Vêtements d’équipements de protection individuelle (EPI) (A_HPC_PPECLOTHING)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et les vêtements de protection médicale, notamment les casquettes médicales, les robes médicales et les blouses médicales.

Quels types de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent les casquettes médicales, les robes médicales, les blouses médicales et les vêtements utilisés dans des systèmes d’hygiène pour protéger l’utilisateur.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

Vêtements non médicaux ou non sanitaires
Vêtements non destinés à protéger l’utilisateur des contaminants
Casquettes, robes, blouses de déguisement

Règles de taxation du produit
Pays	Code pays	Taux TVA
Autriche	AT	S
Belgique	BE	S
Bulgarie	BG	S
Croatie	HR	S
Chypre	CY	S
République tchèque	CZ	S
Danemark	DK	S
Estonie	EE	S
Finlande	FI	S
France	FR	R²
Allemagne	DE	S
Grèce	GR	S
Hongrie	HU	S
Irlande	IE	S
Italie	IT	R²
Lettonie	LV	S
Lituanie	LT	S
Luxembourg	LU	S
Malte	MT	S
Pays-Bas	NL	S
Pologne	PL	S
Portugal	PT	S
Roumanie	RO	S
Slovaquie	SK	S
Slovénie	SI	S
Espagne	ES	S
Suède	SE	S
Suisse	CH	S
Royaume-Uni	GB	S

Légende
S	Taux standard	R	Taux réduit 1
R²	Taux réduit 2	SR	Taux très réduit
Z	Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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