Dernière mise à jour : 1er janvier 2021.
Table des matières
Ce document décrit la méthode que nous appliquons pour calculer la TVA pour les vendeurs à l’aide du service de calcul de la TVA.
La méthode décrite dans ce document s’applique uniquement aux commandes pour lesquelles les vendeurs sont responsables de la collecte et du versement de la TVA aux autorités fiscales compétentes. La méthodologie décrite dans ce document ne s’applique pas aux commandes pour les éléments suivants :
Le Royaume-Uni a formellement quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE le 1er janvier 2021 (« Brexit »). À partir de cette date, le Royaume-Uni a introduit un nouvel ensemble de règles en matière de TVA qui peut modifier la manière dont la TVA est prise en compte sur les ventes effectuées par les vendeurs à des clients résidant au Royaume-Uni.
À compter du 1er janvier 2021, Amazon sera responsable de la perception de la TVA du Royaume-Uni sur les ventes de marchandises suivantes livrées à des clients résidant au Royaume-Uni qui ne sont pas immatriculés à la TVA du Royaume-Uni, lorsqu’elles sont commandées dans une boutique Amazon :
Lorsque l’un de ces cas a lieu, Amazon calculera et collectera la TVA du Royaume-Uni auprès du client lors de la finalisation de la commande et la versera directement aux autorités fiscales du Royaume-Uni. Les vendeurs ne recevront pas le montant de la TVA du Royaume-Uni dans leurs versements et ne seront pas tenus de verser ces montants aux autorités fiscales du Royaume-Uni.
Il existe des exceptions pour certaines ventes de marchandises livrées à des clients en Irlande du Nord, pour lesquelles vous pouvez rester responsable de la comptabilisation de toute TVA du Royaume-Uni due.
Les vendeurs restent tenus de prendre en compte toute TVA du Royaume-Uni sur toutes les autres fournitures, y compris les livraisons destinées aux clients Amazon Business immatriculés à la TVA du Royaume-Uni. La méthodologie décrite dans ce document continuera de s’appliquer à ces fournitures.
Pour plus d’informations sur la manière dont Amazon calculera et collectera la TVA du Royaume-Uni sur ces fournitures, consultez la page d’aide sur la législation relative à la TVA du Royaume-Uni applicable au commerce électronique.
Pour toute commande pour laquelle Amazon est tenu de collecter la TVA auprès du client lors de la finalisation de la commande et de la remettre directement aux autorités fiscales compétentes, Amazon utilisera ses propres paramètres de taux de TVA liés au produit pour effectuer le calcul de la TVA. Les paramètres du taux de TVA liés aux produits définis par les vendeurs dans le cadre du service de calcul de la TVA ne seront pas utilisés pour calculer la TVA sur ces fournitures.
Les paramètres du taux de TVA liés aux produits définis par les vendeurs continueront d’être utilisés pour toutes les autres fournitures pour lesquelles les vendeurs restent redevables de la TVA ou des frais d’importation dus.
Le service de calcul de la TVA d’Amazon effectuera exclusivement les calculs de la TVA pour le Royaume-Uni (« UK ») et les 27 États membres de l’Union européenne (« UE » ou « EU-27 ») sur les produits vendus sur les sites de vente européens d’Amazon. Les calculs de la TVA sont effectués en fonction des paramètres fiscaux définis par le vendeur et des informations relatives au vendeur configurées lors de la configuration. Le service de calcul de la TVA d’Amazon n’effectue pas de calcul de la TVA pour les pays situés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni.
Service de calcul de la TVA : le service de calcul de la TVA utilise un logiciel tiers de calcul de la TVA, Vertex Indirect Tax O Series. Ce logiciel contient les règles et la logique de calcul de la TVA, y compris la logique liée à l’arrondi des montants calculés. Le service de calcul de la TVA prend en charge le calcul de la TVA et les fonctions associées suivants :
Informations complémentaires : cela concerne les cas où le client est immatriculé à la TVA et établi dans le pays et les cas où la transaction a lieu à des fins de TVA et le vendeur est immatriculé uniquement à la TVA dans ce pays (mais non établi). Les pays qui ont mis en place un mécanisme national d’autoliquidation des non-résidents sont la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne.
Un vendeur immatriculé à la TVA française qui n’a pas de présence physique en France met en vente un article à 12,00 € sur Amazon.fr, expédie les articles depuis la France et vend l’article à un client B2B situé en France.
Taux de TVA = 0 % (autoliquidation nationale des non-résidents)
Calcul du prix de l’article hors TVA : 12,00 € / (1 + 0,20) = 10,00 € (prix de base sur lequel l’autoliquidation nationale est calculée).
Calcul du prix final de l’article TVA incluse (y compris la TVA applicable) : 10,00 €* (1 + 0,00) = 10,00 €
Le service de calcul de la TVA d’Amazon ne prend actuellement pas en charge les calculs et les fonctions associées suivants :
Consultez la section Service de calcul de la TVA – FAQ pour connaître la liste des territoires de l’UE qui ne relèvent pas du champ d’application des règles de TVA de l’UE ;
Le service de calcul de la TVA d’Amazon s’appuie sur l’exactitude des numéros d’immatriculation à la TVA, des codes fiscaux de produit et des autres paramètres de calcul de la TVA fournis ou configurés par le vendeur via Seller Central et, le cas échéant, du numéro d’immatriculation à la TVA fourni par le client. Il incombe aux vendeurs de s’assurer que leurs informations et paramètres, y compris les pays d’origine de la livraison, sont à tout moment exacts et à jour dans Seller Central, si nécessaire. Amazon ne déclare pas ou ne garantit pas que les calculs de la TVA ou les factures de TVA produits par le service de calcul de la TVA d’Amazon seront à tout moment exacts ou qu’ils seront à tout moment rapportés à l’administration fiscale compétente (lorsque les services comprennent une telle déclaration), et nous n’avons aucune obligation (mais nous pouvons le faire à notre discrétion) de vérifier ou de corriger les informations fournies par le vendeur ou le client. En particulier, Amazon décline toute responsabilité pour les factures de TVA qui sont incorrectes en raison d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le vendeur ou le client.
Voici les conditions requises pour qu’un vendeur puisse s’inscrire au service de calcul de la TVA :
Le service de calcul de la TVA d’Amazon utilisera tous les numéros d’immatriculation à la TVA valides (EU-27 et Royaume-Uni uniquement) afin de déterminer la juridiction dans laquelle la TVA exigible transactionnelle existe lors de la vente sur les sites de vente européens d’Amazon. Le service de calcul de la TVA d’Amazon ignore, à des fins de calcul et de facturation de la TVA, tout numéro de TVA européen local enregistré par un vendeur sur son compte. Les numéros d’immatriculation à la TVA peuvent être fournis lors du processus d’inscription au service de calcul de la TVA, puis gérés à partir de la section Informations fiscales disponible dans Seller Central, sous Infos sur le compte.
Amazon effectue la validation (voir ci-dessous) des numéros d’immatriculation à la TVA fournis par les vendeurs et les clients. Cependant, Amazon ne peut pas garantir à tout moment la validité d’un numéro d’immatriculation à la TVA utilisé dans son service de calcul de la TVA. Seuls les numéros d’immatriculation à la TVA validés par le gouvernement et accordés par les États membres de l’UE ou le gouvernement du Royaume-Uni seront utilisés dans le service de calcul de la TVA.
Les numéros d’immatriculation à la TVA sont validés par différentes méthodes :
Le service de calcul de la TVA d’Amazon exige que le nom légal du vendeur dans Seller Central corresponde exactement au nom légal associé au numéro d’immatriculation à la TVA de celui-ci. Une fois que le nom légal du vendeur a été correctement saisi et s’il souhaite qu’un autre « Nom commercial » apparaisse dans sa boutique, le vendeur peut le faire en mettant à jour son « Nom d’affichage » situé sous « Infos sur le compte » dans son compte Seller Central.
Si un vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA de groupe et que la société qu’il enregistre au service de calcul de la TVA n’est pas la société mère, celui-ci doit fournir son « Certificat des membres » qui indique tous les noms légaux des sociétés associées au numéro d’immatriculation à la TVA. Le nom légal de la société qu’il enregistre au service de calcul de la TVA doit être indiqué sur ce certificat afin de passer le contrôle d’éligibilité du nom légal.
La logique de sélection de juridiction Vertex utilise des informations provenant de quatre détails liés à la transaction pour déterminer s’il s’agit d’une transaction B2B ou B2C, ainsi que la juridiction TVA et le type de taxe (c’est-à-dire la TVA). Ces quatre détails liés à la transaction sont les suivants :
Tous les numéros d’immatriculation à la TVA accordés par l’UE et le Royaume-Uni approuvés par le gouvernement qui ont été fournis par le vendeur dans Informations sur le compte > Informations sur la TVA (également appelées Informations sur le lieu d’établissement sur certains sites de vente) dans le compte Seller Central.
Tous les numéros d’immatriculation à la TVA accordés par l’UE et le Royaume-Uni qui ont été fournis par le client dans son compte Amazon seront pris en considération.
La législation européenne en matière de TVA exigera, à compter du 1er janvier 2020, un numéro d’immatriculation à la TVA de l’Union européenne (valide dans VIES) du client se trouvant dans un autre pays que le pays d’expédition, comme condition pour les livraisons transfrontalières de marchandises exonérées de TVA/à taux zéro.
Lorsqu’un client ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide, mais qu’il dispose plutôt d’un numéro d’immatriculation à la TVA local, l’exemption de la TVA UE pour les livraisons transfrontalières de marchandises ne peut pas être appliquée. La TVA d’origine (pays d’origine de la livraison) sera alors facturée. Cela s’applique spécifiquement aux clients résidant en Italie et en Espagne.
Par exemple, lorsqu’un vendeur (avec un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide en Allemagne) expédie des produits depuis l’Allemagne à des clients Amazon Business en Espagne qui n’ont que des numéros de TVA locaux espagnols, le vendeur n’est pas en mesure de traiter l’approvisionnement transfrontalier comme étant exonéré de TVA/à taux zéro et la TVA allemande est due comme pays d’origine du mouvement de marchandises.
6.3.1. Produits expédiés via le service Expédié par Amazon : dès l’expédition du produit, le calcul final de la TVA prendra en compte le pays d’origine réel de la livraison (pays de départ) pour les expéditions effectuées depuis un centre de distribution Amazon.
6.3.2. Produits expédiés par le vendeur afin de calculer la TVA : les expéditions réalisées par le vendeur prendront en compte le pays d’origine de la livraison défini par défaut (pays de départ) dans les paramètres de calcul de la TVA du vendeur. Les vendeurs doivent mettre à jour le pays d’origine de la livraison par défaut dans leur compte Seller Central si celui-ci est différent du pays d’origine réel de la livraison.
Le lieu de destination de la livraison est basé sur le pays, le comté/la province, la ville et le code postal fournis par le client, car le service de calcul de la TVA d’Amazon s’occupera également du calcul de la TVA pour les commandes expédiées vers certains territoires non concernés par la TVA. Le service de calcul de la TVA d’Amazon effectue ses calculs en fonction de l’emplacement fiscal défini par le système comme étant le plus précis lorsqu’ils sont croisés avec l’adresse fournie par le client.
Conformément au règlement de l’UE en matière de TVA, le service de calcul de la TVA et les services de TVA sur Amazon partent du principe que le vendeur a opté pour une taxation dans le pays d’arrivée de son expédition dès le moment où le vendeur possède un numéro d’immatriculation à la TVA valide (fourni par le vendeur dans son compte Seller Central). Par conséquent, les ventes de marchandises transfrontalières aux consommateurs au sein de l’UE (ventes à distance) seront toujours taxées dans le pays d’arrivée de l’expédition de l’UE (« pays de destination ») si un numéro d’immatriculation à la TVA valide pour ce pays est disponible.
Les règles générales en matière de TVA qui s’appliquent aux ventes à distance stipulent que ces ventes sont taxées dans le pays d’expédition de l’UE (« pays de départ »), tant que le vendeur n’a pas atteint un certain seuil de ventes à distance réalisées vers un pays spécifique de l’UE. Il est toutefois possible pour le vendeur de choisir de taxer ses ventes à distance immédiatement dans le pays d’arrivée. Par conséquent, si le vendeur n’a pas dépassé le seuil de vente à distance pour un ou plusieurs de ses pays immatriculés à la TVA, il doit s’assurer d’avoir dûment informé l’administration fiscale compétente de taxer immédiatement ses ventes à distance dans le pays de l’UE d’arrivée, avant de s’inscrire au service de calcul de la TVA.
Le code fiscal du produit est important pour déterminer le taux de TVA applicable aux produits mis en vente par le vendeur dans le pays concerné où la TVA est exigible (juridiction fiscale).
Par défaut, les codes fiscaux des produits au taux standard (A_GEN_STANDARD) sont définis comme codes fiscaux des produits par défaut du vendeur une fois que le service de calcul de la TVA est activé. Le service de calcul de la TVA appliquera toujours le taux de TVA standard sur les produits dans chacun des pays (par exemple, 19 % actuellement en Allemagne, 20 % au Royaume-Uni).
Si un vendeur souhaite modifier la position par défaut du système et attribuer un autre code fiscal de produit, le vendeur peut soit modifier le code fiscal de produit par défaut sélectionné par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, soit attribuer un code fiscal de produit adapté à chaque offre. Une affectation du code fiscal du produit au niveau de l’offre s’applique à chaque offre et peut également être utilisée pour choisir un code fiscal de produit différent du code fiscal du produit par défaut défini par le vendeur. Le code fiscal du produit défini à l’échelle de l’offre prévaut sur le code défini par défaut.
Référez-vous ici pour obtenir la liste des codes fiscaux de produits spécifiques et des taux de TVA associés.
Pour les vendeurs dont l’adresse d’origine de la livraison par défaut (lieu de départ) est située en dehors de l’Europe, le service de calcul de la TVA ne générera pas de facture de TVA ni n’effectuera pas de calculs de la TVA. Le vendeur sera tenu de créer des factures de TVA et de prendre en compte la TVA sur toutes ses commandes Expédié par le vendeur.
Le service de calcul de la TVA d’Amazon utilise trois composants principaux pour prendre en charge le calcul de la TVA affiché lors de la mise en vente d’un produit, du paiement de la commande et sur les factures :
Pour déterminer le taux de TVA à utiliser pour obtenir le prix hors taxe (« prix hors TVA »), le service de calcul de la TVA d’Amazon utilise le prix TTC (« prix affiché ») fourni par le vendeur, ainsi que la logique décrite ci-dessous, qui repose sur l’état de l’immatriculation à la TVA du vendeur, le cas échéant.
Les vendeurs sont tenus de fournir un prix affiché par article destiné aux clients du site de vente local (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie ou Espagne), sur lequel leurs articles sont mis en vente. Par conséquent, le calcul de la TVA à partir du prix affiché s’effectue généralement dans l’ordre de priorité suivant :
9.1.1. Pour les transactions B2B (interentreprises) :
9.1.2. Pour les transactions B2C (entreprises à consommateurs) :
Voici quelques exemples illustrant la méthode de détermination du prix hors TVA décrite ci-dessus. Le taux de la TVA allemande (19 %) et le taux de la TVA polonaise (23 %) standard ont été utilisés ci-dessous. Le taux de TVA réel utilisé dépendra du code fiscal du produit (voir section 7.0).
Exemple A :
Un vendeur immatriculé à la TVA allemande, qui propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, verra le prix hors TVA suivant pour un article soumis à la TVA au tarif standard (ou le prix total payé, y compris toute TVA applicable) :
11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €
Un vendeur immatriculé à la TVA polonaise, dont le pays par défaut pour le prix hors TVA est également la Pologne et qui n’est pas immatriculé à la TVA en Allemagne, met en vente un article à 12,30 € sur Amazon.de. Le vendeur verra le prix hors TVA suivant (le prix total payé, y compris toute TVA applicable) pour un article soumis à la TVA au taux standard :
12,30 / (1 + 0,23) = 10,00 €
Exemple B :
Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : le vendeur ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans le pays de destination et expédie le produit à un client qui n’est pas immatriculé à la TVA dans l’Union européenne. Le service de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays d’origine de la livraison (consultez les commentaires concernant la vente à distance) pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ;
Voici l’un des exemples de résultats de transactions B2C dans l’UE. Pour obtenir la liste complète des résultats B2C dans l’UE. Reportez-vous à la section 9.1. Calcul de la TVA à partir du prix affiché pour déterminer le prix hors TVA.
Un vendeur immatriculé à la TVA allemande, qui propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie le produit depuis l’Allemagne à un client situé en Pologne, verra le prix hors TVA suivant pour un article soumis à la TVA au tarif standard :
11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €
Une fois que le prix hors TVA est déterminé, en fonction de la logique détaillée ci-dessus, le calcul de la TVA est effectué une fois de plus sur le prix hors TVA. Cela permet d’obtenir un prix TVA incluse exact qui correspond également au prix total qui est facturé au client.
9.2.1. Calcul de la TVA sur l’article :
Une fois que le prix hors TVA est déterminé, le prix de vente final incluant la TVA est déterminé en effectuant un calcul de la TVA selon la méthode décrite ci-dessus. Ce calcul prend en compte les trois composants principaux, c’est-à-dire les numéros d’immatriculation à la TVA, les règles Vertex et la logique, ainsi que les méthodes Amazon qui les accompagnent, afin d’effectuer le calcul.
Voici quelques exemples illustrant le calcul de la TVA :
Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €
Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 €
Ceci est dû au fait que la TVA est de 20 % en Autriche. Le prix hors TVA reste le même, mais le prix payé par le client augmente en raison de l’augmentation du taux de TVA en Autriche.
Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €
Calcul du prix de l’article final TVA incluse (prix total payé, y compris toute TVA applicable) : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €
Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €
Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 / (1 + 0,19) = 11,90 €
La TVA d’origine a été facturée, car la TVA sur les ventes à distance ne peut pas être facturée étant donné que le client dispose d’un numéro de TVA IT local (il ne s’agit pas d’une vente B2C et les règles de TVA sur les ventes à distance ne s’appliquent pas) et l’exemption de TVA de 0 % sur la livraison intracommunautaire de marchandises ne peut pas être appliquée, car le numéro de TVA du client n’est pas valide dans VIES.
9.2.2. Calcul de la TVA sur la promotion :
Les promotions dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que la valeur de la promotion TVA incluse est uniquement déterminée lors du calcul du prix de vente final TVA incluse (voir section 8.2 A). Le calcul de la TVA sur la promotion dépend du taux de la TVA associé à l’article en question. Une fois la valeur de la promotion TVA incluse déterminée, nous utilisons le taux de TVA associé à l’article pour calculer la valeur de la promotion hors TVA.
Exemple A :
Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)
Calcul du prix de l’article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 € (comme TVA due en Autriche)
Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 12,00 x 0,10 = 1,20 €
Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,20 / (1 + 0,20) = 1,00 €
Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 12,00 - 1,20 = 10,80 €
Exemple B :
Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)
Calcul du prix de l’article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €
Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 10,00 x 0,10 = 1,00 €
Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,00 / (1 + 0,00) = 1,00 €
Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 - 1,00 = 9,00 €
9.2.3. Calcul de la TVA sur l’expédition :
Les frais d’expédition dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que le prix de l’expédition ne variera pas en fonction des détails de la transaction répertoriés à la section 6.0. Seuls les frais d’expédition hors TVA peuvent varier d’une transaction à l’autre. Consultez l’option de taxation pour l’expédition ci-dessous.
Exemple A :
un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l’Allemagne à un client B2C en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %), et les frais d’expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 5,00 €
Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €
Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €
Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €
Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,20) = 4,17 €
un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l’Allemagne à un client B2B en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu’un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide est fourni), et les frais d’expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 5,00 €.
Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €
Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €
Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €
Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,00) = 5,00 €
Options de taxation pour l’expédition :
Par défaut, chaque frais d’expédition se voit attribuer le même code fiscal de produit que l’article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s’appliqueront aux frais d’expédition. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l’expédition doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.
Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s’ils estiment avoir besoin d’aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.
9.2.4. Calcul de la TVA sur les frais d’emballage cadeau :
Les frais d’emballage cadeau dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que le prix total de l’emballage cadeau ne variera pas en fonction des détails de la transaction répertoriés à la section 6.0. Seuls les frais d’emballage cadeau hors TVA peuvent varier d’une transaction à l’autre. Consultez l’option de taxation pour l’emballage cadeau ci-dessous.
Exemple A :
un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l’envoie depuis l’Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %). Les frais d’emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c’est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.
Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €
Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €
Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €
Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,20) = 2,50 €
un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l’envoie depuis l’Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu’un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide est fourni). Les frais d’emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c’est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.
Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €
Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €
Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €
Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,0) = 3,00 €
Options de taxation pour l’emballage cadeau :
Par défaut, chaque frais d’emballage cadeau se voit attribuer le même code fiscal de produit que l’article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s’appliqueront aux frais d’emballage cadeau. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l’emballage cadeau doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.
Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s’ils estiment avoir besoin d’aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.
Le montant de la TVA est précalculé au moment du paiement de la commande à l’aide des règles de calcul de la TVA et des taux en vigueur à la date concernée. Toutefois, la TVA réellement facturée au client dépendra des règles de calcul (y compris le statut du numéro d’immatriculation à la TVA du vendeur et du client) et des taux de la TVA, ainsi que du pays d’origine/de destination réel de la livraison en vigueur à la date de l’autorisation de la transaction.
En fonction du mode d’expédition utilisé, l’autorisation de la transaction peut avoir lieu peu de temps après la soumission d’une commande ou juste avant l’expédition du produit.
De nombreux facteurs peuvent varier entre la date de paiement de la commande et la date d’autorisation de la transaction. Par conséquent, le montant précalculé de la TVA peut être différent de celui réellement facturé. Par exemple, les règles ou les taux de calcul de la TVA et le pays d’origine réel de la livraison peuvent changer (situé sous Paramètres Expédié par Amazon), ce qui pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la TVA facturée et donc une augmentation ou une diminution de la marge de prix.
Tous les montants remboursés seront considérés comme étant hors TVA et le calcul de la TVA à laquelle ils sont soumis suivra la même logique que celle appliquée à la transaction liée à la vente à laquelle ils se réfèrent.
Le processus de remboursement du client dépend de la manière dont le produit est expédié : via le service Expédié par Amazon ou par le vendeur.
Le service de calcul de la TVA d’Amazon calcule la TVA sur les ajustements et les remboursements liés aux achats retournés ou non par le client, par exemple, un vendeur effectue un remboursement partiel du produit sans demander au client de renvoyer ce dernier.
La TVA sera calculée par le service de calcul de la TVA d’Amazon pour tout remboursement émis par le vendeur via Seller Central. Tous ces remboursements sont effectués à la seule discrétion du vendeur.
Le service de calcul de la TVA d’Amazon ne prend pas en charge les remboursements de la TVA uniquement qui produisent une note de crédit et une nouvelle facture de TVA de 0 %. Ceci s’applique principalement aux livraisons transfrontalières B2B de marchandises dans l’UE lorsque le client informe ensuite le vendeur de son numéro d’immatriculation à la TVA dans l’autre pays de l’UE et demande le remboursement de la TVA facturée. Si le vendeur souhaite traiter un remboursement de TVA uniquement, il doit utiliser l’option de remboursement à titre de geste commercial et produire sa propre note de crédit et une nouvelle facture de TVA.
Les mises à jour mensuelles des taux de TVA, ainsi que les règles et la logique de calcul de la TVA, nous sont fournies de façon mensuelle par Vertex, notre fournisseur tiers, lesquelles sont implémentées par nos services avant la fin de chaque mois calendaire.
Une fois activé, le service de calcul de la TVA d’Amazon génère automatiquement les factures et notes de crédit de TVA envoyées au client au nom du vendeur. Toutefois, le vendeur reste légalement l’émetteur de la facture de TVA générée à l’aide du service de calcul de la TVA d’Amazon. Le calcul de la TVA et la génération de factures auront également lieu sur les commandes passées avant la date d’activation, mais traitées après la date d’activation. Le vendeur doit s’assurer qu’il ne crée plus de factures de TVA ni de notes de crédit pour de telles commandes et toutes les transactions effectuées après son inscription au service de calcul de la TVA d’Amazon.
Le vendeur devra toujours fournir les notes de crédit, le cas échéant, pour les transactions réalisées avant l’inscription au service de calcul de la TVA, mais qui ne sont retournées/remboursées qu’après cette inscription.
Une facture de TVA unique et une séquence de notes de crédit seront créées pour chaque pays dans lequel le vendeur a un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement et seront imprimées sur les documents. Les numéros de factures sont créés dans l’ordre numérique. Dans le cas où un vendeur désactive le service de calcul de la TVA, puis réactive le service, la séquence se poursuivra à partir du dernier numéro.
Les factures de TVA peuvent être téléchargées dans Seller Central :
Pour les vendeurs qui utilisent le service de calcul de la TVA d’Amazon, le rapport sur le calcul de la TVA inclura les informations de calcul de la TVA pour les vendeurs. Ces informations peuvent être utiles pour la préparation des déclarations TVA périodiques du vendeur. Le vendeur peut accéder à ce rapport en se rendant sur son compte Seller Central : Sélectionnez le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l’onglet « Rapports », cliquez sur l’onglet « Calcul de la TVA Amazon » et sélectionnez « Calcul de la TVA » dans la liste déroulante « Type de rapport ».
Vous trouverez également des informations supplémentaires dans le rapport mensuel sur les transactions de TVA d’Amazon dans la section « Rapports » de votre compte Seller Central.
Les vendeurs devraient consulter un conseiller fiscal s’ils ont besoin d’aide pour compiler et produire des déclarations fiscales.
Lors de l’inscription au service de calcul de la TVA, les vendeurs auront la possibilité de déterminer à quel moment le service de calcul commencera. Les paramètres de calcul de la TVA entreront en vigueur à partir de 12:00:00 UTC, quelle que soit la date d’activation choisie par le vendeur.
Notez que toute modification apportée par le vendeur à la date de début du service de calcul après l’activation nécessite 30 minutes pour entrer en vigueur dans le système. Les vendeurs sont invités à surveiller leurs transactions pendant la période durant laquelle le changement est effectué et à apporter les corrections nécessaires.
Les vendeurs auront la possibilité de désactiver le service de calcul de la TVA. Les vendeurs seront seuls responsables du calcul, de la facturation de la TVA et de la déclaration à partir de cette date.