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Cet article s'applique à la vente en : France

Restrictions sur les catégories, les produits et les contenus

Les clients accordent leur confiance à Amazon. En tant que vendeur sur la marketplace d’Amazon, vous devez vous assurer que vous, ainsi que vos produits, respectez les règlementations applicables et les politiques d’Amazon.

Veuillez consulter avec attention les rubriques « Exemples de produits autorisés et interdits par catégorie » et « Restrictions concernant tous les produits » ci-dessous avant de mettre votre produit en vente sur Amazon.

Les exemples fournis dans ces pages d'aide ne sont pas exhaustifs et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Tous les liens sont fournis à titre indicatif uniquement et Amazon ne garantit pas l'exactitude des informations auxquelles ils donnent accès. Nous vous encourageons à contacter votre conseil juridique si vous avez des questions sur les réglementations applicables à vos produits. Rappelez-vous que même si un produit n'est pas interdit, il doit toujours respecter les règlementations applicables. En outre, nous vous invitons à consulter les politiques d'Amazon régulièrement : en effet, ces politiques  sont susceptibles d'être modifiées et des produits dont la vente est autorisée par la loi, peuvent être interdits ou restreints sur Amazon.

Une autorisation préalable d’Amazon sera nécessaire pour vendre dans certaines catégories de produits. Pour plus d'informations, consultez la page Catégories devant être approuvées.

Si vous vendez des livres sur Amazon, veuillez consulter la page sur la loi relative au prix du livre qui peut s'appliquer à votre marketplace.

Veuillez noter que des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer si vous utilisez le programme Expédié par Amazon.

Conséquences en cas de manquement

Différentes mesures pourront être prises par Amazon si vous enfreignez les politiques d'Amazon concernant les produits restreints :

  • Suppression de vos offres de produit
  • Limitation de vos privilèges vendeur
  • Suspension de vos privilèges vendeur
  • Suppression de vos privilèges vendeur

Amazon se réserve le droit, à son entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d'une offre. Si nous constatons que le contenu de la page détaillée d'un produit ou d'une offre de produit est interdit, potentiellement illicite ou inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le modifier sans avis préalable.

Signalement

Amazon encourage les vendeurs à signaler toute offre enfreignant ses politiques ou toute règlementation applicable par le biais du formulaire Contactez-nous disponible sur Seller central. Merci d'inclure toutes les informations pertinentes afin de nous permettre d'étudier le problème en détail.

Exemples de produits autorisés et interdits par catégorie

Restrictions concernant tous les articles

Politiques associées supplémentaires

Forums vendeurs

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux forums vendeurs et discuter des restrictions s'appliquant aux catégories et aux produits.

https://sellercentral.amazon.fr/forums/index.jspa

Contenus interdits et restrictions générales

  • Produits illicites et potentiellement illicites : les produits vendus sur le site Amazon.fr doivent respecter toutes les règlementations applicables. Les vendeurs sont légalement responsables de leurs actions et transactions et doivent connaitre les règles juridiques s’appliquant à tout produit qu'ils mettent en vente sur le site Amazon.fr. Cela inclut la vente de produits par des professionnels ou non-professionnels situés hors de France.
  • Produits promouvant une utilisation illégale : les vendeurs ne doivent pas promouvoir une utilisation illégale ou interdite de leurs produits sur Amazon.fr.
  • Biens volés : sont interdits sur le site Amazon.fr.
  • Produits portant atteinte à la vie privée d'un individu : Les articles qui portent atteinte ou ont le potentiel de porter atteinte à la vie privée d'un individu sont interdits.
  • Publicités : Les offres qui ont pour objet principal ou secondaire de servir de "portails" vers des sites web tiers privés ou commerciaux dans un but promotionnel, ou qui contiennent des informations pour des offres disponibles sur d’autres sites que ceux d’Amazon, et en particulier les offres permettant de passer commande sur d’autres sites qu’Amazon sont prohibées.

Violation de la propriété intellectuelle

Les produits enfreignant le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques ou toute autre droit de propriété intellectuelle sont interdits. Voici quelques exemples de produits interdits.

  • Marchandises contrefaites : Les produits mis en vente sur le site Amazon.fr doivent être authentiques. Tout produit répliqué, reproduit ou fabriqué de façon illégale est interdit.
  • Marchandises non-autorisées et non-licenciées : Tous les articles proposés à la vente sur le site Amazon.fr doivent être autorisés à la vente au détail.
  • Media dupliqués : Les produits Media (livres, films, CD, programmes télévisuels, logiciels, jeux vidéo, etc.) qui ont été dupliqués, recopiés, traduits ou transférés sans l'autorisation du détenteur des droits sont illégaux à la vente et sont interdits. Cela inclut :
    • Livres – les copies non-autorisées de livres sont prohibées.
    • Musique – les versions pirates, les versions lives non-autorisées de concerts, les enregistrements non-autorisés de tables de son, les marchandises non-autorisées, etc. sont prohibés.
    • Films – les copies non-autorisées de films, quel que soit le format, sont prohibées. Films inédits, bandes annonces, scripts non-publiés et non-autorisés (sans numéro ISBN), kits de presse électroniques, et accessoires non-autorisés sont aussi prohibés.
    • Photos – les copies non-autorisées de photos sont prohibées.
    • Programmes radiophoniques & Concerts – les copies et enregistrements non-autorisés de programmes radiophoniques, sont prohibés.
    • Les screeners/versions promotionnelles de n'importe quel produit multimédia, incluant notamment les livres (exemplaires anticipés et épreuves non corrigées), la musique, les logiciels, les jeux vidéo et logiciels PC, les DVD et les vidéos, sont interdits.
    • Logiciels – les logiciels ayant été copiés ou dupliqués sont interdits à la vente, quel que soit leur format, à moins que les autorisations nécessaires aient été obtenues auprès du détenteur des droits de propriété intellectuelle du logiciel.
    • Programmes télévisuels - Copies non-autorisées des programmes télévisuels (incluant les événements payants), les programmes non-diffusés et les scripts non-autorisés sont prohibés.
    • Jeux vidéo - Les jeux vidéo vendus sur le site Amazon.fr doivent être des versions originales destinées à la vente. Les jeux vidéo copiés ou tranférés sont prohibés. Les puces de modification, les silver disks, les émulateurs de jeux vidéo, les disques de démarrage Sega, les améliorateurs de jeu, les compilations non-autorisées de jeux vidéo, les lots non-autorisés de produits de jeux vidéo et les accessoires non-autorisés sont également interdits.
  • Importations UE et ventes transfrontalières : Les produits qui ne constituent pas une contrefaçon mais qui portent atteinte aux droits d’un tiers sont interdits. Pour de plus amples informations, consultez notre page d'Aide Importations UE et ventes transfrontalières.
  • Media transférés : Les media transférés d'un format à un autre sont interdits. Cela inclut, mais ne se limite pas aux films convertis de NTSC à PAL et de PAL à NTSC, du laserdisc à la vidéo, de la télévision à la vidéo, du CD-ROM à la cassette, d'Internet à tout format numérique.
  • Media promotionnels : Les versions promotionnelles de produits media, incluant les livres, la musique et les vidéos sont interdits. Ces produits sont distribués à des fins publicitaires et ne sont généralement pas autorisés à la vente au détail ou à la distribution.
  • Droits de publicité : Les images et/ou noms de personnes célèbres ne peuvent être utilisés à des visées publicitaires sans leur permission ou celle de leur manager.
  • Produits provenant de pays et régions interdits : La politique commerciale mondiale d’Amazon interdit la vente de produits provenant, ou fabriqués, dans les pays et régions suivants : Corée du Nord (République démocratique populaire de Corée), Cuba, Syrie, Iran, la région de Crimée, République populaire de Donetsk, ainsi que le coton provenant du Turkménistan et d’Ouzbékistan. Cette liste peut être modifiée par une mise à jour de notre politique commerciale. En cas de violation de cette politique, les ASINS bénéficiant du service Expédié par Amazon pourraient ne pas être retirés. Ces produits seront alors traités selon les conditions de notre service Expédié par Amazon.
  • Parties prohibées ou restreintes : La politique commerciale mondiale d’Amazon est de ne pas se livrer à des transactions avec des parties (ex : individus, entités, gouvernements) identifiés par les Etats-Unis, l’Union européenne ou d’autres pays comme étant engagées dans le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la prolifération des armes et d’autres activités pouvant menacer la sécurité nationale de ces pays, leurs politiques étrangère ou économique, incluant des individus ou des entités soumis à des sanctions ou des restrictions aux échanges commerciaux (« Parties prohibées ou restreintes »). Des listes de ces « Parties prohibées ou restreintes » sont publiées par plusieurs agences gouvernementales. Cela inclut, sans y être limité : les listes « Specially Designated Nationals» (SDN) et « Foreign Sanctions Evaders (FSE) » du Département du Trésor des Etats-Unis ; les listes « Unverified List » et « Denied Persons List » du Département du Commerce des Etats-Unis, la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières imposées par l’Union européenne ; la liste consolidée des sanctions financières ciblées (« Consolidated List of Financial Sanctions Targets ») imposées par le responsable du Trésor du Royaume-Uni ; et la « Consolidated List of Names», fixées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. En cas de violation de cette politique, les ASINS bénéficiant du service Expédié par Amazon pourraient ne pas être retirés. Ces produits seront alors traités selon les conditions de notre service Expédié par Amazon.

Produits nuisibles, dangereux ou ayant fait l'objet d'un rappel

Amazon souhaite s'assurer de la sécurité des produits mis en vente via le site Amazon.fr (afin d’exclure tout risque de décès, blessures ou dégâts matériels).  Ainsi, les offres de produits ayant fait l'objet d'un rappel par leur fabricant ou une agence gouvernementale sont interdites. Amazon se réserve également le droit de tenir compte des rappels effectués par les agences gouvernementales d'autres pays.

De manière générale, les produits doivent garantir la sécurité de l'utilisateur. Tous les jouets et équipements électriques neufs doivent porter un marquage CE. Tous les jouets et équipements électriques, qu'ils soient neufs ou d'occasion, doivent garantir la sécurité de l’utilisateur et doivent être livrés avec une prise UE standard deux broches le cas échéant. Vous devez faire tester les équipements électriques d'occasion ou reconditionnés par un expert avant de les mettre en vente afin de vous assurer de leur sécurité.

Si vous vendez des produits autorisés présentant un risque ou danger potentiel, vous devez vous assurer des conditions de leur stockage et de leur transport.

Exemples de produits interdits :

  • Produits ayant fait l'objet d'un rappel par le fabricant
  • Produits ayant fait l'objet d'un rappel par la DGCCRF, l'ANSM ou toute autre autorité française, ou par les agences d'autres gouvernements, telles que CPSC, NHTSA, FDA, USDA-FSIS, EPA
  • Produits cités par un rapport RAPEX comme créant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs
  • Produits chimiques n'ayant pas été dûment enregistrés sur la liste REACH
  • Produits chimiques faisant l'objet de restrictions, d’interdictions ou dont l’utilisation est réservée aux professionnels
  • Produits chimiques susceptibles d'endommager la couche d'ozone, comme le tétrachlorométhane
  • Produits contenant du bisphénol A (BPA) et destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires ou en contact avec la bouche des bébés et des enfants
  • Certains produits à risque, comme par exemple :
    • Les batteries ou les accumulateurs, y compris les piles bouton, contenant plus de 0,0005% de mercure en poids ou plus de 0,002% de cadmium en poids, à l'exception des piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les systèmes d'urgence et d'alarme, les équipements médicaux (à l'exclusion des piles dans les prothèses auditives qui sont interdites) et les outils électriques sans fil
    • Les arbalètes pour enfants ayant la capacité de tirer des petits projectiles pointus ( comme par exemple, les cure-dents et les épingles)
    • Bouées de cou pour les enfants

Pages d'Aide Amazon connexes

  • Rappels et sécurité des produits
  • Directive européenne relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE

Informations utiles supplémentaires

  • Site Web de la Commission européenne sur la sécurité, identifiant les produits créant un risque grave selon les autorités nationales (notifications RAPEX)
  • DGCCRF
  • ANSM
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