Informations requises pour vendre sur Amazon

Conformément à la réglementation européenne, Amazon Payments Europe exige des vendeurs qu’ils fournissent des informations à leur sujet et sur leurs activités pour pouvoir commencer ou continuer à vendre sur Amazon et recevoir les recettes de leurs transactions sur les sites de vente Amazon Europe.

Pour fournir les informations requises, veuillez vous connecter à Seller Central en utilisant l'adresse électronique et le mot de passe associés à votre compte. Pour fournir ces informations, sélectionnez l'onglet Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte. Sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Ces informations permettront d'ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires sont requises.

Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations à votre sujet et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La Politique de confidentialité d'Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Une aide est fournie tout au long de cette procédure. Vous trouverez ci-dessous les réponses à la foire à questions.

Pourquoi dois-je fournir ces informations ?

La vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser un compte de paiement. Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser notre service de paiement. Certains documents et/ou informations pourront vous être demandés afin de faciliter ces vérifications.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?

À terme, vous ne pourrez plus utiliser votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Vous ne pourrez donc plus vendre sur Amazon si vous ne fournissez pas ces informations.

Que se passera-t-il si je n'accepte pas ces contrats commerciaux ?

Il faut accepter le contrat d'utilisation Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon et le contrat Amazon Services Business Solutions pour s'inscrire au service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez par créer de compte de paiement Vendre sur Amazon, ce qui entraînera la révocation de vos droits de vente sur les sites de vente Amazon européens.

Qu'entendez-vous par « représentant légal de l'entreprise ? »

Un représentant légal est une personne qui est autorisée par votre société à agir en son nom (par exemple, acceptation des conditions générales, ouverture d'un compte de paiement, etc.). Le représentant peut être le propriétaire du commerce ou quelqu'un ayant reçu des pouvoirs spécifiques. Lorsque vous saisissez les informations du représentant légal, assurez-vous qu'elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe.

Quand dois-je accepter la politique d'utilisation acceptable ?

Si votre compte de paiement Vendre sur Amazon est déjà ouvert, vous êtes tenu de nous avertir lors de l'acceptation de la politique d'utilisation acceptable si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories suivantes, ou avant de mettre en vente un produit dans l'une de ces catégories :

• Alcool
• Produits destinés aux adultes, de bien-être sexuel et érotiques
• Compléments alimentaires et produits nutritionnels
• Couteaux
• Médicaments en vente libre
• Optique en vente libre et sur prescription

Amazon Payments Europe doit effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer ces informations. Le temps de traitement pourrait être plus long que prévu. Suivez les étapes ci-dessous pour sélectionner la catégorie concernée :

1. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres en haut à droite, puis sur Infos sur le compte.
2. Dans la première case grise qui s'affiche dans la partie supérieure de la page, cliquez sur Afficher ou modifier en regard de l'option Politique des conditions d'utilisation d’Amazon Payments Europe.
3. Sélectionnez les catégories concernées. Si vous ne souhaitez pas vendre dans l'une des catégories concernées par la politique d'utilisation acceptable, aucune autre action n'est requise de votre part. Dans le cas contraire, suivez l'étape 4.
4. Si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories ci-dessus, vous devez nous en informer en la sélectionnant dans Seller Central. Si vous avez sélectionné la mauvaise catégorie, contactez le support aux partenaires de vente.

Quelles informations dois-je fournir ?

1. Entreprises sous le régime Private Limited Liability Company enregistrées au Royaume-Uni :
   • Certificat d'immatriculation (Current Appointments Report, « CAR »), daté de moins de 90 jours
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
   • « Articles of Association »
   • « Memorandum of Association » ou « Statement of Capital » : ce document répertorie les détenteurs de parts et la répartition des parts

     Les documents de la Companies House peuvent être obtenus sur http://wck2.companieshouse.gov.uk/

2. Partenariats au Royaume-Uni : Les documents doivent provenir de HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs). Ces documents ne sont pas disponibles sur demande auprès de HMRC. Nous vous conseillons donc de garder une trace de votre correspondance avec HMRC. Les documents ci-dessous peuvent vous être demandés :
   • Correspondance HMRC : ce document doit contenir le numéro UTR (« Unique Tax Reference »), le nom et l'adresse commerciale du partenariat. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :
     • Lettre de rappel pour le dépôt de la « Tax Return »
     • Lettre confirmant l'enregistrement du partenariat auprès de HMRC
   • Déclaration de revenus la plus récente du partenariat : Il doit contenir le numéro UTR, le nom et l'adresse commerciale du partenariat
   • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
   • Accord de partenariat : Ce document répertorie les personnes impliquées dans le partenariat et le pourcentage du partenariat dont chacun est responsable. Il n'est pas nécessaire de fournir le document pour chaque partenariat
3. Entrepreneur individuel au Royaume-Uni : Vous devez fournir les documents suivants émis par HMRC comme preuve de votre entreprise individuelle. Certains de ces documents ne peuvent être délivrés qu'une seule fois ou une fois par an. Dans ce cas, vous devez fournir le document le plus récent obtenu auprès de HMRC. Ces documents sont les suivants :
   • Self-Assessment Welcome letter : Ce document n'est émis qu'une seule fois
   • Class 2 National Insurance Contributions bill
   • Certificat d'immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
   • Correspondance de HMRC faisant état du numéro UTR
   • Avis de dépôt de la Self-Assessment Tax Return
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom du détenteur ou de la société
4. Organisation caritative enregistrée au Royaume-Uni : Vous devez fournir tous les documents suivants au moment de l'inscription :
   • Governing Document
   • Current Appointments Report
   • Charity Commission Report
   • Liste confirmée de tous les administrateurs, indiquant leur nom complet et leur date de naissance
   • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire daté de moins de 90 jours au nom du Charity et comportant l'adresse enregistrée
5. Points de contact des vendeurs individuels et propriétaires d’entreprise : Il peut vous être demandé de fournir les documents suivants :
   • Passeport en cours de validité
   • Carte nationale d’identité
   • Permis de conduire (citoyens britanniques uniquement)
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte crédit à votre nom, daté de moins de 90 jours
6. Sociétés anonymes (Inc. ou Corp.) enregistrées aux États-Unis :
   • Articles de constitution : Ce document doit être délivré une fois à l'entreprise
   • Certificat de bon état : Ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office - ce document doit être daté de moins de 90 jours
   • Operating Agreement
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
7. Entreprises à responsabilité limitée des États-Unis : Les documents suivants les plus récents peuvent être demandés :
   • Articles d’organisation
   • Certificat de bon état : Ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office. Ce document doit être daté de moins de 90 jours
   • Operating Agreement
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
8. Propriétaire unique États-Unis : Les documents suivants peuvent être demandés :
   • Fictitious Business Name Certificate : Ce document n'est délivré qu'une seule fois au vendeur
   • Document de l'Internal Revenue Service (IRS) : pour prouver que vous êtes inscrit au paiement d'impôt sur vos revenus, il s'agit probablement d'une déclaration de revenus
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé au détenteur et daté de moins de 90 jours

Il est important que les documents soient lisibles.

• Preuve d’immatriculation de l’entreprise : une copie du certificat d'immatriculation de votre entreprise, incluant la page 2 le cas échéant, datée de moins de 90 jours, obtenue auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez en obtenir une copie sur le site Web du registre des Tribunaux de Commerce français.
  • Recherchez le nom de l'entreprise.
  • Cliquez sur le nom de l'entreprise.
  • Ajoutez le certificat d'immatriculation à votre sélection.
• Justificatif de domicile : une copie d'une facture ménagère indiquant le nom et l'adresse de l'entreprise. Nous acceptons une copie de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière pour l'année en cours, ou l'un des documents suivants s'il est daté de moins de 90 jours :
  • Une facture ménagère fournie par une entreprise reconnue (gaz, eau, électricité, TV, Internet, téléphonie fixe ou mobile)
  • Un relevé de compte bancaire
  • Un relevé de carte de crédit
  • Une facture d'une société d'épargne et de prêt
  • Un relevé hypothécaire
  • Une quittance de loyer
  • Une lettre récente d’un organisme public (par exemple Sécurité Sociale, Allocations familiales, Aide au logement, collectivités locales)

Où puis-je obtenir une copie de mon extrait d'inscription au registre du commerce ?

Vous pouvez demander une copie de l'immatriculation de votre entreprise sur le site en ligne du registre du commerce. Si vous êtes inscrit en France, rendez-vous sur le site Web suivant du Registre du Commerce et des Sociétés pour effectuer votre demande.

Une fois le document obtenu, chargez-le dans Seller Central.

J'ai saisi des informations et maintenant les articles listés en rouge ont changé. Pourquoi ?

Cela signifie que Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans certains cas, des informations d'identification supplémentaires sont requises pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon afin de respecter la législation en vigueur. Il est également possible que vous ayez fourni des informations que n'avons pas pu vérifier. Dans ce cas, vous devez les saisir à nouveau.

Comment fournir ces informations ?

Pour fournir les informations demandées, allez dans l'onglet Paramètresde votre compte Seller Central, puis cliquez sur Infos sur le compte. À partir de la page Infos sur le compte vendeur , cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies en caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Il arrive que nous vous demandions plusieurs documents et que le nombre de documents requis dépasse le nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents dans un seul et même document, puis le charger dans Seller Central pour vérification. Pour ce faire, suivez l'une des deux méthodes recommandées décrites ci-dessous :

1. Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple de le faire consiste à insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis à créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :
   • Cliquez sur Insérer dans la barre d'outils en haut du document Microsoft Word.
   • Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous souhaitez ajouter au document.
   • Répétez les étapes ci-dessus avec toutes les images que vous souhaitez ajouter au document.
   • Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages distinctes.
   • Cliquez surFichier et sélectionnezEnregistrer sous, puis choisissez le format « PDF ».
2. Vous pouvez également utiliser Adobe Acrobat pour créer un PDF.

Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis numérisez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?

Dans l'onglet Paramètres , cliquez sur Infos sur le compte , puis, sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chacune des sections à mettre à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n'a pas encore commencé. Toute mise à jour est sujette à vérification. Selon les résultats de la vérification, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?

La mise à jour des informations est impossible pendant leur vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire ultérieurement ?

Oui. Oui, l'assistant de mise à jour vous permettra de reprendre la saisie des données à n'importe quelle étape du processus. N'oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre» dans chacun des écrans après avoir saisi vos informations.

Vous aurez toujours accès à Seller Central. Cependant, si vous ne fournissez pas vos informations dans le temps imparti, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

J'ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande des informations supplémentaires ?

Au cours de la vérification, nous pouvons déterminer que vous devez fournir des informations supplémentaires. Ces informations sont obligatoires pour terminer l'enregistrement de votre compte.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires ?

Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, vous en serez averti via l'adresse électronique fournie lors de l'inscription ainsi que par le biais du champ de notification dans Seller Central. Vous pouvez également consulter les informations supplémentaires requises en cliquant sur Infos sur le compte dans l'onglet Paramètres. Recherchez les sections surlignées en rouge.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si le pays où je suis installé ne figure pas dans la liste déroulante ?

Si le pays où se trouve votre siège social ne figure pas dans la liste déroulante, cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par Amazon Payments Europe à l'heure actuelle. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l'aide de l'outil fourni ?

Contactez le support aux partenaires de vente si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents.

Je n'ai pas l'un des documents demandés, que dois-je faire ?

S'il vous manque un ou plusieurs des documents demandés, contactez le support aux partenaires de vente. Assurez-vous de mentionner les documents que vous n’avez pas lorsque vous nous contactez. Nous vous contacterons pour vous indiquer d'autres documents que nous pouvons accepter.

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés de moins de 90 jours?

La période de validité de certains documents est définie par l'administration qui les émet : par exemple, les extraits d'inscription au registre du commerce sont généralement valides pendant trois (3) mois. Passé ce délai, les informations contenues ne sont plus garanties comme étant à jour.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?

Vous pouvez fournir les informations en anglais ou dans la langue du site de vente local, par exemple en français, italien, espagnol, allemand, hollandais, suédois, polonais, portugais, turc, chinois ou japonais.

Comment utiliser le micro-versement pour vérifier mes coordonnées bancaires ?

1. Amazon Payments Europe versera une petite somme sur le compte bancaire que vous avez choisi comme mode de paiement.
2. Le micro-versement sera crédité sur votre compte bancaire sous 3 à 10 jours ouvrés.
3. Vérifiez votre compte et notez le montant reçu (il sera inférieur à 1 euro).
4. Retournez sur Seller Central, rendez-vous dans Paramètres > Infos sur le compte > Méthode de paiement , puis saisissez le montant crédité sur votre compte bancaire.

Que se passera-t-il si je saisis un montant incorrect trois fois ?

Vous ne pourrez plus utiliser ce compte bancaire pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Il vous faudra ajouter un autre compte bancaire dans Seller Central et confirmer le micro-versement pour vérifier ce compte.

Que signifie « limite de versement » ?

Une fois le processus d'inscription à Amazon Payments Europe terminé, vous pouvez rapidement commencer à vendre vos articles. Dans ce cas, une limite de versement de 15 000 EUR s'applique à votre compte de paiement. Lorsque vous atteindrez cette limite, Amazon Payments Europe vérifiera les informations de votre compte afin de lever cette limite de versement. Pendant ce processus, nous pourrons vous contacter afin de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou une preuve de détention de compte bancaire.

Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de fournir les informations demandées ?

Si vous ne renseignez pas vos informations dans le délai imparti et avant d'atteindre la limite de versement de 15 000 €, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

Combien de temps faudra-t-il pour vérifier mes informations ?

Une fois que nous aurons reçu toutes les informations requises, nous procéderons à la vérification de votre compte. La vérification peut prendre jusqu'à 10 jours, mais cela peut parfois prendre plus de temps dans certaines circonstances, en raison de la complexité du compte.

Suis-je autorisé à vendre pendant la vérification de mes informations ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Comment puis-je faire appel de la décision d’Amazon de décliner ma candidature ?

Les décisions KYC sont définitives et s'appuient sur les informations et les documents que vous nous avez fait parvenir.

Que se passe-t-il pendant que mes informations sont vérifiées ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de nous fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Que deviennent mes commandes si je n'ai pas fourni les informations d'identité requises ou si mes informations sont en cours de vérification ?

Si vous êtes autorisé à commencer à vendre sur Amazon immédiatement après votre inscription, vous pouvez traiter vos commandes existantes pendant que vos informations sont en cours de vérification, jusqu'à une certaine limite. Vous devez cependant fournir les informations requises sur votre identité le plus rapidement possible afin que votre compte de paiement Vendre sur Amazon ne soit pas limité.

Pourquoi ma demande compte de paiement Vendre sur Amazon a-t-elle été rejetée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer notre refus d'ouverture de votre compte. Nous n'avons peut-être pas pu vérifier votre identité, comme l'exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente de l'échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez faire appel, contactez le support aux partenaires de vente.

Qu'arrivera-t-il à mon stock du service Expédié par Amazon ?

Si vous ne pouvez pas créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous pouvez nous demander de vous retourner votre stock.

Quelle information dois-je fournir pour prouver que je suis le titulaire du compte bancaire ?

Amazon Payments doit vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez enregistré auprès de nous. Nous n'avons pas d'informations sur les transactions ou la carte de crédit. Critères d'acceptation des documents :

1. Numéro de compte : le document doit mentionner le numéro de compte et correspondre à un compte bancaire que vous avez enregistré auprès d'Amazon Payments pour les versements.
2. Nom du titulaire du compte : Le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et correspondre au nom de l'entité vendeuse (par ex. nom commercial, nom du vendeur particulier).
   Remarque: Le nom du bénéficiaire effectif (par ex. détenteurs de parts) ne sera pas accepté pour une société.
3. Nom de la banque/Logo : Le nom et/ou le logo de la banque doivent être clairement visibles sur le document.
4. Date : Si le document est daté, la date d'émission ne doit pas être antérieure à 180 jours.

Pour protéger votre vie privée, nous vous recommandons d'appliquer les mesures suivantes :

1. Retirez du document toute donnée transactionnelle ou relative au solde de votre compte, si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous.
2. Retirez les informations de votre carte de crédit (numéro de la carte et/ou informations transactionnelles) si elles apparaissent sur le document.
3. N'hésitez pas à retirer toute autre information confidentielle du document. Le document sera approuvé si les critères d’acceptation (mentionnés ci-dessus) sont réunis.

Si je vends depuis un pays non pris en charge par Amazon Payments pour les versements, quelle preuve de détention de compte bancaire dois-je fournir ?

Si le siège social de la société ou le pays de résidence d'un vendeur individuel n'est pas pris en charge par Amazon Payments pour les versements, chargez un relevé de compte de la banque dans laquelle l'entité vendeuse a un compte bancaire. Dans ce cas, les critères d’acceptation des documents n'incluront pas la correspondance du numéro de compte bancaire sur le document chargé.

Pourquoi Amazon Payments Europe n'accepte-t-il pas mon pays d'établissement ?

Il se peut que le pays dans lequel se trouve votre siège social ne soit pas actuellement pris en charge et ne figure pas dans la liste déroulante pour diverses raisons, notamment des restrictions internationales ou notre impossibilité de traiter des informations et des documents dans certaines langues. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Pourquoi dois-je accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe ?

Pour pouvoir utiliser le service Vendre sur Amazon, vous devez ouvrir un compte de paiement auprès d'Amazon Payments Europe. Accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe fait partie de la procédure d'ouverture de votre compte de paiement Vendre sur Amazon.

Le compte de paiement Vendre sur Amazon occasionne-t-il des frais ?

Non, il n’y a pas de frais associés à l’ouverture ou à la maintenance du compte de paiement Vendre sur Amazon. En effet, le compte Amazon Services Europe facture des frais d'abonnement pour votre compte vendeur. Il s'agit des frais que vous voyez actuellement sur votre compte et ils ne changeront pas suite à la mise à jour.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?

Pour se conformer à toutes les lois applicables, Amazon Payments Europe doit collecter et vérifier certaines informations pour ouvrir et tenir à jour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Amazon Payments Europe utilisera uniquement vos données conformément à la déclaration de confidentialité. Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La politique de confidentialité d'Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Pourquoi ne puis-je pas voir le bouton « Effectuer un versement maintenant » dans Seller Central ?

Dès que nous serons en mesure de créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous aurez accès au bouton « Déclencher un versement maintenant » dans Seller Central. Cependant, le bouton « Déclencher un versement maintenant » disparaîtra dans les deux cas suivants : la valeur du versement est inférieure à 1 EUR ou vous avez déjà cliqué sur le bouton le jour-même.

Comment se définit le contact principal ?

Le contact principal est la personne qui a accès au compte de paiement Vendre sur Amazon, fournit les informations d'enregistrement au nom du détenteur du compte (le vendeur inscrit) et déclenche les transactions telles que les versements et les remboursements. Les actions prises par le contact principal sont considérées comme étant prises par le détenteur du compte.

Comment se définit le Bénéficiaire effectif ?

Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent l'entreprise parce qu'elles détiennent directement ou indirectement plus de 25 % de ses parts ou droits de vote, ou toute autre personne physique qui exerce une autre forme de contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'Amazon Payments Europe s'attend à recevoir comme « Lettre d'autorisation » de la part du contact principal ?

Notez que vous devez fournir ces informations pour pouvoir vendre sur Amazon à l'aide de ce compte. Nous nous attendons à recevoir une déclaration comme celle ci-dessous ou comparable :

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[En-tête de votre entreprise]

AUTORISATION D'AGIR AU NOM DE L'ENTREPRISE

Nous, soussignés [entrez le nom de votre entreprise ici] (ci-après « l'Entreprise »), dûment représentés par (nom et fonction) [entrez le nom complet et la fonction du signataire ici], confirmons que [entrez le nom complet du contact professionnel ici] est autorisé à ouvrir un compte de paiement Vendre sur Amazon avec Amazon Payments, à accepter le contrat d'utilisation et les autres conditions, à accéder au compte de paiement Vendre sur Amazon et à initier des transactions au nom et pour le compte de l'Entreprise.

Le

Par :

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