Export Expédié par Amazon

La politique d'exportation et les programmes d'expédition Expédié par Amazon (« Export Expédié par Amazon ») vous permettent de traiter les commandes des produits éligibles sur Amazon.fr vers une adresse postale qui ne se trouve pas en France . Grâce à ce programme, vous pourrez développer votre activité dans plus de 80 pays sans avoir à vous soucier de la complexité de la vente à l'international, sans frais ni efforts supplémentaires de votre part.

Remarque : En tant que vendeur participant au programme Export Expédié par Amazon, vous devez veiller à ce que tous les produits éligibles à la fonction Export Expédié par Amazon puissent être légalement exportés sans licence ou autre autorisation et importés dans un pays éligible à la fonction Export Expédié par Amazon en respectant les lois en vigueur.

Pour plus d'informations sur les produits qui peuvent et ne peuvent pas être vendus via le programme Export Expédié par Amazon, consultez la section Rapport sur le stock exportable ci-dessous.

Modification de vos paramètres Export Expédié par Amazon

Les paramètres Export Expédié par Amazon sont propres à chaque site de vente. Pour modifier vos paramètres Export Expédié par Amazon, cliquez sur Expédié par Amazon dans le menu déroulant Paramètres de Seller Central. Vous pouvez modifier le service Export Expédié par Amazon pour l'Union européenne sous le groupe Paramètres d'exportation et programmes d'expédition. Vous pouvez à tout moment arrêter d'exporter vos produits Expédié par Amazon en modifiant vos paramètres sur cette même page ou exclure un ASIN de ce programme en cliquant ici.

Commandes Ventes Multi-Sites internationales

Les commandes Ventes Multi-Sites peuvent être exportées vers les pays de l'UE pris en charge par le service Expédié par Amazon. Les commandes internationales, y compris celles de produits multimédia, ne sont pas prises en charge par les commandes Ventes Multi-Sites. Pour les commandes Ventes Multi-Sites internationales, vous devez identifier le pays de destination lors de la soumission de la commande. Le formulaire en ligne Commande Ventes Multi-Sites contient un menu déroulant répertoriant les pays pour lesquels le service Export Expédié par Amazon est disponible. Si vous soumettez des commandes en utilisant un fichier de stock ou une API, vous devez saisir le code ISO à deux lettres du pays, pourvu que ce dernier soit pris en charge par Amazon.

Sans frais supplémentaires, vous pouvez vous inscrire au programme d'expéditions Expédié par Amazon dans l'Union européenne et développer votre activité dans les 26 pays de l'Union européenne (produits multimédia et hors catégories multimédia), mais également dans le monde entier (produits multimédia) sans avoir à gérer les complexités de la vente à l'international.

• Les clients internationaux peuvent visiter votre site de vente principal et acheter des produits éligibles à la livraison internationale.
• Amazon traite vos commandes internationales et expédie vos produits à l'adresse du client international.
• Les clients internationaux paient l'expédition à l'international. Aucuns frais supplémentaires ne vous sont appliqués.
• Vous pouvez déterminer quels produits vous souhaitez exclure de l'expédition internationale en plus de la vérification de l'éligibilité effectuée par Amazon.

Lors du traitement des retours client d'unités bénéficiant du service Export Expédié par Amazon dans l'UE, la politique de retour Expédié par Amazon permet de déterminer si une unité peut être retournée. Le vendeur ne paie pas de frais d'expédition pour les retours client Export Expédié par Amazon.

Les vendeurs dont les comptes sont en règle sont automatiquement inscrits au service Export Expédié par Amazon par défaut. Pour consulter l'état de votre inscription au service Export Expédié par Amazon, consultez vos paramètres Expédié par Amazon. Faites défiler la page jusqu'à Paramètres d'export, où vous pouvez activer ou désactiver à tout moment la fonction Export Expédié par Amazon en sélectionnant Désactivé ou Export Expédié par Amazon.

En vous inscrivant au service Export Expédié par Amazon dans le monde entier, vous autorisez Amazon et ses sociétés apparentées à décider d'exporter des marchandises hors de l'UE (y compris à signer une facture commerciale) en votre nom, si nécessaire. Cette facture commerciale détaillera et décrira le contenu de l'expédition, et autorisera les courtiers et autres tiers à signer les documents supplémentaires nécessaires à l'exportation de vos produits.

Certains articles sont contrôlés pour l'exportation en vertu des lois des pays d'exportation éligibles et ne peuvent pas être mis en vente dans le cadre du service Export Expédié par Amazon. Ceci est généralement dû au fait qu'ils :

• ont un usage militaire spécifique ;
• ont un double usage civil et militaire ;
• contiennent ou sont fabriqués à partir d'espèces menacées ou protégées ;
• peuvent être utilisés à des fins de répression/torture ;
• ont une importance culturelle ;
• contiennent des substances qui détériorent l'environnement/la couche d'ozone.

For more information on Export Controls & Regulations, see the List of Export Controls & Regulations section below

Modification de vos paramètres Export Expédié par Amazon

Les paramètres Export Expédié par Amazon sont propres à chaque site de vente. En cas de doutes, y compris de conflits potentiels d'accords de distribution, vous pouvez exclure tous vos ASIN ou ASIN spécifiques du programme Export Expédié par Amazon, ou de l'exportation vers des pays spécifiques.

Vous pouvez modifier votre inscription au service Export Expédié par Amazon depuis la page Paramètres d'export .

Sur la page Paramètres d'export, vous pouvez à tout moment arrêter d'exporter vos produits Expédié par Amazon en définissant votre sélection Programme d'expédition sur Désactivé. Pour activer ou réactiver les exportations, sélectionnez Export Expédié par Amazon. Une fois que vous avez activé la fonction Export Expédié par Amazon, tous les produits éligibles doivent être disponibles pour les vendeurs figurant sur d'autres sites de vente dans un délai de 24 heures.

Une fois que vous avez activé la fonction Export Expédié par Amazon, vous pouvez à tout moment exclure des ASIN spécifiques du programme Export Expédié par Amazon ou de l'exportation vers des pays spécifiques en générant un fichier d'exclusion Export Expédié par Amazon depuis la page Expédié par Amazon : exclure des pays/régions par produit.

Le fichier d'exclusion Export Expédié par Amazon est au format Excel et il dispose d'un onglet contenant des instructions sur la manière de le remplir et de le charger. Un fichier renseigné vous permettra d'exclure des produits spécifiques pour l'exportation, d'exclure des produits pour l'exportation vers des pays spécifiques ou d'annuler les restrictions de produits auparavant exclus.

Remarque : Vous pouvez exclure jusqu'à 1 million de produits hors catégories multimédia via le chargement d'un fichier d'exclusion Export Expédié par Amazon.

Si vous utilisez une API Web Service intégrée pour gérer votre activité Amazon et que vous disposez d'un compte vendeur éligible à Marketplace Web Service, vous pouvez utiliser l'opération d'API suivante pour télécharger le dernier rapport sur le stock exportable.

Type de rapport : _GET_FBA_EXPORTABLE_OFFERS_REPORT_

ID du rapport : 26600

Lire votre rapport sur le stock exportable

Amazon génère un rapport sur le stock exportable qui vous aide à identifier vos produits qui sont éligibles au service Export Expédié par Amazon pour traiter les commandes internationales.

Vous pouvez accéder à votre rapport sur le stock exportable en vous rendant dans l'onglet Rapports, puis en cliquant sur Expédition. Sous Stock, cliquez sur Afficher plus pour accéder au rapport sur le stock exportable. Vous pouvez également le trouver ici.

Vous pouvez consulter votre rapport et la liste des ASIN éligibles à l'export à tout moment, même si la fonction Export Expédié par Amazon est désactivée. Nous mettons régulièrement à jour ce rapport. S'il n'y a aucun produit exportable, vérifiez à nouveau plus tard.

Comprendre l'état d'exportabilité

• Le rapport sur le stock exportable affiche le statut d'éligibilité à la fonction Export Expédié par Amazon pour tous les ASIN de votre catalogue actuel. Dans la colonne « Éligibilité à l'exportation », votre ASIN apparaîtra comme étant « Éligible », ce qui signifie qu'il est éligible à l'exportation internationale vers un ou plusieurs pays, ou comme étant « Inéligible », ce qui signifie qu'il n'est pas éligible à l'exportation vers un pays quelconque. Les pays dans lesquels l'ASIN est éligible à l'exportation ne sont pas répertoriés dans le rapport, mais ils peuvent être vérifiés sur le site web en saisissant le pays en question dans le lieu ou l'adresse de livraison. Consultez la section Dans quels pays puis-je expédier mes produits ? de la FAQ ci-dessous pour obtenir la liste complète de tous les pays pouvant recevoir des exportations et pour lesquels le service Expédié par Amazon est disponible.

De nombreuses raisons peuvent expliquer qu'un ou plusieurs ASIN sont considérés comme « Inéligible(s) » à l'expédition à international dans le rapport sur le stock exportable Expédié par Amazon. Un ASIN peut être considéré comme inéligible lorsque le pays d'expédition n'autorise pas le produit à passer la frontière (restriction d'exportation), que le pays de destination n'autorise pas le produit à entrer sur son territoire (restriction d'importation), ou lorsque la taille et le poids du produit dépassent les valeurs limites (restrictions logistiques et de transport). Ces types de restrictions sont répertoriés dans la colonne « Détails » du rapport, expliquant la raison pour laquelle l'ASIN est exclu du programme Export Expédié par Amazon. Pour plus d'informations sur les différents types de restrictions répertoriés dans la colonne « Détails », lisez ce qui suit.

Remarque : Vous pouvez expédier de la musique, des vidéos et des DVD vers le Canada. Vous ne pouvez pas expédier de livres depuis les États-Unis vers le Canada.

Restrictions d'exportation :

Pour certaines catégories de produits, les lois du pays exportateur interdisent l'expédition des articles à l'international. Par exemple, l'Union européenne interdit l'exportation de produits militaires en raison de la sécurité du pays membre. Les types de produits suivants sont généralement restreints pour les exportations :

• Armes à feu, lunettes de visée pour fusils et pièces et accessoires associés
• Plantes et produits végétaux protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
• Animaux et certains produits pour animaux
• Dispositifs de retenue, tels que les menottes et les camisoles de force
• Équipement de vision nocturne
• Articles réglementés par des traités internationaux, tels que la Convention de Washington, etc.

Restrictions d'importation :

Bien qu'un pays exportateur autorise l'exportation d'un article, chaque pays de destination possède ses propres politiques en matière d'importation de produits. Ces politiques varient selon les pays. Pour éviter les retards, les problèmes de dédouanement des clients et une mauvaise expérience client, Amazon n'autorise généralement pas d'expéditions internationales pour les types de produits suivants (ceci est évalué au cas par cas selon les pays) :

• Alcool
• Armes, composantes d'armes, accessoires d'armes, y compris aérosols de défense, fusils à plomb, airsoft, pistolets de paintball et leurs composants, lunettes, étuis et coffret de transport
• Produits chimiques, y compris pesticides, fertilisants, insecticides, produits chimiques industriels et automobiles et certains produits de nettoyage
• Produits alimentaires, médicaments et compléments alimentaires, y compris aliments et compléments alimentaires pour animaux domestiques
• Dispositifs médicaux, y compris appareils médicaux, appareils d'urgence médicale et kits de détermination de sexe
• Accessoires pour la consommation de drogues
• Produits de la catégorie Érotisme
• Équipement de fabrication d'alcool
• Trotteurs pour bébés, porte-biberon pour bébés et sièges auto
• Équipement cryptographique électronique
• Articles et panoplie associés au jeu
• Monnaie factice

Restrictions logistiques et du transport :

Certaines restrictions existent d'après des limitations de transport ou logistiques. Par exemple, certains produits qui dépassent une certaine taille et un certain poids sont exclus de la fonction Export Expédié par Amazon. Les restrictions de transport incluent notamment les éléments suivants :

• Produits lourds ou encombrants tels que des matelas ou des lits
• Matières dangereuses
• Batteries au lithium-ion autonomes ou de grande taille
• Huiles usagées, par exemple de l'huile de cuisson ou de l'huile de moteur

Remarque : Les unités de taille standard peuvent être éligibles au service Export Expédié par Amazon ; les unités surdimensionnées ne le sont pas.

ASIN n'ayant pas encore été traités :

Dans d'autres cas, vous constaterez que les ASIN peuvent être considérés comme « Non adressables » pour une des deux raisons.

1. L'ASIN n'a pas été activé manuellement pour l'export et il est en attente de l'examen qui déterminera son éligibilité. Amazon traite de nouveaux ASIN afin de déterminer leur éligibilité une fois par mois.
2. Les informations disponibles dans le catalogue sont insuffisantes pour vérifier leur éligibilité. Assurez-vous que votre produit contient une description complète du produit ou une liste de caractéristiques importantes afin de garantir que son éligibilité soit examinée lors du prochain cycle.

Les rubriques d'aide suivantes fournissent des informations plus détaillées sur l'amélioration de la qualité de vos offres disponibles à l'exportation :

Offres et pages détaillées de produit

Ajoutez des détails descriptifs sur vos produits

Autres restrictions

Amazon reserves the right to restrict certain products or classes of products that may be deemed ineligible for export in the FBA Export program due to certain business restrictions. This may include categories of products that may be exportable by law, but Amazon has chosen not to make them export eligible. Rapport sur le stock exportable pour les vendeurs MWS

Si vous utilisez une API Web Service intégrée pour gérer votre activité Amazon et que vous disposez d'un compte vendeur éligible à Marketplace Web Service, vous pouvez utiliser l'opération d'API suivante pour télécharger le dernier rapport sur le stock exportable.

Type de rapport : _GET_FBA_EXPORTABLE_OFFERS_REPORT_

Report ID: 26600

Si vous craignez que ces accords de distribution puissent restreindre les lieux où vos produits pourraient être vendus à l'étranger, vous pouvez vous retirer d'Export Expédié par Amazon, restreindre les expéditions vers certains pays ou exclure certains produits du programme. Vous pouvez faire cela à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Vous avez la possibilité d'exclure certains produits du service Export Expédié par Amazon dans vos paramètres Expédié par Amazon. Modifiez vos paramètres sous Paramètres d'export et programmes d'expédition, puis cliquez sur le lien Exclure des produits. Vous pouvez exclure jusqu'à 10 000 produits hors catégories multimédia en l'indiquant dans un fichier à charger. Vous pouvez modifier, ajouter ou retirer des produits de la liste d'exclusion de la fonction Export Expédié par Amazon à tout moment.

Pour consulter un rapport de ventes Export Expédié par Amazon, accédez à l'onglet Rapports, cliquez sur Expédition et dans le volet gauche sous Ventes, cliquez sur Expéditions effectuées par Amazon. Vous pouvez consulter vos commandes internationales Export Expédié par Amazon en filtrant le pays de destination de la livraison. Cliquez ici pour accéder au rapport.

Pour les vendeurs qui utilisent l'API, la valeur d'énumération est _GET_AMAZON_FULFILLED_SHIPMENTS_DATA_.

• Commandes Ventes Multi-Sites internationales

Important : Seuls les produits multimédia suivants sont éligibles aux Ventes Multi-Sites internationales : les livres, les films, les vidéos et les DVD (produits multimédia).

Même si l'ASIN est éligible à la fonction Export Expédié par Amazon, vous ne pouvez pas créer de commandes Ventes Multi-Sites internationales pour les produits hors catégories multimédia.

Pour les commandes Ventes Multi-Sites internationales, vous devez identifier le pays de destination lors de la soumission de la commande. Le formulaire Commande Ventes Multi-Sites en ligne contient un menu déroulant qui répertorie les pays pour lesquels le service Export Expédié par Amazon est disponible. Si vous soumettez des commandes en utilisant un fichier de stock ou une API, vous devez saisir le code ISO à deux lettres du pays, pourvu que ce dernier soit pris en charge par Amazon.

• Frais du service Export Expédié par Amazon

Aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent aux commandes Export Expédié par Amazon. Les Frais Expédié par Amazon standard s'appliquent.

Dans quels pays puis-je expédier mes produits ?

Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie , Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni

Moyen-Orient et Afrique : Bahreïn, Égypte, Ghana, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Maurice, Mayotte, Maroc, Namibie, Nigeria, Oman, Qatar, Réunion, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, République unie de Tanzanie et Zimbabwe.

Amérique du Nord : Canada, Mexique, Porto Rico, États-Unis et Îles Vierges (États-Unis)

Amérique latine et du Sud/Caraïbes : Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guyane française, Guadeloupe, Jamaïque, Martinique, Panama, Pérou, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela

Asie-Pacifique : Australie, Cambodge, Chine, Fidji, Polynésie française, Guam, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Macao, Malaisie, îles Marshall, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan et Thaïlande

Si je souscris à la fonction Export EU Expédié par Amazon, mes produits Expédié par Amazon seront-ils mis en vente sur les autres sites de vente Amazon ?

Non. Vos produits Expédié par Amazon seront uniquement disponibles à la vente sur les sites de vente Amazon sur lesquels vous les avez mis en vente via le programme Expédié par Amazon.

Existe-t-il des droits de douane et déclarations de douane pour le programme d'expédition européen ?

Non. L'Union européenne (UE) est une union économique et politique. Elle gère un marché intérieur (ou unique) qui permet la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes entre les États membres. Certaines restrictions légales spécifiques à la législation locale des pays de l'UE peuvent s'appliquer à l'expédition internationale dans ces pays.

Quelles sont les exigences relatives à la déclaration fiscale si mes produits Expédié par Amazon sont expédiés vers un autre pays de l'Union européenne ?

Vous assumez exclusivement la responsabilité du calcul, de la facturation, de la déclaration et du paiement de l'ensemble des droits de douane, taxes ou de toute autre charge, ainsi que toute déclaration Intrastat requise s'appliquant au transit de vos marchandises. Consultez votre avocat ou votre conseiller fiscal pour plus d'informations.

Dois-je percevoir la TVA pour les articles exportés dans un autre pays de l'Union européenne ?

Oui. Le prix que vous indiquez pour vos produits Expédié par Amazon, tel qu'affiché dans le prix réservé au client, doit inclure la TVA pour le pays de destination.

Comment rembourser la TVA à un client ?

Amazon n'envoie pas de factures avec TVA au nom des vendeurs. Il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les exigences juridiques et en matière de TVA pour l'envoi de factures avec TVA associées à des transactions de vente. Si vous avez des doutes quant à vos obligations en matière de TVA, nous vous recommandons fortement de vérifier les implications de ces obligations auprès de votre centre des impôts local ou de contacter votre conseiller fiscal. Si vous n'êtes pas en mesure d'envoyer des factures avec TVA, indiquez-le sur les pages appropriées de votre profil dans votre compte vendeur Amazon. Dans le cas où des acheteurs contactent l'équipe du service client Amazon pour des demandes de factures avec TVA, nous leur conseillons de contacter directement le vendeur. Si cette solution ne fonctionne pas, nous les informons qu'ils peuvent renvoyer les produits et se les faire rembourser, auquel cas nous débiterons votre compte vendeur Amazon en conséquence.

Les ASIN inscrits au programme Produits Petits et Légers sont-ils éligibles ?

Non, les ASIN inscrits au programme Produits Petits et Légers ne seront pas éligibles à l'exportation dans l'Union européenne, au réseau de distribution européen ou au service Expédié par Amazon Pan-Européen. Vous devez vous assurer que votre SKU du programme Produits Petits et Légers Expédié par Amazon correspond uniquement à la France . Si un SKU participant au programme Produits Petits et Légers d'Expédié par Amazon est activé par erreur pour le réseau de distribution européen ou le service Expédié par Amazon Pan-Européen après son inscription au programme Produits Petits et Légers, désactivez-le.