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Cet article s'applique à la vente en : France

Masques d’équipement de protection individuelle (EPI) (A_HPC_PPEMASKS)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les masques d’équipement de protection individuelle (EPI) à usage sanitaire et destinés à empêcher l’inhalation ou la projection de gouttes, de particules ou de contaminants. Les masques doivent être conformes aux normes EPI en vigueur.

Quels types de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les articles auxquels ce code fiscal du produit est généralement appliqué incluent les masques pour EPI et les masques chirurgicaux.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Masques qui ne protègent pas de l’inhalation de gouttes, de particules ou de contaminants
  • Pièces ou accessoires de masques
  • Masques fantaisie

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT Z
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR R2
Allemagne DE S
Grèce GR R2
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT R2
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT R
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT R2
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES SR
Suède SE S
Royaume-Uni GB S
Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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