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Cet article s'applique à la vente en : France

Tableau de bord de la personne responsable

Pour obtenir une liste consolidée des ressources, accédez au centre de ressources pour la personne responsable.

Amazon a activé un tableau de bord dans Seller Central pour vous permettre de déclarer la personne responsable de l’UE pour votre marque, vos ASIN ou vos offres conformément aux exigences du nouveau règlement sur la surveillance du marché (UE) 2019/1020, qui est entré en vigueur en juillet 2021. Les informations suivantes ont pour but de vous aider à finaliser votre déclaration avec succès et de vous assurer que la vente de vos offres ou ASIN via le service Expédié par Amazon n’est pas bloquée.

Pour plus d’informations sur le nouveau règlement de l’Union européenne et ses conséquences pour vous, consultez la page Exigences relatives à la personne responsable pour les produits marqués CE.

Cette page comporte trois sections :

  • Comment puis-je m’assurer que je suis conforme ?
  • Soumettre des informations dans le tableau de bord
  • FAQ pour vous aider à compléter votre soumission

Comment puis-je m’assurer que je suis conforme ?

Je n’ai actuellement aucune personne responsable dans l’UE pour mes produits. Comment puis-je en obtenir une ?

Pour connaître les exigences et options disponibles pour obtenir une personne responsable pour vos produits, consultez la page Exigences relatives à la personne responsable pour les produits marqués CE. Si vous ne représentez pas une marque, nous vous encourageons à contacter votre fabricant ou votre fournisseur en amont. Cela leur permettra de prendre connaissance de leurs exigences et de vous fournir les informations nécessaires pour déclarer votre personne responsable dans le tableau de bord.

Nous vous encourageons à renseigner les informations sur la personne responsable dans le tableau de bord dès que possible afin de vous assurer que les unités envoyées aux centres de distribution Amazon sont conformes et d’éviter tout impact sur vos ASIN et votre stock Expédié par Amazon.

Amazon supprimera-t-il mes produits si je ne suis pas en conformité ?

Depuis janvier 2022, tous les ASIN récemment créés disponibles via le service Expédié par Amazon, qui figurent dans le tableau de bord et pour lesquels il manque des informations sur la personne responsable, sont interdits à la vente tant que ces informations ne sont pas ajoutées. En outre, Amazon coopère avec toute demande d’un organisme de réglementation externe de retirer des produits pour lesquels une personne responsable ne peut pas être identifiée ou vérifiée.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas de personne responsable ?

Tout ASIN qui n’a pas ces informations dans le tableau de bord sera considéré comme non conforme et vous ne serez pas autorisé à le vendre tant qu’une personne responsable n’aura pas été fournie. Le stock Expédié par Amazon associé situé dans un centre de distribution de l’UE deviendra un stock invendable. Ces ASIN seront mis en quarantaine pendant 30 jours, puis entreront dans le processus de prélèvement de stock Expédié par Amazon. Pour en savoir plus, consultez la page Prélèvements requis.

J’ai ajouté une personne responsable. Comment puis-je m’assurer que je peux continuer à vendre mes produits ?

Une fois que vous aurez mis à jour le tableau de bord, vos ASIN seront disponibles à la vente et pourront être expédiés vers un centre de distribution Amazon dans les 48 heures. Tout le stock associé sera également disponible à la vente. Si vous avez ajouté toutes les informations pertinentes et que vous rencontrez toujours des problèmes, contactez-nous.

J’ai des ASIN répertoriés sur le tableau de bord qui ne nécessitent pas le marquage CE.

Si vous pensez que vos produits ne sont pas soumis à ces réglementations, vous pouvez utiliser l’option Contester dans le menu déroulant Actions pour vos ASIN figurant dans le tableau de bord. Vous pouvez également sélectionner plusieurs ASIN et contester en sélectionnant Action sélectionnée pour les produits. Une fois la demande soumise, l’état de la contestation sera mis à jour dans le tableau de bord sous 48 heures.

Mes ASIN portant un marquage CE sont manquants dans le tableau de bord, ainsi que la personne responsable. Que dois-je faire ?

Contactez-nous si vous pensez que certains de vos ASIN portant un marquage CE sont manquants dans le tableau de bord et fournissez-nous le nom de la marque et une liste des ASIN concernés.

Qui peut accéder au tableau de bord ?

Le tableau de bord de la personne responsable est accessible à tous les vendeurs proposant des produits via le service Expédié par Amazon, basés en dehors de l’UE, et proposant des produits portant le marquage CE dans l’UE.

Vous pouvez accéder au tableau de bord ici. Comme le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE, les vendeurs basés au Royaume-Uni souhaitant vendre dans l’UE devront avoir une personne responsable.

Si vous êtes un vendeur qui accède au tableau de bord pour la première fois, vérifiez attentivement les informations sur cette page et prenez les mesures appropriées.

Les marques ou vendeurs identifiés comme étant situés dans l’UE ne pourront pas accéder à ce tableau de bord.

Soumettre des informations dans le tableau de bord

Pourquoi dois-je renseigner ces informations ?

Le nouveau règlement de surveillance du marché exige qu’il existe une personne responsable basée dans l’UE pour les produits portant le marquage CE. Tous les produits marqués CE sont couverts par ce règlement, à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, ainsi que de certains ascenseurs et de certaines installations à câbles. Pour plus d’informations, consultez les Instructions relatives à la conformité des produits pour l’UE et le Royaume-Uni : marquage CE et UKCA .

Que verrai-je lorsque j’accéderai au tableau de bord ?

Ce tableau de bord permet aux vendeurs basés en dehors de l’UE de déclarer leur personne responsable dans l’UE auprès d’Amazon.

  • Je suis propriétaire de la marque ou revendeur agréé et je dois renseigner les informations relatives aux ASIN ou marques que je représente.

    Dans le tableau de bord, vous verrez une section contenant les marques ou ASIN que vous représentez. Ce tableau de bord vous guidera tout au long du processus de chargement des informations de votre personne responsable en décrivant les champs obligatoires à remplir.

    Le tableau de bord vous permet de fournir le nom de l’entité agissant en tant que personne responsable, ainsi que ses coordonnées.

    Remarque: En raison des exigences du règlement sur la surveillance du marché, le formulaire de personne responsable vous permettra uniquement de charger une adresse dans l’UE pour votre personne responsable.

    Vous pouvez fournir ces informations pour l’ensemble de votre marque ou pour des ASIN spécifiques. Il vous sera demandé de spécifier si votre personne responsable couvre tous les lots du produit, quel que soit le canal de distribution (Universel) ou seulement certains lots de produits ou certains canaux de distribution spécifiques (Spécifique). Pour plus d’informations, consultez la section FAQ suivante sur cette page.

  • Je suis propriétaire de la marque ou revendeur agréé et je vends également des ASIN portant le marquage CE que je ne représente pas.

    Dans le tableau de bord, vous verrez 2 sections. Outre la section récapitulative des marques que vous représentez, vous trouverez une section permettant de compléter les informations sur la personne responsable pour les ASIN marqués CE des marques que vous ne représentez pas. Nous vous encourageons à consulter cette section et à vous assurer que des informations sur la personne responsable sont ajoutées pour chaque ASIN que vous vendez.

    Important: Toutes les Informations sur la personne responsable que vous ajoutez pour ces ASIN sont spécifiques aux unités que vous vendez.
    Remarque: Vous ne pouvez pas utiliser le service Amazon Responsible Person pour les ASIN de marques que vous ne possédez pas ou ne représentez pas.

    Si certains ou l’ensemble de vos ASIN disposent déjà d’informations de personne responsable, consultez la section « Mes ASIN disposent déjà d’une personne responsable. Que dois-je faire ? » dans la FAQ suivante.

  • Je ne représente pas une marque, mais je vends des produits portant le marquage CE.

    Le tableau de bord répertorie les ASIN marqués CE que vous vendez. Nous vous encourageons à les consulter et à vous assurer qu’il existe une personne responsable pour chaque ASIN.

    Important: Toutes les Informations sur la personne responsable que vous ajoutez pour ces ASIN sont spécifiques aux unités que vous vendez.

    Si certains ou l’ensemble de vos ASIN disposent déjà d’informations de personne responsable, consultez la section « Mes ASIN disposent déjà d’une personne responsable. Que dois-je faire ? » dans la FAQ suivante.

FAQ pour vous aider à compléter votre soumission

Je suis le propriétaire de la marque/un revendeur agréé : quelle est la différence entre une personne responsable au niveau de la marque et une personne responsable au niveau de l’ASIN ?

Lorsque vous déclarez une personne responsable pour votre marque, les informations sur la personne responsable que vous remplissez sont attribuées à tous les ASIN associés à votre marque.

Lorsque vous déclarez une personne responsable pour un ASIN, les informations sur la personne responsable que vous remplissez sont spécifiques à cet ASIN.

Les vendeurs qui ne représentent pas les marques ou qui ne sont pas propriétaires de marque ne pourront pas voir ces options et ne pourront attribuer une personne responsable qu’à leurs unités spécifiques.

Je suis propriétaire d’une marque ou revendeur agréé. Quelle est la différence entre une personne responsable au niveau universel et une personne responsable au niveau spécifique ?

Lorsque vous saisissez les Informations sur votre personne responsable dans le tableau de bord, vous devez sélectionner une personne responsable « Universel » ou « Spécifique ». Une personne responsable au niveau universel couvre tous les lots d’un même produit, quel que soit le canal de distribution. Par exemple, une personne responsable au niveau Universel est la marque elle-même ou un représentant agréé désigné par la marque dont les informations sont ajoutées à tous les lots.

Une personne responsable au niveau Spécifique ne couvre que certains lots de produits vendus via un canal de distribution spécifique. Par exemple, une personne responsable au niveau spécifique peut être un importateur qui est la personne responsable uniquement pour les produits qu’elle importe pour le compte d’une marque.

Si vous ne représentez pas les marques ou n’êtes pas propriétaire de marque, vous ne pourrez pas voir ces options et ne pourrez attribuer une personne responsable qu’à vos unités spécifiques.

Une personne responsable est déjà assignée à mes ASIN. Que dois-je faire ?

Si vous avez examiné vos ASIN dans le tableau de bord et que les informations de la personne responsable sont présentes, et que vous pouvez confirmer l’exactitude de ces informations pour cette marque ou l’ASIN en question, aucune autre mesure n’est nécessaire.

Si vous pensez que les informations sur la marque sont incorrectes, contactez votre fabricant ou votre fournisseur en amont pour confirmer les informations correctes.

Si vous souhaitez attribuer une personne responsable distincte pour vos unités, suivez les étapes du tableau de bord pour vous guider dans le processus de chargement de vos informations sur la personne responsable.

J’ai renseigné toutes les informations dans le tableau de bord, mais j’ai changé ma personne responsable. Que puis-je faire ?

Vous pouvez modifier les informations sur votre personne responsable au niveau de la marque ou de l’ASIN dans le tableau de bord.

Je suis propriétaire d’une marque, mais je ne suis pas en mesure de soumettre une personne responsable de la marque. Que dois-je faire ?

Si ce n’est pas déjà fait, nous vous recommandons d’enregistrer votre marque dans le Registre des marques auprès d’Amazon pour profiter des fonctionnalités que nous offrons aux propriétaires de la marque. Si vous ne souhaitez pas enregistrer votre marque, vous pouvez déclarer une personne responsable pour vos ASIN individuels dans le tableau de bord ou vous inscrire au service Amazon Responsible Person.

Comment dois-je contacter pour obtenir de l’aide ?

Si vous ne parvenez pas à trouver de réponse à votre question ou si vous rencontrez des difficultés à utiliser le tableau de bord de la personne responsable, contactez-nous.

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