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Cet article s'applique à la vente en : France

À quels produits ce code est-il associé?

Ce code fiscal est attribué aux chewing-gums facilitant le sevrage ou l’arrêt du tabac

Quels sont les produits généralement concernés?

Ce code fiscal de produit s’applique généralement aux chewing-gums pharmaceutiques contenant de la nicotine conçus pour aider à arrêter de fumer.

Quels types de produits sont généralement exclus?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Produits généraux pour arrêter de fumer
  • Autres aides générales relatives à la santé
  • Médicaments
  • Compléments alimentaires
Règles d’imposition des produits
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R2
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR S
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE Z
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL R
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB R
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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