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Cet article s'applique à la vente en : France

Restrictions de catégories, de produits et de contenu

Produits soumis à des restrictions

Les politiques que vous consultez s’appliquent à Amazon.fr . Si vous vendez des produits sur d’autres boutiques en ligne Amazon, consultez les pages de politique respectives pour ces boutiques en ligne, car les restrictions peuvent différer.

Les clients estiment qu’ils peuvent toujours faire leurs achats en toute confiance sur Amazon. Les produits proposés à la vente sur Amazon doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques d’Amazon. Avant de mettre en vente des produits sur Amazon, consultez attentivement les pages de politique de produits interdits répertoriées ci-dessous.

Les exemples fournis dans ces pages ne sont pas exhaustifs et ne constituent pas des conseils juridiques. Nous vous invitons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les législations et réglementations régissant vos produits. Même lorsqu’un seul article est cité dans les exemples d’offres autorisées, l’ensemble des produits et des offres doit tout de même être conforme aux règles en vigueur. En outre, tous les liens sont fournis à titre indicatif uniquement et Amazon ne garantit pas l’exactitude des informations auxquelles ils donnent accès. En outre, nous vous conseillons de consulter régulièrement les politiques d’Amazon : en effet, elles sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement et nous pouvons restreindre ou interdire des produits qui sont autorisés par la loi.

Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre. Si nous constatons que le contenu de la page détaillée d’un produit ou d’une offre est interdit, potentiellement illicite ou inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer sans avis préalable. Si vous vendez un produit enfreignant la loi ou n’importe quelle politique Amazon, notamment celles répertoriées sur les pages de politique de produits interdits, nous prendrons des mesures correctives appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation de l’offre, la suspension ou la résiliation immédiate de vos droits de vente, la destruction du stock placé dans nos centres de distribution sans remboursement, le retour de votre stock et la cessation des relations commerciales. La vente de produits illégaux ou dangereux peut également donner lieu à une action en justice et entraîner des sanctions civiles et pénales. Comme les vendeurs sont légalement responsables de leurs actions et transactions, les vendeurs doivent connaître les paramètres juridiques entourant tout produit qu’ils proposent à la vente sur Amazon.fr . Cela inclut la vente de produits par des vendeurs en dehors de la France .

Nous innovons constamment au nom de nos clients et nous collaborons avec les régulateurs, experts tiers, fournisseurs et vendeurs pour améliorer la façon dont nous détectons les produits illégaux et dangereux et les empêchons d’atteindre notre site de vente. Amazon vous encourage à signaler toute offre enfreignant ses politiques ou la loi applicable en nous contactant. Merci d’inclure toutes les informations pertinentes afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.

Politiques associées supplémentaires

  • Certaines catégories de produits nécessitent que vous obteniez une autorisation préalable d’Amazon avant de mettre les produits correspondants en vente. Consultez la page Catégories et produits devant être approuvés pour plus d’informations.
  • Certaines catégories de produits nécessitent que vous fournissiez des informations supplémentaires et/ou une garantie supplémentaire avant de mettre en vente des articles dans ces catégories.
  • Pour les produits Expédié par Amazon, consultez également la page Restrictions concernant les produits Expédié par Amazon sur laquelle est indiquée la liste des produits non éligibles au programme Expédié par Amazon.
  • Si vous souhaitez vendre des articles à l’international, vous vous engagez à effectuer une recherche approfondie afin de vous assurer que les articles que vous proposez sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Consultez la page Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux pour plus d’informations.
  • Les produits doivent répondre à toutes les exigences de sécurité et de conformité. Pour plus d’informations, consultez la page Sécurité et conformité des produits.
  • Les produits enfreignant la législation sur les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales ou toute autre loi relative à la propriété intellectuelle sont interdits. Pour plus d’informations, consultez la Politique de la propriété intellectuelle d’Amazon
  • Produits des pays et régions soumis à des restrictions : La politique commerciale mondiale d’Amazon est d’interdire la vente de produits originaires ou produits dans les pays ou régions suivants : Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), Cuba, Syrie, Iran, région de Crimée, République populaire de Donetsk, ainsi que du coton provenant de Turkménistan et d’Ouzbékistan. Notez que cette liste peut être modifiée en raison de mises à jour de la politique commerciale. En cas de non-respect de cette politique, le retrait de tout ASIN faisant partie des offres « Expédié par Amazon » peut ne pas être possible. Les produits seront à la place traités conformément à nos politiques Expédié par Amazon.
  • Parties sanctionnées : La politique commerciale mondiale d’Amazon n’est pas de procéder à des transactions avec des parties (c’est-à-dire des individus, entités, régimes gouvernementaux) identifiées par les États-Unis, l’Union européenne ou d’autres pays comme impliquées dans des activités de terrorisme, de trafic de stupéfiants, de prolifération d’armes et autres activités qui menacent la sécurité nationale, les politiques étrangères ou l’économie de ces pays, y compris les individus ou entités soumis à des sanctions ou à d’autres restrictions de contrôle commercial applicables (« Parties refusées »). Plusieurs agences gouvernementales publient la liste de ces parties. Cela inclut, sans s’y limiter, les parties répertoriées sur : les listes de ressortissants spécifiquement désignés (SDN) et d’évadés de sanctions étrangères (FSE) gérées par le département du Trésor américain ; la liste des entités, la liste non vérifiée et la liste des personnes refusées gérées par le département du Commerce américain ; la liste consolidée des personnes, des groupes et des entités soumis à des sanctions financières de l’UE maintenue par l’Union européenne ; la liste consolidée des objectifs de sanctions financières maintenue par le Trésor britannique au Royaume-Uni ; la liste consolidée des noms maintenue par le Bureau canadien du surintendant des institutions financières. En cas de non-respect de cette politique, le retrait de tout ASIN faisant partie des offres « Expédié par Amazon » peut ne pas être possible. Les produits seront à la place traités conformément à nos politiques Expédié par Amazon.

Procédures d’appels pour les produits soumis à des restrictions

Nos systèmes suppriment parfois des produits qui sont autorisés à la vente sur notre site. Cela peut se produire si les informations sur les produits qui nous sont fournies sont incomplètes ou inexactes ou lorsque nos systèmes identifient incorrectement un produit comme soumis à des restrictions. Par exemple, si un produit est à la fois disponible en vente libre et sur ordonnance, nous nous réservons le droit de soumettre ce dernier à restriction si nous nous trouvons dans l’incapacité de déterminer la version du produit véritablement proposée. Notez également que certains produits légaux sont malgré tout interdits par les politiques d’Amazon.

Les vendeurs qui pensent que leur produit a été supprimé par erreur doivent contacter le support aux partenaires de vente pour que la restriction soit examinée. Si le produit est autorisé à la vente, des ajustements appropriés seront apportés à nos systèmes et au statut du compte vendeur, le cas échéant.

Notez que le fait de signaler une mise en vente de produits soumis à des restrictions comme « en rupture de stock » ne rend pas l’offre conforme pour autant. Si vous ne clôturez ou ne supprimez pas correctement toutes les mises en vente de produits soumis à des restrictions de votre stock, nous pourrons être amenés à vous retirer vos droits de vente. Si vous pensez que votre produit a été identifié par erreur en tant que produit soumis à des restrictions sur Amazon, clôturez l’offre immédiatement afin de garantir la conformité de votre compte pendant que vous contestez la restriction auprès du support aux partenaires de vente.

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