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Cet article s'applique à la vente en : France

Service Amazon de calcul de la TVA – Foire Aux Questions

Service de calcul de la TVA

J’ai souscrit au service de calcul de la TVA, mais de quel service vais-je bénéficier en tant que vendeur ?

Le service Amazon de calcul de la TVA fournit aux vendeurs des services de calcul de la TVA et des fonctionnalités de facturation. Lorsqu’ils s’inscrivent à notre service de calcul de la TVA, les vendeurs Amazon Business peuvent également proposer des prix hors TVA aux clients Amazon Business et disposer du badge Facture téléchargeable pour leurs offres, ce qui augmente la visibilité de leurs produits sur Amazon Business. En outre, pour les vendeurs Amazon Business implantés en dehors de l’UE et qui expédient directement leurs marchandises depuis un pays situé en dehors de l’UE à des clients résidant dans l’UE (et agissent donc en tant qu’importateur officiel), un badge Reçu téléchargeable apparaîtra sur ces offres.

La souscription au service de calcul de la TVA et l’utilisation de celui-ci sont-elles soumises à des frais supplémentaires ?

Non, le service de calcul de la TVA est proposé à tous les vendeurs à partir du moment où ils remplissent les critères élémentaires d’éligibilité.

Puis-je utiliser le service de calcul de la TVA dans le monde entier ou uniquement au sein de l’Union européenne ?

Le service de calcul de la TVA pour l’UE peut uniquement être utilisé pour les ventes effectuées sur les sites de vente Amazon de l’Union européenne. En outre, le service de calcul de la TVA ne prend en charge que les produits qui sont envoyés depuis l’Union européenne. Toutefois, pour les commandes directement expédiées vers l’UE depuis un pays situé en dehors de l’UE, le service de calcul de la TVA délivre un reçu (c’est-à-dire une « preuve d’achat », et non une facture de TVA) sur lequel le calcul de la TVA ne figure pas.

J’aimerais en savoir plus sur la façon dont Amazon calcule la TVA par le biais du service de calcul de la TVA?

Consultez notre document sur la méthodologie du Service de calcul de la TVA dans l’UE. Ce document fournit des informations complètes sur les fonctionnalités, ainsi que la logique et la méthodologie appliquées.

Puis-je choisir une date future pour l’activation du service ?

Les vendeurs peuvent définir une date dans le futur pour l’activation du service de calcul de la TVA. Lorsque vous vous inscrivez, la première date d’activation disponible sera postérieure à cinq jours ouvrables.

J’ai fait une erreur, comment puis-je mettre à jour les paramètres de mon service de calcul de la TVA ?

Vous pouvez revenir à la page des paramètres du service de calcul de la TVA dans Seller Central et mettre à jour vos informations. La section Informations fiscales se trouve ici.

Lorsque je lui soumets une tarification incluant la TVA, comment Amazon peut-il définir le montant de la TVA incluse dans le prix ?

La TVA incluse dans votre prix doit correspondre à la TVA du pays du site dans lequel vous vendez, si vous disposez d’un numéro de TVA pour le pays en question. Par exemple, si vous disposez d’un numéro de TVA en Allemagne, vos prix Amazon.de doivent inclure la TVA allemande (en supposant qu’aucun taux de TVA spécial n’est applicable). Si vous ne disposez pas de numéro de TVA dans ce pays, votre prix doit inclure la TVA associée au pays par défaut pour le prix hors TVA au moment de la procédure d’inscription. Par exemple, si vous avez sélectionné le Royaume-Uni comme pays par défaut pour le prix hors TVA et que vous ne disposez d’aucun numéro de TVA en Allemagne, vos prix Amazon.de doivent inclure la TVA britannique (en supposant qu’aucun taux de TVA spécial n’est applicable).

Comment mon prix hors taxes est-il calculé par Amazon pour les ventes aux clients ?

Pour déterminer le taux de TVA à utiliser pour obtenir le prix hors taxe (« prix hors TVA »), le Service de calcul de la TVA utilise le prix TTC (« prix affiché ») que vous avez indiqué pour le site de vente, ainsi qu’une logique reposant sur l’état de votre immatriculation à la TVA dans certains pays.

Pour en savoir plus sur la façon dont les calculs de taxe sont effectués et comprendre en quoi ils modifient vos tarifs, reportez-vous au document de méthodologie du Service de calcul de la TVA.

Mon prix hors TVA sera-t-il visible par les acheteurs ?

Vos prix hors TVA seront uniquement visibles par les clients Amazon Business, et uniquement si vous êtes inscrit au Service de calcul de la TVA.

Quand commencerez-vous à calculer la TVA sur mes ventes et à générer des factures détaillant la TVA ?

Le calcul de la TVA sur vos commandes débute dès la date d’activation que vous indiquez, à condition que vous remplissiez les critères d’éligibilité pour souscrire au Service de calcul de la TVA.

À quoi ressemble la facture créée par Amazon ?

Afficher un exemple de facture

Dois-je continuer à créer des factures détaillant la TVA une fois que j’ai souscrit au Service de calcul de la TVA ?

Après activation, notre service de calcul de la TVA émettra automatiquement des factures et des notes de crédit aux clients Amazon Business et aux clients ayant saisi leur numéro de TVA ou leur code fiscal dans leur compte, le cas échéant. Vous devez veiller à ne plus générer de factures ni d’avoirs de TVA pour les transactions réalisées après votre inscription au service. Vous devrez toujours fournir des avoirs pour les transactions réalisées avant l’activation du service de calcul de la TVA.

Le service de calcul de la TVA peut-il corriger les factures de TVA ?

Le service de calcul de la TVA d’Amazon prend en charge la correction des factures avec TVA afin de mettre à jour l’adresse de facturation ou le nom légal d’activité des clients Amazon Business. Le service de calcul de la TVA émet une note de crédit associée à la facture d’origine et une nouvelle facture avec TVA corrigée incluant la nouvelle adresse de facturation ou le nom légal de l’entreprise.

Si je suis inscrit au service Expédié par Amazon, dois-je indiquer les adresses d’expédition Amazon ou ma propre adresse ?

Vous devez indiquer l’adresse à partir de laquelle vous expédiez vos produits en tant qu’adresse d’expédition par défaut. Le Service de calcul de la TVA utilisera les adresses d’expédition Amazon pour les produits expédiés dans le cadre du programme Expédié par Amazon.

Que se passe-t-il lorsque j’envoie des produits depuis un emplacement situé hors de l’Union européenne ?

Si vous expédiez des produits depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne, vous pouvez toujours utiliser le service pour vos commandes Expédié par Amazon si vous vous inscrivez avec votre adresse hors Union européenne en tant qu’adresse d’expédition par défaut. En principe, le service de calcul de la TVA effectue le calcul de la TVA et émet des factures avec TVA uniquement pour vos offres Expédié par Amazon. Toutefois, si vous importez des produits provenant de l’extérieur de l’Union européenne et que vous vous acquittez des droits de douane et taxes associés à ces importations en votre propre nom avant d’en faire commerce localement (à l’intérieur de l’UE) depuis cet emplacement, vous devez indiquer ce lieu d’importation en tant qu’adresse d’expédition par défaut. Dans ce cas, le service de calcul de la TVA se charge également du calcul de la TVA et de l’émission des factures avec TVA.

Pour les commandes directement expédiées vers l’UE depuis un pays situé en dehors de l’UE pour lesquelles les taxes et droits ont été acquittés au nom du client, le service de calcul de la TVA délivre seulement un reçu (c’est-à-dire une « preuve d’achat », et non une facture de TVA).

Pouvez-vous calculer la TVA sur des produits soumis à différents taux (par exemple, standard, réduit, super réduit et à taux zéro) ?

Notre service de calcul de la TVA inclut la prise en charge de différentes catégories de produits soumis à des taux de TVA spécifiques (dont les aliments, les vêtements et les livres). Lors de la procédure d’inscription, il vous sera demandé de fournir un code de taxe produit par défaut fourni par Amazon (par exemple, produits soumis à la TVA standard ou alimentation) à appliquer à vos offres. Lorsque vous mettez en vente des produits avec différents codes fiscaux de produit, vous pouvez remplacer le code par défaut en spécifiant un code fiscal de produit pour une offre particulière. Vous trouverez icila liste complète des codes de taxe sur les produits.

Que se passe-t-il si mes produits sont expédiés à l’international, en dehors du pays du site de vente de destination ?

La validation se décompose en deux étapes, qui nous permettent de déterminer le montant à facturer au client. Tout d’abord, nous supprimons le montant de la TVA incluse dans le prix TTC de l’offre afin de déterminer le prix de vente HT. Nous utilisons ensuite vos paramètres fiscaux et informations transactionnelles (y compris l’emplacement, le produit et les informations client) pour déterminer le montant de la TVA à ajouter au prix de vente HT. Cela peut aboutir à un prix de vente TTC plus ou moins élevé pour le client. Si le client est une entreprise soumise à la TVA ou si la commande est expédiée en dehors de l’Union européenne, il est possible qu’aucun taux de TVA ne doive être appliqué (conformément au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA ou au principe « zéro charge »). Aucune TVA supplémentaire n’est calculée pour les produits expédiés en dehors de l’UE.

Numéro d’identification fiscal

Comment puis-je obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA pour mon entreprise ?

Si vous pensez que votre entreprise doit être immatriculée aux fins de la TVA, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal pour savoir comment obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA.

Est-il obligatoire de disposer d’un numéro de TVA pour souscrire au service de calcul de la TVA ?

En principe oui. Pour pouvoir souscrire au service de calcul de la TVA, les vendeurs doivent fournir au moins un numéro d’immatriculation à la TVA valide pour l’Union européenne. Lorsqu’ils sont inscrits au service Expédié par Amazon, les vendeurs doivent fournir tous les numéros de TVA UE associés à leur entreprise pour les pays où est entreposé leur stock. Le stockage d’unités Expédié par Amazon dans un pays autre que celui de votre site de vente principal déclenche des obligations supplémentaires de déclaration et d’immatriculation à la TVA pour votre entreprise. Si vous avez besoin d’aide, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal.

Est-ce qu’Amazon vérifie mon numéro d’immatriculation à la TVA ?

Oui, Amazon prend les mesures nécessaires pour vérifier le numéro d’immatriculation à la TVA des vendeurs. Ces mesures peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des vérifications dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) mis en place par l’Union européenne. Il faut compter un à quatre jours ouvrés pour la vérification d’un nouveau numéro d’immatriculation à la TVA.

Puis-je indiquer plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA ?

Oui, le Service de calcul de la TVA vous permet d’indiquer plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA pour l’UE dans le cadre de votre inscription. Vous pouvez également obtenir votre numéro d’immatriculation à la TVA en vous rendant sur la page Infos sur le compte de Seller Central, puis en accédant à la section Informations fiscales.

Que se passe-t-il sur mon compte lorsque je sélectionne un numéro d’immatriculation à la TVA comme numéro d’immatriculation fiscale principal ?

Le numéro d’immatriculation à la TVA principal que vous sélectionnez doit être le numéro d’immatriculation à la TVA associé à votre lieu d’activité principal. Il s’agit du numéro d’immatriculation à la TVA qui sera utilisé pour déterminer comment la TVA sera appliquée aux commissions de vente. La sélection de votre numéro d’immatriculation à la TVA « principal » n’affecte pas le service de calcul de la TVA. Ainsi, si vous avez souscrit au Service de calcul de la TVA, tous les numéros d’immatriculation à la TVA européens valides seront utilisés par le service, qu’il s’agisse du numéro « principal » ou non. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre lieu d’activité principal, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal.

Est-il obligatoire de disposer d’un numéro de TVA dans le pays où se trouve mon adresse d’expédition par défaut ?

Non. Toutefois, pour que le calcul de la taxe soit précis pour les commandes que vous expédiez vous-même au sein de l’Union européenne, vous devez fournir un numéro d’immatriculation à la TVA pour l’adresse d’expédition par défaut. Il est également important de fournir des numéros d’immatriculation à la TVA pour tous les emplacements d’expédition Amazon que vous utilisez dans le cadre du programme Expédié par Amazon. Pour une vue d’ensemble complète, reportez-vous au document Méthodologie du service de calcul de la TVA de l’UE.

J’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation à la TVA, où puis-je l’indiquer ?

Pour modifier, supprimer ou ajouter des numéros d’immatriculation à la TVA, accédez à la section relative aux service de calcul de la TVA de la page Infos sur le compte de Seller Central.

Adresse d’expédition par défaut

À quoi sert l’adresse d’expédition par défaut ?

L’adresse d’expédition par défaut est utilisée pour déterminer l’adresse depuis laquelle vous expédiez vous-même vos commandes. Pour en savoir plus, consultez le document Méthodologie du Service de calcul de la TVA de l’UE.

Quelle est la différence entre l’adresse d’expédition et l’adresse commerciale enregistrée sur mon compte ?

L’adresse d’expédition correspond à l’adresse à partir de laquelle les produits expédiés par le vendeur sont envoyés. L’adresse commerciale correspond généralement à l’adresse officielle ou principale enregistrée pour votre entreprise.

Comment faire si j’utilise plusieurs adresses d’expédition ?

À l’heure actuelle, le Service de calcul de la TVA ne peut utiliser qu’une seule adresse d’expédition pour les articles expédiés par le vendeur. Si vous utilisez plusieurs adresses d’expédition, vérifiez si le Service de calcul de la TVA convient pour votre activité. Pour ce faire, reportez-vous au document de méthodologie du Service Amazon de calcul de la TVA.

Pourquoi avez-vous besoin de l’adresse complète de mon entrepôt ?

Pour pouvoir calculer précisément le montant des taxes, le Service de calcul de la TVA demande aux vendeurs de fournir une adresse d’expédition complète.

Code fiscal de produit

À quoi servent les codes fiscaux de produit définis par Amazon ?

Un code fiscal du produit est un code défini par Amazon qui inclut l’ensemble de taux de TVA applicables dans l’Union européenne pour une catégorie de produits en particulier. Le code fiscal de produit est utilisé pour déterminer le taux de TVA applicable à la vente de vos produits. Vous pouvez sélectionner le code fiscal de produit par défaut à utiliser pour la plupart de vos offres. Vous pouvez également définir un code fiscal de produit au niveau de votre offre de produits.

Comment savoir quel code fiscal du produit s’applique à mon produit ?

Notre Service de calcul de la TVA permet aux vendeurs de faire leur choix parmi une large variété de codes fiscaux des produits. Contactez votre conseiller fiscal pour savoir quel code fiscal de produit convient le mieux dans votre cas.

Comment configurer mon code fiscal du produit par défaut ?

Le code fiscal du produit par défaut est appliqué à tous les produits qui ne sont pas associés à un code fiscal de produit au niveau de l’offre. Le code fiscal de produit par défaut doit correspondre au code que vous souhaitez utiliser pour la majorité de vos offres. Contactez votre conseiller fiscal pour savoir quel code fiscal de produit par défaut convient le mieux dans votre cas.

Pourquoi ne pourrai-je plus sélectionner « A_GEN_NOTAX » comme code fiscal de produit par défaut dans les services de calcul de la TVA ?

Le code fiscal de produit « A_GEN_NOTAX » est destiné à être utilisé pour les produits qui ne sont pas concernés par la TVA de l’Union européenne, par exemple certains chèques-cadeaux et coupons. Cette règle est expliquée plus en détail sur la page d’aide de Seller Central dédiée au code « A_GEN_NOTAX ».

Vous pourrez toujours choisir le code fiscal de produit par défaut le plus approprié en fonction de votre situation dans la liste complète disponible sur Seller Central.

Mon conseiller fiscal a confirmé que certaines de mes offres sont exonérées de TVA et que je dois utiliser « A_GEN_NOTAX » comme code fiscal de produit. Suis-je toujours en mesure d’utiliser ce code fiscal de produit ?

Oui. Si vous estimez que vous mettez en vente des produits qui sont exonérés de TVA et que « A_GEN_NOTAX » est le code fiscal de produit correct pour votre situation, vous pouvez continuer à attribuer le code fiscal de produit « A_GEN_NOTAX » à vos offres. Vous ne pourrez cependant pas le définir comme code fiscal de produit par défaut comme indiqué ci-dessus.

Si vous attribuez un code fiscal de produit à l’une de vos offres, celui-ci remplacera votre code fiscal de produit par défaut. Vous pouvez consulter les détails de vos offres et mettre à jour le code fiscal de produit dans la section Gérer votre stock de Seller Central.

J’utilise actuellement « A_GEN_NOTAX » comme code fiscal de produit par défaut. Suis-je concerné par ce changement ?

Pas dans l’immédiat. Si vous utilisez actuellement « A_GEN_NOTAX » en tant que code fiscal de produit par défaut, celui-ci continuera de s’appliquer jusqu’à la prochaine fois que vous mettrez à jour et enregistrez les paramètres du service de calcul de la TVA sur Seller Central.

Veuillez toutefois noter que prochainement, nous ne pourrons plus autoriser l’utilisation de « A_GEN_NOTAX » en tant que code fiscal de produit par défaut. Avant cela, nous vous donnerons un préavis de 30 jours pour vous préparer au changement. Nous vous invitons donc à déterminer dès maintenant si « A_GEN_NOTAX » est le code fiscal de produit le plus approprié pour vos offres.

Si vous avez un doute quant au code fiscal de produit par défaut qui convient à votre situation, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.

Comment puis-je modifier le code fiscal d’un ou de plusieurs produits ?

Le code fiscal du produit (PTC) est un code défini par Amazon qui affecte les taux de TVA corrects à appliquer dans toute l’UE pour une catégorie spécifique de produits. Le PTC par défaut sera utilisé pour tous les produits pour lesquels aucun code TVA n’a été spécifié. Si vous souhaitez fournir un PTC autre que le PTC par défaut pour certains de vos produits, vous pouvez le définir via Gérer votre stock dans Seller Central ou à l’aide d’un fichier de stock.

Rapport sur le calcul de la TVA

Qu’est-ce que le rapport sur le calcul de la TVA ?

Le rapport sur le calcul de la TVA fournit les informations suivantes sur :

  • Calcul de la TVA effectué par le service de calcul de la TVA pour les ventes, les remboursements et les retours
  • Factures avec TVA créées par le service de calcul de la TVA pour le compte des vendeurs qui utilisent ce service
  • Factures électroniques IT envoyées au SDI (Sistema di Intercambio) et statut de validation des factures électroniques
  • Factures avec TVA modifiées par le service de calcul de la TVA pour le compte des vendeurs qui utilisent ce service

Pour accéder au rapport sur le calcul de la TVA, accédez à Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux onglet > Calcul de la TVA Amazon .

Pour accéder aux factures avec TVA, accédez à Rapports > > Bibliothèque des documents fiscaux onglet > Factures avec TVA Amazon .

Vous êtes responsable de l’exactitude des données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Qui peut utiliser le rapport sur le calcul de la TVA et les factures avec TVA ?

Ce rapport et les factures avec TVA sont disponibles pour tous les vendeurs qui utilisent le Service de calcul de la TVA. Pour les comptes multi-utilisateurs, les autorisations des Paramètres fiscaux doivent être définies sur Afficher et Modifier dans le compte utilisateur.

En quoi le rapport sur le calcul de la TVA et les rapports sur les transactions de TVA d’Amazon sont-ils différents ?

Les rapports sur les transactions de TVA d’Amazon sont des rapports mensuels qui fournissent des informations détaillées sur les transactions liées aux ventes, aux retours, aux remboursements, aux expéditions entrantes et aux transferts transfrontaliers, pour toutes les transactions.

Le rapport sur le calcul de la TVA fournit uniquement les informations concernant le calcul de la TVA et les factures payées et créées par le Service de calcul de la TVA. Le rapport sur le calcul de la TVA ne contient aucune information concernant les expéditions entrantes Expédié par Amazon et les transferts vers les centres de distribution. Voici plus d’informations sur les rapports sur les transactions de TVA d’Amazon.

Sous quels délais les données sur le calcul de la TVA et les factures sont-elles disponibles dans le rapport sur le calcul de la TVA ?

Les données sur le calcul de la TVA et les factures sont disponibles dans le rapport sur le calcul de la TVA, trois jours après l’expédition de la commande.

Quand les factures seront-elles disponibles sur les factures de TVA Amazon ?

Les factures avec TVA seront disponibles sur les factures avec TVA Amazon, trois jours après l’expédition de la commande.

Quels sont les champs de données disponibles dans le rapport sur le calcul de la TVA ?

Vous pouvez trouver le nom des champs, leur définition et des exemples sur cette page.

Quels sont les différents types de rapport contenus dans le rapport sur le calcul de la TVA ?

Calcul de la TVA : Le rapport sur le calcul de la TVA fournit les informations suivantes sur :

  • Calcul de la TVA effectué par le service de calcul de la TVA pour les ventes, les remboursements et les retours
  • Factures avec TVA créées par le service de calcul de la TVA pour le compte des vendeurs qui utilisent ce service
  • Factures électroniques IT envoyées au SDI (Sistema di Intercambio) et statut de validation des factures électroniques
  • Factures avec TVA modifiées par le service de calcul de la TVA pour le compte des vendeurs qui utilisent ce service

Factures : L’état des factures fournit toutes les informations sur les factures et les règlements pour une période demandée donnée. Les factures avec TVA seront des fichiers PDF distincts, figurant dans un dossier compressé pour un téléchargement optimal.

Remarque: Les vitesses de traitement et de téléchargement peuvent varier en fonction du nombre de factures pour la période demandée.

Le service de calcul de la TVA est-il conforme aux exigences appliquées par l’Italie en matière de facturation électronique pour 2019 ?

Oui. Si vous avez activé le Service de calcul de la TVA, Amazon créera la facture au format XML-PA et la soumettra directement sur le portail fiscal, Sistema di Interscambio (SDI), en votre nom. Pour plus d’informations, consultez le document Méthodologie du service de calcul de la TVA.

Que signifie le fait de soumettre des factures (et des notes de crédit) au SDI ?

Le SDI est un portail détenu et géré par le gouvernement italien. Toutes les factures concernées doivent être soumises au SDI dans un format XML spécifique. Les factures passeront par un processus d’authentification automatique, suite auquel le système de soumission recevra un accusé de réception ou un avis de rejet. SDI envoie les factures acceptées directement dans la boîte de réception SDI du client.

Quand Amazon soumettra-t-il les factures à SDI ?

Le Service de calcul de la TVA crée et soumet les données des factures au format XML au SDI dès que celles-ci sont prêtes. Le SDI examine ensuite ces informations et envoie la facture officielle directement au client.

J’utilise le Service de calcul de la TVA ; dois-je fournir d’autres informations ?

Vous devrez fournir votre ID de compte SDI et une adresse e-mail certifiée pour que le Service de calcul de la TVA puisse créer et envoyer une facture XML en votre nom. Pour fournir à Amazon vos informations SDI :

  1. Dans Seller Central, accédez à Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte.
  2. Sous Informations fiscales, cliquez sur Numéro d’immatriculation à la TVA/TPS.
  3. Cliquez sur Modifier en regard de votre numéro d’immatriculation à la TVA italienne.
  4. Entrez votre ID de compte SDI et votre adresse e-mail certifiée.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas d’ID de compte SDI ni d’adresse e-mail certifiée ?

Le Service de calcul de la TVA utilise votre ID de compte SDI et votre adresse e-mail certifiée comme un indicateur de la nécessité de créer une facture XML en votre nom. Sans ces informations, une facture PDF sera envoyée à votre client.

Où puis-je télécharger la facture officielle au format XML ?

Vous devrez vous rendre sur votre portail fiscal personnel, sur le site Web des autorités fiscales italiennes, pour télécharger la facture officielle au format XML. Notez qu’Amazon fournira un duplicata du document PDF et une copie de la facture XML soumise à SDI pour chaque commande dans Seller Central, mais il ne s’agit pas d’une facture officielle. Vous ne pouvez recevoir la facture officielle que depuis le portail fiscal.

Comment puis-je obtenir l’ID de compte SDI et l’adresse mail certifiée ?

Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir l’ID de compte SDI et l’adresse e-mail certifiée, rendez-vous directement sur le site Web du système de transfert.

Que se passera-t-il en cas de retour de commande ? Amazon soumettra-t-il la note de crédit via SDI ?

Oui. Amazon créera une note de crédit au format XML-PA et la soumettra directement à SDI.

Que dois-je faire si un client me demande une facture ?

Si vous recevez une demande de facture d’un client, vérifiez s’il a enregistré le numéro de TVA ou le code TVA dans son compte Amazon. Si le client est un client Amazon Business, le service de calcul de la TVA émet automatiquement la facture.

Dans quels cas le service de calcul de la TVA émet-il un reçu ?

Le service de calcul de la TVA émet un reçu d’achat dans les cas suivants :

  • Si un vendeur expédie des marchandises depuis l’un de nos centres de distribution européens, mais ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA valide dans cette juridiction, et que pour ces commandes un badge de facture de TVA téléchargeable a été accordé .
  • Si un vendeur expédie lui-même ses marchandises vers l’UE à partir d’un pays situé en dehors de l’UE .
  • Si un vendeur utilise son numéro d’immatriculation à la TVA italienne pour vendre des produits à des clients qui n’ont pas fourni de numéro d’immatriculation à la TVA ou de numéro « Codice Fiscale » dans leur compte Amazon.

Que dois-je faire si un client me demande de modifier la facture ?

Si un client vous contacte pour modifier les factures émises par le service de calcul de la TVA, procédez comme suit :

  1. Si le client a demandé la modification des adresses de facturation ou du nom commercial/nom légal de l’acheteur, demandez au client de contacter le support clientèle Amazon pour rectifier la facture
  2. Si le client demande une modification de facture qui n’est pas liée à l’adresse de facturation ou au « nom commercial/nom légal de l’acheteur », vous devrez annuler la facture émise par le service de calcul de la TVA au moyen d’une note de crédit et émettre une nouvelle facture en fonction des demandes du client

Que dois-je faire si j’ai émis une facture pour une commande pour laquelle la facture a déjà été émise par le Service de calcul de la TVA ?

Si deux factures ont été émises pour la même transaction, vous devrez annuler la facture que vous avez émise au moyen d’une note de crédit.

Comment savoir si le service de calcul de la TVA a émis une facture ou un reçu pour un client ?

Vous avez à votre disposition le rapport de service de calcul de la TVA dans lequel vous trouverez les informations à partir du troisième jour suivant l’expédition. Avant les trois jours, les dispositions suivantes s’appliquent : Si le client est un client Amazon Business (vous pouvez le vérifier à partir du détail de la commande où vous trouverez une preuve du type de client), la facture sera émise par le service de calcul de la TVA. Si la commande ne comporte pas le badge Amazon Business sur la page de commande et que le client a demandé la facture, vous devrez vérifier auprès du client s’il a saisi le code fiscal ou le numéro de TVA dans son compte Amazon. Si vous avez saisi ces informations, le service TVA a automatiquement émis une facture. Si vous n’avez pas saisi ces informations, le service TVA a émis un reçu d’achat.

Pourquoi ma commande est-elle hors TVA si l’acheteur n’est pas un client Amazon Business ?

Il existe deux types de comptes clients différents :

  • Compte client standard : Le client peut enregistrer son numéro de TVA dans le compte. Lorsqu’un numéro de TVA est entré dans le compte, la transaction TVA peut être exclue si les conditions sont remplies. Toutefois, le client ne verra pas le prix de TVA exclu sur la page détaillée du produit, car il n’est pas enregistré en tant que client Amazon Business, et il n’aura pas non plus accès à tous les avantages exclusifs pour les clients Amazon Business.
  • Compte client Amazon Business : Compte avec fonctions professionnelles (limites de dépenses personnalisées, affichage des prix nets de TVA, gestion des factures, etc.). Les clients Amazon Business peuvent consulter les prix hors TVA sur la page détaillée du produit et bénéficier des offres réservées à l’entreprise. La transaction peut exclure la TVA si les conditions sont remplies. Vous trouverez plus d’informations sur le compte client Amazon Business sur cette page.

Quelle est la liste des territoires spéciaux de l’UE qui ne relèvent pas du champ d’application des règles de l’UE en matière de TVA ?

Le tableau ci-dessous fournit une liste des territoires où les règles de TVA de l’UE ne s’appliquent pas. Par conséquent, les services de calcul de la TVA traitent les envois vers ces territoires comme exonérés de TVA pour les exportations.

Territoires des États-Unis Règle de TVA
(a) | les îles Canaries ; Exonération fiscale
(b) | les îles Aland ; Exonération fiscale
(c) | Îles anglo-normandes (Jersey/Guernesey) Exonération fiscale
(d) | l’île d’Heligoland ; Exonération fiscale
(e) | le territoire de Büsingen ; Exonération fiscale
(f) | Ceuta ; Exonération fiscale
(g) | Melilla ; Exonération fiscale
(h) | Livigno ; Exonération fiscale
(i) | Campione d’Italia ; Exonération fiscale
(j) | les eaux italiennes du lac de Lugano Exonération fiscale
(k) | les départements français d’outre-mer ; Exonération fiscale

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