Méthodologie du service Amazon de calcul de la TVA de l'UE

Dernière mise à jour le 18 décembre 2019.

Table des matières

1. Avant-propos
2. Présentation
3. Critères d'éligibilité au calcul de la TVA vendeur
4. Numéros d'immatriculation à la TVA
5. Détermination de la juridiction en matière de TVA
6. Affectation d'un code fiscal du produit
7. Attribution d'un « Pays par défaut pour le prix hors TVA »
8. Détermination des prix hors TVA/TVA incluse
9. Période de vente pour le calcul de la TVA
10. Remboursements
11. Maintenance du taux de la TVA
12. Facturation de la TVA
13. Rapport sur le calcul de la TVA
14. Inscription/activation du service Amazon de calcul de la TVA
15. Désactivation

1. Avant-propos

Ce document décrit la méthode que nous appliquons pour calculer la TVA pour les vendeurs à l'aide du service Amazon de calcul de la TVA.

2. Présentation

Le service Amazon de calcul de la TVA n'effectuera les calculs de la TVA que pour les 28 États membres de l'Union européenne (UE) sur les produits vendus sur les sites de vente européens/de l'UE d'Amazon. Les calculs de la TVA sont effectués en fonction des paramètres fiscaux définis par le vendeur et des informations relatives au vendeur configurées lors de la configuration. Le service Amazon de calcul de la TVA n'effectue pas de calcul de la TVA pour les pays situés en dehors de l'UE.

Service Amazon de calcul de la TVA : le service Amazon de calcul de la TVA utilise un logiciel tiers de calcul de la TVA, Vertex Indirect Tax O Series. Ce logiciel contient les règles et la logique de calcul de la TVA, y compris la logique liée à l'arrondi des montants calculés. Le service Amazon de calcul de la TVA prend en charge le calcul de la TVA et les fonctions associées suivants :

• taux de TVA (y compris les mises à jour mensuelles) ;
• détermination de la juridiction en matière de TVA ;
• logique de la tarification hors TVA :
  • par exemple, les mesures dans lesquelles la TVA sera calculée à partir du prix affiché TVA incluse du vendeur ;
• codes fiscaux de produit préremplis pour soutenir la taxation spécifique des produits dans les États membres de l'UE ;
  • exemple : livres, vêtements et aliments ;
• possibilité d'ajouter/de supprimer des numéros d'immatriculation à la TVA ;
• possibilité d'indiquer un seul pays d'origine de la livraison par défaut pour les commandes Expédié par le vendeur ;
• possibilité de sélectionner un code fiscal de produit par défaut défini par le vendeur ;
• possibilité de définir un code fiscal de produit au niveau ASIN/SKU ;
• possibilité de sélectionner un pays par défaut défini par le vendeur pour déterminer le prix hors TVA ;
• possibilité de spécifier des paramètres fiscaux pour calculer la TVA sur l'expédition et l'emballage cadeau ;
• possibilité de gérer les transactions B2B (interentreprises) et B2C (entreprises à consommateurs) ;
• rapport sur le calcul de la TVA ;
• rapport mensuel détaillé sur les transactions de TVA d'Amazon, y compris les détails sur le taux de la TVA, le montant de la TVA et le prix hors TVA pour faciliter la déclaration de la TVA ; la production de factures de TVA et de notes de crédit ;
• production de factures de TVA et de notes de crédit ;
• création de factures et de notes de crédit XML pour les ventes B2B nationales en Italie ; et
• calculs d'autoliquidation nationaux des non-résidents.

  Informations complémentaires : cela concerne les cas où le client est immatriculé à la TVA et établi dans le pays et les cas où la transaction a lieu à des fins de TVA et le vendeur est immatriculé uniquement à la TVA dans ce pays (mais non établi). Les pays qui ont mis en place un mécanisme national d'autoliquidation des non-résidents sont la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne.

  Exemple de transaction nationale d'autoliquidation des non-résidents :

  Un vendeur immatriculé à la TVA française qui n'a pas de présence physique en France met en vente un article à 12,00 € sur Amazon.fr, expédie les articles depuis la France et vend l'article à un client B2B situé en France.

  Taux de TVA = 0 % (autoliquidation nationale des non-résidents)

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 12,00 € / (1 + 0,20) = 10,00 € (prix de base sur lequel l'autoliquidation nationale est calculée).

  Calcul du prix final de l'article TVA incluse (y compris la TVA applicable) : 10,00 €* (1 + 0,00) = 10,00 €

Le service Amazon de calcul de la TVA ne prend actuellement pas en charge les calculs et les fonctions associées suivants :

• tout calcul de l'autoliquidation autre que celui décrit ci-dessus ;
  • exemple : calcul de l'autoliquidation liée au produit sur les marchandises nationales comme les téléphones mobiles, au-dessus d'un seuil ; toute autre autoliquidation nationale des non-résidents, etc. ;
• possibilité d'indiquer plusieurs pays d'origine de la livraison pour les commandes Expédié par le vendeur ;
• calcul de la TVA sur les transactions Prime Now ;
• calcul de la TVA sur les numéros d'immatriculation à la TVA locaux des vendeurs (c'est-à-dire non validés par VIES) ;
• calcul de la TVA pour les produits et services numériques, y compris la livraison de biens, qui sont accessoires à une fourniture de services ;
• calcul des droits de douane, taxes et frais pour l'importation de marchandises :
  • exemple : marchandises importées en UE depuis la Chine ;
• calcul des taux de taxe locaux dans les territoires suivants, où seuls les taux de taxe métropolitains sont actuellement pris en charge, par exemple :
  • Corse (France) ;
  • Açores et Madeira (Portugal) ;

• calcul de l'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) dans les îles Canaries (Espagne) ; et

  la création de factures et de notes de crédit XML pour les ventes B2B nationales en Hongrie

  consultez la section Service Amazon de calcul de la TVA – FAQ pour connaître la liste des territoires de l'UE qui ne relèvent pas du champ d'application des règles de TVA de l'UE ;

• calcul des redevances et taxes réglementaires ou environnementales :
  • exemple : dépôts de bouteilles et déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE) ;
• calcul de la TVA au niveau de l'expédition :
  • en d'autres termes, le service Amazon de calcul de la TVA calcule la TVA au niveau de l'unité, puis multiplie la valeur par la quantité de produits achetée ;
  • par exemple, si un client achète 10 unités de produit X, le service Amazon de calcul de la TVA calcule la TVA sur une unité, puis multiplie la valeur par 10 ;
• calcul de la TVA après transaction, facturation (et documents de correction tels que les notes de crédits) et corrections de déclarations ;
• génération de déclarations TVA et d'autres rapports fiscaux :
  • exemple : déclarations récapitulatives/listes des ventes en Europe et Intrastat ;
• obligations en matière de TVA relatives au mouvement transfrontalier en UE des marchandises du vendeur, telles que les marchandises transférées entre les centres de distribution Amazon ;
  • informations complémentaires : il incombe au vendeur de s'assurer que les obligations nécessaires à la conformité sont remplies. Les détails des transferts transfrontaliers en UE entre centres de distribution sont disponibles dans le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon dans la section Rapports de votre compte Seller Central ; et
• tout régime spécial de TVA, y compris le système de comptabilité de caisse et le système de marge de seconde main ou le régime de TVA des éditeurs spéciaux.

Le service Amazon de calcul de la TVA s'appuie sur l'exactitude des numéros d'immatriculation à la TVA, des codes fiscaux de produit et des autres paramètres de calcul de la TVA fournis ou configurés par le vendeur via Seller Central et, le cas échéant, du numéro d'immatriculation à la TVA fourni par le client. Il incombe aux vendeurs de s'assurer que leurs informations et paramètres, y compris les pays d'origine de la livraison, sont à tout moment exacts et à jour dans Seller Central, si nécessaire. Amazon ne déclare pas ou ne garantit pas que les calculs de la TVA ou les factures de TVA produits par le service Amazon de calcul de la TVA seront à tout moment exacts ou qu'ils seront à tout moment rapportés à l'administration fiscale compétente (lorsque les services comprennent une telle déclaration), et nous n'avons aucune obligation (mais nous pouvons le faire à notre discrétion) de vérifier ou de corriger les informations fournies par le vendeur ou le client. En particulier, Amazon décline toute responsabilité pour les factures de TVA qui sont incorrectes en raison d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le vendeur ou le client.

3. Critères d'éligibilité au calcul de la TVA vendeur

Voici les conditions requises pour qu'un vendeur puisse s'inscrire au service Amazon de calcul de la TVA :

• numéro d'immatriculation à la TVA ;
  • le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation à la TVA intracommunautaire valide dans VIES (Système-service d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne) ;
    • VIES est un moyen électronique de valider les numéros d'identification de la TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l'Union européenne pour les transactions transfrontalières de biens ou de services ;
  • le vendeur est immatriculé à la TVA dans les endroits où il peut placer son stock et demander que des calculs de TVA soient effectués ;
• nom légal : le nom légal du vendeur dans Seller Central doit correspondre au nom légal associé à son numéro d'immatriculation à la TVA respectif détenu par l'administration fiscale ;
• pays par défaut pour le prix hors TVA : le vendeur doit sélectionner l'un des 28 pays de l'UE comme « pays par défaut pour le prix hors TVA » et doit disposer d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays choisi.

4. Numéros d'immatriculation à la TVA

Le service Amazon de calcul de la TVA utilisera tous les numéros d'immatriculation VIES à la TVA valides VIES (28 pays de l'UE uniquement) afin de déterminer la juridiction dans laquelle la TVA exigible transactionnelle existe lors de la vente sur les sites de vente européens Amazon. Les services Amazon de calcul de la TVA ignorent, à des fins de calcul et de facturation de la TVA, tout numéro de TVA local enregistré par un vendeur sur son compte. Les numéros d'immatriculation à la TVA peuvent être fournis lors du processus d'inscription au service Amazon de calcul de la TVA, puis gérés à partir de la section « Informations fiscales » disponible dans Seller Central, sous « Infos sur le compte ».

Amazon effectue la validation (voir ci-dessous) des numéros d'immatriculation à la TVA fournis par les vendeurs et les clients. Cependant, Amazon ne peut pas garantir à tout moment la validité d'un numéro d'immatriculation à la TVA utilisé dans son service Amazon de calcul de la TVA. Seuls les numéros d'immatriculation VIES à la TVA valides accordés par les États membres de l'UE seront utilisés dans le service Amazon de calcul de la TVA.

Les numéros d'immatriculation à la TVA sont validés par différentes méthodes :

• si un numéro d'immatriculation à la TVA est activé pour les transactions intracommunautaires (entre pays de l'UE), il sera validé via la base de données du système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (VIES). Vous trouverez plus de détails sur le processus de validation ici ;
• Amazon permet aux clients de saisir leurs numéros d'immatriculation à la TVA locaux (numéros d'immatriculation à la TVA qui ne peuvent être validés que via le site Web de l'administration fiscale locale) en Italie et en Espagne. À partir du 1er janvier 2020, ces numéros d'immatriculation à la TVA locaux ne seront plus éligibles à l'exemption de TVA pour les livraisons de marchandises B2B intracommunautaires. Ces transactions seront soumises à la TVA d'origine (expédition depuis). Ces numéros d'immatriculation locaux à la TVA sont validés par le processus décrit ci-dessous :
  • les numéros d'immatriculation à la TVA italienne sont vérifiés sur le site Web de l'administration fiscale locale, l'Agenzia ;
  • pour les numéros d'immatriculation à la TVA espagnole, une copie du certificat de TVA est requise. Vous trouverez plus de détails sur le processus de vérification ici.

L'exigence d'avoir un numéro d'immatriculation à la TVA là où le vendeur stocke l'inventaire :

• si le vendeur a des marchandises stockées dans l'un de nos centres de distribution européens, il doit disposer d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans cette juridiction pour que le service Amazon de calcul de la TVA réalise le calcul et la facturation de la TVA. Par exemple, si certaines des marchandises du vendeur se trouvent dans un centre de distribution allemand, celui-ci doit disposer d'un numéro d'immatriculation à la TVA allemande qui est valide dans VIES ;
• si un vendeur rejoint avec succès le service Amazon de calcul de la TVA et qu'il supprime ensuite les numéros d'immatriculation à la TVA de son compte Seller Central ou s'il n'a pas de numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide pour une juridiction donnée, le service Amazon de calcul de la TVA facturera au client le prix TTC, sans effectuer de calcul de la TVA, ni générer de facture de TVA. Le service Amazon de calcul de la TVA ne génère qu'un reçu pour toutes les commandes pour lesquelles le badge de facturation de la TVA téléchargeable était affiché et le vendeur sera donc responsable de la production de sa propre facture.

Nom légal dans Seller Central

Le service Amazon de calcul de la TVA d'Amazon exige que le nom légal du vendeur dans Seller Central corresponde exactement au nom légal associé au numéro d'immatriculation à la TVA de celui-ci. Une fois que le nom légal du vendeur a été correctement saisi et s'il souhaite qu'un autre « Nom commercial » apparaisse dans sa boutique, le vendeur peut le faire en mettant à jour son « Nom d'affichage » situé sous « Infos sur le compte » dans son compte Seller Central.

Numéro d'immatriculation à la TVA de groupe

Si un vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation à la TVA de groupe et que la société qu'il enregistre au service Amazon de calcul de la TVA n'est pas la société mère, celui-ci doit fournir son « Certificat des membres » qui indique tous les noms légaux des sociétés associées au numéro d'immatriculation à la TVA. Le nom légal de la société qu'il enregistre au service Amazon de calcul de la TVA doit être indiqué sur ce certificat afin de passer le contrôle d'éligibilité du nom légal.

5. Détermination de la juridiction en matière de TVA

La logique de sélection de juridiction Vertex utilise des informations provenant de quatre détails liés à la transaction pour déterminer s'il s'agit d'une transaction B2B ou B2C, ainsi que la juridiction TVA et le type de taxe (c'est-à-dire la TVA). Ces quatre détails liés à la transaction sont les suivants :

• numéro(s) d'immatriculation à la TVA du vendeur ;
• numéro(s) d'immatriculation à la TVA du client (le cas échéant) ;
• pays d'origine de la livraison (pays de départ) ;
• pays de destination de la livraison (pays d'arrivée/de destination).

5.1 Immatriculations à la TVA du vendeur :

Tous les numéros d'immatriculation VIES à la TVA valides accordés par un État membre de l'UE qui ont été fournis par le vendeur sous Infos sur le compte > Informations sur la TVA (ou « Informations sur le lieu d'établissement » sur certains sites de vente) dans le compte Seller Central.

5.2 Immatriculations à la TVA du client :

Tous les numéros d'immatriculation à la TVA accordés par un État membre de l'UE qui ont été fournis par le client dans son compte Amazon seront pris en considération.

La législation européenne en matière de TVA exigera, à compter du 1er janvier 2020, un numéro d'immatriculation à la TVA de l'Union européenne (valide dans VIES) du client se trouvant dans un autre pays que le pays d'expédition, comme condition pour les livraisons transfrontalières de marchandises exonérées de TVA/à taux zéro.

Lorsqu'un client ne dispose pas d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide, mais qu'il dispose plutôt d'un numéro d'immatriculation à la TVA local, l'exemption de la TVA pour les livraisons transfrontalières de marchandises ne peut pas être appliquée. La TVA d'origine (pays d'origine de la livraison) sera alors facturée. Cela s'applique spécifiquement aux clients résidant en Italie et en Espagne.

Par exemple, lorsqu'un vendeur (avec un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide en Allemagne) expédie des produits depuis l'Allemagne à des clients Amazon Business en Espagne qui n'ont que des numéros de TVA locaux espagnols, le vendeur n'est pas en mesure de traiter l'approvisionnement transfrontalier comme étant exonéré de TVA/à taux zéro et la TVA allemande est due comme pays d'origine du mouvement de marchandises.

5.3 Pays d'origine de la livraison :

5.3.1. Produits expédiés via le service Expédié par Amazon : dès l'expédition du produit, le calcul final de la TVA prendra en compte le pays d'origine réel de la livraison (pays de départ) pour les expéditions effectuées depuis un centre de distribution Amazon.

5.3.2. Produits expédiés par le vendeur afin de calculer la TVA : les expéditions réalisées par le vendeur prendront en compte le pays d'origine de la livraison défini par défaut (pays de départ) dans les paramètres de calcul de la TVA du vendeur. Les vendeurs doivent mettre à jour le pays d'origine de la livraison par défaut dans leur compte Seller Central si celui-ci est différent du pays d'origine réel de la livraison.

5.4 Pays de destination de la livraison :

Le lieu de destination de la livraison est basé sur le pays, le comté/la province, la ville et le code postal fournis par le client, car le service Amazon de calcul de la TVA s'occupera également du calcul de la TVA pour les commandes expédiées vers certains territoires non concernés par la TVA. Le service Amazon de calcul de la TVA effectue ses calculs en fonction de l'emplacement fiscal défini par le système comme étant le plus précis lorsqu'ils sont croisés avec l'adresse fournie par le client.

5.5 Ventes à distance

Le service Amazon de calcul de la TVA et les services de TVA sur Amazon présument que le vendeur opte pour une taxation dans le pays d'arrivée de son expédition dès qu'il dispose d'un numéro d'immatriculation à la TVA valide (fourni par le vendeur dans son compte Seller Central). Par conséquent, les ventes de marchandises transfrontalières aux consommateurs au sein de l'UE (ventes à distance) seront toujours taxées dans le pays d'arrivée de l'expédition de l'UE (« pays de destination ») si un numéro d'immatriculation à la TVA valide pour ce pays est disponible.

Les règles générales en matière de TVA qui s'appliquent aux ventes à distance stipulent que ces ventes sont taxées dans le pays d'expédition de l'UE (« pays de départ »), tant que le vendeur n'a pas atteint un certain seuil de ventes à distance réalisées vers un pays spécifique de l'UE. Il est toutefois possible pour le vendeur de choisir de taxer ses ventes à distance immédiatement dans le pays d'arrivée. Par conséquent, si le vendeur n'a pas dépassé le seuil de vente à distance pour un ou plusieurs de ses pays immatriculés à la TVA, il doit s'assurer d'avoir dûment informé l'administration fiscale compétente de taxer immédiatement ses ventes à distance dans le pays de l'UE d'arrivée, avant de s'inscrire au service Amazon de calcul de la TVA.

6. Affectation d'un code fiscal du produit

Le code fiscal du produit est important pour déterminer le taux de TVA applicable aux produits mis en vente par le vendeur dans le pays concerné où la TVA est exigible (juridiction fiscale).

Par défaut, les codes fiscaux des produits au taux standard (A_GEN_STANDARD) sont définis comme codes fiscaux des produits par défaut du vendeur une fois que le service Amazon de calcul de la TVA est activé. Le service Amazon de calcul de la TVA appliquera toujours le taux de TVA standard sur les produits dans chacun des pays (par exemple, 19 % actuellement en Allemagne, 20 % au Royaume-Uni).

Si un vendeur souhaite modifier la position par défaut du système et attribuer un autre code fiscal de produit, le vendeur peut soit modifier le code fiscal de produit par défaut sélectionné par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, soit attribuer un code fiscal de produit adapté à chaque offre. Une affectation du code fiscal du produit au niveau de l'offre s'applique à chaque offre et peut également être utilisée pour choisir un code fiscal de produit différent du code fiscal du produit par défaut défini par le vendeur. Le code fiscal du produit défini à l'échelle de l'offre prévaut sur le code défini par défaut.

Référez-vous ici pour obtenir la liste des codes fiscaux de produits spécifiques et des taux de TVA associés.

7. Attribution de « Pays par défaut pour le prix hors TVA »

7.1. Produits Expédié par Amazon :

• vendeurs européens inscrits au service Expédié par Amazon : le « pays par défaut pour le prix hors TVA » sera présélectionné dans les paramètres fiscaux du vendeur afin de refléter le pays de l'adresse d'origine de la livraison par défaut (lieu de départ), à condition que le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays d'origine de la livraison par défaut dans leur compte Seller Central ;
• vendeurs non européens inscrits au service Expédié par Amazon : les vendeurs non européens qui expédient des produits depuis des pays situés en dehors de l'UE et utilisent le service Expédié par Amazon doivent indiquer le « pays par défaut pour le prix hors TVA ». Le pays choisi par le vendeur doit disposer d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans les 28 pays de l'Union européenne dans son compte Seller Central ;
  Remarque: Si les vendeurs importent des produits provenant de l'extérieur de l'Union européenne et qu'ils s'acquittent des droits de douane et taxes associés à ces importations avant d'en faire commerce localement (à l'intérieur de l'UE) depuis l'un des 28 pays de l'UE, ils doivent spécifier ce lieu d'importation comme pays d'origine de la livraison par défaut. Dans ce cas, le « pays par défaut pour le prix hors TVA » sera présélectionné pour refléter le pays de l'adresse d'origine de la livraison par défaut.

7.2. Produits Expédié par le vendeur :

Pour les vendeurs dont l'adresse d'origine de la livraison par défaut (lieu de départ) est située en dehors de l'UE, le service Amazon de calcul de la TVA ne générera pas de facture de TVA ni n'effectuera pas de calculs de la TVA. Le vendeur sera tenu de créer des factures de TVA et de prendre en compte la TVA sur toutes ses commandes Expédié par le vendeur.

8. Détermination des prix hors TVA/TVA incluse

Le service Amazon de calcul de la TVA utilise trois composants principaux pour prendre en charge le calcul de la TVA affiché lors de la mise en vente d'un produit, du paiement de la commande et sur les factures :

• les numéros d'immatriculation à la TVA et les paramètres de calcul de la TVA configurés par le vendeur ;
• la logique et les règles intégrées à la solution Vertex Indirect Tax O Series ;
• les méthodes d'accompagnement appliquées par Amazon, telles que : la détermination du prix hors TVA et l'attribution de promotions au niveau de la commande à des articles individuels d'une commande.

Pour déterminer le taux de TVA à utiliser pour obtenir le prix hors taxe (« prix hors TVA »), le service Amazon de calcul de la TVA utilise le prix TTC (« prix affiché ») fourni par le vendeur, ainsi que la logique décrite ci-dessous, qui repose sur l'état de l'immatriculation à la TVA du vendeur, le cas échéant.

8.1. Calcul de la TVA à partir du prix affiché pour déterminer le prix [actuel ou] hors TVA :

Les vendeurs sont tenus de fournir un prix d'affichage par article destiné aux clients du site de vente local (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie ou Espagne), sur lequel leurs articles sont mis en vente. Par conséquent, le calcul de la TVA à partir du prix affiché s'effectue généralement dans l'ordre de priorité suivant :

8.1.1. Pour les transactions B2B (interentreprises) :

• si le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays du site de vente, le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du site de vente pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, parallèlement à d'autres exigences logiques ; ou
• si le vendeur ne possède pas de numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays du site de vente, le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux du « pays par défaut pour le prix hors TVA » défini par le vendeur pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de taxe de produits défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, parallèlement à d'autres exigences logiques ;

8.1.2. Pour les transactions B2C (entreprises à consommateurs) :

• si le vendeur ne dispose pas de numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays de destination et expédie le produit à un client qui n'est pas immatriculé à la TVA, le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays d'origine de la livraison pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ; ou
• si le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays du site de vente, le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du site de vente pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ; ou
• si le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide dans le pays de destination et que le vendeur a indiqué le « Pays par défaut pour le prix hors TVA », le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays par défaut pour le prix hors TVA pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ; ou
• dans tous les autres cas, le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays d'origine de la livraison (consultez également les règles de vente à distance ci-dessus) pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux.

Voici quelques exemples illustrant la méthode de détermination du prix hors TVA décrite ci-dessus. Le taux de la TVA allemande (19 %) et le taux de la TVA polonaise (23 %) standard ont été utilisés ci-dessous. Le taux de TVA réel utilisé dépendra du code fiscal du produit (voir section 6.0).

Exemple A :

• Transactions B2B (interentreprises) : le vendeur est immatriculé à la TVA dans le pays du site de vente et vend le produit à un client immatriculé à la TVA au sein de l'Union européenne. Nous utiliserons le taux de TVA du pays du site de vente du produit pour calculer le prix hors TVA.

  Un vendeur immatriculé à la TVA allemande, qui propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, verra le prix hors TVA suivant pour un article soumis à la TVA au tarif standard (ou le prix total payé, y compris toute TVA applicable) :

  11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

• Transactions B2B (interentreprises) : le vendeur ne possède pas de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays du site de vente et vend le produit à un client immatriculé à la TVA au sein de l'Union européenne. Nous utiliserons le taux de TVA par défaut du vendeur pour calculer le prix hors TVA.

  Un vendeur immatriculé à la TVA polonaise, dont le pays par défaut pour le prix hors TVA est également la Pologne et qui n'est pas immatriculé à la TVA en Allemagne, met en vente un article à 12,30 € sur Amazon.de. Le vendeur verra le prix hors TVA suivant (le prix total payé, y compris toute TVA applicable) pour un article soumis à la TVA au taux standard :

  12,30 / (1 + 0,23) = 10,00 €

Exemple B :

Transactions B2C (entreprises à consommateurs) : le vendeur ne possède pas de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays de destination et expédie le produit à un client qui n'est pas immatriculé à la TVA dans l'Union européenne. Le service Amazon de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays d'origine de la livraison (consultez les commentaires concernant la vente à distance) pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux.

8.2 Calcul de la TVA sur le prix hors TVA :

Une fois que le prix hors TVA est déterminé, en fonction de la logique détaillée ci-dessus, le calcul de la TVA est effectué une fois de plus sur le prix hors TVA. Cela permet d'obtenir un prix TTC exact qui correspond également au prix total qui est facturé au client.

8.2.1. Calcul de la TVA sur l'article :

Une fois que le prix hors TVA est déterminé, le prix de vente final incluant la TVA est déterminé en effectuant un calcul de la TVA selon la méthode décrite ci-dessus. Ce calcul prend en compte les trois composants principaux, c'est-à-dire les numéros d'immatriculation à la TVA, les règles Vertex et la logique, ainsi que les méthodes Amazon qui les accompagnent, afin d'effectuer le calcul.

Voici quelques exemples illustrant le calcul de la TVA :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l'article depuis l'Allemagne et le vend à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) :

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l'article final TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 €

  Ceci est dû au fait que la TVA est de 20 % en Autriche. Le prix hors TVA reste le même, mais le prix payé par le client augmente en raison de l'augmentation du taux de TVA en Autriche.

• Transactions B2B (interentreprises) : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l'article depuis l'Allemagne et le vend à un client B2B basé en Autriche (taux de TVA = 0 % – livraison intracommunautaire de marchandises) :

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l'article final TVA incluse (prix total payé, y compris toute TVA applicable) : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €

• Transactions B2B (interentreprises) : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et italienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l'article depuis l'Allemagne et le vend à un client basé en Italie avec un numéro d'immatriculation à la TVA local :

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l'article final TVA incluse : 10,00 / (1 + 0,19) = 11,90 €

  La TVA d'origine a été facturée, car la TVA sur les ventes à distance ne peut pas être facturée étant donné que le client dispose d'un numéro de TVA IT local (il ne s'agit pas d'une vente B2C et les règles de TVA sur les ventes à distance ne s'appliquent pas) et l'exemption de TVA de 0 % sur la livraison intracommunautaire de marchandises ne peut pas être appliquée, car le numéro de TVA du client n'est pas valide dans VIES.

8.2.2. Calcul de la TVA sur la promotion :

Les promotions dépendent d'un prix fixe, ce qui signifie que la valeur de la promotion TVA incluse est uniquement déterminée lors du calcul du prix de vente final TVA incluse (voir section 7.2 A). Le calcul de la TVA sur la promotion dépend du taux de la TVA associé à l'article en question. Une fois la valeur de la promotion TVA incluse déterminée, nous utilisons le taux de TVA associé à l'article pour calculer la valeur de la promotion hors TVA.

Exemple : A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de et vend l'article à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) avec une promotion de 10 % :

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)

  Calcul du prix de l'article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 € (comme TVA due en Autriche)

  Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 12,00 x 0,10 = 1,20 €

  Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,20 / (1 + 0,20) = 1,00 €

  Calcul du prix de l'article final TVA incluse : 12,00 - 1,20 = 10,80 €

Exemple B :

• Transactions B2B (interentreprises) : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de et vend l'article à un client B2B basé en Autriche (taux de TVA = 0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu'un numéro d'immatriculation VIAES à la TVA valide est fourni) avec une promotion de 10 % :

  Calcul du prix de l'article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)

  Calcul du prix de l'article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €

  Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 10,00 x 0,10 = 1,00 €

  Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,00 / (1 + 0,00) = 1,00 €

  Calcul du prix de l'article final TVA incluse : 10,00 - 1,00 = 9,00 €

8.2.3. Calcul de la TVA sur l'expédition :

Les frais d'expédition dépendent d'un prix fixe, ce qui signifie que le prix de l'expédition ne variera pas en fonction des détails de la transaction listés à la section 5.0. Seuls les frais d'expédition hors TVA peuvent varier d'une transaction à l'autre. Consultez l'option de taxation pour l'expédition ci-dessous.

Exemple : A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l'Allemagne à un client B2C en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %), et les frais d'expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 5,00 €

  Frais d'expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €

  Calcul du prix d'expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €

  Frais d'expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €

  Calcul du prix d'expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,20) = 4,17 €

• Transactions B2B (interentreprises) :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l'Allemagne à un client B2B en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu'un numéro d'immatriculation VIAES à la TVA valide est fourni), et les frais d'expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 5,00 €.

  Frais d'expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €

  Calcul du prix d'expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €

  Frais d'expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €

  Calcul du prix d'expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,00) = 5,00 €

Options de taxation pour l'expédition :

Par défaut, chaque frais d'expédition se voit attribuer le même code fiscal de produit que l'article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s'appliqueront aux frais d'expédition. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l'expédition doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.

Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s'ils estiment avoir besoin d'aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.

8.2.4. Calcul de la TVA sur les frais d'emballage cadeau :

Les frais d'emballage cadeau dépendent d'un prix fixe, ce qui signifie que le prix total de l'emballage cadeau ne variera pas en fonction des détails de la transaction listés à la section 5.0. Seuls les frais d'emballage cadeau hors TVA peuvent varier d'une transaction à l'autre. Consultez l'option de taxation pour l'emballage cadeau ci-dessous.

Exemple A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) :

  un vendeur enregistré aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l'envoie depuis l'Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %). Les frais d'emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c'est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.

  Frais d'emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €

  Calcul du prix d'emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €

  Frais d'emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €

  Calcul du prix d'emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,20) = 2,50 €

• Transactions B2B (interentreprises) :

  un vendeur enregistré aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l'envoie depuis l'Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu'un numéro d'immatriculation VIAES à la TVA valide est fourni). Les frais d'emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c'est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.

  Frais d'emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €

  Calcul du prix d'emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €

  Frais d'emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €

  Calcul du prix d'emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,0) = 3,00 €

Options de taxation pour l'emballage cadeau :

Par défaut, chaque frais d'emballage cadeau se voit attribuer le même code fiscal de produit que l'article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s'appliqueront aux frais d'emballage cadeau. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l'emballage cadeau doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.

Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s'ils estiment avoir besoin d'aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.

9. Période de vente pour le calcul de la TVA

Le montant de la TVA est précalculé au moment du paiement de la commande à l'aide des règles de calcul de la TVA et des taux en vigueur à la date concernée. Toutefois, la TVA réellement facturée au client dépendra des règles de calcul (y compris le statut du numéro d'immatriculation à la TVA du vendeur et du client) et des taux de la TVA, ainsi que du pays d'origine/de destination réel de la livraison en vigueur à la date de l'autorisation de la transaction.

En fonction du mode d'expédition utilisé, l'autorisation de la transaction peut avoir lieu peu de temps après la soumission d'une commande ou juste avant l'expédition du produit.

De nombreux facteurs peuvent varier entre la date de paiement de la commande et la date d'autorisation de la transaction. Par conséquent, le montant précalculé de la TVA peut être différent de celui réellement facturé. Par exemple, les règles ou les taux de calcul de la TVA et le pays d'origine réel de la livraison peuvent changer (situé sous Paramètres Expédié par Amazon), ce qui pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la TVA facturée et donc une augmentation ou une diminution de la marge de prix.

10. Remboursements

Tous les montants remboursés seront considérés comme étant hors TVA et le calcul de la TVA à laquelle ils sont soumis suivra la même logique que celle appliquée à la transaction liée à la vente à laquelle ils se réfèrent.

Le processus de remboursement du client dépend de la manière dont le produit est expédié : via le service Expédié par Amazon ou s'il est expédié par le vendeur.

10.1 Produits expédiés via le service Expédié par Amazon :

Le service Amazon de calcul de la TVA calcule la TVA sur les ajustements et les remboursements liés aux achats retournés ou non par le client, par exemple, un vendeur effectue un remboursement partiel du produit sans demander au client de renvoyer ce dernier.

10.2 Produits expédiés par le vendeur :

La TVA sera calculée par le service Amazon de calcul de la TVA pour tout remboursement émis par le vendeur via Seller Central. Tous ces remboursements sont effectués à la seule discrétion du vendeur.

Le service Amazon de calcul de la TVA ne prend pas en charge les remboursements de la TVA uniquement qui produisent une note de crédit et une nouvelle facture de TVA de 0 %. Ceci s'applique principalement aux livraisons transfrontalières B2B de marchandises lorsque le client informe ensuite le vendeur de son numéro d'immatriculation à la TVA dans l'autre pays de l'UE et demande le remboursement de la TVA facturée. Si le vendeur souhaite traiter un remboursement de TVA uniquement, il doit utiliser l'option de remboursement à titre de geste commercial et produire sa propre note de crédit et une nouvelle facture de TVA.

11. Maintenance du taux de la TVA

Les mises à jour mensuelles des taux de TVA, ainsi que les règles et la logique de calcul de la TVA, nous sont fournies de façon mensuelle par Vertex, notre fournisseur tiers, lesquelles sont implémentées par nos services avant la fin de chaque mois calendaire.

12. Facturation de la TVA

Une fois activé, le service Amazon de calcul de la TVA génère automatiquement les factures et notes de crédit de TVA envoyées au client au nom du vendeur. Toutefois, le vendeur reste légalement l'émetteur de la facture de TVA générée à l'aide du service Amazon de calcul de la TVA. Le calcul de la TVA et la génération de factures auront également lieu sur les commandes passées avant la date d'activation, mais traitées après la date d'activation. Le vendeur doit s'assurer qu'il ne crée plus de factures de TVA ni de notes de crédit pour de telles commandes et toutes les transactions effectuées après son inscription au service Amazon de calcul de la TVA.

Le vendeur devra toujours fournir les notes de crédit, le cas échéant, pour les transactions réalisées avant l'inscription au service Amazon de calcul de la TVA, mais qui ne sont retournées/remboursées qu'après cette inscription.

12.1. Numéro de facture

Une facture de TVA unique et une séquence de notes de crédit seront créées pour chaque pays dans lequel le vendeur a un numéro d'immatriculation VIES à la TVA valide et seront imprimées sur les documents. Les numéros de factures sont créés dans l'ordre numérique. Dans le cas où un vendeur désactive le service Amazon de calcul de la TVA, puis réactive le service, la séquence se poursuivra à partir du dernier numéro.

12.2. Types de documents :

• factures de TVA simplifiées et notes de crédit simplifiées : celles-ci seront générées lorsqu'un vendeur vend sous son numéro d'immatriculation à la TVA espagnole à des clients qui n'ont pas fourni de numéro d'immatriculation à la TVA, de numéro d'immatriculation commercial ou de numéro d'identification nationale ;
• reçus : des factures sans TVA seront générées si :
  • un vendeur vend sous son numéro d'immatriculation à la TVA italienne à des clients qui n'ont pas fourni de numéro d'immatriculation à la TVA ou de numéro Codice Fiscal dans leur compte Amazon ;
  • un vendeur expédie des marchandises depuis l'un de nos centres de distribution européens, mais ne dispose pas d'un numéro d'immatriculation à la TVA valide dans cette juridiction et pour ces commandes, un badge de facture de TVA téléchargeable a été accordé ;
• factures XML : celles-ci seront générées pour les ventes B2B nationales en Italie et le SDI (Sistema di Interscambio) l'enverra directement au client si les conditions suivantes sont remplies :
  • le vendeur a saisi son SDI, son numéro de compte et/ou une adresse e-mail certifiée ; ou
  • le vendeur dispose d'un numéro d'immatriculation à la TVA et est physiquement présent en Italie (une présence physique est considérée comme vraie si l'adresse associée au numéro d'immatriculation à la TVA italienne du vendeur est en Italie). Consultez la section Service Amazon de calcul de la TVA – FAQ pour plus d'informations.

12.3. Accès aux factures de TVA :

Les factures de TVA peuvent être téléchargées dans Seller Central :

• factures des frais du vendeur : accessible en passant par le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l'onglet « Rapports » et en choisissant l'onglet « Factures des frais du vendeur » ;
• factures de calcul de la TVA Amazon : le vendeur peut télécharger par lot les factures de TVA générées par le service Amazon de calcul de la TVA en accédant à son compte Seller Central. Sélectionnez le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l'onglet « Rapports », cliquez sur l'onglet « Calcul de la TVA Amazon » et sélectionnez « Factures de TVA » dans la liste déroulante « Type de rapport ». Les URL de facture seront également incorporées dans le rapport sur le calcul de la TVA extrait pour une période choisie ;
• facture XML italienne : le vendeur peut obtenir une facture XML italienne en se rendant sur son portail fiscal personnel sur le site Web de l'administration fiscale italienne. Notez qu'Amazon fournira un document PDF en double pour chaque commande dans Seller Central, mais il ne s'agit pas d'une facture officielle. Le vendeur ne peut recevoir la facture officielle que depuis son portail fiscal personnel.

13. Rapport sur le calcul de la TVA

Pour les vendeurs qui utilisent le service Amazon de calcul de la TVA, le rapport sur le calcul de la TVA inclura les informations de calcul de la TVA pour les vendeurs. Ces informations peuvent être utiles pour la préparation des déclarations TVA périodiques du vendeur. Le vendeur peut accéder à ce rapport en se rendant sur son compte Seller Central : Sélectionnez le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l'onglet « Rapports », cliquez sur l'onglet « Calcul de la TVA Amazon » et sélectionnez « Calcul de la TVA » dans la liste déroulante « Type de rapport ».

Vous trouverez également des informations supplémentaires dans le rapport mensuel sur les transactions de TVA d'Amazon dans la section « Rapports » de votre compte Seller Central.

Les vendeurs devraient consulter un conseiller fiscal s'ils ont besoin d'aide pour compiler et produire des déclarations fiscales.

14. Inscription/activation du service Amazon de calcul de la TVA

Lors de l'inscription au service Amazon de calcul de la TVA, les vendeurs auront la possibilité de déterminer à quel moment le service de calcul commencera. Les paramètres de calcul de la TVA entreront en vigueur à partir de 12:00:00 UTC, quelle que soit la date d'activation choisie par le vendeur.

Notez que toute modification apportée par le vendeur à la date de début du service de calcul après l'activation nécessite 30 minutes pour entrer en vigueur dans le système. Les vendeurs sont invités à surveiller leurs transactions pendant la période pendant laquelle le changement est effectué et à apporter les corrections nécessaires.

15. Désactivation

Les vendeurs auront la possibilité de désactiver le service Amazon de calcul de la TVA. Les vendeurs seront seuls responsables du calcul, de la facturation de la TVA et de la déclaration à partir de cette date.