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Cet article s'applique à la vente en : France

Conformité des produits Amazon Global Logistics

Les produits expédiés via Amazon Global Logistics doivent respecter les réglementations douanières et les exigences relatives aux droits de douane. Pour garantir la conformité, il vous sera demandé de fournir ou de consulter diverses informations sur le produit lors de la réservation du transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide suivantes :

Produits soumis à des restrictions et matières dangereuses

Configuration et conformité douanière des importateurs

Réservation de transport

Utiliser Envoyer à Amazon pour réserver un transport avec Amazon Global Logistics

Après avoir effectué une réservation : numéro de connaissement, suivi d’expédition et modification de réservation

Descriptions des marchandises

La description de marchandise est un bref aperçu d'un produit importé. Elle est obligatoire pour chaque article à expédier. Le dédouanement commence par les descriptions des marchandises figurant sur un numéro de connaissement (BOL).

Des descriptions claires, précises et détaillées des marchandises permettent de réduire les délais de dédouanement et de livraison, ainsi que de s'assurer que votre expédition est conforme à la réglementation. Des descriptions vagues, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des retards de livraison, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les douanes, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également être passible de sanctions financières ou d'autres mesures de la part des autorités douanières si vos descriptions de marchandises sont inexactes.

Les descriptions des marchandises doivent contenir des informations précises, afin que les autorités douanières puissent identifier et vérifier la forme, les caractéristiques physiques, et l'emballage de chaque article. Une description satisfaisante doit répondre aux questions suivantes :

  • De quel article s’agit-il ?
  • Quelle est sa composition ?
  • Quel en est l'usage prévu ?

Exemples de bonnes descriptions de marchandises

Les descriptions générales telles que « Produits électroniques » ne sont pas assez détaillées pour respecter les réglementations douanières. Les descriptions telles que « lecteurs CD » ou « écrans d'ordinateur » sont acceptables. Vérifiez que vos descriptions sont bien en anglais.

Description adéquate Description inadéquate
café caféiné bio marchandises générales
chaussettes en laine pour homme Échantillons
chaussures en cuir pour femme supports promotionnels
claviers d'ordinateur et souris d'ordinateur pièces détachée
économiseurs d'écran de téléphone portable se reporter à la facture commerciale
Pantalons pour hommes 100 % laine pantalons
Pantalons de jogging en coton pour femme
Ordinateurs portables Produits électroniques
Chargeur pour téléphone portable et adaptateur
Lecteurs CD

Fabricant, fournisseur, et origine du produit

Le fabricant est la personne physique ou morale (entité) qui a fabriqué ou assemblé vos produits. Les informations sur le fabricant sont requises pour toutes les importations de textiles et de vêtements. Si vos produits ne sont pas des textiles ou des vêtements et que vous ne connaissez pas le fabricant, répertoriez l'un des produits suivants en tant que fournisseur:

  • Vous-même
  • Le fournisseur auprès duquel vous avez acheté les produits
  • L'exportateur

L'origine du produit est le pays dans lequel le produit a été fabriqué à l'origine. Il ne s'agit pas nécessairement du pays à partir duquel vous expédiez l'article.

Classification tarifaire (codes HS ou TARIC)

La plupart des pays classifient les marchandises commercialisées à l’international à l’aide de codes de classification tarifaire. Ces codes déterminent la valeur douanière des produits et les exigences relatives aux indicateurs pour les agences gouvernementales partenaires.

Les codes du système de (également connu sous le nom de TARIC) permettent de réduire les délais de dédouanement et d’expédition et de vous assurer que votre expédition est conforme à la réglementation. Des codes inexacts peuvent entraîner des retards d’expédition, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les services douaniers, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également faire l’objet de pénalités financières ou à d’autres mesures de la part des autorités douanières si vos codes HS sont inexacts.

L'Organisation mondiale des douanes propose plusieurs outils pour aider les vendeurs à trouver les codes tarifaires appropriés pour leurs marchandises. La Commission européenne fournit également une base de données pour la vérification des codes tarifaires, et le Royaume-Uni fournit une base de données distincte pour la vérification des codes tarifaires.

Pour plus d’informations, consultez la page Configuration et conformité douanière des importateurs Amazon Global Logistics.

Marquage et déclaration de conformité EU et UK

I. Exigences de l’EU

De nombreux produits (tels que les jeux et jouets, les appareils électroniques et les dispositifs médicaux) nécessitent un marquage CE et une déclaration de conformité EU avant de pouvoir être importés et vendus dans l’EU.

Le marquage CE indique que le fabricant a certifié qu’un produit est conforme aux exigences de l’EU en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Pour plus d’informations, y compris une liste des groupes de produits, consultez le site Web de l’Union européenne.

Remarque: Certains produits peuvent nécessiter des permis ou des autorisations supplémentaires. Ces articles incluent les produits agricoles, les plantes et graines, les aliments, les alcools, les vitamines, les compléments alimentaires, les appareils médicaux, les médicaments, les produits dangereux et les pesticides. En outre, si votre expédition contient des produits protégés par une marque déposée, il peut vous être demandé de fournir une copie de l’autorisation ou de la licence de marque commerciale afin de confirmer que vous êtes légalement autorisé à l’utiliser.

II. Exigences du UK

De nombreux produits (tels que les jeux et jouets, les appareils électroniques et les dispositifs médicaux) nécessitent un marquage et une déclaration de conformité avant de pouvoir être importés et vendus au UK.

  • Les produits mis en vente initialement au UK ou dans l’EU au plus tard le 31 décembre 2020 nécessitent un marquage CE et une déclaration de conformité EU. Le marquage CE indique que le fabricant a certifié que le produit est conforme aux exigences de l’EU en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Pour plus d’informations, consultez la liste des groupes de produits, et rendez-vous sur le site Web de l’Union européenne.

    Les produits mis en vente initialement au UK ou dans l’EU au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à ce qu’ils arrivent à leur utilisateur final et n’ont pas besoin de se conformer aux modifications qui prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis à disposition au UK ou dans l’EU en conservant des documents, notamment les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l’expédition de marchandises pour la distribution.

  • Les produits initialement mis en vente en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) après le 31 décembre 2020 nécessitent un marquage UKCA et une déclaration de conformité UK avant de pouvoir être importés et vendus au UK après la fin de la période de transition (actuellement le 31 décembre 2020). Le marquage UKCA indique que le fabricant a certifié un produit en conformité avec les exigences de l’EU en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Pour plus d’informations, consultez la liste des groupes de produits et rendez-vous sur le site Web du gouvernement du UK.

    Remarque: Le gouvernement du UK a adopté une législation qui stipule que pour certains produits, le marquage CE sera accepté en GB jusqu’au 1er janvier 2022 et que des moyens supplémentaires d’apposition du marquage UKCA seront acceptés jusqu’au 1er janvier 2023. Consultez la section « BREXIT : Instructions du gouvernement du UK » ci-dessous pour plus de détails sur les nouvelles exigences et les mesures de transition.

Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et (2) Irlande du Nord (voir ci-dessous).

Irlande du Nord

Veuillez noter que des règles différentes s’appliqueront en NI à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord. En particulier :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’EU et que vous utilisez le marquage CE.
  • Vous êtes un importateur si vous êtes établi dans un pays de l’EU ou en NI et que vous vendez des produits provenant d’un pays hors de l’EU et de l’Irlande du Nord (y compris depuis la GB), en NI. Les produits vendus en NI doivent porter les informations de tout importateur basé dans l’EU ou en NI.
  • Les représentants autorisés peuvent être basés en NI ou dans l’EU. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entrent en vigueur dans le règlement de l’EU 2019/1020 et certaines entreprises peuvent être amenées à nommer un Responsable dans l’EU ou en NI pour assumer les fonctions de respect de la conformité (si la chaîne d’approvisionnement ne dispose d’aucune autre entité en mesure d’effectuer ces fonctions). D’autres instructions sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du UK.
  • Si vous utilisez un organisme UK pour effectuer une évaluation de conformité tierce obligatoire, vous devrez apposer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits placés en NI à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues dans l’EU. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si vous faites appel à un organisme de l’EU pour effectuer une évaluation tierce obligatoire.
  • Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » peuvent être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement du UK fournit des instructions sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du UK a publié des instructions sur la vente de produits en GB et en NI après Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’attention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité à compter du 1er janvier 2021, notamment :

  • Si vous devez modifier votre évaluation de conformité
  • Quand et comment utiliser le marquage UKCA
  • Exigences en matière de documentation technique et d’une déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en GB
  • La nomination d’un représentant autorisé ou d’un responsable au UK est nécessaire
  • Si vos responsabilités légales vont changer suite à Brexit
  • Si vous devez fournir des informations en tant qu’importateur en GB et des méthodes pour ce faire (y compris les modalités de transition jusqu’à la fin de l’année 2022)
  • Comment gérer le stock existant
  • Les documents requis pour prouver que des produits ont été mis en vente au UK ou dans l’EU avant la fin de la période de transition
  • Les règles spécifiques pour la vente de produits en NI

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction du gouvernement du UK qui s’applique à votre produit. Veuillez consulter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à compter du 1er janvier 2021.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

GB :

NI :

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