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Cet article s'applique à la vente en : France

En-cas et friandises non-chocolatés (A_FOOD_SNACK)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les en-cas et friandises sucrés sans chocolat.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal de produit s’applique généralement aux en-cas sans chocolat.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Alimentation générale
  • Crackers natures
  • Biscuits natures
  • Volailles et autres viandes
  • Alcools, bières, vins et spiritueux
  • Huiles de cuisson et d’assaisonnement
  • Farines
  • Desserts
  • Pâtes et nouilles
  • Nourriture et compléments alimentaires pour animaux
  • Fruits et légumes
  • Lait et produits laitiers
  • Herbes, épices et assaisonnements
  • Céréales
  • Sodas et jus
  • Thés et cafés
Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R2
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R2
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT R
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT S
Pays-Bas NL R
Pologne PL R
Portugal PT S
Roumanie RO R
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE R
Royaume-Uni GB S
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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