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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations requises pour vendre sur Amazon

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Communication de vos données à Amazon Payments Europe

Conformément à la réglementation européenne, Amazon Payments Europe vous demande de fournir des informations sur vous-même et sur votre activité afin de recevoir les recettes de vos transactions sur les boutiques européennes d’Amazon.

Pour fournir les informations requises, connectez-vous à Seller Central et cliquez sur Infos sur le compte dans le menu déroulant Paramètres. Sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Ces informations seront utilisées pour ouvrir votre compte vendeur. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires sont requises.

Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l’attention que nous y apportons.

La politique de confidentialité d’Amazon Payments Europe – Vendre sur Amazon en témoigne.

Une aide est fournie tout au long de cette procédure. Vous trouverez ci-dessous les réponses à la foire aux questions.

Conformité

Pour quelle raison dois-je fournir ces informations ?

Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est une condition juridique pour pouvoir utiliser nos services de paiement. Certains documents ou informations vous seront demandés afin de faciliter ces vérifications.

Quel est le délai pour fournir les informations ?

Vous disposez d’un total de 60 jours pour fournir des informations ou documents pertinents pour vérifier votre identité. Cela n’inclut pas le délai de vérification de ces informations ou documents par Amazon. Lorsque nous avons besoin d’informations, une notification apparaît sur la page d’informations de votre compte. Nous sommes susceptibles de vous fournir des informations supplémentaires sur cette demande dans vos notifications sur la performance.

Remarque: La période de 60 jours commence le jour de l’inscription. Si vous ne fournissez pas les informations ou documents requis dans les délais impartis, votre compte vendeur peut être temporairement désactivé.

Les informations de compte peuvent faire l’objet d’une vérification en cas de mise à jour des informations ou à intervalles réguliers.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations demandées ?

Vous ne pourrez pas utiliser votre compte vendeur et ne pourrez donc pas vendre sur Amazon si les informations requises ne sont pas fournies.

Que se passera-t-il si je n’accepte pas les contrats commerciaux ?

Vous devez accepter le contrat d’utilisation Amazon Payments - Vendre sur Amazon et le contrat Amazon Services Europe Business Solutions pour vous inscrire au service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas créer votre compte vendeur, ce qui entraînera la révocation de vos droits de vente sur les boutiques Amazon européennes.

Quelle est la différence entre un vendeur particulier et une entreprise ?

Si vous vous inscrivez en tant que particulier en sélectionnant Je suis un particulier, vous le faites dans le cadre d’une activité privée. Si vous vous inscrivez en tant que Vendeur Amazon Business, vous agirez dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Souvent, les vendeurs Amazon Business sont des entités juridiques enregistrées. Cependant, vous pouvez également agir en tant qu’entrepreneur individuel sans être inscrit en tant qu’entreprise individuelle, selon les règlementations locales qui s’appliquent à votre activité. Dans ce cas, assurez-vous de vous inscrire en tant qu’entreprise et de choisir l’option appropriée dans le menu déroulant.

Qu’entendez-vous par représentant légal de l’entreprise ?

Un représentant légal est une personne qui est autorisée par votre entreprise à agir en son nom (par exemple, accepter les conditions générales ou ouvrir un compte). Le représentant peut être le propriétaire de l’entreprise ou une personne autorisée à agir au nom de l’entreprise. Lorsque vous saisissez les informations du représentant légal, assurez-vous qu’elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe.

Collecte d’informations

Quelles informations dois-je fournir ?

  • Points de contact des vendeurs individuels et bénéficiaires effectifs : il peut vous être demandé de fournir les documents suivants :
    • Passeport en cours de validité
    • Carte nationale d’identité (CNI)
    • Permis de séjour (titre de séjour)
    • Permis de résidence
    • Permis de conduire (des différences régionales peuvent s’appliquer)
    • En outre, il peut vous être demandé de fournir une copie d’un justificatif de domicile, tel que : facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou relevé de carte de crédit au nom du particulier, datés de 180 jours au plus. Les documents de prestataires de services financiers ou de banques numériques en ligne ne sont pas acceptés.
  • Le document doit répondre aux critères suivants :
    • Le document doit être une copie d’une pièce d’identité officielle avec une photo.
    • Le document doit être en vigueur.
    • Le document doit contenir le nom complet, la date de naissance, le lieu de naissance et le pays de citoyenneté.
    • Le document doit contenir un numéro d’identification et la date d’expiration.
    • Le document doit être signé.

    Si le document que vous avez fourni ne contient pas toutes les informations requises, un justificatif (tel qu’un certificat de naissance) peut être demandé.

    Sociétés à responsabilité limitée (SARL, SARLU, EURL, SAS, SAS et SA) enregistrées en France : il peut vous être demandé de fournir un ou plusieurs des documents suivants :
    • Extrait Kbis daté de 180 jours au plus.
    • Statuts d’entreprise notariés les plus récents.
    • Si les statuts fournis ne confirment pas la répartition des actions, un document supplémentaire sur l’attribution des actions (tel que le registre des actionnaires) peut être requis.
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou relevé de carte de crédit au nom de l’entreprise, datés de 180 jours au plus. Les documents de prestataires de services financiers ou de banques numériques en ligne ne sont pas acceptés.

      Cliquez ici pour voir un exemple d’extrait Kbis.

      Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et vendeurs) inscrit en France : il peut vous être demandé de fournir l’un des documents suivants, daté de 180 jours au plus :
    • Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE ou INSEE).
    • Avis de situation au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE ou INSEE).
    • Extrait Kbis (1-2 pages) du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
    • Extrait au Répertoire des métiers (RM).
    • En outre, il peut vous être demandé de fournir une copie d’une facture (eau, électricité, etc.), d’un relevé bancaire ou d’un relevé de carte de crédit au nom de l’entrepreneur individuel ou de la raison sociale, datés de 180 jours au plus. Les documents de prestataires de services financiers ou de banques numériques en ligne ne sont pas acceptés.

      Organisations caritatives inscrites (associations loi 11801) en France : vous devez fournir les documents suivants au moment de l’inscription :

    • Avis de situation au répertoire SIRENE daté de 180 jours au plus.
    • Récépissé de déclaration de création de l’association.
    • Statuts d’entreprise notariés.
    • Liste confirmée de tous les administrateurs, indiquant leur nom complet et leur date de naissance. Le document doit être daté et signé.
    • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou relevé de carte de crédit au nom de l’organisation caritative, datés de 180 jours au plus. Les documents de prestataires de services financiers ou de banques numériques en ligne ne sont pas acceptés.

Validation des informations

Combien de temps prendra la vérification de mes informations ?

Une fois que nous aurons reçu toutes les informations requises, nous procéderons à la vérification de votre compte. La vérification peut prendre jusqu’à 10 jours. Toutefois, en fonction de la complexité du compte, cela peut prendre plus de temps.

Suis-je autorisé à vendre pendant la vérification de mes informations ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l’inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n’ouvrions votre compte vendeur. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre tant que la vérification de votre compte n’est pas terminée.

Comment puis-je contester la décision d’Amazon de refuser ma demande ?

Les décisions de vérification sont définitives et reposent sur les informations et les documents que vous nous avez transmis.

Impact sur la vente sur Amazon

Que deviennent mes commandes si je n’ai pas fourni les informations d’identité requises ou si mes informations sont en cours de vérification ?

Si vous êtes autorisé à commencer à vendre sur Amazon immédiatement après votre inscription, vous pouvez traiter vos commandes existantes pendant que vos informations sont en cours de vérification, jusqu’à une certaine limite. Cependant, vous devez fournir les informations requises sur votre identité le plus rapidement possible, afin d’éviter toute restriction de votre compte vendeur.

Pourquoi ma demande d’ouverture de compte vendeur a-t-elle été refusée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer notre refus d’ouverture de votre compte. Nous n’avons peut-être pas pu vérifier votre identité, comme l’exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente d’échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez contester la décision, contactez le support aux partenaires de vente.

Qu’arrivera-t-il à mon stock du service Expédié par Amazon ?

Si vous ne pouvez pas créer votre compte vendeur, vous pouvez demander à ce que votre stock vous soit retourné.

Foire aux questions sur Vendre sur Amazon

Où puis-je obtenir une copie de mon extrait d’inscription au registre du commerce ?

Vous pouvez demander une copie de l’inscription de votre entreprise sur le site en ligne du registre du commerce. Si vous êtes inscrit en France, rendez-vous sur le site Web suivant du Registre du Commerce et des Sociétés pour effectuer votre demande. Une fois le document obtenu, chargez-le dans Seller Central.

J’ai saisi des informations et les articles répertoriés en rouge ont changé. Pourquoi ?

Cela signifie qu’Amazon Payments Europe demande des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans certains cas, des informations d’identité supplémentaires sont requises pour respecter la législation en vigueur. Il est également possible que vous ayez fourni des informations que nous n’avons pas pu vérifier. Dans ce cas, vous devez les saisir à nouveau.

Comment fournir ces informations ?

Pour fournir les informations demandées dans Seller Central, accédez à Paramètres > Infos sur le compte . Sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies en caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Le nombre de documents requis peut parfois être supérieur au nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents en un seul document avant de les charger pour vérification. Pour ce faire, nous vous recommandons de suivre l’une des deux méthodes décrites ci-dessous :

  • Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple de le faire est d’insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis de créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :
    • Insérez des images numérisées (.JPG) des documents dans un document Microsoft Word et créez un PDF, comme expliqué dans les étapes suivantes :
      1. Cliquez sur Insérer dans la barre d’outils en haut du document Microsoft Word.
      2. Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous voulez ajouter au document.
      3. Répétez ces étapes jusqu’à ce que vous ayez ajouté toutes les images requises au document.
      4. Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages distinctes.
      5. Cliquez sur Fichier > Enregistrer sous et sélectionnez PDF comme type de document.
    • Utilisez Adobe Acrobat pour créer un PDF.

      Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis numérisez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l’aide de l’outil fourni ?

Contactez le support aux partenaires de vente si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?

Accédez à Paramètres > Infos sur le compte , puis cliquez sur chaque section que vous souhaitez mettre à jour. Si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n’a pas encore commencé, vous pouvez mettre à jour vos informations. Toute mise à jour est sujette à vérification. Selon les résultats de la vérification, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?

La mise à jour des informations est impossible pendant leur vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire ultérieurement ?

Oui. L’assistant de mise à jour vous permet de reprendre la saisie des données à n’importe quelle étape du processus. Assurez-vous de cliquer sur Soumettre sur chacun des écrans après avoir saisi vos informations.

Vous pouvez toujours utiliser Seller Central. Cependant, si vous ne fournissez pas vos informations dans les délais, vos droits de vente seront suspendus. Vous pourrez rétablir vos droits une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

J’ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande-t-il des informations supplémentaires ?

Au cours du processus de vérification, nous pouvons déterminer que des informations supplémentaires sont requises de votre part pour terminer l’inscription de votre compte.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d’informations supplémentaires ?

Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, vous en serez averti via l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription, ainsi que par une notification dans Seller Central. Sinon, pour connaître les informations supplémentaires requises, accédez à Paramètres > Infos sur le compte et recherchez les sections surlignées en rouge. Nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant cette demande via la section Notifications sur la performance de votre compte Seller Central.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si le pays d’implantation ne figure pas dans la liste déroulante ?

Si le pays d’implantation ne figure pas dans la liste déroulante, nous ne sommes actuellement pas en mesure de prendre en charge ce pays. Consultez cette liste des pays pris en charge ultérieurement, car nous l’étendons régulièrement.

Je n’ai pas l’un des documents demandés, que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas un ou plusieurs des documents demandés, contactez-nous et fournissez des détails sur ces documents. Nous vous indiquerons d’autres documents que nous pouvons accepter à la place.

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés dans une certaine période ?

La période de validité de certains documents est définie par l’administration qui les délivre. Par exemple, les extraits d’inscription sont généralement valides pendant trois mois. Passé ce délai, les informations contenues ne sont plus garanties comme étant à jour.

Pour vérifier une adresse, nous demandons que la copie de la facture soit datée de 180 jours au plus.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?

Vous pouvez fournir les informations en anglais ou dans toute autre langue prise en charge, par exemple en français, italien, espagnol, allemand, néerlandais, suédois, polonais, portugais, turc, chinois ou japonais.

FAQ supplémentaire

Quelles informations dois-je fournir pour prouver que je suis le titulaire du compte bancaire ?

Amazon Payments doit vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez enregistré auprès de nous. Les critères d’acceptation des documents sont les suivants :

Numéro de compte

Le document doit mentionner le numéro de compte et correspondre à un compte bancaire que vous avez enregistré auprès d’Amazon Payments pour les versements.

Nom du titulaire du compte

Le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et correspondre au nom de l’entité vendeuse (tel que le nom d’activité ou le nom du vendeur particulier).

Remarque: Le nom d’un bénéficiaire effectif (tel que les actionnaires) peut ne pas être accepté par un vendeur Amazon Business, selon la réglementation locale applicable.

Nom et logo de la banque

Le nom ou le logo de la banque, ou les deux, doivent être clairement visibles sur le document.

Date

Si la date d’émission du document est disponible, elle doit être comprise dans les 180 derniers jours.

Pour protéger votre vie privée, nous vous recommandons de supprimer les informations suivantes du document :

  • Supprimez toute donnée transactionnelle ou relative au solde de votre compte si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations.
  • Supprimez les informations relatives à votre carte de crédit (numéro de la carte et/ou informations transactionnelles) si elles apparaissent sur le document.
  • Supprimez toute autre information confidentielle. Le document sera approuvé si les critères d’acceptation (susmentionnés) sont réunis.

Le document sera approuvé si les critères d’acceptation susmentionnés sont réunis.

Que faire si j’ai un document qui n’est pas dans une des langues prises en charge par Amazon ?

Il se peut que vous ayez à fournir des documents traduits officiellement s’ils ne sont pas dans les langues prises en charge par Amazon, à savoir l’anglais, l’allemand, le français, l’espagnol, l’italien, le néerlandais, le suédois et le polonais. Pour plus d’informations, consultez les Documents traduits acceptés.

Quand Amazon Payments Europe vérifie-t-il les informations que je fournis ?

Dans certains cas, nous vérifions toutes les informations que vous fournissez lors de la création et de la mise à jour de votre compte, ce qui peut prendre quelques jours. En attendant, vous pourrez accéder à votre compte sur Seller Central et modifier ou charger de nouvelles offres. Toutefois, vous ne pourrez pas commencer à vendre sur Amazon tant que la vérification n’aura pas été entièrement effectuée et que votre compte n’aura pas passé avec succès le processus de vérification. La majorité des informations que vous devez nous fournir sont indiquées sur la page Informations sur le compte vendeur, même si des documents ou des informations supplémentaires peuvent vous être demandés ultérieurement.

Assurez-vous que les informations que vous avez saisies sont complètes et exactes afin d’accélérer la vérification.

Pourquoi Amazon Payments Europe n’accepte-t-il pas mon pays d’implantation ?

Votre pays d’implantation peut ne pas être actuellement pris en charge et inclus dans la liste déroulante pour diverses raisons, telles que des restrictions internationales ou notre capacité à traiter des informations et des documents dans des langues spécifiques. Consultez cette liste des pays pris en charge ultérieurement, car nous l’étendons régulièrement.

Pourquoi dois-je accepter les conditions générales d’Amazon Payments Europe ?

Pour vendre sur Amazon, vous devez ouvrir un compte auprès d’Amazon Payments Europe. L’acceptation des conditions générales d’Amazon Payments Europe est une condition nécessaire au processus d’inscription de votre compte vendeur.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?

Afin de respecter la législation en vigueur, Amazon Payments Europe est tenu de collecter et de vérifier certaines informations pour ouvrir et tenir à jour votre compte vendeur. Nous utiliserons uniquement vos données conformément à notre politique de confidentialité. Nous savons que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l’attention que nous y apportons. La politique de confidentialité d’Amazon Payments Europe – Vendre sur Amazon en témoigne.

Pourquoi ne puis-je pas voir l’option Effectuer un versement maintenant dans Seller Central ?

Dès que nous serons en mesure de créer votre compte vendeur, vous aurez accès à l’option Effectuer un versement maintenant dans Seller Central. Cependant, elle disparaît dans les deux cas suivants : si la valeur du versement est inférieure à 1 € ou si vous avez déjà cliqué sur l’option le jour même.

Qu’entend-on par personne de contact principale ?

La personne de contact principale est la personne qui a accès au compte vendeur. Elle fournit les informations d’inscription au nom du titulaire du compte (le vendeur inscrit) et déclenche les transactions telles que les versements et les remboursements. Les actions prises par le contact principal sont considérées comme étant prises par le titulaire du compte.

Si le contact principal n’est pas le bénéficiaire effectif ou le représentant légal de l’entreprise, une lettre d’autorisation signée par un représentant légal sera demandée pour confirmer que le contact principal est autorisé à agir au nom de l’entreprise.

Qu’entend-on par bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des actions ou des droits de vote de l’entreprise, ou qui est propriétaire de l’entreprise par d’autres moyens. Si aucun individu n’est éligible selon ces critères, toute personne occupant le poste de cadre supérieur est considérée comme étant un bénéficiaire effectif.

Comment ajouter des bénéficiaires effectifs à mon compte ?

Si le bénéficiaire effectif n’est pas la même personne que le contact principal, vous devez fournir les informations relatives à chacun des bénéficiaires effectifs de l’entreprise qui répondent aux critères ci-dessus. S’il n’y a pas de bénéficiaire effectif répondant aux critères susmentionnés, un cadre supérieur doit être indiqué sur le compte à la place d’un bénéficiaire effectif.

Pour mettre à jour le nombre de bénéficiaires effectifs, procédez comme suit :


  1. Accédez à Informations sur l’identité.
  2. Cliquez sur +Ajouter tous les bénéficiaires effectifs concernés. L’option se trouve en bas de l’écran, en police bleue.
  3. Saisissez les coordonnées des bénéficiaires effectifs.
  4. Répétez les étapes 1 à 3 pour tous les bénéficiaires effectifs applicables.
  5. Cliquez sur Soumettre pour vérification.

Qu’est-ce qu’Amazon Payments Europe s’attend à recevoir comme lettre d’autorisation de la part de la personne de contact principale ?

Remarque: Il est nécessaire de fournir ces informations pour que votre compte soit éligible à la vente sur Amazon.
Nous nous attendons à recevoir une déclaration du type suivant ou comparable :

------------------------------------------------------------------------
+++++++++
[En-tête de votre entreprise]

AUTORISATION D’AGIR AU NOM DE L’ENTREPRISE

Nous, soussignés [entrez le nom de votre entreprise ici] (ci-après « l’Entreprise »), dûment représentés par (nom et fonction) [entrez le nom complet et la fonction du signataire ici], confirmons que [entrez le nom complet de la personne de contact ici] est autorisé à ouvrir un compte de paiement Vendre sur Amazon avec Amazon Payments, à accepter le contrat d’utilisation et les autres conditions, à accéder au compte Vendre sur Amazon et à initier des transactions au nom et pour le compte de l’Entreprise.

Le

Par :

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Amazon est-il en droit de modifier l’accord sans préavis ?

Nous nous engageons à assurer le dynamisme, la sécurité et la conformité de la boutique, aussi bien pour les clients que pour les vendeurs. Les modifications apportées à nos contrats sont une étape indispensable pour atteindre cet objectif. C’est pourquoi nous demandons à tous les vendeurs d’accepter les dispositions des accords afin que nous puissions continuer à offrir des produits et services remarquables à nos clients et à nos vendeurs.

Quel est l’objet du contrat Business Solutions ?

Le contrat Business Solutions intègre les conditions générales des services Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon, Services et Offres d’annonceur.

Je ne souhaite pas accepter les nouveaux contrats. Puis-je contacter Amazon pour discuter des modifications ?

Les accords doivent être acceptés tels qu’ils ont été rédigés. Notre objectif est de disposer d’une plate-forme transparente qui convienne aussi bien aux vendeurs qu’à Amazon.

Si vous avez des questions sur le processus général, nous vous encourageons à contacter le support aux partenaires de vente. Notez toutefois que ce dernier ne pourra renoncer à aucune clause des contrats.

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