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Cet article s'applique à la vente en : France

Vêtements de protection (A_CLTH_PROTECTIVE)

À quels produits ce code est-il associé ?

Ce code applicable aux vêtements de travail et de protection ainsi qu’aux casques de moto et de vélo.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent les casques de protection et chaussures de sécurité utilisées dans les secteurs de la construction et de l’industrie, ainsi que les casques de moto et de vélo.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Vêtements (général)
  • Chaussures
  • Protections et équipements de sport
  • Optique
Règles d’imposition des produits
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR S
Allemagne DE S
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB Z
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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