Exigences relatives aux machines

Exigences de l’UE : la directive européenne 2006/42/CE (la « Directive relative aux machines ») énonce les exigences relatives aux machines et aux produits et composants connexes. Ces exigences incluent les objectifs de sécurité pour la conception et la fabrication des machines, les normes d’étiquetage et les procédures d’évaluation de la conformité applicables. La Directive relative aux machines définit également les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des machines ou d'autres produits relevant du champ d'application de la présente législation, vous devez vous conformer aux exigences de la Directive relative aux machines. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres qui mettent en œuvre la Directive relative aux machines.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni : le Règlement sur l’approvisionnement des machines (sécurité) 2008/1597 (« The Supply of Machinery (Safety) Regulations », abrégé en « Règlement relatif aux machines ») énonce les exigences relatives aux machines et aux produits et composants connexes. Ces exigences incluent les objectifs de sécurité pour la conception et la fabrication des machines, les normes d’étiquetage et les procédures d’évaluation de la conformité applicables.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des machines ou d’autres produits relevant du champ d’application de cette présente législation, vous devez vous conformer aux exigences du Règlement relatif aux machines pour les produits vendus au Royaume-Uni. Différentes règles s’appliquent aux marchandises selon que vous les vendez : (1) en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) ou (2) en Irlande du Nord. Si vous vendez également de tels produits sur un ou plusieurs des sites de vente Amazon de l’UE, vous devez vous conformer aux lois et aux réglementations nationales des États membres concernés, qui appliquent la Directive relative aux machines (2006/42/CE) de l’UE.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

Ce document est fourni à titre informatif uniquement et n’a aucune vocation juridique. Nous vous invitons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations qui régissent votre produit. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Les exigences au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la situation vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les directives gouvernementales du Royaume-Uni sur le Brexit concernant vos produits (voir ci-dessous).

I. Exigences de l’UE

Quels sont les produits concernés par la Directive relative aux machines ?

La Directive relative aux machines s'applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage, aux chaînes, aux câbles et aux sangles, aux dispositifs amovibles de transmission mécaniques et aux quasi-machines.

La Directive relative aux machines définit le terme « machines » au sens large. Si vous ne savez pas si votre produit répond à la définition du terme « machines », consultez un expert ou un conseiller juridique approprié.

Il existe un certain nombre d'exemptions à la Directive relative aux machines, y compris, par exemple, certains équipements électriques entrant dans le champ d'application de la Directive basse tension et non soumis à la Directive relative aux machines (par exemple, les appareils ménagers destinés à un usage domestique), les machines destinées à une utilisation spécifique dans les foires et/ou les loisirs parcs.

Qui fait l’objet d’obligations en vertu de la Directive relative aux machines ?

La Directive relative aux machines définit des obligations pour les fabricants de machines et les représentants autorisés.

• Vous êtes un fabricant si vous concevez et/ou fabriquez vous-même des machines ou des quasi-machines, et vous êtes responsable de la conformité de ces machines ou quasi-machines en vue de leur mise en vente ou de leur fourniture dans l’UE, sous votre propre nom ou marque commerciale ou pour votre propre usage.
• Vous êtes également considéré comme un fabricant si vous proposez des machines ou des quasi-machines à la vente, ou si vous les fournissez dans l'UE ou si vous les mettez en service, et qu'il n'y a pas personne au-dessus de vous dans la chaîne d'approvisionnement qui répond à la définition ci-dessus. Cela peut inclure les importateurs ou les distributeurs.
• Vous êtes un représentant autorisé si un fabricant de machines vous a donné un mandat écrit pour exécuter en son nom tout ou partie des obligations et formalités liées à la Directive relative aux machines.

Quelles sont les principales conditions de la Directive relative aux machines ?

Déclaration de conformité pour l’UE et marquage CE

Les responsabilités des fabricants ou des représentants autorisés sont les suivantes :

• Veiller à ce que les machines respectent les exigences essentielles applicables en matière de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la Directive relative aux machines
• Veiller à ce que le dossier technique (annexe VII, partie A) soit disponible
• Fournir les informations nécessaires, telles que les instructions
• Mettre en œuvre la procédure d’évaluation de conformité appropriée
• Rédiger la déclaration de conformité CE et veiller à ce qu’elle accompagne les machines
• Apposer le marquage CE de manière visible, lisible et indélébile sur la machine

Lorsque d’autres directives sur le marquage CE s’appliquent, le marquage doit indiquer que la machine est également conforme aux dispositions pertinentes de ces autres directives.

Les fabricants et les représentants autorisés doivent conserver une copie de la documentation technique et de la déclaration de conformité pour l’UE pendant 10 ans à compter de la mise en vente ou de la fourniture de la machine dans l’UE.

Étiquetage et informations :

Les fabricants ou les représentants autorisés doivent veiller à ce que la machine comporte les mentions suivant :

• La raison sociale et l’adresse complète du fabricant ainsi que, le cas échéant, de son représentant autorisé
• La désignation de la machine
• La désignation de la série ou du type
• Le numéro de série, le cas échéant
• L’année de construction (l’année au cours de laquelle le processus de fabrication s’est terminé)
• L’intégralité des indications indispensables à sa sécurité d’emploi
• Le marquage CE

En outre, les machines doivent être accompagnées des instructions appropriées et de la déclaration de conformité pour l’UE, qui doivent être rédigées dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels elles sont mises en vente, fournies et/ou mises en service.

Les importateurs et les distributeurs de machines sont-ils soumis à des obligations ?

Comme expliqué ci-dessus, la définition du « fabricant » dans de cadre de la Directive relative aux machines est large. Les obligations ci-dessus peuvent donc s’appliquer aux personnes qui importent/distribuent des machines dans l’UE.

Dans ce cas, le Guide bleu de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits indique que cela s’applique à la Directive relative aux machines. Dans la mesure où il n'existe pas de dispositions spécifiques dans la Directive relative aux machines, les importateurs et les distributeurs seront soumis à des obligations en vertu du nouveau cadre législatif, en particulier en vertu de la décision 768/2008.

Les responsabilités des importateurs sont les suivantes :

• S’assurer que la procédure d’évaluation de conformité appropriée a été effectuée par le fabricant, que ce dernier a rédigé la documentation technique et que la machine porte le marquage CE
• Veiller à ce que le nom de l’importateur, la raison sociale ou la marque déposée, ainsi que l’adresse à laquelle il peut être contacté soient indiqués sur le produit, ou, lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit
• S’assurer que le produit est accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans une langue facile à comprendre pour les consommateurs et les utilisateurs finaux, tel que déterminé par le ou les États membres concernés
• S'assurer que, tant qu'une machine est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles

Pour les distributeurs, cela peut comprendre :

• Agir avec la diligence nécessaire quant aux exigences applicables
• Vérifier que le produit porte le ou les marquages de conformité requis, que le produit est accompagné des documents, instructions et informations de sécurité requis dans une langue facile à comprendre pour les consommateurs et les autres utilisateurs finaux de l’État membre dans lequel le produit doit être vendu et vérifier que le fabricant et l’importateur se sont conformés aux exigences concernant les informations sur le fabricant/importateur et les évaluations de conformité
• S’assurer que, tant qu’une machine est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences essentielles

En outre, la Directive relative aux machines stipule que les importateurs et les distributeurs de machines doivent veiller à ce que les instructions soient transmises à l’utilisateur.

Que faire si une machine n’est pas conforme à la Directive relative aux machines ?

Lorsque le marquage d’une machine n’est pas conforme à la Directive relative aux machines, le fabricant ou le représentant autorisé est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rendre le produit conforme et de faire cesser l’infraction. Si la non-conformité persiste, un État membre réagit de manière appropriée pour restreindre ou interdire la vente du produit en question ou pour veiller à ce qu’il soit retiré du marché.

Conformément à la décision 768/2008, les importateurs et les distributeurs doivent :

• Immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de la machine et la retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant
• Informer les autorités compétentes lorsqu’un produit présente un risque, fournir des précisions, notamment, sur la non-conformité et sur toute mesure corrective mise en œuvre
• Fournir à une autorité nationale compétente toutes les informations et la documentation nécessaires, sur papier ou sous forme électronique, afin de prouver la conformité du produit avec la Directive relative aux machines, à la suite d’une demande motivée

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour en savoir plus sur la Directive relative aux machines :

• https://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/machinery_fr
• https://ec.europa.eu/docsroom/documents/24722/attachments/1/translations/en/renditions/native

II. Exigences du Royaume-Uni

Où le Règlement relatif aux machines s’applique-t-il ?

Le Règlement relatif aux machines s’applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment à la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) et à l’Irlande du Nord. Plus d’informations sur les conditions en Irlande du Nord sont disponibles ci-dessous.

Quels sont les produits concernés par le Règlement relatif aux machines ?

Le Règlement relatif aux machines s’applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage, aux chaînes, aux câbles et aux sangles, aux dispositifs amovibles de transmission mécaniques et aux quasi-machines.

Le Règlement relatif aux machines définit le terme « machines » au sens large. Si vous ne savez pas si votre produit répond à la définition du terme « machines », consultez un expert ou un conseiller juridique approprié.

Il existe un certain nombre d’exemptions au Règlement relatif aux machines, notamment pour certains équipements électriques qui sont régis par le règlement « Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016/1101 » du Royaume-Uni, qui ne sont pas soumis au Règlement relatif aux machines (par exemple, les appareils ménagers destinés à un usage domestique, les équipements audiovisuels, les équipements informatiques, les machines de bureau courantes, les mécanismes de connexion et de contrôle basse tension et les moteurs électriques).

Qui est soumis à des obligations en vertu du Règlement relatif aux machines ?

Le Règlement relatif aux machines définit des obligations pour les fabricants de machines et leurs représentants autorisés.

• Vous êtes un fabricant si vous concevez et/ou fabriquez vous-même des machines ou des quasi-machines en vue de leur mise en vente ou de leur fourniture au Royaume-Uni, sous votre propre nom ou marque commerciale ou pour votre propre usage.
• Vous êtes également considéré comme un fabricant si vous vendre, fournissez ou mettez en service des machines ou des quasi-machines au Royaume-Uni et si personne au-dessus de vous dans la chaîne d’approvisionnement ne répond à la définition ci-dessus. Cela peut inclure les importateurs ou les distributeurs.
• Vous êtes un représentant autorisé si un fabricant de machines vous a donné un mandat écrit pour exécuter en son nom tout ou partie des obligations et formalités liées au Règlement relatif aux machines.

Quelles sont les principales conditions du Règlement relatif aux machines ?

Déclaration et marquage de conformité pour le Royaume-Uni

Les responsabilités des fabricants ou des représentants autorisés sont les suivantes :

• Veiller à ce que les machines respectent les exigences essentielles applicables en matière de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du Règlement relatif aux machines
• Veiller à ce que le dossier technique (Partie 7 de l’Annexe 2) soit disponible
• Fournir les informations nécessaires pour assurer la sécurité du fonctionnement de la machine, telles que les instructions
• Mettre en œuvre la procédure d’évaluation de conformité appropriée
• Rédiger la déclaration de conformité pour le Royaume-Uni et veiller à ce qu’elle accompagne les machines
• Apposer le marquage de conformité de manière visible, lisible et indélébile sur la machine

Lorsque d’autres directives sur le marquage de conformité s’appliquent, le marquage doit indiquer que la machine est également conforme aux dispositions pertinentes de ces autres directives.

Les fabricants et les représentants autorisés doivent conserver une copie de la documentation technique et de la déclaration de conformité pour le Royaume-Uni pendant 10 ans à compter de la mise en vente ou de la fourniture de la machine.

Étiquetage et informations :

Les fabricants ou les représentants autorisés doivent veiller à ce que la machine comporte les mentions suivant :

• La raison sociale et l’adresse complète du fabricant ainsi que, le cas échéant, de son représentant autorisé
• La désignation de la machine
• La désignation de la série ou du type
• Le numéro de série, le cas échéant
• L’année de construction (l’année au cours de laquelle le processus de fabrication s’est terminé)
• L’intégralité des indications indispensables à sa sécurité d’emploi
• Le marquage de conformité requis Le marquage de conformité adéquat est le suivant :
  • pour les machines vendues au Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le marquage CE européen
  • pour les machines vendues au Royaume-Uni après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le marquage UKCA
  • pour les machines vendues en Irlande du Nord tant que le protocole spécifique à d’Irlande du Nord reste en vigueur, le marquage CE européen (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

En outre, des instructions appropriées et une copie de la déclaration de conformité doivent accompagner la machine. Ces documents doivent être rédigés en anglais. Une déclaration de conformité spécifique faisant référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni sera requise pour les produits vendus en Grande-Bretagne avec un marquage UKCA à compter du 1er janvier 2021. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers les conseils du gouvernement du Royaume-Uni à ce sujet.

Les importateurs et les distributeurs de machines sont-ils soumis à des obligations ?

Comme expliqué ci-dessus, la définition du « fabricant » dans le Règlement relatif aux machines est large et les obligations s’appliquent à ceux qui fabriquent des machines ou, en l’absence d’une telle personne, à ceux qui fournissent ou mettent en service des machines au Royaume-Uni.

D’autres régimes législatifs peuvent s’appliquer aux machines, ce qui impose des obligations aux importateurs et aux distributeurs. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation en vigueur.

Irlande du Nord : veuillez noter que des règles différentes s’appliquent en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole spécifique à l’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE et que vous utilisez le marquage CE.
• Les obligations du fabricant vous incombent si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en Irlande du Nord et que vous vendez en Irlande du Nord des produits ne provenant ni de l’UE ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de Grande-Bretagne). Les produits vendus en Irlande du Nord doivent porter les informations relatives à tout importateur basé dans l’UE ou en Irlande du Nord.
• Les représentants autorisés peuvent être basés au sein de l’Irlande du Nord (NI) ou de l’UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur dans le cadre du règlement (UE) 2019/1020. Certaines entreprises devront peut-être nommer une personne responsable de la conformité dans l’UE ou en Irlande du Nord (si aucune autre entité de la chaîne d’approvisionnement n’est en mesure d’endosser ces fonctions). D’autres guides sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du Royaume-Uni.
• Si vous faites appel à un organisme britannique pour effectuer l’évaluation de conformité tierce obligatoire, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits mis sur le marché en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues dans l’UE. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si vous faites appel à un organisme basé dans l’UE pour effectuer l’évaluation tierce obligatoire.
• Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en Grande-Bretagne avec le marquage CE. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

Que faire si une machine n’est pas conforme au Règlement relatif aux machines ?

Lorsqu’une machine n’est pas conforme au Règlement relatif aux machines, mais que son fonctionnement est sans danger, le fabricant ou le représentant autorisé est tenu de mettre immédiatement en œuvre les mesures nécessaires pour rendre le produit conforme et de faire cesser l’infraction. Si la non-conformité signifie que le produit est dangereux, ou si cette non-conformité persiste, l’autorité britannique compétente (HSE, « Health and Safety Executive » pour les machines destinées à être utilisées sur un lieu de travail ou « Trading Standards » pour les machines destinées à un usage privé) peut prendre des mesures afin de limiter ou d’interdire la vente du produit en question, ou afin de veiller à ce que ce produit soit retiré de la vente et/ou fasse l’objet d’un rappel. La vente de machines non conformes constitue une infraction.

BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des guides sur la vente de produits en Grande-Bretagne (GB) et en Irlande du Nord (NI) après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité applicables à compter du 1er janvier 2021, notamment :

• si vous devez modifier votre évaluation de conformité ;
• quand et comment utiliser le marquage UKCA ;
• exigences en matière de documentation technique et de déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en Grande-Bretagne ;
• la nomination d’un représentant autorisé ou d’une personne responsable au Royaume-Uni ;
• si vos responsabilités légales vont changer à la suite du Brexit ;
• si vous devez fournir des informations sur l’importateur en Grande-Bretagne et des méthodes pour ce faire (y compris les modalités de transition applicables jusqu’à la fin de l’année 2022) ;
• comment gérer le stock existant ;
• les preuves documentaires requises pour prouver que des produits ont été placés au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant la fin de la période de transition ; et
• les règles spécifiques à la vente de produits en Irlande du Nord.

Nous vous invitons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

Grande-Bretagne :

• Mise sur le marché en Grande-Bretagne de produits manufacturés à partir du 1er janvier 2021
• Utilisation du marquage UKCA en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021
• Règlement sur la sécurité et la métrologie des produits (« Product Safety and Metrology ») en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021

Irlande du Nord :

• Mise sur le marché de produits manufacturés en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne
• Mise sur le marché de produits manufacturés en Irlande du Nord depuis l’UE
• Utilisation du marquage UKNI
• Sécurité et métrologie des produits – Irlande du Nord

Informations supplémentaires

Nous vous invitons à consulter les conseils du gouvernement du Royaume-Uni ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur le Règlement relatif aux machines :

• https://www.gov.uk/guidance/machinery-manufacturers-and-their-responsibilities

Les instructions du HSE suivantes contiennent également des informations sur l’impact du Brexit sur les machines :

• https://www.hse.gov.uk/brexit/regulating-equipment.htm

Nous vous invitons également à consulter le site Web Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

• https://www.businesscompanion.info/en/get-started