Convertisseur de devises Amazon pour vendeurs - conditions générales

Le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs est proposé par Amazon Services Europe SARL (« nous », « notre », « nos ») en tant que service facultatif à utiliser avec un service vendeur Amazon selon les conditions générales décrites ci-dessous. Vous acceptez d'utiliser le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs selon les conditions générales suivantes, qui sont distinctes et en sus de tout contrat de service vendeur Amazon (par exemple, le contrat Amazon Services Europe Business Solutions, le contrat d'adhésion au programme Merchants@ Amazon.fr ou les conditions de participation), que vous avez conclu avec Amazon Services Europe SARL ou l'une de ses filiales. Le contrat de service vendeur Amazon régit votre offre de produits à l'achat via le site Web Amazon.co.uk, Amazon.de, Amazon.es, Amazon.fr et/ou Amazon.it (le cas échéant, le «Site Amazon») et notre traitement de vos produits, y compris le versement de fonds (« Versement ») sur le compte bancaire que vous spécifiez dans votre compte vendeur Amazon (« Votre compte bancaire »), ainsi que tous les remboursements, frais et coûts qui nous sont dus (« Transactions inversées »).

1. Lorsque vous choisissez d'utiliser le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, vous nous demandez uniquement de remplacer la devise dans laquelle nous effectuons chaque versement (et toute transaction inversée nécessaire) par la devise du pays/de la région dans lequel/laquelle se trouve Votre compte bancaire (« Devise locale de votre banque ») plutôt que la devise versée par les clients sur le Site Amazon. Vous n'effectuez pas un versement dans une devise pour ensuite en recevoir un de notre part dans une devise différente.
2. Toute conversion depuis ou vers la devise locale de votre banque à l'aide du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs se fera au taux de change appliqué par notre fournisseur de services tiers au moment où nous initions le versement ou la transaction inversée, qui intègre et reflète tous les frais de paiement dans la devise que vous sélectionnez (« Taux de change applicable »). Ce fournisseur de services tiers facilitera ensuite la conversion de la devise de chaque versement ou transaction inversée à partir ou vers la devise locale de votre banque. Nous nous réservons le droit de partager des informations qui vous concernent vous ou vos transactions avec n'importe lequel de ces fournisseurs de services tiers, en fonction des besoins, afin d'effectuer votre versement ou votre transaction inversée, le cas échéant. Les taux de change varient en fonction des conditions du marché qui échappent à notre contrôle. Par conséquent, le taux de change applicable pour chaque versement et chaque transaction inversée peut être différent. Le taux de change applicable ne s'applique qu'au moment de chaque versement ou transaction inversée et peut varier pour les versements et les transactions inversés futurs.
3. De plus, nous pouvons afficher un montant estimé dans la devise locale de votre banque pour chaque versement et/ou transaction inversée en attente, en fonction du taux de change que nous avons reçu de notre fournisseur de services au moment où nous estimons le montant (le « Taux de change estimé »). Notez également que le taux de change estimé peut différer du taux de change applicable en raison des variations des conditions du marché qui échappent à notre contrôle.
4. Vous pouvez afficher le taux de change estimé pour chaque versement et transaction inversée en attente, ainsi que le taux de change applicable pour chaque versement et transaction inversée effectué, en cliquant sur le lien « Afficher le taux de change » de votre compte vendeur Amazon.
5. Vous pouvez cesser d'utiliser le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs à tout moment. Si vous procédez de la sorte, vous devrez d'abord mettre à jour vos informations bancaires afin d'y ajouter un compte en banque pour lequel la devise locale est la même que celle du Site Amazon. Les versements ultérieurs peuvent prendre jusqu'à 14 jours de plus pour que les informations mises à jour sur le compte bancaire entrent en vigueur.
6. Lorsque vous utilisez le convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs, vous assumez le risque, le cas échéant, que le taux de change en vigueur au moment de la vente de vos produits sur le Site Amazon, ou au moment où un remboursement, des frais ou des coûts sont engagés, diffère du taux de change estimé et/ou du taux de change applicable. Votre utilisation du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs et les présentes conditions générales sont indépendantes de vos obligations contractuelles envers les acheteurs de vos produits sur le Site Amazon et ne fournissent aucun droit supplémentaire à cet égard. L'acheteur de vos produits sur le Site Amazon n'est impliqué ni dans l'attribution du convertisseur de devises Amazon pour les Vendeurs ni dans le respect de ces conditions.
7. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence aux règles régissant le choix des lois ou à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous, comme nous le faisons, consentez de façon irrévocable à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg pour tout litige avec nous relatif de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales.
8. . Nous communiquons avec vous en publiant des avis sur votre compte vendeur Amazon ou sur le Site Amazon. Lorsque vous nous envoyez des e-mails ou consultez des avis de notre part sur votre compte vendeur Amazon ou sur le Site Amazon, vous communiquez avec nous par voie électronique. À des fins contractuelles, vous consentez à ce que nous communiquions par voie électronique avec vous et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous enverrons par voie électronique satisferont aux mêmes exigences légales que les communications faites par écrit. Cette condition n'a pas d'incidence sur vos droits légaux.
9. Les présentes conditions générales sont en langue anglaise, et vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous en anglais pendant la durée du présent contrat.
10. Notre incapacité de faire valoir votre rigoureuse performance de l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales par la suite.
11. Amazon Services Europe SARL de LUX 18 (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg). N° B-93815, Numéro de licence commerciale : 100416, publié par le Ministry of Middle Class Affairs ("Ministère des classes moyennes et du tourisme, Grand-Duché de Luxembourg),www.mcm.public.lu, Luxembourg VAT Reg. No. LU 19647148.

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