Fichier fiscal du produit

1. Qu'est-ce que le fichier fiscal du produit ?
2. Quel est le contenu du fichier fiscal du produit ?
3. Pourquoi tous mes produits ne se trouvent-ils pas dans le fichier fiscal du produit ?
4. À quelle fréquence dois-je consulter mon fichier fiscal du produit ?
5. Comment puis-je apporter des modifications à mon fichier fiscal du produit ?
6. Le fichier fiscal du produit a-t-il une incidence sur le montant de mon paiement de la TVA ?

Qu'est-ce que le fichier fiscal du produit ?

Le fichier fiscal du produit est un fichier utilisé afin d'obtenir des informations supplémentaires sur chaque produit que vous vendez sur Amazon. Ces informations sont nécessaires afin de remplir vos déclarations fiscales de TVA, en particulier celles qui signalent le mouvement physique de vos marchandises dans toute l'UE. Le fichier fiscal du produit a été pré-rempli avec les produits répertoriés sur un marketplace de l'UE.

Quel est le contenu du fichier fiscal du produit ?

Le fichier fiscal du produit contient les détails relatifs à tous vos produits qui ont été vendus, remboursés ou retournés dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon au cours des trois derniers mois.

Le tableau suivant reprend toutes les informations nécessaires pour chaque produit dans le fichier fiscal du produit. Les informations contenues dans le fichier fiscal du produit ont été pré-remplies par les Services de TVA sur Amazon en fonction des renseignements que vous avez déjà fournis. Il vous suffit donc de les consulter et de les actualiser, si nécessaire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations pré-remplies sont correctes.

Nom du champ	Définition et utilisation	Valeurs validées	Exemple	Comment ce champ est-il pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon ?
FORMAT_ERROR	Identifiant pour indiquer l'erreur figurant dans les informations saisies	Erreur de format	Erreur de format	Non applicable
ASIN	Les Numéros d'Identification Standard Amazon (ASIN) sont des identifiants de 10 lettres ou chiffres propres à chaque article.	Chaîne alphanumérique de 10 caractères	B000WON1Z0	Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies.
ITEM_SKU	Chaîne alphanumérique comprenant entre 1 et 40 caractères	Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum	15700	Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies.
ITEM_NAME	Titre bref pour le produit, en mentionnant la couleur et la taille, le cas échéant	Chaîne alphanumérique comprise entre 1 et 500 caractères	Netbook Lenovo IdeaPad 10,1 pouces	Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies.
COST_PRICE_OF_ITEM	Prix que vous avez payé à votre fournisseur pour l'article.	Chaîne numérique	10	Le prix de revient des articles est supposé être égal au prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE.
COST_PRICE_OF_ITEM_CURRENCY	Devise utilisée pour le prix de revient de l'article.	Valeurs acceptées : EUR et GBP	EUR	La devise est supposée correspondre à la devise de votre prix catalogue initial sur votre marketplace principal de l'UE.
ITEM_PRICE_ON_AMAZON I	Prix de l'article répertorié sur Amazon	Chaîne numérique	40	Il s'agit du prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE.
ITEM_PRICE_ON_AMAZON_CURRENCY	Devise du prix de l'article répertorié sur Amazon	Valeurs acceptées : EUR et GBP	EUR	Il s'agit de la devise du prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE.
ITEM_MANUFACTURE_COUNTRY	Code ISO du pays dans lequel le produit a été fabriqué.	Chaîne de codes pays ISO à 2 caractères valide ; consultez https://www.iso.org/obp/ui/#search	FR	Il s'agit supposément du pays dans lequel se trouve votre adresse commerciale principale.
COMMODITY_CODE	Code utilisé pour classer les marchandises pour l'importation et l'exportation.	Chaîne numérique de 8 caractères maximum ; consultez : https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNhome.aspx	71131100	Le code de marchandise est pré-rempli dans la mesure de nos connaissances et en fonction de la description de produit que vous avez fournie pour vos articles. Si vous avez besoin de mettre à jour votre code de marchandise, veuillez cliquer sur le lien ici.
STATISTICAL_CODE_FR	Codage supplémentaire décrivant les caractéristiques du produit pour le code pays FR. Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.	Chaîne numérique de 2 caractères maximum ; consultez https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2019/accueil.htm	2	Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles.
STATISTICAL_CODE_CZ	Codage supplémentaire décrivant les caractéristiques du produit pour le code pays CZ. Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.	Chaîne numérique de 2 caractères maximum ; consultez https://www.czso.cz/csu/czso/intrastat	20	Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles.
COMMODITY_CODE_SUPPLEMENTARY_UNIT	Unité de mesure supplémentaire utilisée pour certains articles. Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.	Chaîne alphanumérique de 10 caractères maximum ; consultez : https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx	Carat	Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles.
ITEM_QTY_SUPPLEMENTARY_UNIT	Valeur utilisée pour l'unité de mesure supplémentaire. Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.	Chaîne alphanumérique de 20 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx	15	Cette valeur est censée être « 1 ».
TRANSPORTATION_MODE_FBA_INBOUND	Mode de transport utilisé par le vendeur pour ses expéditions vers un centre de distribution Amazon.	Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx	CONSIGNMENT_BY_POST	Sauf indication contraire, le champ est supposé être « CONSIGMENT_BY_POST ».
TRANSPORTATION_MODE_MFN_ORDERS	Mode de transport utilisé par le vendeur pour envoyer l'expédition à l'acheteur.	Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx	CONSIGNMENT_BY_POST	Sauf indication contraire, le champ est supposé être « CONSIGMENT_BY_POST ».
DELIVERY_CONDITIONS_MFN_ORDERS	Les conditions de livraison/Incoterms sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour communiquer clairement les tâches, les coûts et les risques associés au transport et à la livraison de marchandises.	Chaîne alphanumérique de 3 caractères maximum ; consultez : http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/incoterms-2010/the-incoterms-rules/	DAP	Sauf indication contraire, le champ est supposé être « DAP ».

Dois-je consulter toutes les informations reprises dans le fichier fiscal du produit ?

Si vous ne déposez pas de rapports Intrastat dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon, il vous suffit de consulter les champs COST_PRICE_OF_ITEM et COST_PRICE_OF_ITEM_CURRENCY pour vous assurer que vos retours de TVA seront exacts.

Toutefois, si vous déposez des rapports Intrastat dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon, vous devez vérifier tous les détails de vos produits dans le fichier fiscal du produit.

Pourquoi tous mes produits ne se trouvent-ils pas dans le fichier fiscal du produit ?

Afin de simplifier votre fichier fiscal du produit au possible, les Services de TVA sur Amazon rempliront uniquement les détails de vos produits qui ont été vendus, remboursés ou retournés au cours des trois derniers mois dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon. Ceci vous permet, en conséquence, de consulter uniquement les informations relatives aux produits qui pourraient être reprises au sein des déclarations fiscales de TVA actuelles pour l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon.

À quelle fréquence dois-je consulter mon fichier fiscal du produit ?

Vous devez vérifier votre fichier fiscal du produit chaque mois avant de consulter les déclarations fiscales de TVA préparées par votre conseiller fiscal, car des produits neufs peuvent avoir été vendus, remboursés ou retournés au cours du mois le plus récent dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon.

Comment puis-je apporter des modifications à mon fichier fiscal du produit ?

1. Téléchargez votre fichier fiscal du produit pré-rempli à partir de la page Afficher le fichier fiscal du produit de Seller Central.
2. Consultez le fichier fiscal du produit et mettez à jour les informations les plus récentes en cas de modification éventuelle.
3. Enregistrez le fichier fiscal du produit sous forme de fichier texte Unicode.
4. Cliquez sur Charger les informations mises à jour et chargez votre fichier fiscal du produit mis à jour.

Le fichier fiscal du produit a-t-il une incidence sur le montant de mon paiement de la TVA ?

La plupart des informations fournies dans le fichier fiscal du produit ne doivent pas avoir d'incidence sur le montant de votre paiement de la TVA. En effet, les informations contenues dans votre fichier fiscal du produit ont pour seul objectif de faire état, dans les rapports Intrastat, des mouvements physiques de vos produits entre les pays de l'UE.

Le prix de revient et la devise de votre prix de revient sont les seuls détails qui peuvent être inclus dans vos retours de TVA. Cela s'explique par le fait que les mouvements de stock transfrontaliers entre les pays de l'UE sont des transactions imposables aux fins de la TVA, même si les marchandises n'ont pas encore été vendues et qu'il n'y a aucune sortie de fonds. Toutes les transactions entre un client et vous se fonderont toujours sur le prix de vente afin de calculer la TVA due, et non le prix de revient. Aucun prix de vente n'est cependant applicable lorsque vous déplacez simplement votre stock (entre les centres de distribution Amazon ou entre vos entrepôts privés) ; c'est la raison pour laquelle le prix de revient est requis dans ce cas.

La TVA est calculée et déclarée en fonction des mouvements de stock entre les pays de l'UE, au sein du pays de destination. Le montant de la TVA n'en est toutefois pas affecté, car toute TVA calculée sur le mouvement du stock est déclarée et récupérée simultanément. Ainsi, l'impact net de la déclaration est nul.