Le fichier fiscal du produit est un fichier utilisé afin d'obtenir des informations supplémentaires sur chaque produit que vous vendez sur Amazon. Ces informations sont nécessaires afin de remplir vos déclarations fiscales de TVA, en particulier celles qui signalent le mouvement physique de vos marchandises dans toute l'UE. Le fichier fiscal du produit a été pré-rempli avec les produits répertoriés sur un marketplace de l'UE.
Le fichier fiscal du produit contient les détails relatifs à tous vos produits qui ont été vendus, remboursés ou retournés dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon au cours des trois derniers mois.
Le tableau suivant reprend toutes les informations nécessaires pour chaque produit dans le fichier fiscal du produit. Les informations contenues dans le fichier fiscal du produit ont été pré-remplies par les Services de TVA sur Amazon en fonction des renseignements que vous avez déjà fournis. Il vous suffit donc de les consulter et de les actualiser, si nécessaire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations pré-remplies sont correctes.
Nom du champ | Définition et utilisation | Valeurs validées | Exemple | Comment ce champ est-il pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon ? |
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FORMAT_ERROR | Identifiant pour indiquer l'erreur figurant dans les informations saisies | Erreur de format | Erreur de format | Non applicable |
ASIN | Les Numéros d'Identification Standard Amazon (ASIN) sont des identifiants de 10 lettres ou chiffres propres à chaque article. | Chaîne alphanumérique de 10 caractères | B000WON1Z0 | Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies. |
ITEM_SKU | Chaîne alphanumérique comprenant entre 1 et 40 caractères | Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum | 15700 | Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies. |
ITEM_NAME | Titre bref pour le produit, en mentionnant la couleur et la taille, le cas échéant | Chaîne alphanumérique comprise entre 1 et 500 caractères | Netbook Lenovo IdeaPad 10,1 pouces | Ce champ a été pré-rempli par les Services de TVA sur Amazon en fonction des informations d'offre que vous avez déjà fournies. |
COST_PRICE_OF_ITEM | Prix que vous avez payé à votre fournisseur pour l'article. | Chaîne numérique | 10 | Le prix de revient des articles est supposé être égal au prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE. |
COST_PRICE_OF_ITEM_CURRENCY | Devise utilisée pour le prix de revient de l'article. | Valeurs acceptées : EUR et GBP | EUR | La devise est supposée correspondre à la devise de votre prix catalogue initial sur votre marketplace principal de l'UE. |
ITEM_PRICE_ON_AMAZON I | Prix de l'article répertorié sur Amazon | Chaîne numérique | 40 | Il s'agit du prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE. |
ITEM_PRICE_ON_AMAZON_CURRENCY | Devise du prix de l'article répertorié sur Amazon | Valeurs acceptées : EUR et GBP | EUR | Il s'agit de la devise du prix catalogue initial de vos articles sur votre marketplace principal de l'UE. |
ITEM_MANUFACTURE_COUNTRY | Code ISO du pays dans lequel le produit a été fabriqué. | Chaîne de codes pays ISO à 2 caractères valide ; consultez https://www.iso.org/obp/ui/#search | FR | Il s'agit supposément du pays dans lequel se trouve votre adresse commerciale principale. |
COMMODITY_CODE | Code utilisé pour classer les marchandises pour l'importation et l'exportation. | Chaîne numérique de 8 caractères maximum ; consultez : https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNhome.aspx | 71131100 | Le code de marchandise est pré-rempli dans la mesure de nos connaissances et en fonction de la description de produit que vous avez fournie pour vos articles. Si vous avez besoin de mettre à jour votre code de marchandise, veuillez cliquer sur le lien ici. |
STATISTICAL_CODE_FR | Codage supplémentaire décrivant les caractéristiques du produit pour le code pays FR.
Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.
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Chaîne numérique de 2 caractères maximum ; consultez https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2019/accueil.htm | 2 | Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles. |
STATISTICAL_CODE_CZ | Codage supplémentaire décrivant les caractéristiques du produit pour le code pays CZ.
Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.
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Chaîne numérique de 2 caractères maximum ; consultez https://www.czso.cz/csu/czso/intrastat | 20 | Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles. |
COMMODITY_CODE_SUPPLEMENTARY_UNIT | Unité de mesure supplémentaire utilisée pour certains articles.
Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.
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Chaîne alphanumérique de 10 caractères maximum ; consultez : https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx | Carat | Ce champ est fondé sur le code de marchandise fourni pour vos articles. |
ITEM_QTY_SUPPLEMENTARY_UNIT | Valeur utilisée pour l'unité de mesure supplémentaire.
Remarque: Cette valeur n'est requise que pour certains codes de marchandise. En fonction de votre code de marchandise, vous serez invité à la saisir dans le fichier.
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Chaîne alphanumérique de 20 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx | 15 | Cette valeur est censée être « 1 ». |
TRANSPORTATION_MODE_FBA_INBOUND | Mode de transport utilisé par le vendeur pour ses expéditions vers un centre de distribution Amazon. | Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx | CONSIGNMENT_BY_POST | Sauf indication contraire, le champ est supposé être « CONSIGMENT_BY_POST ». |
TRANSPORTATION_MODE_MFN_ORDERS | Mode de transport utilisé par le vendeur pour envoyer l'expédition à l'acheteur. | Chaîne alphanumérique de 40 caractères maximum ; consultez https://www.uktradeinfo.com/TradeTools/ICN/Pages/ICNSupplementaryUnits.aspx | CONSIGNMENT_BY_POST | Sauf indication contraire, le champ est supposé être « CONSIGMENT_BY_POST ». |
DELIVERY_CONDITIONS_MFN_ORDERS | Les conditions de livraison/Incoterms sont un ensemble de conditions commerciales prédéfinies publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour communiquer clairement les tâches, les coûts et les risques associés au transport et à la livraison de marchandises. | Chaîne alphanumérique de 3 caractères maximum ; consultez : http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/incoterms-2010/the-incoterms-rules/ | DAP | Sauf indication contraire, le champ est supposé être « DAP ». |
Si vous ne déposez pas de rapports Intrastat dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon, il vous suffit de consulter les champs COST_PRICE_OF_ITEM et COST_PRICE_OF_ITEM_CURRENCY pour vous assurer que vos retours de TVA seront exacts.
Toutefois, si vous déposez des rapports Intrastat dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon, vous devez vérifier tous les détails de vos produits dans le fichier fiscal du produit.
Afin de simplifier votre fichier fiscal du produit au possible, les Services de TVA sur Amazon rempliront uniquement les détails de vos produits qui ont été vendus, remboursés ou retournés au cours des trois derniers mois dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon. Ceci vous permet, en conséquence, de consulter uniquement les informations relatives aux produits qui pourraient être reprises au sein des déclarations fiscales de TVA actuelles pour l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon.
Vous devez vérifier votre fichier fiscal du produit chaque mois avant de consulter les déclarations fiscales de TVA préparées par votre conseiller fiscal, car des produits neufs peuvent avoir été vendus, remboursés ou retournés au cours du mois le plus récent dans l'un de vos pays de déclaration fiscale avec Services de TVA sur Amazon.
La plupart des informations fournies dans le fichier fiscal du produit ne doivent pas avoir d'incidence sur le montant de votre paiement de la TVA. En effet, les informations contenues dans votre fichier fiscal du produit ont pour seul objectif de faire état, dans les rapports Intrastat, des mouvements physiques de vos produits entre les pays de l'UE.
Le prix de revient et la devise de votre prix de revient sont les seuls détails qui peuvent être inclus dans vos retours de TVA. Cela s'explique par le fait que les mouvements de stock transfrontaliers entre les pays de l'UE sont des transactions imposables aux fins de la TVA, même si les marchandises n'ont pas encore été vendues et qu'il n'y a aucune sortie de fonds. Toutes les transactions entre un client et vous se fonderont toujours sur le prix de vente afin de calculer la TVA due, et non le prix de revient. Aucun prix de vente n'est cependant applicable lorsque vous déplacez simplement votre stock (entre les centres de distribution Amazon ou entre vos entrepôts privés) ; c'est la raison pour laquelle le prix de revient est requis dans ce cas.
La TVA est calculée et déclarée en fonction des mouvements de stock entre les pays de l'UE, au sein du pays de destination. Le montant de la TVA n'en est toutefois pas affecté, car toute TVA calculée sur le mouvement du stock est déclarée et récupérée simultanément. Ainsi, l'impact net de la déclaration est nul.