Méthodologie du service de calcul de la TVA en Europe

Dernière mise à jour le 1er juillet 2021.

Table des matières

1. Avant-propos
2. Portée
3. Présentation
4. Critères d’éligibilité au calcul de la TVA vendeur
5. Numéros d’immatriculation à la TVA
6. Détermination de la juridiction en matière de TVA
7. Affectation d’un code fiscal du produit
8. Attribution d’un « Pays par défaut pour le prix hors TVA »
9. Détermination des prix hors TVA/TVA incluse
10. Période de vente pour le calcul de la TVA
11. Remboursements
12. Maintenance du taux de la TVA
13. Facturation de la TVA
14. Rapport sur le calcul de la TVA
15. Inscription/activation du service Amazon de calcul de la TVA
16. Désactivation

1. Avant-propos

Ce document décrit la méthode que nous appliquons pour calculer la TVA pour les vendeurs à l’aide du service Amazon de calcul de la TVA.

2. Portée

La méthode décrite dans ce document s’applique uniquement aux commandes pour lesquelles les vendeurs inscrits au service de calcul de la TVA sont responsables de la collecte et du versement de la TVA aux autorités fiscales compétentes. La méthodologie décrite dans ce document ne s’applique pas aux commandes liées aux scénarios suivants :

2.1 Législation relative à la TVA du applicable au commerce électronique

2.1.1. Législation relative à la TVA du Royaume-Uni applicable au commerce électronique :

Le Royaume-Uni a formellement quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE le 1er janvier 2021 (« Brexit »). À partir de cette date, le Royaume-Uni a mis en place un nouveau ensemble de règles en matière de TVA qui modifie la manière dont la TVA est prise en compte pour certaines ventes effectuées par les vendeurs à des clients résidant au Royaume-Uni.

À compter du 1er janvier 2021, Amazon est responsable de la perception de la TVA du Royaume-Uni sur les ventes de marchandises suivantes livrées à des clients résidant au Royaume-Uni qui ne sont pas immatriculés à la TVA du Royaume-Uni, lorsqu’elles sont commandées dans une boutique Amazon :

1. Les marchandises livrées depuis le stock du vendeur entreposé en dehors du Royaume-Uni avec une valeur d’expédition inférieure ou égale à 135 £ ; et
2. Les marchandises livrées depuis le stock du vendeur entreposé au Royaume-Uni, quelle que soit leur valeur, lorsque le vendeur n’est pas établi au Royaume-Uni.

Lorsque l’un de ces cas a lieu, Amazon calculera et collectera la TVA du Royaume-Uni auprès du client lors de la finalisation de la commande et la versera directement aux autorités fiscales du Royaume-Uni. Les vendeurs ne recevront pas le montant de la TVA du Royaume-Uni dans leurs versements et ne seront pas tenus de verser ces montants aux autorités fiscales du Royaume-Uni.

Il existe des exceptions pour certaines ventes de marchandises livrées à des clients en Irlande du Nord, pour lesquelles le vendeur peut rester responsable de la comptabilisation de toute TVA du Royaume-Uni due.

Les vendeurs restent tenus de prendre en compte toute TVA du Royaume-Uni sur toutes les autres fournitures, y compris les livraisons destinées aux clients Amazon Business immatriculés à la TVA du Royaume-Uni. La méthodologie décrite dans ce document continuera de s’appliquer à ces fournitures.

Pour plus d’informations sur la manière dont Amazon calculera et collectera la TVA du Royaume-Uni sur ces fournitures, consultez la page d’aide sur la législation relative à la TVA du Royaume-Uni applicable au commerce électronique.

2.1.2. Législation relative à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique

La Norvège a mis en œuvre la législation norvégienne relative à la TVA sur le commerce électronique, qui modifie la manière dont la TVA est comptabilisée sur certaines ventes effectuées par des vendeurs à des clients norvégiens.

À compter du 28 avril 2021, Amazon est responsable de la perception de la TVA norvégienne sur la vente de marchandises livrées aux clients en Norvège, commandées via n’importe quelle boutique Amazon où :

1. les marchandises sont livrées depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège ;
2. la valeur d’expédition de chaque article de la commande ne dépasse pas 3 000 NOK.
3. les articles commandés n’incluent pas de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou certains produits exemptés.

Pour ces transactions, Amazon calcule et collecte la TVA norvégienne auprès du client lors de la finalisation de la commande et la reverse directement à l’administration fiscale norvégienne. Vous ne recevrez pas le montant de la TVA norvégienne dans vos versements et vous n’êtes pas tenu de verser ces montants à l’administration fiscale norvégienne.

2.1.3. Législation relative à la TVA de l’UE applicable au commerce électronique

À compter du 1er juillet 2021, Amazon collectera la TVA sur les ventes de commerce électronique de marchandises suivantes livrées à des clients résidant dans l’Union européenne, qui ne sont pas immatriculés à la TVA (B2C) et commandées dans n’importe quelle boutique Amazon, où :

1. Les marchandises livrées à partir de stocks entreposés en dehors de l’UE et dont la valeur d’expédition ne dépasse pas 150 EUR ; et
2. Les marchandises livrées à partir des stocks du vendeur entreposés dans l’UE, quelle que soit leur valeur (vente transfrontalière ou nationale), lorsque le vendeur n’est pas établi dans l’UE.

Lorsque l’une ou l’autre de ces livraisons a lieu, Amazon calcule et collecte la TVA européenne auprès du client et la reverse directement aux autorités fiscales respectives de l’UE. Les vendeurs ne recevront pas le montant de la TVA européenne dans leurs versements et ne seront pas tenu de remettre ces montants aux autorités fiscales de l’Union européenne.

Le taux de TVA facturé par Amazon sera celui appliqué dans le pays de livraison à votre client, c’est-à-dire que si les marchandises sont livrées à l’adresse d’un client en Espagne, Amazon appliquera le taux de TVA espagnol correspondant.

Amazon ne collectera pas la TVA sur la vente ou la livraison de marchandises aux clients enregistrés au titre de la TVA dans l’UE où les exigences actuelles de déclaration de TVA continueront de s’appliquer. Vous devrez toujours respecter vos exigences d’immatriculation à la TVA dans les pays de l’Union européenne dans lesquels vous disposez votre stock.

Pour plus d’informations sur la manière dont Amazon calculera et collectera la TVA européenne sur ces fournitures, consultez la Législation de l’Union européenne applicable à la TVA sur le commerce électronique (VOEC UE) - 2021

Vendeurs établis dans l’UE

À compter du 1er juillet 2021, les modifications suivantes apportées au traitement et à la déclaration de la TVA pour les ventes à distance transfrontalières (B2C) entreront en vigueur dans l’UE :

Suppression des seuils de vente à distance

Les seuils de vente à distance fixés dans chaque État membre de l’UE sont supprimés et un principe général de taxe à destination pour toutes les livraisons transfrontalières de biens B2C s’appliquera, c’est-à-dire que la TVA est due dans le pays de l’UE où les marchandises sont expédiées. Par conséquent, il peut vous être demandé d’obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA dans chaque État membre de l’UE dans lequel vous effectuez les ventes à distance B2C.

Il existe une exception à la règle ci-dessus pour 34 micro-entreprises. Lorsque les ventes à distance transfrontalières expédiées depuis votre principal établissement ne dépassent pas 10 000 EUR par an, vous pouvez facturer et collecter la TVA dans le pays d’expédition (c’est-à-dire votre principal établissement). Les commandes passées depuis d’autres pays ne bénéficieront pas de cette exception et seront taxées dans le pays de livraison.

Introduction au guichet unique de l’Union européenne

Afin d’alléger la lourde charge administrative liée à l’obtention de numéros d’immatriculation à la TVA (VRN) et à la gestion des déclarations de TVA dans les 27 pays de l’UE, l’UE a mis en place une solution de guichet unique de l’Union européenne. En optant pour le guichet unique de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de s’inscrire à la TVA dans tous les pays de l’UE où vos marchandises sont expédiées aux clients (B2C). Vous pouvez déclarer toutes les ventes à distance B2C dans l’UE au moyen d’une seule déclaration de TVA déposée dans votre siège social, quels que soient les pays de départ et d’arrivée. Notez que cela ne supprime pas les autres obligations liées à l’obtention d’un numéro d’immatriculation à la TVA, telles que la détention de stock dans d’autres pays de l’Union européenne.

3. Présentation

Le service de calcul de la TVA d’Amazon effectuera exclusivement les calculs de la TVA pour le Royaume-Uni (« UK ») et les 27 États membres de l’Union européenne (« UE » ou « EU-27 ») sur les produits vendus sur les boutiques d’Amazon européenne et du Royaume-Uni. Les calculs de la TVA sont effectués en fonction des paramètres fiscaux définis par le vendeur et des informations relatives au vendeur configurées lors de la configuration. Le service de calcul de la TVA d’Amazon n’effectue pas de calcul de la TVA pour les pays situés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni.

Service de calcul de la TVA : le service Amazon de calcul de la TVA utilise un logiciel tiers de calcul de la TVA, Vertex Indirect Tax O Series. Ce logiciel contient les règles et la logique de calcul de la TVA, y compris la logique liée à l’arrondi des montants calculés. Le service Amazon de calcul de la TVA prend en charge le calcul de la TVA et les fonctions associées suivants :

• taux de TVA (y compris les mises à jour mensuelles) ;
• détermination de la juridiction en matière de TVA ;
• logique de la tarification hors TVA :
  • par exemple, les mesures dans lesquelles la TVA sera calculée à partir du prix affiché TVA incluse du vendeur ;
• codes fiscaux du produit préremplis pour soutenir la taxation spécifique des produits dans les États membres de l’UE et au Royaume-Uni ;
  • Exemple : livres, vêtements et aliments ;
• possibilité d’ajouter/de supprimer des numéros d’immatriculation à la TVA ; y compris le numéro de guichet unique ;
• possibilité d’indiquer un seul pa ys d’origine de la livraison par défaut pour les commandes Expédié par le vendeur ;
• possibilité d’indiquer une annulation du pays d’origine de la livraison lors de la confirmation de l’expédition ;
• possibilité de sélectionner un code fiscal de produit par défaut défini par le vendeur ;
• possibilité de définir un code fiscal de produit au niveau ASIN/SKU ;
• possibilité de sélectionner un pays par défaut défini par le vendeur pour déterminer le prix hors TVA ;
• possibilité de spécifier des paramètres fiscaux pour calculer la TVA sur l’expédition et l’emballage cadeau ;
• possibilité de gérer les transactions B2B (interentreprises) et B2C (entreprises à consommateurs) ;
• rapport sur le calcul de la TVA ;
• rapport mensuel détaillé sur les transactions de TVA d’Amazon, comprenant des détails sur le taux de TVA, le montant de TVA et le prix hors TVA pour faciliter la déclaration de la TVA ;
• production de factures de TVA et de notes de crédit ;
• création de factures et de notes de crédit XML pour les ventes B2B nationales en Italie ;
• création d’un rapport électronique (rapport XML de la facture PDF) de la facture et de la note de crédit pour toutes les fournitures à partir d’un numéro d’immatriculation à la TVA hongroise valide ;
• possibilité de corriger l’adresse de facturation et/ou le nom légal d’activité sur les factures avec TVA ; et
  Further information: il s’agit de cas où un client demande une correction de l’adresse de facturation et/ou du nom légal d’activité sur les factures avec TVA générées par Amazon. Les corrections de factures avec TVA générées par le vendeur ne sont pas prises en charge.

• calculs d’autoliquidation nationaux des non-résidents ;

  Informations complémentaires : cela concerne les cas où le client est immatriculé à la TVA et établi dans le pays et les cas où la transaction a lieu à des fins de TVA et le vendeur est immatriculé uniquement à la TVA dans ce pays (mais non établi). Les pays qui ont mis en place un mécanisme national d’autoliquidation des non-résidents sont la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne.

  Exemple de transaction d’autoliquidation nationale des non-résidents :

  Un vendeur immatriculé à la TVA française qui n’a pas de présence physique en France met en vente un article à 12,00 € sur Amazon.fr, expédie les articles depuis la France et vend l’article à un client B2B situé en France.

  Taux de TVA = 0 % (autoliquidation nationale des non-résidents)

  Calcul du prix de l’article hors TVA : 12,00 € / (1 + 0,20) = 10,00 € (prix de base sur lequel l’autoliquidation nationale est calculée).

  Calcul du prix final de l’article TVA incluse (y compris la TVA applicable) : 10,00 €* (1 + 0,00) = 10,00 €

Le service Amazon de calcul de la TVA ne prend actuellement pas en charge les calculs et les fonctions associées suivants :

• tout calcul de l’autoliquidation autre que celui décrit ci-dessus ;
  • exemple : calcul de l’autoliquidation liée au produit sur les marchandises nationales comme les téléphones mobiles, au-dessus d’un seuil ; toute autre autoliquidation nationale des non-résidents, etc. ;
• possibilité d’indiquer plusieurs pays d’origine de la livraison pour les commandes Expédié par le vendeur ;
• calcul de la TVA sur les transactions Prime Now ;
• calcul de la TVA sur les numéros d’immatriculation à la TVA locaux des vendeurs (c’est-à-dire non validés par VIES) ;
• calcul de la TVA pour les produits et services numériques, y compris la livraison de biens, qui sont accessoires à une fourniture de services ;
• calcul des droits de douane, taxes et frais pour l’importation de marchandises :
  • exemple : marchandises importées en UE depuis la Chine ;
• calcul des taux de taxe locaux dans les territoires suivants, où seuls les taux de taxe métropolitains sont actuellement pris en charge, par exemple :
  • Corse (France) ;
  • Açores et Madeira (Portugal) ;
• calcul de l’Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) dans les Îles Canaries (Espagne) ; et
• consultez la section Service Amazon de calcul de la TVA – FAQ pour connaître la liste des territoires de l’UE qui ne relèvent pas du champ d’application des règles de TVA de l’UE ;
• calcul des redevances et taxes réglementaires ou environnementales :
  • exemple : dépôts de bouteilles et déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) ;
• calcul de la TVA au niveau de l’expédition :
  • en d’autres termes, le service Amazon de calcul de la TVA calcule la TVA au niveau de l’unité, puis multiplie la valeur par la quantité de produits achetée ;
  • par exemple, si un client achète 10 unités de produit X, le service de calcul de la TVA d’Amazon calcule la TVA sur une unité, puis multiplie la valeur par 10 ;
• corrections des déclarations et des calculs de la TVA après transaction ;
• génération de déclarations TVA et d’autres rapports fiscaux :
  • exemple : déclarations récapitulatives/listes des ventes en Europe et Intrastat ;
• les obligations en matière de TVA concernant les transferts transfrontaliers de marchandises du vendeur entre les États membres de l’UE ou l’Irlande du Nord, telles que les marchandises transférées entre les centres de distribution Amazon ;
  • Informations complémentaires : il incombe au vendeur de s’assurer que les obligations nécessaires à la conformité sont remplies. Les détails des transferts transfrontaliers en UE entre centres de distribution sont disponibles dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon dans la section Rapports de votre compte Seller Central ; et
• tout régime spécial de TVA, y compris le système de comptabilité de caisse et le système de marge de seconde main ou le régime de TVA des éditeurs spéciaux.
• Calcul de la TVA en tenant compte du seuil de 10 000 EUR d’exemption pour les micro-entreprises pour les transactions de vente à distance B2C dans l’UE.

Le service Amazon de calcul de la TVA s’appuie sur l’exactitude des numéros d’immatriculation à la TVA, des codes fiscaux de produit et des autres paramètres de calcul de la TVA fournis ou configurés par le vendeur via Seller Central et, le cas échéant, du numéro d’immatriculation à la TVA fourni par le client. Il incombe aux vendeurs de s’assurer que leurs informations et paramètres, y compris les pays d’origine de la livraison, sont à tout moment exacts et à jour dans Seller Central, si nécessaire. Amazon ne déclare pas ou ne garantit pas que les calculs de la TVA ou les factures de TVA produits par le service Amazon de calcul de la TVA seront à tout moment exacts ou qu’ils seront à tout moment rapportés à l’administration fiscale compétente (lorsque les services comprennent une telle déclaration), et nous n’avons aucune obligation (mais nous pouvons le faire à notre discrétion) de vérifier ou de corriger les informations fournies par le vendeur ou le client. En particulier, Amazon décline toute responsabilité pour les factures de TVA qui sont incorrectes en raison d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le vendeur ou le client. En outre, lorsqu’Amazon demande aux vendeurs de fournir des informations d’identification valides pour les cas d’utilisation de facturation électronique/de déclaration électronique, Amazon ne peut pas créer de facture de TVA si le vendeur ne les fournit pas. Amazon décline toute responsabilité en cas d’incapacité à émettre une facture avec TVA dans ces circonstances spécifiques.

4. Critères d’éligibilité au calcul de la TVA vendeur

Voici les conditions requises pour qu’un vendeur puisse s’inscrire au service Amazon de calcul de la TVA :

• numéro d’immatriculation à la TVA ;
  • Pour les besoins de la TVA UE, le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA intracommunautaire européen valide sur le système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission de l’UE (VIES).
  • VIES est un moyen électronique de valider les numéros d’identification de la TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne pour les transactions transfrontalières de biens ou de services ;
  • Pour les besoins de la TVA du Royaume-Uni, le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA du Royaume-Uni valide sur le service de vérification du numéro de TVA du Royaume-Uni du gouvernement du Royaume-Uni.
  • Le vendeur est immatriculé à la TVA dans les endroits où il peut placer son stock et demander que des calculs de TVA soient effectués.
• nom légal : le nom légal du vendeur dans Seller Central doit correspondre au nom légal associé à son numéro d’immatriculation à la TVA respectif détenu par l’administration fiscale.
• pays par défaut pour le prix hors TVA : le vendeur doit sélectionner le Royaume-Uni ou l’un des 27 États membres de l’UE comme « pays par défaut pour le prix hors TVA » et doit disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays choisi.

5. Numéros d’immatriculation à la TVA

Le service de calcul de la TVA d’Amazon utilisera tous les numéros d’immatriculation à la TVA valides (EU-27 et Royaume-Uni uniquement) afin de déterminer la juridiction dans laquelle la TVA exigible transactionnelle existe lors de la vente sur les sites de vente européens d’Amazon. Le service de calcul de la TVA d’Amazon ignore, à des fins de calcul et de facturation de la TVA, tout numéro de TVA européen local enregistré par un vendeur sur son compte. Les numéros d’immatriculation à la TVA peuvent être fournis lors du processus d’inscription au service Amazon de calcul de la TVA, puis gérés à partir de la section « Informations fiscales » disponible dans Seller Central, sous « Infos sur le compte ».

Amazon effectue la validation régulières (voir ci-dessous) des numéros d’immatriculation à la TVA fournis par les vendeurs et les clients. Cependant, Amazon ne peut pas garantir à tout moment la validité d’un numéro d’immatriculation à la TVA utilisé dans son service Amazon de calcul de la TVA. Seuls les numéros d’immatriculation à la TVA validés par le gouvernement et accordés par les États membres de l’UE ou le gouvernement du Royaume-Uni seront utilisés dans le service de calcul de la TVA.

Les numéros d’immatriculation à la TVA sont validés par différentes méthodes :

• si un numéro d’immatriculation à la TVA de l’UE est activé pour les transactions intracommunautaires (entre pays de l’UE), il sera validé via la base de données du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Vous trouverez plus de détails sur le processus de validation ici ;
• si un numéro d’immatriculation à la TVA du Royaume-Uni a été émis par le gouvernement du Royaume-Uni, il sera validé via le système de validation du numéro de TVA du Royaume-Uni. Vous trouverez plus de détails sur le processus de validation ici ;
• Amazon permet aux clients de saisir leurs numéros d’immatriculation à la TVA locaux (numéros d’immatriculation à la TVA qui ne peuvent être validés que via le site Web de l’administration fiscale locale) en Italie et en Espagne. Les numéros de TVA locaux sont validés de manière séquentielle par rapport au VIES, puis par rapport au site Web de l’administration fiscale locale, le cas échéant. À partir du 1er janvier 2020, ces numéros d’immatriculation à la TVA locaux ne seront plus éligibles à l’exemption de TVA pour les livraisons de marchandises B2B intracommunautaires. Ces transactions seront soumises à la TVA d’origine (expédition depuis). Ces numéros d’immatriculation locaux à la TVA sont validés par le processus décrit ci-dessous :
  • les numéros d’immatriculation à la TVA italienne sont vérifiés sur le site Web de l’administration fiscale locale, l’Agenzia ;
  • les numéros d’immatriculation à la TVA polonaise sont vérifiés sur le site Web de l’administration fiscale polonaise locale, https://ppuslugi.mf.gov.pl/_/#1 ;
  • pour les numéros d’immatriculation à la TVA espagnole, une copie du certificat de TVA est requise. Vous trouverez plus de détails sur le processus de vérification ici.

L’exigence d’avoir un numéro d’immatriculation à la TVA là où le vendeur stocke l’inventaire :

• Si un vendeur stocke des marchandises dans l’un de nos centres de distribution européens, il doit disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans cette juridiction pour que le service de calcul de la TVA se charge du calcul et de la facturation de la TVA. Par exemple, si certaines des marchandises du vendeur se trouvent dans un centre de distribution allemand, celui-ci doit disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA allemande qui est valide dans VIES ;
• Si un vendeur s’inscrit au service de calcul de la TVA, puis supprime ses numéros d’immatriculation à la TVA de son compte Seller Central, ou s’il n’a pas de numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement pour une juridiction donnée, le service de calcul de la TVA facture au client le prix TVA incluse, sans effectuer de calcul de la TVA ni générer de facture de TVA. Le service Amazon de calcul de la TVA ne génère qu’un reçu pour toutes les commandes pour lesquelles le badge de facturation de la TVA téléchargeable était affiché et le vendeur sera donc responsable de la production de sa propre facture.

L’obligation de disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans le pays de destination de l’État membre de l’UE pour les ventes à distance B2C.

À partir du 1er juillet 2021, un vendeur devra soit disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans chacun des pays de l’UE où il réalise des ventes à distance B2C, soit déclarer s’il a opté pour le guichet unique de l’Union européenne dans la page des paramètres fiscaux.

Si le vendeur ne fournit pas de numéro de TVA dans le pays de destination et n’a pas opté pour le guichet unique de l’Union européenne, Le service de calcul de la TVA facturera au client le prix TTC mais n’effectuera pas de calcul de la TVA et ne générera pas de facture TVA. Le service Amazon de calcul de la TVA ne génère qu’un reçu pour toutes les commandes pour lesquelles le badge de facturation de la TVA téléchargeable était affiché et le vendeur sera donc responsable de la production de sa propre facture.

Nom légal dans Seller Central

Les services de calcul de la TVA d’Amazon exige que le nom légal du vendeur dans Seller Central, sous Paramètres > Infos sur le compte > Renseignements commerciaux > Informations d’identification, corresponde exactement au nom légal associé au numéro d’immatriculation à la TVA de celui-ci. Une fois que le nom légal du vendeur a été correctement saisi et que le vendeur souhaite qu’un autre « nom commercial » apparaisse sur sa boutique, il peut le faire en mettant à jour son « nom commercial » sous Paramètres > Infos sur le compte > Renseignements commerciaux > Nom d’affichage.

Numéro d’immatriculation à la TVA de groupe

Si un vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA de groupe et que la société qu’il enregistre au service Amazon de calcul de la TVA n’est pas la société mère, celui-ci doit fournir son « Certificat des membres » qui indique tous les noms légaux des sociétés associées au numéro d’immatriculation à la TVA. Le nom légal de la société qu’il enregistre au service Amazon de calcul de la TVA doit être indiqué sur ce certificat afin de passer le contrôle d’éligibilité du nom légal.

6. Détermination de la juridiction en matière de TVA

La logique de sélection de juridiction Vertex utilise des informations provenant de quatre détails liés à la transaction pour déterminer s’il s’agit d’une transaction B2B (Business-to-Business) ou B2C (Business-to-Customer), ainsi que la juridiction TVA et le type de taxe (c’est-à-dire la TVA). Ces quatre détails liés à la transaction sont les suivants :

• numéro(s) d’immatriculation à la TVA du vendeur ;
• la déclaration du guichet unique de l’Union européenne ;
• numéro(s) d’immatriculation à la TVA du client (le cas échéant) ;
• pays d’origine de la livraison (pays de départ) ;
• pays de destination de la livraison (pays d’arrivée/de destination).

6.1 Immatriculations à la TVA du vendeur :

Vous trouverez tous les numéros d’immatriculation à la TVA validés de l’UE et du Royaume-Uni par le gouvernement sous Paramètres > Infos sur le compte > Informations fiscales > Informations sur le lieu d’établissement (Informations sur la TVA pour certains sites de vente) dans Seller Central.

6.2 Immatriculations à la TVA du client :

Tous les numéros d’immatriculation à la TVA accordés par l’UE et le Royaume-Uni qui ont été fournis par le client dans son compte Amazon seront pris en considération.

Depuis le 1er janvier 2020, la législation européenne en matière de TVA exige un numéro d’immatriculation à la TVA de l’Union européenne (valide dans VIES) du client se trouvant dans un autre pays que le pays d’expédition, comme condition pour les livraisons transfrontalières de marchandises exonérées de TVA/à taux zéro.

Lorsqu’un client ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide, mais qu’il dispose plutôt d’un numéro d’immatriculation à la TVA local, l’exemption de la TVA UE pour les livraisons transfrontalières de marchandises ne peut pas être appliquée. La TVA d’origine (pays d’origine de la livraison) sera alors facturée. Cela s’applique spécifiquement aux clients résidant en Italie et en Espagne.

Par exemple, lorsqu’un vendeur (avec un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide en Allemagne) expédie des produits depuis l’Allemagne à des clients Amazon Business en Espagne qui n’ont que des numéros de TVA locaux espagnols, le vendeur n’est pas en mesure de traiter l’approvisionnement transfrontalier comme étant exonéré de TVA/à taux zéro et la TVA allemande est due comme pays d’origine du mouvement de marchandises.

6.3 Pays d’origine de la livraison :

6.3.1. Produits expédiés via le service Expédié par Amazon : dès l’expédition du produit, le calcul final de la TVA prendra en compte le pays d’origine réel de la livraison (pays de départ) pour les expéditions effectuées depuis un centre de distribution Amazon.

6.3.2. Produits expédiés par le vendeur afin de calculer la TVA : les expéditions réalisées par le vendeur prendront en compte le pays d’origine de la livraison défini par défaut (pays de départ) dans les paramètres de calcul de la TVA du vendeur, sauf si ce dernier met à jour le pays d’origine de la livraison lors du processus de finalisation de l’expédition. Les vendeurs doivent toujours s’assurer que le pays d’origine de la livraison par défaut sur leur compte Seller Central est à jour.

6.4 Pays de destination de la livraison :

le lieu de destination de la livraison est basé sur le pays, le comté/la province, la ville et le code postal fournis par le client, car le service Amazon de calcul de la TVA s’occupera également du calcul de la TVA pour les commandes expédiées vers certains territoires non concernés par la TVA. le service Amazon de calcul de la TVA effectue ses calculs en fonction de l’emplacement fiscal défini par le système comme étant le plus précis lorsqu’ils sont croisés avec l’adresse fournie par le client.

7. Affectation d’un code fiscal du produit

Le code fiscal du produit est important pour déterminer le taux de TVA applicable aux produits mis en vente par le vendeur dans le pays concerné où la TVA est exigible (juridiction fiscale).

Par défaut, les codes fiscaux des produits au taux standard (A_GEN_STANDARD) sont définis comme codes fiscaux des produits par défaut du vendeur une fois que le service Amazon de calcul de la TVA est activé. Le service Amazon de calcul de la TVA appliquera toujours le taux de TVA standard sur les produits dans chacun des pays (par exemple, 19 % actuellement en Allemagne, 20 % au Royaume-Uni).

Si un vendeur souhaite modifier la position par défaut du système et attribuer un autre code fiscal de produit, le vendeur peut soit modifier le code fiscal de produit par défaut sélectionné par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, soit attribuer un code fiscal de produit adapté à chaque offre. Une affectation du code fiscal du produit au niveau de l’offre s’applique à chaque offre et peut également être utilisée pour choisir un code fiscal de produit différent du code fiscal du produit par défaut défini par le vendeur. Le code fiscal du produit défini à l’échelle de l’offre prévaut sur le code défini par défaut.

Pour plus d’informations, consultez la page Taux de TVA et mes codes fiscaux de produit.

8. Attribution de « Pays par défaut pour le prix hors TVA »

8.1. Produits Expédié par Amazon :

• Vendeurs européens inscrits au service Expédié par Amazon : le « pays par défaut pour le prix hors TVA » sera présélectionné dans les paramètres fiscaux du vendeur afin de refléter le pays de l’adresse d’origine de la livraison par défaut (lieu de départ), à condition que le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays d’origine de la livraison par défaut dans leur compte Seller Central ;
• Vendeurs non européens inscrits au service Expédié par Amazon : les vendeurs non européens qui expédient leurs produits depuis des pays autres que le Royaume-Uni et l’UE et utilisent le service Expédié par Amazon doivent indiquer le « pays par défaut pour le prix hors TVA ». le pays choisi par le vendeur doit disposer d’un numéro d’immatriculation à la TVA pour le Royaume-Uni ou l’un des 27 États membres de l’UE dans son compte Seller Central ;
  Remarque: Si des vendeurs importent des produits en dehors de l’Europe, acquittent des droits et taxes associés à ces importations et réalisent ensuite des ventes locales (au Royaume-Uni ou à l’intérieur de l’UE) depuis n’importe quel pays de l’un des 27 États membres de l’UE ou du Royaume-Uni, les vendeurs peuvent spécifier ce point d’importation comme pays d’origine de la livraison par défaut. Dans ce cas, le « pays par défaut pour le prix hors TVA » sera présélectionné pour refléter le pays de l’adresse d’origine de la livraison par défaut.

8.2. Produits Expédié par le vendeur :

Pour les vendeurs dont l’adresse d’origine de la livraison par défaut (lieu de départ) est située en dehors de l’Europe, le service de calcul de la TVA ne générera pas de facture de TVA ni n’effectuera pas de calculs de la TVA. Le vendeur sera tenu de créer des factures de TVA et de prendre en compte la TVA sur toutes ses commandes Expédié par le vendeur.

9. Détermination des prix hors TVA/TVA incluse

Le service Amazon de calcul de la TVA utilise trois composants principaux pour prendre en charge le calcul de la TVA affiché lors de la mise en vente d’un produit, du paiement de la commande et sur les factures :

• les numéros d’immatriculation à la TVA et les paramètres de calcul de la TVA configurés par le vendeur ;
• la logique et les règles intégrées à la solution Vertex Indirect Tax O Series ;
• les méthodes d’accompagnement appliquées par Amazon, telles que : la détermination du prix hors TVA et l’attribution de promotions au niveau de la commande à des articles individuels d’une commande.

Pour déterminer le taux de TVA à utiliser pour obtenir le prix hors taxe (« prix hors TVA »), le service de calcul de la TVA d’Amazon utilise le prix TTC (« prix affiché ») fourni par le vendeur, ainsi que la logique décrite ci-dessous, qui repose sur l’état de l’immatriculation à la TVA du vendeur, le cas échéant.

9.1. Calcul de la TVA à partir du prix affiché pour déterminer le prix [réel ou] hors TVA :

Les vendeurs sont tenus de fournir un prix affiché par article destiné aux clients du site de vente local (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Pologne, Pays-Bas, Espagne et Suède) sur lequel leurs articles sont mis en vente. Par conséquent, le calcul de la TVA à partir du prix affiché s’effectue généralement dans l’ordre de priorité suivant :

9.1.1. Pour les transactions B2B (interentreprises) :

• si le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays du site de vente, le service de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du site de vente pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, parallèlement à d’autres exigences logiques ; ou
• si le vendeur ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays du site de vente, le service de calcul de la TVA utilise le taux du pays par défaut pour le prix hors TVA défini par le vendeur pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de taxe de produits défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux, parallèlement à d’autres exigences logiques ;

9.1.2. Pour les transactions B2C (entreprises à consommateurs) :

• si le vendeur dispose 1) d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays du site de vente et 2) d’un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays de destination ou a choisi le guichet unique de l’Union européenne, les services de calcul de la TVA d’Amazon utiliseront le taux de TVA du site de vente pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ; ou
• si le vendeur a 1) un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement dans le pays de destination ou a choisi le guichet unique de l’Union européenne et 2) le vendeur a fourni le « Pays par défaut pour le prix hors TVA », les services de calcul de la TVA utiliseront le taux de TVA par défaut pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux ; ou
• dans tous les autres cas, le service de calcul de la TVA utilisera le taux de TVA du pays d’origine de la livraison (consultez également les règles de TVA de l’UE de vente à distance ci-dessus) pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux.

Voici quelques exemples illustrant la méthode de détermination du prix hors TVA décrite ci-dessus. Le taux de la TVA allemande (19 %) et le taux de la TVA polonaise (23 %) standard ont été utilisés ci-dessous. Le taux de TVA réel utilisé dépendra du code fiscal du produit (voir section 7.0).

Exemple A :

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE : le vendeur est immatriculé à la TVA dans le pays du site de vente et vend le produit à un client immatriculé à la TVA au sein de l’Union européenne. Nous utiliserons le taux de TVA du pays du site de vente du produit pour calculer le prix hors TVA.

  Un vendeur immatriculé à la TVA allemande, qui propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, verra le prix hors TVA suivant pour un article soumis à la TVA au tarif standard (ou le prix total payé, y compris toute TVA applicable) :

  11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE : le vendeur ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans le pays du site de vente et vend le produit à un client immatriculé à la TVA au sein de l’Union européenne. Nous utiliserons le taux de TVA par défaut du vendeur pour calculer le prix hors TVA.

  Un vendeur immatriculé à la TVA polonaise, dont le pays par défaut pour le prix hors TVA est également la Pologne et qui n’est pas immatriculé à la TVA en Allemagne, met en vente un article à 12,30 € sur Amazon.de. Le vendeur verra le prix hors TVA suivant (le prix total payé, y compris toute TVA applicable) pour un article soumis à la TVA au taux standard :

  12,30 / (1 + 0,23) = 10,00 €

Exemple B :

Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : Le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA dans le pays de destination ou a choisi le guichet unique de l’Union européenne et expédie le produit à un client qui n’est pas immatriculé à la TVA dans l’Union européenne. Les services de calcul de la TVA utiliseront le taux de TVA du pays d’expédition pour déterminer le prix hors TVA à partir du prix affiché. Le taux de TVA appliqué dépend du code fiscal de produit défini par le vendeur dans ses paramètres fiscaux.

9.2 Calcul de la TVA sur le prix hors TVA :

Une fois que le prix hors TVA est déterminé, en fonction de la logique détaillée ci-dessus, le calcul de la TVA est effectué une fois de plus sur le prix hors TVA. Cela permet d’obtenir un prix TTC exact qui correspond également au prix total qui est facturé au client.

9.2.1. Calcul de la TVA sur l’article :

Une fois que le prix hors TVA est déterminé, le prix de vente final incluant la TVA est déterminé en effectuant un calcul de la TVA selon la méthode décrite ci-dessus. Ce calcul prend en compte les trois composants principaux, c’est-à-dire les numéros d’immatriculation à la TVA, les règles Vertex et la logique, ainsi que les méthodes Amazon qui les accompagnent, afin d’effectuer le calcul.

Voici quelques exemples illustrant le calcul de la TVA :

Le vendeur qui n’a pas opté pour le guichet unique de l’Union européenne mais qui dispose d’un numéro de TVA valide dans le pays de destination.

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l’article depuis l’Allemagne et le vend à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) :

  Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 €

  Ceci est dû au fait que la TVA est de 20 % en Autriche. Le prix hors TVA reste le même, mais le prix payé par le client augmente en raison de l’augmentation du taux de TVA en Autriche.

Le vendeur qui n’a pas opté pour le guichet unique de l’Union européenne et qui ne dispose pas d’un numéro de TVA valide dans le pays de destination.

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : un vendeur immatriculé à la TVA allemande propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l’article depuis l’Allemagne et le vend à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) :

  Dans ce cas, le vendeur ne dispose pas d’un numéro de TVA valide en Autriche ni d’un numéro d’enregistrement au guichet unique de l’Union européenne. Ainsi, en vertu de la réglementation européenne de la TVA, aucun calcul de la TVA ne peut être effectué.

Le vendeur qui a opté pour le guichet unique de l’Union européenne.

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : un vendeur immatriculé à la TVA allemande qui a opté pour le guichet unique de l’Union européenne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l’article depuis l’Allemagne et le vend à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) :

Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 €

Le vendeur facture la TVA de destination pour ses ventes transfrontalières B2C sous son numéro de TVA du guichet unique de l’Union européenne, dans cet exemple, 20 % de TVA autrichienne est due. Le prix hors TVA reste le même, mais le prix payé par le client augmente en raison de l’augmentation du taux de TVA en Autriche.

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l’article depuis l’Allemagne et le vend à un client B2B basé en Autriche (taux de TVA = 0 % – livraison intracommunautaire de marchandises) :

  Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l’article final TVA incluse (prix total payé, y compris toute TVA applicable) : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et italienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de, expédie l’article depuis l’Allemagne et le vend à un client basé en Italie avec un numéro d’immatriculation à la TVA local :

  Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 €

  Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 / (1 + 0,19) = 11,90 €

  La TVA d’origine a été facturée, car la TVA sur les ventes à distance ne peut pas être facturée étant donné que le client dispose d’un numéro de TVA IT local (il ne s’agit pas d’une vente B2C et les règles de TVA sur les ventes à distance ne s’appliquent pas) et l’exemption de TVA de 0 % sur la livraison intracommunautaire de marchandises ne peut pas être appliquée, car le numéro de TVA du client n’est pas valide dans VIES.

9.2.2. Calcul de la TVA sur la promotion :

Les promotions dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que la valeur de la promotion TVA incluse est uniquement déterminée lors du calcul du prix de vente final TVA incluse (voir section 8.2 A). Le calcul de la TVA sur la promotion dépend du taux de la TVA associé à l’article en question. Une fois la valeur de la promotion TVA incluse déterminée, nous utilisons le taux de TVA associé à l’article pour calculer la valeur de la promotion hors TVA.

Exemple A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de et vend l’article à un client B2C basé en Autriche (taux de TVA = 20 %) avec une promotion de 10 % :

  Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)

  Calcul du prix de l’article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,20) = 12,00 € (comme TVA due en Autriche)

  Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 12,00 x 0,10 = 1,20 €

  Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,20 / (1 + 0,20) = 1,00 €

  Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 12,00 - 1,20 = 10,80 €

Exemple B :

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE : un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne propose un article à 11,90 € sur Amazon.de et vend l’article à un client B2B basé en Autriche (taux de TVA = 0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu’un numéro d’immatriculation VIAES à la TVA valide est fourni) avec une promotion de 10 % :

Calcul du prix de l’article hors TVA : 11,90 / (1 + 0,19) = 10,00 € (prix affiché sur le site Web allemand)

Calcul du prix de l’article TVA incluse : 10,00 x (1 + 0,00) = 10,00 €

Calcul de la valeur de la promotion TVA incluse : 10,00 x 0,10 = 1,00 €

Calcul de la valeur de la promotion hors TVA : 1,00 / (1 + 0,00) = 1,00 €

Calcul du prix de l’article final TVA incluse : 10,00 - 1,00 = 9,00 €

9.2.3. Calcul de la TVA sur l’expédition :

Les frais d’expédition dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que le prix de l’expédition ne variera pas en fonction des détails de la transaction répertoriés à la section 6.0. Seuls les frais d’expédition hors TVA peuvent varier d’une transaction à l’autre. Consultez l’option de taxation pour l’expédition ci-dessous.

Exemple A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l’Allemagne à un client B2C en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %), et les frais d’expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 5,00 €

  Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €

  Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €

  Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €

  Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,20) = 4,17 €

• Transaction B2B (interentreprises) dans l’UE :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne expédie un article de l’Allemagne à un client B2B en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu’un numéro d’immatriculation VIAES à la TVA valide est fourni), et les frais d’expédition TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, soit 5,00 €. Dans les deux cas, le client paie toujours la totalité des 5,00 €.

  Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client allemand : 5,00 €

  Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,19) = 4,20 €

  Frais d’expédition fixe TVA incluse pour un client autrichien : 5,00 €

  Calcul du prix d’expédition hors TVA : 5,00 / (1 + 0,00) = 5,00 €

Options de taxation pour l’expédition :

Par défaut, chaque frais d’expédition se voit attribuer le même code fiscal de produit que l’article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s’appliqueront aux frais d’expédition. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l’expédition doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.

Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s’ils estiment avoir besoin d’aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.

9.2.4. Calcul de la TVA sur les frais d’emballage cadeau :

Les frais d’emballage cadeau dépendent d’un prix fixe, ce qui signifie que le prix total de l’emballage cadeau ne variera pas en fonction des détails de la transaction répertoriés à la section 6.0. Seuls les frais d’emballage cadeau hors TVA peuvent varier d’une transaction à l’autre. Consultez l’option de taxation pour l’emballage cadeau ci-dessous.

Exemple A :

• Transactions B2C (entreprises à consommateurs) dans l’UE :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l’envoie depuis l’Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (20 %). Les frais d’emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c’est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.

  Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €

  Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €

  Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €

  Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,20) = 2,50 €

• Transactions B2B (interentreprises)dans l’UE :

  un vendeur immatriculé aux TVA allemande et autrichienne réalise un emballage cadeau pour un produit et l’envoie depuis l’Allemagne à un client en Allemagne (19 %) et en Autriche (0 % – livraison intracommunautaire de marchandises, en partant du principe qu’un numéro d’immatriculation VIES à la TVA valide est fourni). Les frais d’emballage cadeau TVA incluse sont les mêmes pour les deux pays, c’est-à-dire 3,00 €. Dans les deux cas, le client paiera toujours la totalité des 3,00 €.

  Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client allemand : 3,00 €

  Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,19) = 2,52 €

  Frais d’emballage cadeau fixe TVA incluse pour un client autrichien : 3,00 €

  Calcul du prix d’emballage cadeau hors TVA : 3,00 / (1 + 0,0) = 3,00 €

Options de taxation pour l’emballage cadeau :

Par défaut, chaque frais d’emballage cadeau se voit attribuer le même code fiscal de produit que l’article correspondant. Par conséquent, les mêmes règles de taxation des produits s’appliqueront aux frais d’emballage cadeau. Un vendeur peut passer outre la règle de taxation par défaut en indiquant si l’emballage cadeau doit toujours être taxable au taux de la TVA standard.

Les vendeurs doivent consulter un conseiller fiscal s’ils estiment avoir besoin d’aide pour configurer ce paramètre fiscal pour leurs activités.

10. Période de vente pour le calcul de la TVA

Le montant de la TVA est précalculé au moment du paiement de la commande à l’aide des règles de calcul de la TVA et des taux en vigueur à la date concernée. Toutefois, la TVA réellement facturée au client dépendra des règles de calcul (y compris le statut du numéro d’immatriculation à la TVA du vendeur et du client) et des taux de la TVA, ainsi que du pays d’origine/de destination réel de la livraison en vigueur.

En fonction du mode d’expédition utilisé, l’autorisation de la transaction peut avoir lieu peu de temps après la soumission d’une commande ou juste avant l’expédition du produit.

De nombreux facteurs peuvent varier entre la date de validation de la commande et la date d’expédition. Par conséquent, le montant précalculé de la TVA peut être différent de celui réellement facturé. Par exemple, les règles ou les taux de calcul de la TVA et le pays d’origine réel de la livraison peuvent changer (situé sous Paramètres Expédié par Amazon), ce qui pourrait entraîner une augmentation ou une diminution de la TVA facturée et donc une augmentation ou une diminution de la marge de prix.

11. Remboursements

Tous les montants remboursés seront considérés comme étant hors TVA et le calcul de la TVA à laquelle ils sont soumis suivra la même logique que celle appliquée à la transaction liée à la vente à laquelle ils se réfèrent.

Le processus de remboursement du client dépend de la manière dont le produit est expédié : via le service Expédié par Amazon ou par le vendeur.

11.1 Produits expédiés via le service Expédié par Amazon :

Le service de calcul de la TVA d’Amazon calcule la TVA sur les ajustements et les remboursements liés aux achats retournés ou non par le client, par exemple, un vendeur effectue un remboursement partiel du produit sans demander au client de renvoyer ce dernier.

11.2 Produits expédiés par le vendeur :

La TVA sera calculée par le service de calcul de la TVA d’Amazon pour tout remboursement émis par le vendeur via Seller Central. Tous ces remboursements sont effectués à la seule discrétion du vendeur.

Les services de calcul de la TVA d’Amazon ne prennent pas en charge les remboursements de TVA uniquement. Ceci s’applique principalement aux livraisons transfrontalières B2B de marchandises dans l’UE lorsque le client informe ensuite le vendeur de son numéro d’immatriculation à la TVA dans l’autre pays de l’UE et demande le remboursement de la TVA facturée. Si le vendeur souhaite traiter un remboursement de TVA uniquement, il doit utiliser l’option de remboursement à titre de geste commercial et produire sa propre note de crédit et une nouvelle facture de TVA.

12. Maintenance du taux de la TVA

Les mises à jour mensuelles des taux de TVA, ainsi que les règles et la logique de calcul de la TVA, nous sont fournies de façon mensuelle par Vertex, notre fournisseur tiers, lesquelles sont implémentées par nos services avant la fin de chaque mois calendaire.

13. Facturation de la TVA

Une fois activé, le service Amazon de calcul de la TVA génère automatiquement les factures et notes de crédit de TVA envoyées au client au nom du vendeur. Toutefois, le vendeur reste légalement l’émetteur de la facture de TVA générée à l’aide du service Amazon de calcul de la TVA. Le calcul de la TVA et la génération de factures auront également lieu sur les commandes passées avant la date d’activation, mais traitées après la date d’activation. Le vendeur doit s’assurer qu’il ne crée plus de factures de TVA ni de notes de crédit pour de telles commandes et toutes les transactions effectuées après son inscription au service Amazon de calcul de la TVA.

Le vendeur devra toujours fournir les notes de crédit, le cas échéant, pour les transactions réalisées avant l’inscription au service de calcul de la TVA, mais qui ne sont retournées/remboursées qu’après cette inscription.

13.1. Numéro de facture

Une facture de TVA unique et une séquence de notes de crédit seront créées pour chaque pays dans lequel le vendeur a un numéro d’immatriculation à la TVA validé par le gouvernement et seront imprimées sur les documents. Les numéros de factures sont créés dans l’ordre numérique. Dans le cas où un vendeur désactive le service Amazon de calcul de la TVA, puis réactive le service, la séquence se poursuivra à partir du dernier numéro.

13.2. Types de documents :

• factures de TVA simplifiées et notes de crédit simplifiées : celles-ci seront générées lorsqu’un vendeur vend sous son numéro d’immatriculation à la TVA espagnole à des clients qui n’ont pas fourni de numéro d’immatriculation à la TVA, de numéro d’immatriculation commercial ou de numéro d’identification nationale ;
• reçus : des factures sans TVA seront générées si :
  • un vendeur vend des produits sous son numéro d’immatriculation à la TVA italienne à des clients qui n’ont pas fourni de numéro d’immatriculation à la TVA ou de numéro Codice Fiscal dans leur compte Amazon.
  • un vendeur n’a pas fourni à Amazon de numéro de TVA dans le pays d’arrivée en cas de transactions de vente (B2C) à distance transfrontalières au sein de l’UE ou n’a pas fourni de numéro valide de TVA attribué par le guichet unique de l’Union européenne.
  • un vendeur expédie des marchandises depuis l’un de nos centres de distribution européens, mais ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA valide dans cette juridiction.
• factures XML :
  • Exception : Toutes les fournitures intracommunautaires B2C dans le cadre de l’enregistrement des vendeurs au guichet unique de l’Union européenne ne sont pas soumises à la facturation XML.
  • Hongrie : Elles seront générées pour toutes les ventes à partir d’un numéro d’immatriculation à la TVA hongroise, pour les transactions avec la TVA hongroise, et envoyées directement au système de facturation NAV de l’administration fiscale hongroise si les conditions suivantes sont remplies :
    • le vendeur a fourni un numéro d’immatriculation à la TVA hongroise valide.
    • le vendeur a fourni des identifiants techniques des utilisateurs afin que le XML puisse être transmis via NAV. Il est important de noter que si un vendeur ne fournit pas d’informations d’identification valides, Amazon ne sera pas en mesure de générer une facture de TVA en Hongrie.
  • Transaction B2B en Italie : celles-ci seront générées pour les ventes B2B nationales en Italie et le SDI (Sistema di Interscambio) l’enverra directement au client si les conditions suivantes sont remplies :
    • le vendeur a saisi son SDI, son numéro de compte et/ou une adresse e-mail certifiée ; ou
    • le vendeur dispose d’un numéro d’immatriculation à la TVA et est physiquement présent en Italie (une présence physique est considérée comme vraie si l’adresse associée au numéro d’immatriculation à la TVA italienne du vendeur est en Italie). Pour plus d’informations, consultez la page Services de calcul de la TVA - Foire aux questions.

13.3. Accès aux factures de TVA :

Les factures de TVA peuvent être téléchargées dans Seller Central :

• factures des frais du vendeur : accessible en passant par le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l’onglet « Rapports » et en choisissant l’onglet « Factures des frais du vendeur » ;
• factures de calcul de la TVA Amazon : le vendeur peut télécharger par lot les factures de TVA générées par le service Amazon de calcul de la TVA en accédant à son compte Seller Central. Sélectionnez le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l’onglet « Rapports », cliquez sur l’onglet « Calcul de la TVA Amazon » et sélectionnez « Factures de TVA » dans la liste déroulante « Type de rapport ». Les URL de facture seront également incorporées dans le rapport sur le calcul de la TVA extrait pour une période choisie ;
• facture XML hongrois - Le vendeur peut obtenir un e-Report, XML, généré à l’aide des données de sa facture PDF en accédant au système de facturation NAV (géré par l’administration fiscale hongroise). Notez qu’en Hongrie, le PDF reste la facture de TVA d’origine. Le XML a été créé pour faciliter les obligations de déclaration en temps réel du document PDF.
• facture XML italienne : le vendeur peut obtenir une facture XML italienne en se rendant sur son portail fiscal personnel sur le site Web de l’administration fiscale italienne. Notez qu’Amazon fournira un document PDF en double pour chaque commande dans Seller Central, mais il ne s’agit pas d’une facture officielle. Le vendeur ne peut recevoir la facture officielle que depuis son portail fiscal personnel.

14. Rapport sur le calcul de la TVA

Pour les vendeurs qui utilisent le service Amazon de calcul de la TVA, le rapport sur le calcul de la TVA inclut les informations de calcul de la TVA pour les vendeurs. Ces informations peuvent être utiles pour la préparation des déclarations TVA périodiques du vendeur. Le vendeur peut accéder à ce rapport en se rendant sur son compte Seller Central : Sélectionnez le dossier « Bibliothèque des documents fiscaux » disponible sous l’onglet « Rapports », cliquez sur l’onglet « Calcul de la TVA Amazon » et sélectionnez « Calcul de la TVA » dans la liste déroulante « Type de rapport ».

Vous trouverez également des informations supplémentaires dans le rapport mensuel sur les transactions de TVA d’Amazon dans la section Rapports de votre compte Seller Central.

Les vendeurs devraient consulter un conseiller fiscal s’ils ont besoin d’aide pour compiler et produire des déclarations fiscales.

15. Inscription/activation du service de calcul de la TVA

Lors de l’inscription au service Amazon de calcul de la TVA, les vendeurs auront la possibilité de déterminer à quel moment le service de calcul commencera. Les paramètres de calcul de la TVA entreront en vigueur à partir de 12:00:00 UTC, quelle que soit la date d’activation choisie par le vendeur.

Notez que toute modification apportée par le vendeur à la date de début du service de calcul après l’activation nécessite 30 minutes pour entrer en vigueur dans le système. Les vendeurs sont invités à surveiller leurs transactions pendant la période durant laquelle le changement est effectué et à apporter les corrections nécessaires.

16. Désactivation

Les vendeurs auront la possibilité de désactiver le service Amazon de calcul de la TVA. Les vendeurs seront seuls responsables du calcul, de la facturation de la TVA et de la déclaration à partir de cette date.