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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique d’examen de stock inapproprié

Amazon accorde une grande importance à la confiance des clients, et nous interdisons strictement la vente de produits contrefaits et autres marchandises illégales. Si nous constatons que vous êtes impliqué dans la vente de ce type de marchandises à travers notre réseau de distribution, nous pouvons désactiver votre compte et vos offres, conformément à la section F-7 des Conditions du Service Expédié par Amazon du contrat Business Solutions (« Conditions du Service Expédié par Amazon »), et retenir et/ou mettre au rebut immédiatement tout stock associé afin de protéger nos clients et vendeurs.

Amazon vous informera si nous avons besoin d’informations supplémentaires sur le stock qui, selon nous, pourrait constituer des Unités inappropriées en vertu des Conditions du service Expédié par Amazon. Dans le cadre de cette enquête, si l’un de vos stocks est retenu en raison de violations de nos politiques anti-contrefaçons et de produits soumis à des restrictions, nous vous en informerons par e-mail et mènerons une enquête pour déterminer si ce stock va vous être retourné. Au cours de ce processus, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires concernant votre identité, l’authenticité des produits et le respect des lois en vigueur. Nous pouvons vérifier toutes les informations que vous fournissez auprès des organismes tiers ou gouvernementaux pertinents. Nous pouvons également retenir tout ou partie de votre stock pendant la durée de l’enquête.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais indiqués, ou si nous constatons que l’un de vos stocks constitue des unités inappropriées, y compris, mais sans s’y limiter, du fait d’activités frauduleuses ou illégales telles que la vente de produits contrefaits ou de marchandises illégales, la violation de la politique anti-contrefaçons d’Amazon ou la soumission de documents falsifiés à Amazon, nous pouvons procéder immédiatement à la mise au rebut de ce stock, conformément aux Conditions du service Expédié par Amazon. Si nous déterminons que votre stock est conforme aux politiques d’Amazon, le stock qui n’est pas jugé inapproprié sera mis à votre disposition pour être retiré de notre réseau de distribution.

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