Cet article s'applique à la vente en : France

Amazon Vine Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2020

Le Club des Testeurs est un programme de marketing géré par Amazon EU S.à r.l. et Amazon Services Europe, S.à r.l. (avec ses sociétés affiliées, "Amazon", "nous", "nos" ou "notre") par l'intermédiaire duquel des produits sélectionnés sont fournis à certains clients Amazon (les "Testeurs") pour examen  (le "Programme"). Le Programme est actuellement ouvert aux Vendeurs Amazon et à tous les Fournisseurs. Pour préserver l’anonymat de nos Testeurs, les unités vendues par des Fournisseurs sollicitées par les Testeurs doivent être expédiées via le programme Expédié par Amazon. Votre participation ("vous" ou "votre" désigne le Vendeur, Fournisseur partie à ce contrat) au Programme est soumise aux conditions générales énoncées ci-dessous (le "Contrat Club des Testeurs") et aux conditions générales régissant la vente de vos produits lorsqu'ils nous sont vendus ou lorsqu'ils sont vendus à nos sociétés affiliées (les Conditions Générales du Vendeur), ou sur nos sites Web (le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions) (chacun d'entre eux étant désigné par les "Conditions Amazon Applicables"). En cas de conflit entre les Conditions Amazon Applicables et le présent Contrat Club des Testeurs concernant votre participation au Programme, les termes des Conditions Amazon Applicables prévaudront.

Afin de participer au Programme, vous devez :

  • maintenir un compte avec Vendor Central ou Seller Central, selon le cas, et fournir et maintenir toutes les informations requises exactes et à jour au sein de Vendor Central ou Seller Central, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse électronique et vos coordonnées de facturation; et
  • accepter les conditions générales du présent Contrat Club des Testeurs en s'inscrivant au Programme en cliquant sur le bouton "Soumettre" inclus dans le présent Contrat Club des Testeurs.
      1. Modification ; Notification des Changements.

 Les présentes Conditions peuvent être modifiées conformément aux dispositions de modification que celles énoncées dans vos Conditions Amazon Applicables.

      1. Fonctionnement du Programme.

(a) Demandes d'Inscription. Vous pouvez vous inscrire au Programme pour certains produits comme expliqué et précisé dans les Pages d'Aide Club des Testeurs pour les Vendeurs et les Fournisseurs (les "Produits"). Pour inscrire un produit, vous devez utiliser notre outil d'inscription en ligne et fournir tous les renseignements requis. Vous ne pouvez pas inscrire de Produits non éligibles. Nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit que vous inscrivez, à tout moment, si nous déterminons qu'il est inéligible. Tous les produits que nous ne rejetons pas sont des "Produits Acceptés". Amazon peut également rejeter les Produits Acceptés à tout moment si nous déterminons qu'ils sont inéligibles.

(b) Frais d'Inscription. Sauf accord contraire entre vous et Amazon, les frais applicables pour l'inscription de chaque Produit ou Produits du Programme (les "Frais") s'afficheront pendant le processus d'inscription d'un produit dans l'outil d'inscription. Les Frais seront facturés comme indiqué dans les Pages d'Aide Club des Testeurs respectives pour les Vendeurs et les Fournisseurs. Nous pouvons modifier les Frais applicables à tout Produit à tout moment sur une base prospective. Nous pouvons déduire les Frais de tout montant que nous vous devons. Les Frais ne comprennent pas les taxes applicables.

(c) Impôts et Taxes. Dans la mesure où nous sommes tenus de percevoir ou de verser toute taxe relative aux Frais aux termes du présent Contrat Club des Testeurs, nous vous enverrons des factures de taxes et vous nous rembourserez ces taxes dans les 30 jours suivant la date de notre facture. Vous ne déduirez ni ne retiendrez aucun montant (y compris, mais sans s'y limiter, tout impôt présent ou futur) des Frais.

(d) Livraison du Produit. Vous nous expédierez les Produits à vos propres frais et conformément à nos exigences d'expédition. Pour tous les Produits, les risques de perte ne nous seront transférés qu'à compter de notre acceptation auprès du transporteur. Toutefois, nous ne serons pas responsables des Produits que vous nous expédiez qui ne sont pas correctement étiquetés ou qui ne sont pas conformes à nos exigences d'expédition. Si vous nous expédiez des produits en dehors de l'Union Européenne, vous serez l'importateur officiel.

Les dispositions du présent sous-article (d), y compris le risque de perte, ne s'appliqueront pas aux Produits qui sont Expédiés par Amazon (EPA), car nous utiliserons votre stock existant pour effectuer des livraisons aux Testeurs.

(e) Offres de Produits Acceptés. Si nous mettons à la disposition des Testeurs des informations sur les Produits Acceptés, y compris, mais sans s'y limiter, le titre et la description de l'article vous n'aurez pas la possibilité d'examiner ou d'approuver ces informations.

(f) Commentaires. Les Produits Acceptés seront livrés aux Testeurs qui ont sollicité le Produit Accepté. Nous encouragerons les Testeurs à publier leurs commentaires sur le Produit Accepté (les "Commentaires") sur la page détaillée du Produit Accepté sur www.amazon.fr (le "Site Amazon"). Tous les commentaires publiés par les Testeurs doivent être indépendants et impartiaux et refléter la véritable opinion de la Testeur (qu'elle soit positive ou négative). Nous ne donnons aucune garantie concernant les Testeurs ou les Commentaires, y compris mais sans s'y limiter (i) le nombre de Produits Acceptés que les Testeurs choisiront d'examiner, (ii) la nature des Commentaires que les Testeurs pourraient soumettre, ou (iii) notre capacité à maintenir la confidentialité concernant tout Produit Accepté ou autre matériel que nous fournissons aux Testeurs. Nous n'aurons aucune obligation de modifier ou de supprimer les Commentaires du Site Amazon, même si vous les trouvez répréhensibles. Nous pouvons modifier ou supprimer des Commentaires qui ne sont pas conformes aux Instructions de la Communauté. Vous ne devez pas contacter les Testeurs ou tenter d'influencer les Testeurs ou leurs Commentaires. Si un Testeur tente de vous contacter pour une raison autre que le support client ordinaire, vous devez refuser toute communication ultérieure et nous en informer.

(g) Retrait du Produit. Vous pouvez nous demander de retirer un Produit Accepté du Programme en nous contactant respectivement par l'intermédiaire de Vendor Central ou de Seller Central et en nous indiquant que vous souhaitez retirer le Produit Accepté. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour retirer tout Produit Accepté après avoir reçu votre notification ou après la résiliation du présent Contrat Club des Testeurs, mais en aucun cas nous ne pourrons retirer un Produit Accepté plus de 5 jours ouvrables avant d'offrir le Produit Accepté aux Testeurs. Pour éviter tout doute, le retrait d'un Produit Accepté du Programme ou la résiliation ou le non-renouvellement du présent Contrat Club des Testeurs n'obligera pas Amazon à supprimer ou à modifier les Commentaires précédemment publiés.

(h) Aucun Retour de Produit. Nous ne vous retournerons aucun Produit Accepté. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour distribuer tous les Produits Acceptés aux Testeurs. Toutefois, nous pouvons détruire tout Produit Accepté à tout moment, quatre-vingt-dix jours après la réception du Produit Accepté. Les Produits Acceptés qui sont inscrits à EPA ne seront pas détruits et resteront dans votre inventaire.

      1.  Propriété des Produits Acceptés et des Commentaires.

Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts sur un ensemble donné des Produits Acceptés jusqu'à ce qu'un Testeur commande cet ensemble et qu'il soit livré au transporteur commun pour être ensuite livré au Testeur, auquel cas tous les droits, titres et intérêts relatifs à cet ensemble sont alors transmis au Testeur. La Testeur détient les droits d'auteur du commentaire. Vous pouvez demander l'autorisation du commentateur d'utiliser un commentaire, y compris, mais sans s'y limiter, la description de votre produit, en répondant au commentaire, sous réserve des restrictions applicables au Contenu Promotionnel. Sous réserve de l'autorisation du testeur, Vous pouvez utiliser les Commentaires ou extraits de Commentaires de vos Produits Acceptés qui sont sur le Site d'Amazon pour vos besoins commerciaux internes et pour la commercialisation des Produits Acceptés, à condition, (i) qu'une telle utilisation attribue correctement les Commentaires à un "Commentaire Client Club des Testeurs Amazon de Produit Gratuit" ; (ii) Amazon peut, par notification écrite, vous demander de cesser toute utilisation des Commentaires qu'elle juge inappropriée à sa seule discrétion, auquel cas vous cesserez immédiatement cette utilisation ; et (iii) vous ne pouvez extraire des Commentaires que d'une manière qui ne modifie pas de manière significative le sens du texte ou ne rende pas le texte incorrect ou trompeur sur le plan factuel. Vous ne pouvez pas utiliser de Commentaires qui ne sont plus publiés sur le Site Amazon. Amazon a le droit, mais non l'obligation, de suivre, de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. La responsabilité d'Amazon ne peut être engagée et Amazon n'assume aucune responsabilité pour le contenu publié par les Testeurs.

      1. Durée et Résiliation.

La durée du présent Contrat Club des Testeurs débutera à la date à laquelle vous vous inscrivez au Programme en cliquant sur le bouton "Soumettre" au bas du présent Contrat Club des Testeurs et se poursuivra jusqu'à ce que nous résiliions, ou que vous résiliiez le présent Contrat Club des Testeurs conformément aux dispositions de résiliation énoncées dans vos Conditions Amazon Applicables. Vous n'inscrirez pas de Produits à Club des Testeurs, après avoir nous avoir envoyé un Avis de Résiliation et, si vous êtes un Vendeur, vous ne nous enverrez aucun Produit. . L'inventaire EPA du Fournisseur restera disponible à l'achat en tant qu'inventaire EPA régulier à moins que le Fournisseur ne résilie l'inscription des Produits en EPA conformément aux Conditions de Service Amazon. En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties en vertu du présent Contrat Club des Testeurs prendront fin, sauf les articles 2(b), 2(c), 2(e), 2(f), 2(g) et 3, 4, 5, 6 et 7 qui survivront à la résiliation.

      1. Indemnisation.

Les Conditions Amazon Applicables s'appliquent respectivement à vos obligations d'indemnisation et à nos obligations d'indemnisation.

      1. Exclusion de Garantie.

Le Programme est offert "tel quel", ce qui signifie que vous acceptez le Programme tel qu'il est actuellement offert par Amazon et que nous ne sommes pas obligés d'apporter des changements au Programme ou de le poursuivre.

      1. Limitation de Responsabilité.

Les Parties sont responsables des dommages subis conformément aux dispositions énoncées dans vos Conditions Amazon Applicables.

      1. Produits Soumis dans le cadre du Programme Club des Testeurs.

Les produits que vous nous soumettez dans le cadre du Programme sont les "Produits" ou "Vos Produits" en vertu des Conditions Amazon Applicables, y compris aux fins des dispositions relatives à vos déclarations et sont des garanties, ainsi qu’à vos obligations en matière d’indemnisation et de défense, selon le cas.

      1. Droit Applicable ; Tribunaux Compétents.

Le présent Contrat est régi par la loi régissant vos Conditions Amazon Applicables. Tout différent résultant du présent Contrat Club des Testeurs sera résolu conformément à vos Conditions Amazon Applicables.

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