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Cet article s'applique à la vente en : France

Eau non gazeuse (A_FOOD_NCARBWTR)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour l’eau non gazeuse.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent l’eau non gazeuse l’eau, l’eau de coco, l’eau parfumée et l’eau enrichie.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Alimentation générale
  • Volailles et autres viandes
  • Alcools, bières, vins et spiritueux
  • Huiles de cuisson et d’assaisonnement
  • Farines
  • Desserts
  • Pâtes et nouilles
  • Eau gazeuse
  • Fruits et légumes
  • Lait et produits laitiers
  • Herbes, épices et assaisonnements
  • Céréales
  • Sodas et jus
  • Thés et cafés

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI R
France FR R2
Allemagne DE S
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT S
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT S
Pays-Bas NL R
Pologne PL S
Portugal PT R
Roumanie RO R
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE R
Royaume-Uni GB S
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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