Export Expédié par Amazon

Les programmes d’expédition et d’exportation Expédié par Amazon (« Export Expédié par Amazon ») vous permettent de traiter les commandes de produits éligibles sur Amazon.fr vers une adresse postale qui ne se trouve pas en France. Avec ce programme, vous pouvez développer votre activité dans plus de 80 pays sans avoir à vous soucier de la complexité de la vente à l’international, et sans frais ni efforts supplémentaires de votre part.

En participant au programme Export Expédié par Amazon, vous acceptez les conditions générales du programme.

Les programmes d’expédition et d’exportation Expédié par Amazon offrent les deux options suivantes :

• Désactivé : seuls les clients avec des adresses postales en France peuvent commander vos produits Expédié par Amazon.
• Expéditions internationales : les clients avec des adresses postales dans plus de 80 pays, dont l’Union européenne, peuvent commander vos produits Expédié par Amazon.

Votre compte vendeur est automatiquement activé pour l’option Expéditions internationales du programme, sauf si vous le désactivez.

En vous inscrivant au programme Export Expédié par Amazon, option Expéditions internationales, vous autorisez Amazon et ses affiliés à décider d’exporter des marchandises depuis la France (y compris à signer une facture commerciale) en votre nom, si nécessaire. Cette facture commerciale détaillera et décrira le contenu de l’expédition, et autorisera les courtiers et autres tiers à signer les documents supplémentaires nécessaires à l’exportation de vos produits.

Certains articles sont contrôlés pour l’exportation en vertu des lois des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des États membres individuels de l’Union européenne, et ne peuvent pas être mis en vente dans le cadre du programme Export Expédié par Amazon.

En règle générale, les articles ne peuvent pas être mis en vente dans le cadre du programme Export Expédié par Amazon pour les raisons suivantes :

• Ils ont un usage militaire spécifique.
• Ils ont un double usage civil et militaire.
• Ils contiennent ou sont fabriqués à partir d’espèces menacées ou protégées.
• Ils peuvent être utilisés à des fins de répression ou de torture.
• Ils ont une importance culturelle.
• Ils contiennent des substances nuisibles à l’environnement ou à la couche d’ozone.

Pour en savoir plus sur les contrôles et règlements à l’exportation, consultez la section Liste des contrôles et règlements à l’exportation ci-dessous.

Les paramètres Export Expédié par Amazon sont spécifiques à chaque boutique. Pour modifier vos paramètres Export Expédié par Amazon, procédez comme suit dans Seller Central :

1. Dans le menu déroulant Paramètres, sélectionnez Expédié par Amazon.
2. Faites défiler la page jusqu’à Paramètres des programmes d’export et d’expédition, puis cliquez sur Modifier.

Pour afficher la liste des produits de votre stock Expédié par Amazon éligibles au programme Export Expédié par Amazon, procédez comme suit :

1. Dans le menu déroulant Rapports, sélectionnez Expédié par Amazon.
2. Sous Stock, cliquez sur Afficher plus pour accéder au rapport sur le stock exportable.

Vous pouvez afficher la liste, même si vous avez désactivé le programme Export Expédié par Amazon. Nous mettons régulièrement à jour ce rapport. Par conséquent, vérifiez régulièrement la liste des produits exportables.

Le rapport sur le stock exportable vous aide à identifier vos produits éligibles au programme Export Expédié par Amazon, traite vos commandes internationales, gère les droits d’importation et le dédouanement, le cas échéant, et expédie vos produits à l’adresse des clients internationaux.

Les statuts suivants s’afficheront dans le rapport pour les produits en attente d’examen ou ceux pour lesquels l’expédition internationale est interdite :

• ASIN ne pouvant pas être expédiés à l’international (statut Inéligible à l’exportabilité) : pour afficher les produits exclus du programme Export Expédié par Amazon, consultez la page Produits interdits dans le cadre du service Expédié par Amazon.
• ASIN n’ayant pas encore été traités (statut Exportabilité non évaluée) : ces articles sont en attente d’examen afin de déterminer leur éligibilité. Nous examinons de nouveaux ASIN en vue de déterminer leur éligibilité une fois par mois. Assurez-vous que votre produit contient une description complète du produit ou une liste de caractéristiques importantes afin que son éligibilité soit examinée lors du prochain cycle.

Si vous craignez que ces accords de distribution puissent restreindre les lieux où vos produits pourraient être vendus à l’étranger, vous pouvez vous désinscrire du programme Export Expédié par Amazon, exclure certains produits du programme ou exclure des pays et des destinations de la fonction d’export.

Pour exclure un ASIN de ce programme, accédez à la page Paramètres des programmes d’export et d’expédition. Sur cette page, vous pouvez également exclure tous vos produits de l’exportation vers n’importe quel pays.

Pour afficher un rapport sur les ventes de vos exportations Expédié par Amazon, procédez comme suit :

1. Dans le menu déroulant Rapports, sélectionnez Expédié par Amazon.
2. Dans le volet gauche de la page, sous Ventes, cliquez sur Expéditions effectuées par Amazon.

Pour afficher vos commandes internationales, vous pouvez filtrer le rapport par pays de destination de la livraison.

Pour les vendeurs qui utilisent l’API, la valeur d’énumération est _GET_AMAZON_FULFILLED_SHIPMENTS_DATA_.

Les commandes Ventes Multi-Sites peuvent être exportées vers les pays européens pris en charge par le service Expédié par Amazon. Les commandes internationales, y compris celles de produits multimédia, ne sont pas prises en charge par les commandes Ventes Multi-Sites. Pour les commandes Ventes Multi-Sites internationales, vous devez identifier le pays de destination lors de la soumission de la commande.

Le formulaire en ligne Commande Ventes Multi-Sites contient un menu déroulant répertoriant les pays pour lesquels le programme Export Expédié par Amazon est disponible. Pour obtenir la liste des pays pris en charge par Amazon, consultez la page Dans quel(s) pays puis-je expédier mes produits ?

• Les clients internationaux peuvent visiter votre boutique principale et acheter des produits éligibles à l’expédition internationale.
• Amazon traite vos commandes internationales et expédie vos produits à l’adresse des clients internationaux.
• Les clients internationaux paient l’expédition à l’international. Aucuns frais supplémentaires ne vous sont appliqués.
• Vous pouvez déterminer les produits à exclure de l’expédition internationale en plus de la vérification de l’éligibilité effectuée par Amazon.

Lors du traitement des retours client d’unités bénéficiant du programme Export Expédié par Amazon, la politique de retour du service Expédié par Amazon permet de déterminer si une unité peut être retournée. Vous ne payez aucuns frais d’expédition pour les retours client Export Expédié par Amazon.

Avec le programme Export Expédié par Amazon, Amazon prend en charge le traitement et le service client pour vos commandes, y compris le traitement des retours client. Nous utilisons les politiques de retour Amazon pour déterminer si une unité peut être retournée. Toutefois, afin d’offrir une bonne expérience client, nous pouvons déroger aux politiques de retour au cas par cas et accepter le retour d’unités expédiées via le service Expédié par Amazon en dehors des délais de retour prévus. Vous ne payez aucuns frais d’expédition pour les retours client Export Expédié par Amazon.

Lorsqu’un acheteur retourne un produit, la politique de retour Amazon standard s’applique. Si le produit retourné est reçu dans un état vendable, il est renvoyé dans le stock du vendeur d’origine. Si le produit retourné n’est pas vendable, nous déterminons qui est en tort (l’acheteur ou Amazon) et procédons au dédommagement correspondant conformément à la politique de remboursement de stock perdu ou endommagé Expédié par Amazon.

L’acheteur doit s’acquitter des frais postaux de retour s’il n’y a aucun produit défectueux. Si le produit est défectueux, l’acheteur paie et réexpédie le produit au centre de distribution d’Amazon. Nous dédommagerons le client des frais postaux de retour une fois le colis reçu. Vous ne payez aucuns frais d’expédition pour les retours client Export Expédié par Amazon.

Pour plus d’informations, consultez la politique de retour client Expédié par Amazon.

Union européenne

RÈGLEMENT N°428/2009 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE du 5 mai 2009

LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE

RÈGLEMENT 338/97 DE L’UNION EUROPÉENNE relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages

RÈGLEMENT 116/2009 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE relatif à l’exportation de biens culturels

RÈGLEMENT 1236/2005 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture ou pour infliger la peine capitale ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

RÈGLEMENT 833/2014 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

RÈGLEMENT 1005/2009 DE L’UNION EUROPÉENNE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RÈGLEMENT 842/2006 DE L’UNION EUROPÉENNE relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

RÈGLEMENT 689/2008 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

RÈGLEMENT 111/2005 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

RÈGLEMENT 2017/821 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Décret de 2008 sur le contrôle des exportations du Royaume-Uni

Décret de 2006 sur l’exportation de sources radioactives (contrôle) du Royaume-Uni

Loi allemande relative aux commerce et paiements extérieurs

Ordonnance allemande sur le commerce et les paiements extérieurs

Loi allemande relative au contrôle des armes de guerre

Décret français n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Décret français n°2012-901 du 20 juillet 2012

Loi italienne n°93 de 1997 et loi italienne n°185 de 1990

Décret législatif italien n°221/2017

Décret royal espagnol 679/2014 du 1er août 2014

US

Règlements américains d’administration des exportations

Règlements américains sur le trafic d’armes international

Dans quels pays puis-je expédier mes produits ?

Vos produits peuvent être exportés vers les pays suivants de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Vos produits peuvent également être exportés vers les pays hors UE suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bermudes, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Guadeloupe, Hong Kong, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Liechtenstein, Macao, Malaisie, Mexique, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Philippines, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.

Si je souscris au programme Export Expédié par Amazon, mes produits Expédié par Amazon seront-ils mis en vente dans les autres boutiques Amazon ?

Non. Vos produits Expédié par Amazon seront uniquement disponibles à la vente dans les boutiques Amazon où vous avez mis vos produits en vente.

Quelles sont mes obligations fiscales dans le cadre du programme Export Expédié par Amazon ?

Vous assumez exclusivement la responsabilité du calcul, de la facturation, de la déclaration et du paiement de l’ensemble des droits de douane, taxes, prélèvements ou de toute autre charge, ainsi que toute déclaration Intrastat nécessaire. Si vous avez des doutes quant à vos obligations en matière de TVA, nous vous recommandons fortement de vérifier les implications de ces obligations auprès de votre centre des impôts local ou de contacter votre conseiller fiscal.

J’utilise actuellement le programme Expédié par Amazon Pan-Européen ou le réseau de distribution européen pour proposer mes produits en Europe. Dois-je activer le programme Export Expédié par Amazon ?

Oui. Une fois activé le programme Export Expédié par Amazon, les clients internationaux et les clients en dehors des boutiques Amazon peuvent acheter vos produits éligibles sur Amazon.fr.