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Cet article s'applique à la vente en : France

Produits interdits dans le cadre du service Expédié par Amazon

Substances réglementées par la loi sur les stupéfiants

Il vous appartient de savoir si les produits que vous expédiez sont classés comme matières dangereuses. Les matières dangereuses expédiées vers les centres de distribution Amazon peuvent être mises au rebut sans donner lieu à un remboursement, même si elles n’ont pas été préalablement identifiées en tant telles par Amazon.

Important: Le non-respect des exigences du service Expédié par Amazon en matière de préparation et de sécurité ainsi que des restrictions concernant les produits peut entraîner le refus du stock lors de sa réception au centre de distribution Amazon, sa mise au rebut ou son retour à vos frais, le blocage des expéditions futures vers le centre de distribution, la facturation de frais de préparation ou de non-conformité, la suspension de vos droits de vente ou encore des amendes. Certains produits, bien qu’éligibles à la vente sur Amazon, ne peuvent pas être vendus via le service Expédié par Amazon. Il vous appartient de vérifier que les produits que vous nous envoyez sont conformes à la réglementation applicable et sont autorisés à la vente dans les pays dans lesquels vous souhaitez les mettre en vente.

Les produits suivants ne peuvent pas être traités par le service Expédié par Amazon :

  • Cigares, cigarettes ou autres produits à base de tabac et produits contenant de la nicotine
  • Boissons alcoolisées
  • Produits dont la température de stockage indiquée sur l’emballage n’est pas comprise entre + 10 °C et + 30 °C
  • Armes à feu (fusils et pistolets à main), pièces d’armes à feu, kits d’armes à feu (à l’exception des jouets ne pouvant pas tirer de munitions), bombes défensives, poudre et autres types de munitions et pistolets à air comprimé dont la puissance est supérieure à 0,5 joule
  • Arcs d’une puissance supérieure à 45 livres
  • Tous les dispositifs, médicaments et compléments nutritionnels et de régime ou substances similaires ne pouvant pas être vendus en France sans ordonnance, ou produits interdits par le code de la santé publique
  • Chèques-cadeaux, cartes-cadeaux et autres supports à valeur mémorisée
  • DVD hors zone 2 et disques Blu-ray hors région B

Unités de produits ne pouvant pas être traitées

Toutes les unités de produits appartenant au moins à une des catégories suivantes ne peuvent pas être traitées par le service Expédié par Amazon et sont donc interdites :

  • Tout produit qui est supérieur aux critères de poids et de dimensions maximaux répertoriés dans le tableau suivant :
    Boutique UK DE FR IT ES Autres magasins
    Longueur 300 cm 300 cm 300 cm 300 cm 300 cm 175 cm
    Poids 140 kg 150 kg 300 kg 140 kg 40 kg 31 kg
    Circonférence (Longueur + 2 x Largeur + 2 x Hauteur) Sans objet Sans objet 662 cm 800 cm 800 cm 360 cm
  • Le produit peut entraîner une expédition qu’Amazon désigne raisonnablement comme nécessitant un chargement partiel
  • Article liquide dans un emballage contenant plus de 1 litre ou n’ayant pas de système de fermeture capable de supporter les contraintes d’une expédition directe au client
  • consiste en des articles en granules ou granulés qui ne sont pas emballés dans des conteneurs étanches capables de supporter un test de solidité (chute d’une hauteur de 125 cm)
  • Tout produit coupant qui est emballé de sorte que les lames ou les pointes sont exposées en permanence au cours du processus d’expédition
  • est un animal vivant, quelle que soit son espèce
  • Plante dont la vente est interdite en France ou dans d’autres pays de l’UE, ou qui n’a pas été préparée avec un double emballage destiné à éviter les infestations parasitaires
  • Nourriture ou boissons, sauf si vous, en tant que vendeur, avez au préalable obtenu une autorisation spéciale de vente de produits alimentaires via le service Expédié par Amazon. Contactez le support aux partenaires de vente si vous souhaitez obtenir une autorisation pour ce programme.
  • Tout produit qui a une date de péremption ou un symbole Period after Opening (PAO, durée d’utilisation après ouverture) et désigné comme stock sans étiquette mis en commun
    Important: Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer progressivement ne peuvent pas être mis en commun et doivent avoir des étiquettes Expédié par Amazon. Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux étiquettes Expédié par Amazon, consultez la page d’aide Stock étiqueté Expédié par Amazon. Les articles doivent subir un contrôle par lot et leur durée de conservation restante doit être supérieure à 18 mois à compter de leur réception par Amazon. Les produits dont la date de péremption est dans un délai inférieur à 50 jours seront retirés du stock et mis au rebut par Amazon. Les articles détruits ne pourront pas être retournés au vendeur. Les produits avec date de péremption doivent être étiquetés.
  • a un numéro de contrôle par lot et est une unité nécessitant un étiquetage
    Remarque: Les articles avec numéros de contrôle par lot doivent être mis en commun et ne peuvent pas avoir d’étiquettes, à l’exception du code-barres du fabricant d’origine.
  • Amazon ne peut accepter les produits considérés comme des matières dangereuses par l’un des organismes ou directives suivants : Directive 1999/45/CE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des préparations dangereuses ; Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges ; Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) ; Réglementations concernant le transport des produits dangereux (DGR) de l’Association internationale du transport aérien (IATA) ; Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses des Nations Unies ; Article L4411-1 du Code du travail sur la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l’utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs ; Réglementation (CE) n°1107/2009 relative à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et abrogation des directives 79/117/CEE du Conseil et 91/414/CEE ; Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ou réglementation (UE) n° 528/2012 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Ces produits incluent les substances contenant du gaz comprimé, des produits chimiques potentiellement explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques, radioactifs ou magnétiques, sous forme gazeuse, liquide ou solide (y compris en poudre), à l’exception des piles au lithium. Vérifiez la réglementation actuelle en consultant la section dédiée aux matières dangereuses sur le site Web du ministère des Transports. En outre, nous n’acceptons pas les produits nécessitant un nettoyage, un traitement, un recyclage ou un stockage particulier, les produits contenant des substances chimiques considérées comme dangereuses par le code de la santé publique ou les produits pouvant entraîner un accident ou une maladie grave. Une fiche de sécurité est obligatoire (de préférence au format électronique) pour tous les produits pour lesquels le fabricant a émis ce genre de fichier. La consignation des piles au lithium doit comporter le marquage adéquat et se conformer aux directives et aux exigences de test applicables, spécifiées dans les dispositions ADR et IATA DGR pour pouvoir être acceptée par Amazon. Veuillez noter qu’Amazon se réserve le droit de mettre au rebut les matières dangereuses non conformes aux réglementations mentionnées ci-dessus, aux frais du vendeur.
  • Produits réglementés par le code de la santé publique en tant que substances réglementées, produits chimiques répertoriés ou produits contenant de l’éphédrine ou toute substance dérivée
  • Bijoux et parures destinés à être portés sur la peau, notamment bracelets, colliers, bracelets de cheville, montres, bracelets de montre, épingles, boucles d’oreille ou bagues d’une valeur de plus de 500 €
  • Produits soumis à un rappel ou ne pouvant pas être légalement vendus et distribués sur vos marchés

Produits interdits : Export EU Expédié par Amazon

Outre ceux ci-dessus, les produits suivants sont exclus des exportations Expédié par Amazon pour l’UE :

  • Produits faisant l’apologie du racisme, de la haine et de la discrimination
  • Objets de collection nazis (ou produits similaires)
  • Armes à feu ou armes dont l’intention est de blesser une personne (pas uniquement par une force mortelle)
  • Médicaments, vitamines ou compléments alimentaires à base de plantes (avec ou sans ordonnance)
  • Médicaments, vitamines, alimentation ou compléments de régimes alimentaires à base de plantes (avec ou sans ordonnance)
  • Mauvaises herbes et parasites
  • Produits phytosanitaires ou dérivés de plantes
  • Feux d’artifice ou autre matériel pyrotechnique
  • Implants médicaux ou parties du corps humain, à l’exception des cheveux
  • Produits du domaine public, notamment héritage culturel et découvertes archéologiques (minéraux, trésors, fossiles, etc.)
  • Produits soumis à des classifications d’âge dans tous les pays de l’UE vers lesquels Amazon peut expédier vos produits
  • Produits n’étant pas exemptés qui nécessitent une vérification d’âge dans les pays vers lesquels Amazon expédie, à moins que et tant qu’Amazon dispose d’une procédure de vérification d’âge dans ces pays
  • Produits qui font subir un préjudice irréparable à l’honneur ou la dignité d’une autre personne, qui sont destinés à des enfants et contenant des éléments violents, pornographiques ou autrement illégaux ou qui peuvent être préjudiciables aux enfants
  • Téléphones ne fonctionnant qu’avec un seul opérateur de services mobiles
  • Produits dont la vente ou la distribution est restreinte par les lois d’un pays de l’UE vers lequel Amazon expédie vos produits
  • Produits dont la possession, la vente ou la distribution est illégale dans tous les pays de l’UE vers lesquels Amazon expédie vos produits

Produits dangereux et matières dangereuses

En outre, les produits classés comme matières dangereuses par toute loi applicable, notamment mais sans s’y limiter ceux figurant dans la liste ci-après, ne sont pas éligibles au service Expédié par Amazon.

En outre, les produits classés comme matières dangereuses par toute loi applicable, notamment mais sans s’y limiter ceux figurant dans la liste ci-après, ne sont pas éligibles au service Expédié par Amazon.

Dans certains cas, les piles ou batteries au lithium-ion et au lithium-métal ou les produits en contenant ou accompagnés de telles batteries sont éligibles au service Expédié par Amazon, à condition que vous fournissiez les informations requises. Pour en savoir plus, consultez la page Exigences relatives aux piles et batteries au lithium ou aux produits expédiés avec des piles ou batteries au lithium.

Pour en savoir plus sur la vente de matières dangereuses avec le service Expédié par Amazon, consultez les ressources suivantes :

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