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Cet article s'applique à la vente en : France

Protections hygiéniques contre l’incontinence chez l’adulte (A_HPC_INCONTINENCE)

Dans quel cas ce code est-il utilisé ?

Ce code est attribué aux produits contre l’incontinence.

Quels genres de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les protections pour adultes font partie des articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué.

Quels genres de produits cela ne concerne-t-il pas généralement ?

Ce code fiscal ne s’applique généralement pas aux articles suivants :

  • Hygiène féminine
  • Vitamines et minéraux
  • Compléments alimentaires
  • Couches pour bébés
Règles de taxation du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE R
Finlande FI S
France FR S
Allemagne DE S
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV R
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT S
Pays-Bas NL R
Pologne PL R2
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK R
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE S
Suisse CH S
Royaume-Uni GB Z
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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