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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique du programme Expédié par Amazon Pan-Européen

Le programme Expédié par Amazon Pan-Européen (« Expédié par Amazon Pan-Européen ») permet de traiter des offres sur Amazon.co.uk, Amazon.de, Amazon.fr, Amazon.es et Amazon.it pour les ASIN inscrits à partir d'un stock unique sans aucuns frais d'expédition sur le réseau de distribution européen. Pour plus d'informations, consultez Expédié par Amazon Pan-Européen : Fonctionnement. Votre participation au programme Expédié par Amazon Pan-Européen est soumise à la présente politique, aux termes du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, y compris aux règles du vendeur à l'international d'Amazon et aux politiques du programme d'Amazon. Lorsque vous participez au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, vos paramètres de stock Multi-Pays sont activés pour le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la Pologne et la République tchèque. Pour plus d'informations, consultez la page Stock Multi-Pays.

Placement et stockage de votre stock Expédié par Amazon

En utilisant le programme Expédié par Amazon Pan-Européen, vous autorisez Amazon à répartir et à stocker votre stock Expédié par Amazon au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.

Important: Stocker des produits dans un autre pays que votre site de vente principal entraînera une augmentation des obligations de déclaration et d'inscription concernant la TVA pour votre entreprise (ainsi que d'autres exigences de déclaration telles qu'Intrastat). Vous serez responsable de la collecte et du paiement de vos taxes, mais également de toutes les déclarations obligatoires et de l'émission de facture/crédits de TVA si nécessaire. Pour plus d'informations sur la TVA, rendez-vous sur la page Considérations réglementaires et fiscales pour l'Europe. Pour en savoir plus sur les conseillers fiscaux externes, consultez la page https://services.amazon.com/solution-providers/#/search/UK/tax (page disponible en anglais et en chinois uniquement). Notez que nous pourrons être tenus de partager des informations sur vos transactions et unités, par exemple si des organismes d'État ou organismes de régulation ayant une autorité sur Amazon en font la demande.

Éligibilité et inscription des ASIN Expédié par Amazon Pan-Européen

Les ASIN éligibles à l'inscription au programme Expédié par Amazon Pan-Européen sont ceux qui sont à la fois (i) répertoriés parmi les ASIN éligibles au programme Expédié par Amazon Pan-Européen sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen. ; et (ii) pour lesquels vous avez créé une offre Expédié par Amazon active sur tous les sites de vente européens Amazon listés comme requis sur la page Gestion du stock Expédié par Amazon Pan-Européen de votre compte vendeur sur Amazon et à partir du moment où chacune de ces offres est liée au même stock (« ASIN éligible Pan-Européen »).

Remarque: Si un produit n'existe pas sur un site de vente spécifique ou si sa possibilité d'achat est annulée (par exemple, si de nouvelles restrictions locales sont mises en place), vous n'aurez pas besoin de mettre en vente ce produit dans ce pays pour bénéficier du programme Expédié par Amazon Pan-Européen. Toutefois, si l'offre est créée par un autre vendeur ou est créée automatiquement, les produits ne seront plus éligibles au programme Expédié par Amazon Pan-Européen tant que vous ne les proposerez pas sur l'ensemble des sites de vente sur lesquels cet ASIN existe.

Un ASIN éligible Pan-Européen doit présenter l'état « inscrit » dans ce service pour activer une offre dans le service Expédié par Amazon Pan-Européen (« Offre Expédié par Amazon Pan-Européen »).

L'éligibilité de l'ASIN confirme uniquement que le produit peut être livré par le biais du réseau de distribution européen d'Amazon. Cela est susceptible de changer. Cela ne garantit pas que ce produit est conforme aux lois en vigueur en matière de mise en vente, de vente, de transport et/ou de stockage. Vous êtes seul responsable de la conformité des produits et devez vous assurer qu'ils respectent toujours les lois en vigueur.

Stock Expédié par Amazon Pan-Européen

Les produits liés à une offre Expédié par Amazon Pan-Européen sont considérés comme faisant partie d'un seul et même stock, et ce, où qu'ils soient stockés (« stock Expédié par Amazon Pan-Européen »).

Frais Expédié par Amazon Pan-Européen


  1. Pour l'expédition d'une commande client d'une offre Expédié par Amazon Pan-Européen, nous vous facturons les frais d'expédition applicables au site de vente sur lequel la commande a été passée, indépendamment du pays dans lequel la commande a été livrée.
  2. Pour l'expédition d'une commande client Expédié par Amazon pour un ASIN qui n'est pas inscrit au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, nous vous facturons les frais d'expédition de la grille tarifaire locale en vigueur dans le pays dans lequel vous avez fait entrer l'article expédié.
  3. Pour les prélèvements (retour du stock vers vous) du stock Expédié par Amazon Pan-Européen commandés vers une adresse dans le pays de votre site de vente principal, les frais de prélèvement applicables à votre site de vente principal vous seront facturés, quel que soit l'endroit dans lequel le stock est entreposé au moment de la commande de prélèvement.
  4. Sauf en cas de modification expresse par cette politique, les frais Expédié par Amazon et Vendre sur Amazon sont applicables.

Modifications et résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme Expédié par Amazon Pan-Européen à tout moment en désactivant le programme Expédié par Amazon Pan-Européen dans les paramètres Expédié par Amazon sur Seller Central. Vous pouvez mettre fin à l'inscription d'un ASIN au programme Expédié par Amazon Pan-Européen dans Seller Central à tout moment.

En cas de résiliation du programme Expédié par Amazon Pan-Européen ou d'une désinscription d'un ASIN au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, un produit lié à un ASIN Expédié par Amazon Pan-Européen concerné ne fera plus partie de votre stock Expédié par Amazon Pan-Européen. Il sera automatiquement assigné à votre stock local dans le pays où il est entreposé au moment de la désinscription de l'ASIN au programme Expédié par Amazon Pan-Européen (« Pays de placement »). Pour la distribution et la suppression futures de ce stock, nous considérons que vous avez fait venir l'article dans le pays de placement. Vous pouvez choisir d'expédier ou de prélever ces produits. Nous appliquerons alors les frais d'expédition Expédié par Amazon, notamment les frais du réseau de distribution européen et les frais de prélèvement transfrontalier applicables selon la grille tarifaire locale applicable au stock entreposé dans le pays de placement. Nous ne proposons pas d'expédition transfrontalière du stock vers un centre de distribution dans un autre pays.

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