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Cet article s'applique à la vente en : France

Lait et produits laitiers (A_FOOD_DAIRY)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les produits laitiers.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal produit s’applique généralement aux produits suivants : lait frais, en conserve ou en poudre, fromages, œufs et succédanés d’œufs, crème fraiche, beurre, margarines, yaourts, crème aigre, fromage frais et autres produits laitiers et alternatifs.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Alimentation générale
  • Volailles et autres viandes
  • Alcools, bières, vins et spiritueux
  • Huiles de cuisson et d’assaisonnement
  • Farines
  • Desserts
  • Pâtes et nouilles
  • Nourriture et compléments alimentaires pour animaux
  • Fruits et légumes
  • Glace
  • Herbes, épices et assaisonnements
  • Céréales
  • Sodas et jus
  • Thés et cafés
Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R 2
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R2
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU R2
Irlande IE Z
Italie IT SR
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT Z
Pays-Bas NL R
Pologne PL R2
Portugal PT S
Roumanie RO R
Slovaquie SK R
Slovénie SI R
Espagne ES SR
Suède SE R
Royaume-Uni GB Z
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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