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Cet article s'applique à la vente en : France

Mise à jour de l'abonnement

Se désinscrire des Services TVA sur Amazon

Contactez le support vendeur et votre demande seront acheminées vers l'équipe Services TVA sur Amazon qui fournit les étapes suivantes.

En général, le conseiller fiscal nécessite un préavis de trois mois pour vous désinscrire dans un pays en particulier que vous vous êtes déjà inscrit aux Services TVA sur Amazon.

Une fois que l'équipe Services TVA sur Amazon a confirmé votre demande, votre conseiller fiscal enverra ensuite une lettre à l'administration fiscale concernée pour signaler sa démission en tant que leur indiquant que votre conseiller fiscal. Durant les trois mois suivants, vos déclarations fiscales seront toujours soumises aux Services TVA sur Amazon pour la totalité des pays dans lesquels vous êtes inscrits. À la fin du 3e mois, le conseiller fiscal vous contactera pour vous confirmer que vous avez été désinscrit dans le pays en question. Toutefois, pour vous aider lors de la transition, votre conseiller fiscal vous enverra :

  • a. Toutes les déclarations fiscales soumises via Services TVA sur Amazon pour le pays
  • b. Votre calendrier de déclarations fiscales pour ce pays pour les six mois à venir

Note: Vous avez peut-être encore désinscrit une obligation d'effectuer des déclarations fiscales dans ces pays.

Se désinscrire du registre TVA dans un pays en particulier

Afin de lancer le processus de désinscription au registre TVA d'un pays en particulier, il est impératif que vos déclarations fiscales de la TVA, ainsi que vos paiements de la TVA soient à jour dans le pays en question.

Suivez les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur Envoyer un message au conseiller fiscal
  2. Envoyez un message indiquant que vous souhaitez vous désinscrire du registre TVA dans un pays en particulier.
  3. Remplissez le formulaire envoyé par le conseiller fiscal, puis renvoyez-le-lui.

Votre conseiller fiscal soumettra ensuite le formulaire d'annulation de votre numéro de TVA à l'administration fiscale et vous informera une fois que le processus sera terminé.

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