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Cet article s'applique à la vente en : France

Aperçu de la procédure

Grâce au programme Services de TVA sur Amazon, vous remplissez vos déclarations fiscales de TVA mensuelles en quatre étapes :

Étape 1 : vérifiez les informations utilisées pour préparer vos rapports sur les transactions de TVA

Téléchargez et passez en revue votre Fichier fiscal du produit depuis la page Configuration de déclarations fiscales.

Veillez à ce que tous vos numéros d’immatriculation à la TVA aient été ajoutés à votre compte Seller Central.

Confirmez que votre adresse d’expédition par défaut, reprise dans vos paramètres Seller Central, est correcte. vous pouvez vérifier votre adresse d’expédition Seller Central par défaut en accédant à « Paramètres », puis à « Paramètres d’expédition » à partir du ruban situé dans la partie supérieure de Seller Central. Si vous sélectionnez ensuite « Paramètres d’expédition généraux », vous pourrez consulter votre adresse d’expédition par défaut.

Mettez à jour vos codes fiscaux de produit par défaut et spécifiques aux articles afin de garantir l’attribution du bon taux de TVA à vos produits. En savoir plus.

Étape 2 : téléchargez et consultez vos rapports sur les transactions de TVA

Les Services de TVA sur Amazon rassemblent toutes vos transactions Amazon du mois précédent sous forme de deux rapports : le rapport sur les transactions de TVA Amazon et le rapport de TVA supplémentaire. Vous pourrez télécharger ces deux rapports à partir de Seller Central une fois que la fenêtre de préparation des déclarations fiscales des Services de TVA sur Amazon s’ouvrira. La fenêtre de préparation des déclarations fiscales s’ouvre généralement à 10 h HNEC le 4 du mois et se ferme à 23 h 59 HNEC le 7 du mois. Au début de chaque mois, vous recevrez un e-mail reprenant les dates exactes de la fenêtre de préparation des déclarations fiscales à venir, car celles-ci peuvent être sujettes à modification.

Étape 3 : fournissez les informations sur toutes vos transactions effectuées via un canal hors Amazon

Mettez à jour votre rapport de TVA supplémentaire avant 23 h 59 HNEC, le dernier jour de la fenêtre de préparation des déclarations fiscales. Consultez Rapport de TVA supplémentaire pour en savoir plus.

Étape 4 : vérifiez vos déclarations fiscales

À l’aide de vos rapports sur les transactions de TVA, votre conseiller fiscal préparera vos déclarations de TVA, que vous passerez en revue. Votre conseiller fiscal préparera vos déclarations de TVA en fonction des rapports sur les transactions de TVA les plus récents. Ainsi, chaque fois que vous mettrez à jour vos données, les déclarations de TVA se fonderont sur les informations mises à jour.

À moins que vous ne nous ayez contactés au sujet de l’exactitude de vos déclarations fiscales, votre conseiller fiscal soumettra vos déclarations de TVA à l’administration fiscale à la date limite de déclaration au plus tard. Consultez les Conditions de soumission pour vos déclarations de TVA pour en savoir plus.

Étape 5 : réglez votre paiement de TVA

Les Services de TVA sur Amazon vous indiquent le montant de la TVA à verser pour les déclarations de TVA actuelles, ainsi que le mode de paiement. Il vous suffit de procéder au paiement. Consultez Effectuer les paiements de TVA pour en savoir plus.

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