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Cet article s'applique à la vente en : France

Fertilisants pour plantes (A_OUTDOOR_FERTILIZER)

À quels produits ce code est-il associé ?

Ce code est attribué aux engrais agricoles.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal de produit est généralement appliqué aux engrais agricoles ou de jardinage.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Plantes artificielles
  • Suppléments pour plantes
  • Décorations d’extérieur
  • Insecticides, herbicides et fongicides
  • Bulbes, plantes et graines
Règles d’imposition des produits
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR R
Chypre CY R
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR S
Allemagne DE S
Grèce GR R
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT SR
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL R
Portugal PT R2
Roumanie RO R
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE S
Royaume-Uni GB S
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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