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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique de facturation d’Amazon Business

Tous les vendeurs sont tenus de fournir aux clients Amazon Business une facture avec TVA valide pour chaque commande, dans un délai d’un jour ouvré après confirmation de l’expédition de la commande. Les vendeurs qui ne sont pas tenus d’appliquer la TVA sur leurs ventes sont tenus de fournir des reçus. De même, les notes de crédit pour les retours des clients Amazon Business doivent être fournies dans un délai d’un jour ouvré suivant la confirmation du retour.

Amazon propose aux vendeurs de fournir des factures et des notes de crédit via le service de calcul de la TVA, auquel cas les factures et les notes de crédit sont soit générées par Amazon, soit générées par le vendeur en fonction des données de calcul fournies par Amazon (pour les fournisseurs de solutions tiers éligibles uniquement).

Les vendeurs n’étant pas tenus de s’immatriculer à la TVA dans l’Union européenne et au Royaume-Uni peuvent laisser Amazon délivrer des reçus en leur nom en déclarant leur statut d’exonération de TVA.

Les vendeurs qui n’utilisent pas une solution Amazon pour générer des factures ou des reçus doivent charger leurs propres factures, reçus et avoirs sur Seller Central via la page Gérer les commandes ou en faisant appel à un fournisseur de solutions tiers.

Pour plus d’informations, consultez cette page d’aide.


Politique de facturation d’Amazon Business


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