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Cet article s'applique à la vente en : France

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code fiscal est applicable aux boissons et poudres nutritionnelles.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal est généralement attribué aux substituts de repas sous forme liquide ou lyophilisée qui affichent le détail de leur composition et leur valeur nutritive.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Barres nutritionnelles
  • Produits alimentaires
  • Pilules et gélules destinées à la perte de poids
  • Vitamines et minéraux
  • Compléments alimentaires
Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R2
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R2
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU R
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT Z
Pays-Bas NL R
Pologne PL R
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE R
Royaume-Uni GB S
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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