Le convertisseur de devises Amazon (Amazon Currency Converter pour les
Vendeurs) est proposé par Amazon Services Europe S.à.r.l (« nous », « notre »)
comme un service optionnel à utiliser dans le cadre des opérations de vente sur le site
Marketplace selon les conditions applicables définies ci-après. Vous acceptez d'utiliser
le convertisseur Amazon Currency Converter pour les Vendeurs conformément aux conditions
applicables ci-après, qui sont distinctes de et s'ajoutent à tout contrat de services
vendeurs Amazon (ex. Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, Contrat
d'adhésion au programme Merchants@Amazon.fr ou les Conditions de Participation du site
Marketplace ) que vous avez signé. Le contrat de services vendeurs Amazon régit votre
offre de produits mis en vente sur les sites www.amazon.co.uk, www.amazon.de,
www.amazon.es, www.amazon.fr et/ou www.amazon.it (chacun étant désigné, le cas échéant,
par le « Site d'Amazon ») et la gestion par nos soins de vos produits, y compris
le paiement de toutes sommes (« Paiement ») sur le compte bancaire que vous
indiquez dans votre compte vendeur Amazon (« Votre compte bancaire »), ainsi que
tous remboursements, frais ou dépenses qui nous sont dus (« Transactions inverses
»).
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Quand vous décidez d'utiliser le convertisseur de devises Amazon Currency
Converter pour les Vendeurs, vous nous demandez simplement de changer la devise
dans laquelle nous effectuons chaque Paiement (et toute Transaction inverse
nécessaire) pour qu'elle corresponde à celle du pays ou de la région dans lequel
ou laquelle est domicilié Votre Compte bancaire (« la Devise locale de votre
Banque »), plutôt qu'à la devise dans laquelle les clients ont payé sur le
Site d'Amazon. Vous ne payez pas dans une devise pour vous faire ensuite payer par
nous dans une autre devise.
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Toute conversion de ou dans la Devise locale de votre Banque à l'aide de l'Amazon
Currency Converter pour les Vendeurs suivra le taux de change proposé par notre
prestataire de services tiers au moment où nous lançons la procédure de Paiement
ou de Transaction inverse, qui inclut et reflète tous les frais et charges pour le
paiement dans la devise choisie (le « Taux de change applicable »). Ce
prestataire de services tiers facilitera ensuite la conversion de la monnaie de
chaque Paiement ou Transaction inverse depuis ou vers la Devise locale de votre
Banque. . Nous pouvons partager de renseignements sur vous ou vos transactions
avec ce prestataire de services tiers tel que requis pour compléter votre Paiement
ou Transaction inverse, selon le cas. Les taux de change fluctuent en fonction des
conditions du marché qui échappent à notre contrôle, aussi le Taux de change
applicable peut être différent à chaque Paiement et à chaque Transaction inverse.
Le Taux de change applicable n'est valable qu'au moment de chaque Paiement ou
Transaction inverse et est susceptible d'être différent pour les Paiements et
Transactions inverses futurs.
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En outre, nous pouvons afficher une estimation dans la Devise locale de votre
Banque de chaque Paiement et/ou Transaction inverse en cours, sur la base du taux
de change proposé par notre prestataire de services au moment où nous estimons le
montant (le « Taux de change estimé »). Veuillez également noter que le
Taux de change estimé peut être différent du Taux de change applicable en raison
des fluctuations en fonction des conditions du marché qui échappent à notre
contrôle.
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Vous pouvez connaître le Taux de change estimé pour chaque Paiement et
Transaction inverse en cours ainsi que le Taux de change applicable pour chaque
Paiement et Transaction inverse terminés, en cliquant sur le lien « Voir le taux
de change » dans votre compte vendeur Amazon.
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Vous pouvez cesser d'utiliser l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs à
tout moment. Auquel cas, vous devez d'abord mettre à jour les informations pour
Votre compte bancaire afin d'ajouter un compte bancaire dont la devise locale est
la même que la devise du Site d'Amazon. Quatorze jours peuvent être nécessaires
pour les paiements ultérieurs afin de permettre aux nouvelles coordonnées
bancaires de prendre effet.
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En utilisant l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs, vous courez le
risque, le cas échéant, que le taux de change en vigueur au moment de la vente de
vos produits sur le Site d'Amazon ou au moment de tout remboursement, frais ou
dépense, soit différent du Taux de change estimé et/ou du Taux de change
applicable. L'utilisation que vous faites de l'Amazon Currency Converter pour les
Vendeurs et les présentes conditions applicables est indépendante de vos
obligations contractuelles envers les acheteurs de vos produits sur le Site
d'Amazon et ne procure aucun droit supplémentaire vis-à-vis de ces obligations.
L'acheteur de vos produits sur le Site d'Amazon est tout à fait étranger à la mise
à votre disposition de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et n'est pas
partie aux présentes conditions applicables.
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Les présentes conditions applicables sont régies et interprétées conformément au
droit du Grand Duché du Luxembourg, en faisant abstraction des règles de conflit
de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les Contrats régissant la Vente
Internationale de Biens. Vous acceptez, comme nous, de vous soumettre
irrévocablement à la juridiction non-exclusive des tribunaux de la ville de
Luxembourg en cas de litige vous opposant à nous et ayant un quelconque rapport
avec les présentes conditions applicables.
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Vous pouvez nous contacter au sujet de l'Amazon Currency Converter pour les
Vendeurs par courrier électronique en vous rendant à la page https://www.amazon.fr/gp/help/contact-us/selling-at-amazon.html. Nous
communiquons avec vous en publiant des avis dans votre compte vendeur Amazon.fr ou
sur le Site d'Amazon. Quand vous nous adressez des courriers électroniques ou que
vous consultez nos avis dans votre compte vendeur Amazon.fr ou sur le Site
d'Amazon, vous communiquez avec nous électroniquement. Aux fins du contrat, vous
acceptez de recevoir des communications adressées par nous électroniquement et
vous vous engagez à ce que tous les accords, notifications, divulgations et autres
formes de communication que nous vous adressons électroniquement satisfassent à
l'exigence légale de communications écrites. Cette condition n'influe pas sur vos
droits légaux.
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Ces conditions applicables sont rédigées en français et vous acceptez que nous
communiquions avec vous en français pendant la durée du présent contrat.
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Toute incapacité de notre part à faire valoir votre exécution à la lettre de
toute disposition des présentes conditions applicables ne saurait constituer une
renonciation à notre droit de faire valoir cette disposition ou toute autre
disposition des présentes conditions applicables à une date ultérieure.
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immatriculée à Luxembourg sous le numéro B-93815, Numéro d'autorisation
d'exploitation commerciale: 100416, accordée par le Ministère des classes moyennes
et du tourisme, Grand-Duché de Luxembourg, www.mcm.public.lu, Luxembourg N° TVA LU
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