l’Union Européenne ; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées par l’entreprise concernée par les preuves fournies à Amazon ; et (iii) que les preuves et toutes les autres informations que vous fournissez sont authentiques, exactes et à jour et qu’en cas de changement, quel qu’il soit, vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon.

 (c) Amazon se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de confirmer la validité de toute information de compte vendeur (y compris et sans se limiter à votre numéro de TVA intra-communautaire) auprès de vous ou des administrations et des organismes publics, dans le cadre autorisé par les Lois, et vous nous autorisez irrévocablement par les présentes à demander et à obtenir de telles informations auprès de ces administrations et organismes publics. Vous acceptez par ailleurs de nous fournir ce type d’informations chaque fois que nous le demanderons.

 (d) Nous nous réservons le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé si vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire, ou une preuve de votre activité économique, qui s’avère non valide.

 (e) Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l’Union Européenne et que vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire valide vous ayant été délivré par un pays de l’Union Européenne, ou bien une preuve de votre activité économique, vous convenez d’accepter les factures de TVA électroniques qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d’envoi que nous déterminons.

 (f) Si vous êtes une entreprise établie en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et que vous nous fournissez un numéro de TVA, vous convenez d’accepter les factures de TVA électroniques qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d’envoi que nous déterminons.

Définitions Vendre sur Amazon

« Date de Lancement sur Vendre sur Amazon » désigne la date à laquelle nous mettons pour la première fois en vente l’un de Vos Produits sur un Site Amazon particulier.

 « Date d’Envoi Estimée » signifie, par rapport à Vos Produits, soit : (a) la fin de la période d’expédition disponible (qui commence à la date à laquelle la commande correspondante est passée par le client), ou la date de disponibilité pour expédition, selon le cas, et que vous avez spécifiée dans les données correspondantes d’inventaire/de produit liées à Votre Produit; ou (b) si vous n’avez spécifié aucune information de disponibilité pour expédition dans vos entrées de données d’inventaire/de produit, ou Votre Produit fait partie d’une catégorie de produits pour lesquels Amazon exige une expédition sous deux (2) jours ouvrés, deux (2) jours ouvrés suivant la date à laquelle le client a passé commande.

« Date de Sortie » signifie la date (les dates) spécifiée(s) le cas échéant par le fabricant, le distributeur et/ou le cédant d'un produit, avant laquelle toute information spécifique concernant  le produit (ex., titre d'un livre) ne doit pas être diffusée publiquement, ou avant laquelle le produit ne doit pas être livré ou être mis à la disposition des clients.

« Information d'Expédition » signifie, pour ce qui concerne Vos Produits, la date prévue ou promise d'expédition et/ou de livraison.

« Informations Obligatoires sur le Produit » signifie, pour chacun de Vos Produits en rapport avec un Site Amazon particulier les informations suivantes (sauf à ce que les Politiques de Programme en vigueur prévoient que tout ou partie de ces informations ne sont pas requises): (a) le descriptif, y compris le cas échéant la disponibilité spécifique à certains lieux et les options, les lignes directrices de planification et les politiques d'annulation du service; (b) les numéros SKU et EAN/UPC et autres informations d’identification qu’Amazon peut raisonnablement exiger; (c) l’information concernant l’état du stock et la disponibilité des produits, les restrictions ou les exigences concernant l’expédition et les Informations d’Expédition (dans chaque cas, conformément à toute classification déterminée par Amazon, de temps à autre), (d) la classification à l’intérieur de chaque catégorie de produit et structure de recherche d’Amazon, telles que prescrites par Amazon de temps à autre; (e) des images numérisées représentant fidèlement uniquement Votre Produit, qui soient conformes à l'ensemble des directives Amazon sur les images, et n’incluant aucun logo, texte ou marquage supplémentaire; (f) le Prix d’Achat; (g) les frais d’expédition et de traitement (conformes à nos fonctionnalités standard dans ce domaine), (h) tout texte, exclusion de garantie, avertissement, avis, étiquette ou autre contenu dont les Lois en vigueur exigent l’affichage en lien avec l’offre, la commercialisation, la publicité ou la vente de Votre Produit; (i) toutes exigences du vendeur, frais de retour, ou autres conditions applicables au produit, dont un client devrait avoir connaissance avant d’acheter le produit; (j) la marque; (k) le modèle; (l) les dimensions du produit; (m) le poids; (n) une liste limitée de spécifications techniques; (o) les numéros SKU et EAN/UPC (et autres informations d’identification raisonnablement exigibles) des accessoires relatifs à Votre Produit qui sont disponibles dans notre catalogue; (p) l'Etat ou le pays à partir desquels Vos Produits sont expédiés; et (q) et toutes autres informations que nous pouvons raisonnablement exiger (ex. l’état de produits d’occasion ou reconditionnés).

« Marques URL » signifie toute Marque ou autre logo, nom, phrase, identifiant ou suite de caractères qui contient ou incorpore un domaine de premier niveau (ex. .com, co.uk, .de, .edu, .es, .fr, .jp) ou toute variante de celui ci (ex. point fr, dot com, dotcom, net, ou com).

« Politiques de Remboursement d’Amazon » signifie les politiques de retour et de remboursement publiées sur un Site Amazon particulier et applicables aux produits vendus par Amazon EU S.a.r.l par le biais de ce Site Amazon.

« Produits Medias » désigne tout livre, magazine ou autre publication, enregistrement sonore, enregistrement vidéo, produit logiciel, jeux d’ordinateur, jeux vidéo, et/ou tous les produits media quel que soit leur format, incluant tout abonnement s’y rapportant, vendus sur un Site d’Amazon.

« Prix d'Achat » désigne le montant total brut dû ou payé par l'acheteur de Votre Produit (incluant les taxes et droits de douane).

« Votre/Vos Transaction(s) » est définie dans le Contrat Business Solutions; cependant, pour les Conditions du Service Vendre sur Amazon, il signifie toutes les transactions uniquement sur le  Service Vendre sur Amazon.

 

CONDITIONS DU SERVICE EXPEDIE PAR AMAZON 

Expédié par Amazon (« EPA »)  fournit l'expédition et des services associés pour Vos Produits. EPA est exploité par Amazon Services Europe S.à.r.l.

Les Présentes Conditions du Service EPA  sont comprises dans le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), et, sauf indication contraire spécifique, concernent et s'appliquent uniquement à votre participation au programme EPA. EN VOUS INSCRIVANT POUR L'UTILISATION DU PROGRAMME EPA, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS et par les présentes Conditions du Service EPA. Sauf définition spécifique dans les présentes Conditions du Service EPA, tous les termes en majuscule ont le sens donné dans le Contrat Business Solutions. Vous acceptez expressément qu'Amazon puisse faire appel à son/ses Affilié(s) ou à un tiers pour l'exécution d'un ou plusieurs des services d'expédition et services associés décrits ci-dessous.

F-1. Vos Produits   

Une fois que votre participation à EPA  est acceptée, vous devez solliciter l'enregistrement de chaque produit que vous  souhaitez vendre et inclure dans le programme EPA en lien avec un Site Amazon  particulier. Vous n'avez pas le droit d'inclure dans le programme EPA un Produit Exclu EPA sur les Sites Amazon sur lesquels vous souhaitez enregistrer  votre produit. Nous pouvons refuser l'enregistrement dans le programme EPA de tout produit, sur l'un quelconque des Sites Amazon, entre autres en raison du  fait qu'il s'agit d'un Produit Exclu EPA ou d'un produit violant les Politiques de Programme applicables. Vous pouvez à tout moment désinscrire l'un de Vos  Produits du programme EPA  sur l'un  quelconque des Sites Amazon.

F-2. Produit et Informations d'expédition 

Conformément aux Politiques de Programme applicables, vous fournirez, des informations exactes et complètes concernant tous Vos Produits inscrits au programme EPA, et soumettrez également une Demande de Traitement pour toute Unité expédiée en utilisant le programme EPA qui n'est pas vendue par le biais du Site Amazon (« Unité(s) provenant de vos Ventes Multi-Sites »). Vous mettrez promptement à jour toutes les informations concernant Vos  Produits, conformément à nos exigences et chaque fois que nécessaire, pour que  les dites informations soient toujours exactes et complètes. 

F-3. Envoi à Amazon 

F-3.1. Sauf disposition contraire à l’Article F-5, pour chaque Site(s) Amazon en relation avec lequel vous enregistrez des Unités, ces Unités ne seront livrées aux clients que dans le(s) Pays du Site Amazon concerné. Vous nous expédierez les Unités conformément aux Politiques de Programme applicables pour le Site Amazon particulier en relation avec lequel Vos Produits sont enregistrés. Vous vous assurerez que : (a) toutes les Unités sont correctement emballées afin d’être protégées contre tout risque d’endommagement et de détérioration durant l’expédition et l’entreposage ; (b) les conditions de transport sont des conditions « CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu’au lieu de destination convenu) » pour la provenance nationale dans le Pays du Site Amazon en question et des conditions « DDP (Rendu droits acquittés au lieu de destination convenu) » pour la provenance étrangère dans le Pays du Site Amazon en question ; et (c) toutes les Unités sont conformes aux exigences d’étiquetage et aux autres exigences d’Amazon. Vous serez responsable de tous les frais engagés pour expédier les Unités vers la destination d’expédition (y compris les frais de transport et d’assurance transport). Vous paierez à l’avance tous ces frais d’expédition et Amazon ne paiera aucuns frais d’expédition. Vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, taxes et autres charges. Dans le cas où une Unité ne serait pas correctement emballée ou étiquetée, nous pourrons soit vous retourner l’Unité à vos frais (conformément à l’Article F-7) soit réemballer ou réétiqueter l’Unité et vous facturer des frais d’administration correspondants.

F-3.2. Vous ne nous livrerez pas, et nous pourrons refuser toute expédition ou Unité Non Expédiable.

F-3.3. Si vous expédiez des Unités depuis l’extérieur de l’UE vers nos centres d’expédition, vous vous listerez en tant qu’importateur/destinataire et nommerez un commissionnaire en douane. Si Amazon est mentionné dans un document d’importation quel qu’il soit, Amazon se réserve le droit de refuser d’accepter les Unités couvertes par les documents d’importation et tous les coûts évalués ou supportés par Amazon seront collectés par débit de Votre Carte de Crédit ou de votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon, votre compte de paiement APUK Vendre sur Amazon, en déduction des montants qui vous sont dus, ou par toute autre moyen de notre choix.

F-4. Stockage 

Nous fournirons les services de stockage décrits dans les présentes Conditions du Service EPA, après avoir confirmé la réception de la livraison. Nous conserverons des fichiers électroniques pour répertorier les Unités en identifiant le nombre d’unités stockées dans un Centre d’Expédition. Nous ne serons pas tenus de marquer ou de séparer physiquement les Unités pour les distinguer d’autres unités en stock (par exemple, des produits portant le même numéro d’identification standard Amazon) détenus par nous, nos Affiliés ou des tiers dans le(s) centre(s) de distribution concerné(s). Si nous choisissons de mélanger les Unités avec de telles autres unités en stock, les parties conviennent que nos fichiers seront suffisants pour identifier les produits qui sont des Unités. Nous pourrons librement déplacer les Unités entre différentes installations. En cas de perte ou de dommage causés à l'une quelconque des Unités durant leur stockage, nous vous dédommagerons conformément aux directives EPA applicables pour le Site concerné. . Si nous vous dédommageons pour une Unité, nous aurons le droit de disposer de l'Unité en question dans les conditions de l'Article F-7. Dans tous les autres cas, vous restez seul responsable de toutes pertes ou endommagements des Unités. Notre confirmation de réception de livraison : (a) ne vaut en aucun cas confirmation du fait que l’Unité a été reçue en bon état et sans défauts, ni que toute perte ou dommage découverts ultérieurement sur les Unités seraient intervenus après réception de la livraison; (b) ne vaut en aucun cas confirmation que nous avons réellement reçu les Unités de Votre Produit spécifiées pour cette expédition; ou (c) ne limite, ne réduit ni n’annule nos droits aux termes de ce Contrat Business Solutions. Nous nous réservons le droit de modifier les restrictions de programmation et les limites de volume sur la livraison et le stockage de votre inventaire dans les centres de distribution selon l’Article 15, et vous vous engagez à respecter ces restrictions ou limitations. 

F.5. Expédié par Amazon
 
Dans le cadre de nos services « Expédié par Amazon », nous expédierons les Unités à partir des stocks de Vos Produits que nous détenons en relation avec un Site Amazon particulier vers les adresses d’expédition dans le Pays du Site Amazon concerné qui sont incluses dans les commandes valides des clients, ou qui sont soumises par vous dans le cadre d’une Demande « Expédié par Amazon ». Nous pouvons expédier les Unités avec des produits qui nous sont achetés et/ou qui sont achetés à d’autres vendeurs, y compris l’une de nos filiales. Nous pouvons également expédier séparément les Unités qui sont incluses dans une seule Demande « Expédié par Amazon ». Si vous souscrivez à nos services « Exportation avec Expédié par Amazon » en relation avec un Site Amazon particulier, nous expédierons également Vos Produits que nous considérons éligibles (chacun étant un « Produit éligible pour l’étranger ») vers des Adresses étrangères dans les pays que nous considérons éligibles pour les expéditions à l’étranger, sous réserve des conditions supplémentaires relatives aux expéditions à l’étranger dans les Lignes directrices concernant les services « Expédié par Amazon » pour le Site Amazon applicable.

F-6. Retours des Clients 

F-6.1 Vous êtes  responsable des retours, et vous les accepterez et les traiterez, et vous vous  chargerez des remboursements et des ajustements pour toute Unité provenant de  vos Ventes Multi-Sites, conformément à ce Contrat Business Solutions  (Politiques de Programme en vigueur comprises). 

F-6.2 Nous recevrons et traiterons les retours des Unités Expédiées par Amazon conformément aux conditions de votre Contrat Vendeur, aux présentes Conditions du Service EPA et aux Politiques de Programme relatives au Site Amazon applicable. Toutes les Unités Expédiables enregistrées sur un Site Amazon particulier qui sont également des Unités Expédiées par Amazon et qui sont retournées en bonne et due forme seront remises en stock avec Vos Produits dans le programme EPA de ce Site Amazon. Nous pourrons gérer les commandes clients passées pour Vos Produits dans le cadre d'un Site Amazon particulier avec des Unités Expédiées par Amazon retournées en rapport avec ce Site Amazon. Sauf condition prévue à l'Article  F-7, vous redeviendrez propriétaire de toutes les Unités qui sont  retournées par les clients. 

F-6.3 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article F-7, et selon vos instructions, nous vous retournerons toute Unité renvoyée par un client, ou en disposerons, si nous  déterminons qu'elle est non Expédiable. Sans limitation de nos droits en vertu de l’Article F-7.3, nous pouvons choisir de restituer ou de disposer de cette Unité non Expédiable.

F-6.4 Si un client retourne à Amazon une Unité provenant de vos Ventes Multi-Sites, vous devrez nous instruire de vous la retourner ou d'en disposer à vos frais, faute de quoi nous disposerons de l'Unité comme prévu à l'Article F-7.

F-6.5 Vous serez responsable de toutes les obligations en matière de TVA et de déclarations Intrastat découlant de tous les retours.

F-7. Retours vers vous et disposition des Unités 

F-7.1 Sous réserve de l’Article F.7-5 vous pouvez à tout moment demander que les Unités vous soient renvoyées ou que nous en disposions. 

F-7.2 Nous pouvons, avec préavis, vous retourner toutes les Unités, y compris en cas d’Unité(s) non Expédiable(s), y compris en cas de la résiliation des présentes Conditions du Service. Les Unités retournées seront renvoyées à l’adresse que vous avez indiquée conformément aux dispositions du Contrat Business Solutions (en ce compris les Politiques de Programme applicables). Cependant, si (a) l’adresse désignée dont nous disposons vous concernant relativement à un Site Amazon particulier n’est plus à jour, est incorrecte ou située en dehors du territoire applicable, (b) vous n’avez pas communiqué ou, à notre demande, confirmé une adresse d’expédition désignée, ou (c) nous ne pouvons faire en sorte de vous faire supporter les frais de retour, l’Unité sera réputée abandonnée et nous pourrons en disposer comme il convient en fonction de l’inventaire (par exemple, en la vendant, en la recyclant, en en faisant don ou en la détruisant) et conserver toute somme en rapport avec la disposition des Unités que nous pourrions recevoir.

F-7.3 Nous pourrons disposer de toute Unité non Expédiable (et vous serez réputé avoir accepté cette opération) : (a) immédiatement si nous déterminons,  que (i) l’Unité crée un risque pour la sécurité, la santé ou la responsabilité d’Amazon, de notre personnel ou d’un tiers ; ou (ii) vous avez exercé une activité frauduleuse ou illégale; ou (iii) nous sommes en droit de mettre fin à votre utilisation des Services avec effet immédiat conformément à l’Article 3 et nous sommes exposés à une responsabilité vis-à-vis d'un tiers; ou (b) si vous ne nous donnez aucune instruction quant au retour ou à la disposition des Unités non Expédiables dans un délai de trente (30) jours (ou dans le délai indiqué dans la Politique de Programme applicable) après notification de notre part sur le fait que son  retrait est nécessaire, par exemple parce que votre utilisation d’EPA est suspendue ou terminée ou que votre compte vendeur est suspendu, résilié ou fermé. En outre, vous nous rembourserez tous dommages subis, y compris les dépenses que nous pourrons engager en lien avec toutes Unités non Expédiables

F-7.4 Vous pouvez à tout  moment nous demander de disposer des Unités. Nous pourrons traiter toute Unité  dont nous avons le droit de disposer comme il convient en fonction de l’inventaire (par exemple, en la vendant, en la recyclant, en en faisant don ou en la détruisant). ,. Nous pourrons conserver toute somme en rapport avec la disposition des Unités que nous pourrions recevoir. La propriété  de chaque Unité mise à disposition nous est transférée (ou est transférée à un tiers de notre choix, comme une une entité caritative) gratuitement, libre de tout privilège et de toute charge, si nécessaire afin de  nous permettre de disposer de l'Unité, et nous pourrons conserver toute somme  reçue en rapport avec la disposition de l'Unité. 

F-7.5 Vous nous notifierez promptement tous les rappels ou risque de rappel concernant Vos Produits et apporterez votre coopération et assistance en cas de rappel, notamment en mettant en œuvre des procédures de retour de produits, conformément à nos procédures standards. Vous serez responsable de tous les frais et dépenses encourus par vous, nous, ou nos et vos Affiliés, dans le cadre de  tout rappel ou menace de rappel d'un de Vos Produits (y compris tout frais de retour, de stockage, de réparation, de liquidation ou de livraison à vous-même, ou à tout vendeur de ce produit).
 
F-8.     Rapport

Vous êtes responsable du rapport Intrastat des expéditions et des arrivées relatif à l'envoi intracommunautaire d'Unités vers et depuis les centres d'expédition d'Amazon.

F-9.     Service Client 

F-9.1 Concernant les  Unités provenant de vos Ventes Multi-Sites, nous n'avons pas d'obligation de  service clientèle autre que celle de transmettre les demandes à votre attention  au contact que vous fournissez, et de mettre à disposition un ensemble  raisonnable d'informations concernant l'état de traitement des commandes de Vos  Produits, si vous le demandez et dans la mesure où nous détenons de telles  informations. Vous ferez en sorte que toutes vos politiques et communications  adressées à vos clients au sujet de l'expédition de Vos Produits et d'autres  questions de traitement, reflètent nos politiques et règlements, y compris à  propos des méthodes d'expédition, de retour et de service clientèle. Vous  afficherez clairement sur votre site, dans vos e-mails et autres média et  supports de communication, toutes les déclarations spécifiques, messages, avis  et règlements requis par nous. 

F-9.2 Nous sommes  responsables de toutes les questions de service clientèle, en matière de conditionnement, de traitement et  d'expédition ainsi que de retours clients, de remboursements et d'ajustements au sujet des Unités Expédiées par Amazon. Nous déciderons si un client bénéficiera d'un remboursement, d'un ajustement ou d'un remplacement au titre d'une Unité en Vente sur Amazon; et nous vous exigerons que vous nous remboursiez, lorsque nous aurons déterminé que vous étiez responsable selon les termes du Contrat Business Solutions (comprenant les présentes Conditions du Service et les Politiques de Programme du Site Amazon applicable). Nous vous informerons lorsque vous serez responsable du remboursement d'un client. Dans les trente (30) jours suivant notre notification, vous pouvez demander que nous vous renvoyions toute Unité non Expédiable pour inspection et vous pouvez faire appel si vous n'êtes pas d'accord avec notre conclusion. Sauf stipulation contraire à l'Article F-9, pour les Unités Expédiées par Amazon, le service clientèle sera assuré comme défini dans votre Contrat Vendeur. Vous serez responsable et traiterez toute demande client en matière de TVA notamment celles liées aux factures et avoirs.

F-9.3 Dans l’hypothèse où le mauvais produit a été livré, où le produit a été endommagé ou perdu ou qu’il est manquant, et sauf si nous déterminons que cette situation a été causée par vous ou l’un de vos directeurs, agents ou sous-traitants, nous déciderons : (a) pour toute Unité en Vente sur Amazon, (i) d’expédier une Unité de remplacement au client et de vous régler la Valeur de Remplacement (telle que décrite dans les Directives EPA pour le Site Amazon concerné pour l'Unité de remplacement, soit (ii) d’initier un rembourser du client en votre nom, et de vous verser la Valeur de Remplacement de l'Unité, ou (b) pour toute Unité provenant de vos Ventes Multi-Sites, de vous verser la Valeur de Remplacement de l’Unité (et, à notre demande, vous nous fournirez une facture valable de taxes pour la Valeur de Remplacement qui vous a été payée). Tout remboursement au client sera initié conformément aux Conditions du Service Vendre sur Amazon. Nonobstant les Conditions du Service Vendre sur Amazon, nous pourrons vous facturer les versements qui nous sont dus au titre des Conditions du Service Vendre sur Amazon et des présentes Conditions du Service EPA, respectivement. Sauf disposition explicite mentionnée dans cet Article F-9.3, vous serez responsable de tous les frais associés à tout échange ou retour.

F-9.4 Si nous fournissons une Unité de remplacement ou un remboursement à un client selon les conditions de l'Article F-9.3, et que le client nous retourne l’Unité d’origine, nous pourrons alors disposer de l’Unité en vertu de l’Article F-7, ou, si c’est une Unité Expédiable, nous pouvons, à notre choix, replacer cette Unité dans votre stock conformément à l’Article F-6. Dans ce cas, vous nous rembourserez la Valeur de Remplacement de l’Unité retournée. Toute Unité de remplacement que nous expédions au titre des présentes Conditions du Service EPA sera considérée comme une commande et une vente d’Unité à un client via le Site Amazon applicable et conformément aux dispositions du Contrat Business Solutions, du Contrat Utilisateur EPA et/ou Contrat Utilisateur APUK et de votre Contrat Vendeur, et sera traitée de la même façon ainsi que soumise à toutes les clauses et conditions correspondantes applicables. 

F-10. Versements 

F-10.1 - Frais. Vous nous réglerez les frais prévus fixés par le tarif EPA pour le Site allemand Amazon, le tarif EPA pour le Site français Amazon, le tarif EPA pour le Site italien Amazon, le tarif EPA pour le Site espagnol Amazon et le tarif EPA pour le Site britannique Amazon). Vous commencerez à devoir les droits de stockage à partir du jour (jusqu’à minuit) où votre Unité arrive au Centre d’Expédition et devient disponible pour un traitement par Amazon (ou dans le cas de toute Unité Non Expédiable, au jour d’arrivée (jusqu’à minuit)), et jusqu’à la première des dates suivantes: (a) le jour (jusqu’à minuit) où nous recevons une commande d’un client valide pour ce produit, ou une demande de votre part de retour du produit, ou jusqu’au jour où nous disposons de l’Unité, ou (b) le jour (jusqu’à minuit) où nous expédions réellement l’Unité à votre adresse de retour ou en disposons. Vous nous autorisez par les présentes à débiter Votre carte de crédit, votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon et/ou votre compte de paiement APUK Vendre sur Amazon pour tout montant qui nous serait dû au titre des Conditions de Services.

F-10.2 - Expédition et emballage cadeau. Pour les Unités Expédiées par Amazon, nous déterminons les montants à facturer au client pour les frais de livraison et de services d'emballage cadeau sur les Unités que nous traitons dans le cadre du programme EPA. Dans le cadre de notre relation contractuelle, ces frais  représenteront vos frais toutes taxes comprises facturées au client, et nous vous en informerons. Nous vous facturerons (et vous nous paierez) un montant équivalent à la somme facturée au client pour ces services. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable prendre en compte la TVA applicable à l'expédition et à l'emballage cadeau pour les clients. 

F-10.3 - Recettes. Nous pouvons, selon le cas, conserver toute ou partie  des recettes générées par toutes les Unités dont nous avons le droit de disposer selon l’Article F7 ci-dessus, ou dont la propriété nous est transférée, y compris les Unités retournées, abîmées ou abandonnées. Vous ne détenez aucune sûreté ni autre droit, ni autre créance quelconque sur les recettes que nous recevons dans le cadre de la vente, de la gestion et/ou l'expédition de ces Unités.

F-10.4 - Taxes et Frais Dus à Amazon. Concernant les présentes Conditions du Service EPA, vous ne pouvez nous fournir un numéro de TVA que si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous aux (a) et (b). Vous pouvez également apporter la preuve de votre activité économique si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA. Les autres utilisateurs du Service EPA se verront appliquer la TVA et affirment et garantissent qu'ils ne disposent pas d'un numéro de TVA. Si vous disposez d'un tel numéro de TVA, ou que vous exercez une activité économique mais ne disposez pas d'un numéro de TVA, vous affirmez et garantissez les points suivants : 
  (a)    tous les services qui vous sont fournis par Amazon sont reçus et sous votre numéro de TVA ; et 
  (b)    (i) le numéro de TVA ou la preuve de votre activité économique, que vous  soumettez à Amazon se rapporte à votre exploitation, (ii) toutes les Transactions associées aux services sont des Transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise qui est associée au numéro de TVA, ou à la preuve de votre activité économique, que vous soumettez à Amazon; (iii) le numéro de TVA ou la preuve de votre activité économique, ainsi que toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exactes et à jour, et vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement ;

Amazon se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de confirmer la validité des informations de votre compte (y compris, entre autres, votre numéro de TVA) auprès de vous ou de l'administration et des organismes publics, dans la mesure autorisée par les Lois, et vous autorisez par les présentes Amazon, de manière irrévocable, à demander et à obtenir de telles informations de ces administration et organismes publics. De plus, vous acceptez de fournir de telles informations à Amazon sur simple demande. Amazon se réserve le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé, si vous nous fournissez un numéro TVA, ou une preuve de votre activité économique, qui s'avère non valide. Les vendeurs disposants d'un numéro de TVA, ou qui ont fourni une preuve de leur  activité économique, acceptent les factures électroniques au format et suivant la méthode de livraison qui seront choisis par Amazon.

Le règlement de toutes les taxes ou de tous les suppléments imposés sur les frais dont vous devez vous acquitter auprès d'Amazon est de votre responsabilité.

F-11. Indemnisation 

En plus de vos obligations telles que décrites à l’Article 6 du Contrat Business Solutions, vous convenez également de nous indemniser, de nous garantir et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que celle de nos Affiliés et nos dirigeants, employés, représentants et agents respectifs contre toute Plainte qui pourrait être issue de, ou avoir trait: (a) aux Unités (que la propriété nous ait été transférée ou non, et y compris à toute Unité que nous identifions comme étant la vôtre selon les dispositions de l’Article F-4; y compris pour tout dommage corporel, décès ou dommage matériels causés par les Unités;  et selon le cas, (b) à toute vente, utilisation, valeur ajoutée, propriété personnelle, recettes brutes, accise, franchise, taxes, taxe professionnelle ou autre, ou droits de douane, timbres ou taxes similaires (y compris les pénalités, amendes ou intérêts de retards sur ces montants dus), imposés par quelque gouvernement que ce soit, ou toute autre administration fiscale en rapport avec l’expédition des Produits Autorisés pour l’Étranger à des Adresses à l’étranger (globalement, « Taxes d’Expédition à l’Etranger »).

F-12. Effet de la résiliation 

Vos droits en matière de résiliation sont définis dans l’Article 3 du contrat Business Solutions. Suite à la résiliation du Contrat Business Solutions ou des présentes Conditions du Service EPA se rapportant à un Site Amazon particulier, suivant vos instructions, nous vous retournerons, ou éliminerons les Unités inscrites sur ce Site Amazon comme prévu à l'Article F-7. En l'absence d'instructions pour le retour ou l'élimination des Unités dans un délai de trente (30) jours (ou le délai indiqué dans la Politique de Programme applicable) suivant la résiliation, nous pourrons choisir de vous retourner les Unités et/ou d'en disposer partiellement ou en totalité, comme prévu à l'Article F-7, et vous êtes d’accord aveccette action. Suite à la résiliation des présentes Conditions du Service EPA relatives à un Site Amazon particulier, tous les droits et obligations des parties aux termes des présentes Conditions du Service EPA relatifs au Site Amazon concerné seront éteints, sauf les droits et obligations des parties mentionnées aux Articles F-3, , F-7, F-8, F-9, F-10, F-11, F-12, et F-13 et concernant les Unités reçues ou stockées par Amazon à la date de résiliation, qui perdureront après la résiliation.

F-13. Fiscalité 

Vous comprenez et reconnaissez que le  fait de stocker des Unités dans les centres de distribution peut constituer une  présence fiscale pour vous sur le territoire applicable où est situé le Centre d'Expédition  du Site, et que vous serez seul responsable de toutes les taxes dues du fait de  ce stockage. Si des Taxes d'Expédition à l'Étranger ou Vos Taxes nous sont réclamées  pour avoir exécuté des services pour votre compte dans le cadre du programme  EPA, vous serez responsable du paiement de ces Taxes d'Expédition à l'Étranger  et Vos Taxes, et vous indemniserez Amazon et la préserverez de toute Taxes  d'Expéditions à l'Étranger et de Vos Taxes, comme prévu à l'Article F-11 des présentes Conditions du Service EPA. Vous reconnaissez et convenez que vous  êtes responsable de la préparation et du dépôt de toute déclaration Intrastat  en entrée ou en sortie. Vous convenez que dans certaines circonstances,  certaines expéditions à des adresses situées dans le Pays du Site Amazon concerné  pourraient ne pas se voir appliquer de TVA. Vous reconnaissez être responsable  de la gestion de toute demande de remboursement de TVA sur les expéditions  destinées à ces adresses, lorsque c'est nécessaire.

F-14. Déclaration complémentaire 

En plus de vos représentations et  garanties citées à l'Article 5 du Contrat Business Solutions, vous  affirmez et garantissez que: (a) vous avez la propriété valide légale de toutes  les Unités et tous les droits de distribution de ces Unités ainsi que le droit  de fonctionner dans le cadre des Conditions du Service EPA, (b) vous nous  livrerez toutes les Unités à l'état neuf (ou dans l'état que vous décrivez dans  l'offre correspondant à Votre Produit) et dans un état permettant la  commercialisation; (c) toutes les Unités et leur emballage seront conformes et  comporteront tous les marquages, étiquetages et satisferont à toutes les  exigences légales; (d) aucune Unité ne sera produite ou fabriquée,  partiellement ou totalement par le travail d'enfants ou de prisonniers ou par  travail forcé; (e) vous et tous vos sous-traitants, agents, fournisseurs  impliqués dans la production et la livraison des Unités respecteront strictement  toutes les Lois en vigueur, notamment les lois en vigueur dans les pays où les  unités sont produites ou livrées, les règlementations présidant à la production  dans leurs usines et leurs entreprises ainsi que les règlementations de gestion  des installations, les conditions de travail, les salaires, horaires et l'âge  minimum des travailleurs; et (f) que tous les Produits Autorisés pour  l'Etranger (i) peuvent être légalement exportés depuis le Pays du Site Amazon concerné  sans licence ni autorisation et (ii) peuvent être légalement importés dans l'un  ou l'autre des Pays Autorisés et respectent les Lois en vigueur dans ces pays. 

Définitions EPA 

« Adresse à l'étranger » signifie toute adresse postale ne se trouvant pas dans le Pays du Site Amazon concerné.

« Centre(s) d'Expédition de Site » signifie le(s) centre(s) d'expédition désigné(s) ou utilisé(s) par  Amazon afin de stocker et de distribuer les Unités en lien avec un site  particulier d'Amazon.

« Contrat Vendeur » signifie les Conditions du Service Vendre sur Amazon, l’Avenant au Programme Vendeur Professionnel, tout contrat succédant aux contrats susmentionnés; ou tout autre contrat similaire (tel que déterminé par Amazon) entre vous et nous, vous permettant de mettre en ligne et de vendre des produits via un Site Amazon particulier.

« Demande de Traitement » signifie une demande  que vous nous soumettez (conformément aux méthodes standard de demandes que  nous prescrivons) pour gérer une ou plusieurs Unités provenant de vos Ventes  Multi-Sites.

« Informations d'expédition » signifie, concernant  toute Unité achetée, les informations suivantes : le nom du destinataire,  l'adresse d'expédition, la quantité d'Unités à envoyer, et d'autres  informations relatives à l'expédition que nous pouvons raisonnablement exiger.

« Produit(s) Exclu(s) EPA » signifie, concernant  tout Site Amazon sur lequel vous enregistrez des Unités, toute Unité qui est un  Produit Exclu ou qui est autrement interdit par les Politiques de Programme applicables. 

« Unité » signifie une unité de Votre Produit que vous livrez à Amazon dans le cadre du programme EPA relatif à un Site Amazon particulier.

« Unités Expédiées par Amazon» signifie Unités expédiées par EPA et qui sont vendues par le biais de l’un quelconque des Sites Amazon.

« Unité Expédiable » signifie une Unité qui n'est pas une Unité Non Expédiable.

« Unité Non Expédiable » signifie une Unité : (a) défectueuse, endommagée; qui ne correspond pas à l’usage indiqué par vous-même ou ne portant pas les étiquettes requises, (b) dont les étiquettes n’ont pas été correctement enregistrées avec Amazon avant expédition ou ne correspondent pas au produit qui a été enregistré; (c) qui est un Produit Exclu EPA ou n’est pas conforme au Contrat Business Solutions (y compris les Conditions du Service et les Politiques de Programme applicables), ou (d) qu'Amazon détermine comme ne pouvant pas être vendue ou n'étant pas expédiable, ou (e) dont Amazon détermine qu’elle n’est pas appropriée. 

« Unités provenant de vos Ventes Multi-Sites » voir définition donnée à l'Article F-2.

 

CONDITIONS DU SERVICE ANNONCES SPONSORISEES

Annonces Sponsorisées incluant Produits Sponsorisés sur Amazon (« Annonces Sponsorisées ») est un Service qui vous permet de promouvoir Vos Produits sur l'Espace du Réseau Amazon. Jusqu’au 30 septembre 2018, le Service Annonces Sponsorisées est exploité par Amazon Services Europe S.à.r.l. À compter du 1er octobre 2018, le Service Annonces Sponsorisées est exploité par la Partie Contractante aux Annonces Sponsorisées.

Les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées font partie du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), mais sauf disposition explicite contraire, ne concernent et ne s'appliquent qu'à votre participation à Annonces Sponsorisées. EN VOUS INSCRIVANT À ANNONCES SPONSORISÉES OU EN L'UTILISANT (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS ET PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE ANNONCES SPONSORISÉES. Sauf définition contenue dans les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées (y compris les Définitions Annonces Sponsorisées), tous les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Business Solutions.

C-1. Annonces Sponsorisées

Vos Annonces peuvent être affichées sur tout Espace du Réseau Amazon, à notre convenance. Nous ne garantissons pas que Vos Annonces seront diffusées sur ou mises à disposition par le biais d'un quelconque Espace du Réseau Amazon, ni qu'elles apparaîtront à un emplacement ou selon un ordre de classement spécifique. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de limiter, modifier ou déterminer d’une autre façon le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects de Vos Annonces (y compris le droit de reconcevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d'interdire ou de restreindre l'accès à Vos Annonces et à tout composant, aspect, portion ou caractéristiques de celles-ci), et de procéder au retrait de Vos Annonces sans préavis. Sous réserve des dispositions du Contrat Business Solutions ou de tout Contrat Vendeur qui sont applicables, dans le cadre de nos relations contractuelles, vous assumerez la responsabilité de l'ensemble des obligations, des risques et des autres aspects liés à la vente de Vos Produits cités dans Vos Annonces, y compris, notamment le traitement des commandes, l'exécution des commandes, les retours, les remboursements, les rappels, les livraisons erronées, les vols, le service clientèle et le recouvrement des taxes sur les transactions. En outre, vous assumez la responsabilité exclusive des éléments ci-après (y compris concernant l'ensemble des obligations, risques, responsabilités et autres aspects s'y rapportant) : l'ensemble du contenu de l'annonce, des URL et de toutes autres informations que vous nous soumettez dans le cadre de Vos Annonces, et des sites Web et/ou autres espaces vers lesquels Vos Annonces orientent les utilisateurs (autre que le Site Amazon).

Nous pouvons utiliser des mécanismes qui nous permettent, ou permettent aux utilisateurs, d'évaluer Vos Produits et/ou vos performances, et nous pouvons mettre ces évaluations à la disposition du public. Nous pouvons utiliser tous moyens que nous considérons comme nécessaires pour revoir et contrôler Vos Annonces, y compris l’utilisation de logiciels automatisés et d'autres méthodes afin de mettre en cache, parcourir, balayer, analyser et examiner les sites Web et autres espaces se rapportant à Vos Annonces à des fins d'amélioration de la qualité de notre service et des annonces.

C-2. Informations produit

Vous fournirez, dans le respect des Politiques de Programme en vigueur, des informations précises et complètes pour chacune de Vos Annonces, dans le format demandé. Vous mettrez ces informations à jour, si besoin est, de manière à garantir qu'elles demeurent en permanence exactes et complètes. Vous ne fournirez pas d'informations concernant des produits illicites ou interdits par nos Politiques de Programme, ni ne tenterez, par quelque autre moyen, de promouvoir la vente de tels produits sur un Espace du Réseau Amazon. Vous nous octroyez un droit et une licence libres de toute redevance, non exclusifs, internationaux, perpétuel et irrévocables pour utiliser, reproduire, réaliser, présenter, distribuer, adapter, modifier, reformater tous Vos Eléments que vous soumettez dans le cadre de Vos Annonces, en créer des dérivés, et dans tous les cas les exploiter commercialement ou non-commercialement, de quelque façon que ce soit, et par ailleurs pour céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus.

C-3. Exigences concernant Annonces Sponsorisées

Dans le respect des normes les plus rigoureuses de l'industrie, vous traiterez les utilisateurs et les clients se dirigeant vers Vos Produits par le biais de l'une de Vos Annonces de manière courtoise et respectueuse durant toutes les étapes du processus d'achat et résoudrez à notre et leur satisfaction, de façon rapide, professionnelle et courtoise tout problème lié au service clientèle se rapportant aux points qui précèdent que nous-mêmes, ces utilisateurs ou ces clients porteront à votre connaissance. Vous vérifierez que Vos Eléments et votre annonce, votre offre ainsi que la vente qui suit de Vos Produits respectent toutes les Lois et toutes les Politiques de Programme en vigueur, y compris les Directives sur le contenu et les Restrictions liées au Produit. Vous ne vous livrerez directement ou indirectement à aucune activité frauduleuse, illicite, inappropriée ou illégale dans le cadre de votre participation à Annonces Sponsorisées, ces activités incluant : (a) l'envoi de plusieurs mises en vente de produits identiques dans le même flux ou l'envoi de plusieurs flux à partir de comptes différents ; (b) le fait de générer des clics, des impressions, des demandes ou d'autres interactions frauduleux, répétitifs ou non valables pour tout autre motif, que ce soit au moyen d'applications automatisées ou par d'autres moyens ; (c) la collecte d'informations concernant un utilisateur à partir d'un Espace du réseau Amazon ou la récupération, l'extraction, l'indexation ou la mise en cache de toute partie d'un site Web ou de services d'Amazon ou de nos Affiliés, que ce soit au moyen d'applications automatisées ou par d'autres moyens ; (d) le ciblage de communications de toute nature en prenant pour critère la qualité d'utilisateur d'un Espace du Réseau Amazon du destinataire visé ; (e) le fait d'interférer avec le bon fonctionnement d'un Espace du réseau Amazon, d'Annonces Sponsorisées ou de nos systèmes, ou (f) la tentative de contournement d'un quelconque mécanisme mis en œuvre par nos soins pour détecter ou empêcher la conduite de telles activités.

C-4. Paiement et Fiscalité

Vous nous verserez les redevances applicables que nous calculerons pour votre utilisation du Service Annonces Sponsorisées, telles que déterminées exclusivement par Amazon, conformément à toutes les Politiques de Programme applicables. Toute redevance par Clic sera déterminée exclusivement par Amazon sur la base du montant que vous aurez offert de verser pour chacune de Vos Annonces, dans le respect de tout montant minimum pour une catégorie de produits applicable et des Politiques de Programme. Vous convenez de nous verser les redevances applicables que nous calculons concernant votre utilisation du Service Annonces Sponsorisées exclusivement dans la Devise locale applicable. Vous nous autorisez à débiter Votre Carte de crédit et votre compte bancaire automatiquement : (a) conformément à l'échelle des paiements décrite dans les Politiques de Programme et (b) à un rythme mensuel s'agissant des frais non encore payés devenus exigibles après la date du dernier paiement facturé conformément à ladite échelle au cours du mois concerné. Vous nous autorisez également à compenser tout montant que vous nous devez (en remboursement ou autrement) par tout paiement que nous ou l'ASE pourrait vous faire. Si nous choisissons de vous facturer des montants que vous nous devez en vertu du présent Contrat, vous réglerez les montants facturés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture applicable.  Nous pourrons exiger le paiement d'intérêts au taux mensuel de 1,5 % ou, s'il est inférieur, au taux le plus élevé autorisé par Les Lois, sur tous les montants non payés à leur date d'échéance jusqu'au règlement intégral de ces montants. Vous nous rembourserez tous les frais encourus dans le cadre de notre recouvrement de montants exigibles et non réglés. Vous renoncez à toute réclamation concernant les frais que nous facturons (y compris, notamment les frais facturés sur la base de Clics présumés non valides sur Vos Annonces de Sites Externes ou d'impressions de Vos Annonces), sauf si cette réclamation est formulée dans un délai de 60 jours à compter de la date de facturation. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions de vos Annonces ou des Clics sur ces dernières à des fins illégitimes, et vous acceptez ce risque. Votre seul et unique recours en cas de suspicion d'impressions ou de Clics non valables est de demander des crédits publicitaires dans le délai indiqué ci-dessus.

Sans préjudice de la généralité des dispositions qui précèdent :

(a) Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l'Union Européenne et que vous nous fournissez votre numéro de TVA intra-communautaire valide, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais aux termes des présentes Conditions du Service à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg, et que vous n'ayez pas fourni un numéro de TVA intra-communautaire émanant des autorités luxembourgeoises. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que le numéro de TVA intra-communautaire que vous présentez à Amazon appartient à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l'un des pays de l'Union Européenne; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise qui est associée au numéro de TVA intra-communautaire que vous avez présenté à Amazon; et (iii) que le numéro de TVA intra-communautaire et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exacts et à jour, et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.

(b) Si vous exercez une activité économique et êtes établi dans un pays de l'Union Européenne, mais que vous n'avez pas de numéro de TVA délivré par l'un des pays de l'Union Européenne, vous devrez alors fournir à Amazon une autre preuve de votre activité économique. Constitue une preuve acceptable, une copie récente de votre déclaration d'impôt ou un document officiel émanant d'une administration ou d'un organisme public qui établit la réalité de votre activité économique. Une fois que votre élément de preuve sera vérifié et accepté par Amazon, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais ci-dessous, à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que les preuves que vous fournissez à Amazon se rapportent à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l'un des pays de l'Union  Européenne ; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise à propos de laquelle vous avez fourni les preuves à Amazon ; et (iii) que les preuves et toutes les autres informations que vous avez fournies sont  authentiques, exactes et à jour et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.

(c) Amazon se réserve le droit d'exiger des informations complémentaires et de confirmer la validité de toute information de compte vendeur (y compris et sans se limiter à votre numéro de TVA intra-communautaire) auprès de vous ou des administrations et des organismes publics qui vous régissent, dans le cadre autorisé par les Lois, et vous nous autorisez irrévocablement par les présentes à demander et à obtenir de telles informations auprès de ces administrations et organismes publics. Vous acceptez par ailleurs de nous fournir ce type d'informations chaque fois que nous l'exigerons.

(d) Nous nous réservons le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé, si vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire, ou une preuve de votre activité économique, qui s'avère non valide.

(e) Si vous êtes une société établie dans un pays de l'Union Européenne et que vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire valide vous ayant été délivré par un pays de l'Union Européenne ou une preuve de votre activité économique, vous convenez d'accepter les factures électroniques (incluant les factures de TVA) qui seront envoyées dans un format et selon une méthode d'envoi déterminés à notre convenance.

(f) Si vous êtes une société établie en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et que vous nous fournissiez un numéro de TVA, vous convenez d'accepter les factures électroniques (incluant les factures de TVA) qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d'envoi déterminés à notre convenance.

C-5. Effet de la résiliation

Vos droits en matière de résiliation sont exposés à l'Article 3 du Contrat Business Solutions. Lors de la résiliation des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, tous les droits et toutes les obligations des parties aux termes desdites Conditions prennent fin, sauf les Articles C-1, C-2, C-4, C-5, C-6 et C-7qui perdurent.

C-6. Agents

Si vous avez la qualité d'Agent : (a) vous déclarez et garantissez que vous avez été désigné en qualité d'agent du Participant à Annonces Sponsorisées, que vous êtes dûment autorisé à signer le présent Contrat au nom et pour le compte du Participant à Annonces Sponsorisées et disposez de tous les pouvoirs et de toute l'autorité nécessaires pour lier le Participant à Annonces Sponsorisées aux présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, que toutes vos actions en vertu du présent Contrat et du Service Annonces Sponsorisées s’effectueront dans le cadre de cette relation d'agence, et que le Contrat Business Solutions et les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées pourront être appliqués à l'encontre du Participant à Annonces Sponsorisées conformément à leurs dispositions ; (b) à notre demande, vous nous remettrez la confirmation écrite de la relation d'agence existant entre vous-même et le Participant à Annonces Sponsorisées, y compris, par exemple, la reconnaissance expresse par le Participant à Annonces Sponsorisées du fait que vous êtes son Agent et que vous êtes autorisé à agir en son nom et pour son compte en relation avec Annonces Sponsorisées; (c) sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne formulerez aucune déclaration ou promesse ni n'accorderez aucune garantie concernant Annonces Sponsorisées, notre société ou votre relation avec nous ; (d) vous exécuterez vos obligations en vertu du Contrat Business Solutions et des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées de manière professionnelle et dans le respect des exigences que nous pourrons établir ; (e) vous n'utiliserez à aucun moment les informations reçues dans le cadre d’Annonces Sponsorisées pour mener des actions de marketing visant nos annonceurs publicitaires et/ou des Participants à Annonces Sponsorisées existants ; (f) vous-même et le Participant à Annonces Sponsorisées assumerez la responsabilité conjointe et solidaire de l'ensemble des obligations de paiement en vertu des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, et vous-même et le Participant renoncez chacun à tout droit dont vous disposeriez qui nous contraindrait à engager une action contre l'un ou plusieurs d'entre vous avant de pouvoir engager une action contre l'autre ; et (g) vous respecterez toutes les restrictions applicables au Participant à Annonces Sponsorisées en vertu du présent Contrat, y compris, notamment, les obligations de confidentialité et de non-utilisation (ex : vous ne divulguerez pas les Informations Confidentielles générées ou collectées dans le cadre d’Annonces Sponsorisées à une Personne autre que le Participant à Annonces Sponsorisées concerné par ces données ou informations, et vous vous interdisez d’utiliser toutes Informations Confidentielles générées ou collectées en lien avec Annonces Sponsorisées à d’autres fins que la création, la gestion et le rapport des campagnes publicitaires sur l’Espace du Réseau Amazon pour le compte du Participant à Annonces Sponsorisées en question qui vous a expressément autorisé à le faire).

C-7. Divers

C-7.1. Déclarations

En plus de vos déclarations et  garanties citées à l'Article 5 du Contrat Business Solutions, vous affirmez et garantissez que : (a) vous publierez sur tout site Web (autre que sur le Site Amazon) dont le lien apparaît sur Vos une politique de confidentialité conforme à l'ensemble des Lois applicables et vous conformerez à tout moment à cette politique, et (b) Vos Éléments et toutes les informations affichées sur votre site Web ou sur tout site Web vers lesquels figure un lien dans Vos Annonces (pour le Site Amazon, seulement dans la mesure où cette information est basée sur vos Eléments) seront conformes à l'ensemble des Lois applicables (et satisferont notamment, à toutes les exigences en matière de marquage et d'étiquetage) et ne comporteront aucun élément inexact, trompeur, contrefaisant, diffamatoire, obscène ou sexuellement explicite (sauf dans la mesure expressément autorisée par les Politiques de Programme applicables).

C-7.2. Indemnisation

En plus de vos obligations telles que décrites à l'Article 6 du Contrat Business Solutions, vous convenez également d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos Affiliés et nos/leurs dirigeants, employés, représentants et agents respectifs contre toute Plainte qui découlerait de ou se rapporterait à : (a) votre participation à Annonces Sponsorisées, y compris l'affichage de Vos Annonces et l'ensemble des sites Web, Contenus, données, matériels ou autres éléments ou informations vers lesquels figure un lien dans Vos Annonces, ou toute contrefaçon avérée ou prétendue de tout droit de propriété intellectuelle par l'un des éléments qui précèdent, (b) un manquement réel ou allégué de votre part à toute déclaration, garantie ou obligation exposée dans les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées ou les Politiques de Programme applicables ; ou (c) si vous avez la qualité d'Agent, tout manquement avéré ou prétendu à vos déclarations, garanties ou obligations énoncées à l'Article C-6 des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées.

C-7.3. Déclarations de non responsabilité

NOUS ET NOS AFFILIÉS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION EN RELATION AVEC DE QUELCONQUES GARANTIES CONCERNANT LE CALENDRIER, LE POSITIONNEMENT, LE CARACTÈRE CONTIGU, LA PERFORMANCE, LA QUANTITÉ OU LA QUALITÉ DES ÉLÉMENTS SUIVANTS (SELON LE CAS) : PLACEMENTS, CIBLAGE, IMPRESSIONS, CLICS, TAUX DE CLICS, TAUX DE CONVERSION, TAILLE DE L'AUDITOIRE, DÉMOGRAPHIE OU FRAIS PUBLICITAIRES.

C-7.4. Partenaire API

Vous pouvez autoriser une autre entité (ci-après le « Partenaire API ») à accéder au Service Annonces Sponsorisées ou à l’utiliser pour votre compte par le biais d’une interface de programmation d’applications ou autre moyen que nous pourrons indiquer. Votre autorisation accordée à un Partenaire API pour accéder aux Services Annonces Sponsorisées et les utiliser est soumise à notre autorisation, que nous pouvons accorder ou retirer à tout moment à notre entière discrétion. Vous imposerez à votre Partenaire API de respecter toutes les restrictions qui s’appliquent à vous en vertu du présent Contrat (y compris notamment, vos obligations de confidentialité et de non utilisation). Dans la relation qui nous lie, vous serez seul responsable des actes, omissions et obligations de votre Partenaire API comme si ces actes, omissions et obligations étaient les vôtres.

Définitions Annonces Sponsorisées

« Agent » signifie une agence de publicité ou toute autre Personne ou entité qui représente un Participant à Annonces Sponsorisées.

« Clic » signifie chacune des fois qu'un utilisateur clique sur l'une de Vos Annonces, comme déterminé exclusivement par Amazon.

« Espace du Réseau Amazon » signifie : (a) le Site d'Amazon, (b) tout site Web, dispositif, service, caractéristique ou autre point de présence en ligne exploité par Amazon ou par l'un de nos Affiliés, et (c) tout Espace associé à Amazon.

« Participant à Annonces Sponsorisées »signifie toute Personne ou entité inscrite par vos soins à Annonces Sponsorisées, si vous êtes l'Agent de cette Personne ou entité.

« Partie Contractante aux Annonces Sponsorisées » signifie la partie définie ci-dessous.

Si vous vous inscrivez aux Annonces Sponsorisées pour :

Le Site britannique Amazon

Amazon Online UK Limited

Le Site allemand Amazon

Amazon Online Germany GmbH

Le Site français Amazon

Amazon Online France SAS

Le Site italien Amazon

Amazon Online Italy S.r.l.

Le Site espagnol Amazon

Amazon Online Spain S.L.U.

 

CONDITIONS DES API SELLING PARTNER

Les « API Selling Partner » permettent à vos systèmes d’interagir avec certaines fonctionnalités ou fonctions que nous mettons à votre disposition. Les présentes Conditions des API Selling Partner concernent et s’appliquent uniquement à votre utilisation des API Selling Partner, sauf stipulation contraire spécifique. En vertu des Conditions des API Selling Partner, vous pouvez autoriser à avoir accès à des Informations Confidentielles et à vos Matériels par l’intermédiaire des API Selling Partner les parties qui : (a) développent des Applications pour vous permettre d’utiliser les API Selling Partner ou les Matériels API ; (b) sont enregistrées chez nous en tant que Développeurs ; et (c) ont conclu le Contrat pour Développeur (les « Développeurs »).  Si vous souhaitez utiliser les API Selling Partner directement ou développer un logiciel ou un site Internet qui communique avec les API Selling Partner ou les Matériels API (une « Application »), vous devez vous enregistrer en tant que Développeur.

Nous pouvons mettre à disposition des API Selling Partner (y compris les API Marketplace Web Services) et des logiciels, données, textes, contenus audio ou vidéo, images ou autres contenus que nous proposons en relation avec des API Selling Partner, y compris une documentation associée, des bibliothèques logicielles et d’autres documents d’accompagnement, indépendamment de leur format (collectivement, les « Matériels API »), permettant à vos systèmes d’interagir avec certaines fonctionnalités ou fonctions qui sont à votre disposition. Vous pouvez autoriser les Développeurs à avoir accès à vos Matériels par l’intermédiaire des API Selling Partner exclusivement aux fins de permettre votre activité sur Amazon. Toutes les conditions applicables aux API Selling Partner et aux Matériels API dans le présent Contrat ne concernent que vous et nous. Les Matériels API qui sont des logiciels publics ou open source (les « Logiciels Publics ») peuvent vous être fournis sous une licence distincte, auquel cas, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, cette licence régira votre utilisation de ces Matériels API. Afin d’éviter toute ambigüité, sauf dans la mesure où cela est expressément interdit par la licence régissant tous Matériels API qui sont des Logiciels Publics, toutes les stipulations de ce Contrat qui ne sont pas relatives à une licence seront applicables.

API-2 Licence et exigences liées

API-2.1. Généralités.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, qui ne peut être concédée en sous-licence et non transférable pour la durée du Contrat afin de permettre aux Développeurs d’avoir accès à et d’utiliser Vos Matériels par l’intermédiaire des API Selling Partner et des Matériels API exclusivement aux fins de permettre votre utilisation des Services visés par le présent Contrat.  Dans le cadre de nos rapports, nous ou nos concédants de licence détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux API Selling Partner, aux Matériels API, à toutes les spécifications techniques et opérationnelles, tous les protocoles de sécurité et aux autres documents ou politiques fourni(e)s ou mis(es) à disposition par nous concernant les API Selling Partner ou les Matériels API (les « Spécifications des API Selling Partner »), et nos infrastructures de centres de données internes, serveurs, équipements de réseau et systèmes d’hébergement qui sont sous notre ou leur contrôle raisonnable et utilisés pour mettre à disposition les API Selling Partner ou les Matériels API (le « Réseau Amazon »).

API-2.2. Restrictions à la Licence.

Vous pouvez autoriser les Développeurs à avoir accès à vos Matériels par l’intermédiaire des API Selling Partner et des Matériels API, exclusivement par l’intermédiaire des API que nous documentons et communiquons conformément aux Spécifications des API Selling Partner applicables. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas autoriser une autre partie à, effectuer l’une des actions suivantes avec les API Selling Partner et les Matériels API : (a) les analyser par rétro-ingénierie, les décompiler ou les désassembler ; (b) les modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ceux-ci ; (c) en distribuer des copies ; (d) en retirer tous avis de propriété ou étiquettes ; (e) utiliser tout Logiciel Public d’une façon nécessitant, conformément à la licence applicable audit Logiciel Public, de communiquer, concéder en licence, distribuer ou mettre autrement à disposition de quiconque les API Selling Partner et les Matériels API ; (f) revendre, louer, transférer, concéder en sous-licence ou transférer de quelle qu’autre manière des droits sur ceux-ci ; (g) y accéder ou les utiliser de manière à contourner tous frais applicables ou dépasser des limites d’utilisation ou des quotas ; (h) y accéder ou les utiliser à toute fin non liée à votre utilisation des Services ; ou (i) y accéder ou les utiliser pour des activités frauduleuses ou illégales, enfreignant nos politiques, ou autrement préjudiciables à notre égard ou à l’égard de tiers.  Les restrictions à l’utilisation de données  prévues à la Section 11 ci-dessus s’appliquent à toutes les informations que vous recevez par le biais de l’utilisation directe ou indirecte des API Selling Partner.

API-2.3. Absence de licence d’accès direct.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions des API Selling Partner ne vous autorisent pas à accéder directement aux API Selling Partner ou à les utiliser directement, ou à installer, copier, utiliser ou distribuer des Matériels API.  L’utilisation directe des API Selling Partner ne peut être concédée sous licence qu’aux Développeurs.

API-2.4. Identifiants de Compte et Informations d’Identification.

Vous devez utiliser les identifiants de compte et tout jeu unique de clé publique/clé privée que nous vous avons communiqués pour vous permettre d’accéder à vos données par l’intermédiaire des API Selling Partner (les « Identifiants de Compte et Informations d’Identification ») conformément aux présentes Conditions des API Selling Partner afin d’autoriser les Développeurs à accéder aux API Selling Partner pour votre compte. Vous ne pouvez autoriser l’accès aux Informations Confidentielles et à Vos Matériels par l’intermédiaire des API Selling Partner que de la manière que nous le prescrivons. Vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification sont exclusivement destinés à votre utilisation personnelle et vous devez en préserver la confidentialité et la sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui sont réalisées en utilisant vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification, que ces activités soient réalisées par vous ou par un tiers (y compris vos salariés, prestataires ou mandataires). Vous nous aviserez immédiatement si vous croyez qu’un tiers non autorisé pourrait utiliser vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification ou si vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification sont perdus ou volés. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation non autorisée de vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification.

API-2.5. Sécurité de Vos Matériels.

Vous êtes seul responsable de l’autorisation donnée à un tiers d’accéder aux API Selling Partner pour votre compte et de la prise de mesures visant à assurer la sécurité, la protection et la sauvegarde appropriées de Vos Matériels. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé, modification, suppression, destruction, détérioration, perte ou incapacité à stocker l’un quelconque de Vos Matériels en relation avec des API Selling Partner (y compris à la suite de vos erreurs, actes, ou omissions ou de ceux ’d'un tiers).

API-3 Résiliation de votre accès aux API Selling Partner et aux Matériels API

Sans limitation des droits et obligations des parties en vertu du présent Contrat, du Contrat Amazon Marketplace pour Développeur ou du Contrat Amazon Marketplace de Licence des API, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès aux API Selling Partner et aux Matériels API sans justification, moyennant un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier cet accès immédiatement si (a) nous déterminons que vous avez gravement enfreint le Contrat et n’avez pas remédié au problème  dans les 7 jours suivants une notification pour correction ; (b) vous avez utilisé ou votre compte a été utilisé pour une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ; ou (c) votre utilisation des API Selling Partner et des Matériels API est susceptible de porter préjudice à nos clients.

En cas de suspension ou de résiliation de votre accès aux API Selling Partner et aux Matériels API, vous cesserez immédiatement d’autoriser des tiers à utiliser des API Selling Partner et des Matériels API. En cas de résiliation de votre accès aux API Selling Partner et aux Matériels API, vous devrezégalement détruire immédiatement tous les Matériels API. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès aux API Selling Partner et aux Matériels API, nous pourrons faire en sorte que le Réseau Amazon ne reconnaisse plus vos Identifiants de Compte et Informations d’Identification pour les API Selling Partner et les Matériels API.

API-4 Modifications des API Selling Partner et des Matériels API

Nous pouvons modifier ou suspendre à tout moment les API Selling Partner ou les Matériels API (y compris modifier ou supprimer des fonctionnalités ou fonctions des API Selling Partner ou des Matériels API). Nous vous aviserons de tout changement important susceptible d’avoir une incidence négative sur vos activités conformément à la Section 17.

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