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Cet article s'applique à la vente en : France

Aliments pour animaux de ferme (A_FOOD_ANIMALFOOD)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est appliqué aux aliments pour animaux de ferme.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal de produit est généralement appliqué aux aliments pour cochons, vaches, chevaux et autres animaux de ferme.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Produits alimentaires généraux pour les humains
  • Médicaments ou vitamines pour animaux
  • Aliments pour animaux
  • Fournitures pour animaux de ferme
Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR R
Chypre CY R
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE Z
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT Z
Pays-Bas NL S
Pologne PL R
Portugal PT S
Roumanie RO R
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE S
Royaume-Uni GB Z
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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