Nouvelles obligations fiscales françaises 2020

La loi anti-fraude française oblige Amazon à fournir à l'administration fiscale française des données relatives à l'activité Amazon 2019 d'un vendeur avant le 31 janvier 2020,, y compris les numéros de TVA français et européen du vendeur. L'administration fiscale française peut utiliser vos données pour évaluer votre conformité aux exigences fiscales françaises. S’ils constatent qu’un vendeur ne se conforme pas, ils peuvent nous demander de suspendre votre compte Amazon.fr et de vous empêcher de vendre vos produits aux clients en France.

En savoir plus sur les nouvelles obligations fiscales françaises 2020.

Quelles actions génèrent un besoin d’immatriculation à la TVA française ?

Bien que de nombreuses actions génèrent un besoin d’une obligation d’immatriculation à la TVA française, les trois actions les plus courantes qui concernent les vendeurs sur Amazon sont les suivantes :

• Votre activité est établie en dehors de la France, mais vous stockez du stock en France et expédiez des commandes depuis la France ; ou
• Vous expédiez des marchandises à des clients français depuis un autre pays de l'Union européenne (hormis la France) où votre stock est entreposé, et le total de vos ventes annuelles aux clients français dépasse 35 000 € ; ou
• Votre activité est établie en France et vous expédiez des marchandises à des clients français depuis la France et le total de vos ventes annuelles, sur tous les canaux de vente, dépasse 82 800 €.

Si vous devez être enregistré à la TVA en France, nous vous recommandons de demander votre numéro d'immatriculation à la TVA française dès aujourd'hui, car les autorités fiscales françaises peuvent avoir besoin de plusieurs mois afin de vous l'octroyer.

Quelles actions génèrent une exigence d'enregistrement à la TVA européenne ?

Bien que de nombreuses actions s'accompagnent d'une obligation d'immatriculation à la TVA européenne, si vous expédiez des marchandises depuis un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez être tenu d'obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA européenne dudit pays européen. En règle générale, les exigences d'enregistrement à la TVA sont identiques dans toute l'Europe, bien que les seuils de vente annuels diffèrent d'un pays à l'autre.

Si vous devez être enregistré à la TVA en Europe, nous vous recommandons de demander votre numéro d’immatriculation à la TVA européenne dès aujourd’hui, car les autorités fiscales européennes concernées peuvent avoir besoin de plusieurs mois afin de vous l’octroyer.

Quels sont les services fournis par Amazon pour l’enregistrement de la TVA ?

Services TVA sur Amazon - Conformité aisée : LeServices de TVA sur Amazon est une solution de conformité qui vous permet de gérer vos besoins en matière de TVA en Europe et au Royaume-Uni.

Les obligations d’enregistrement à la TVA et de déclaration fiscale à travers un prestataire de services fiscaux tiers via Seller Central sont disponibles dans sept pays (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque).

Passez moins de temps sur la TVA et plus de temps à vous concentrer sur le développement de vos activités en Europe.

Lorsque vous rejoignez les Services de TVA sur Amazon, Amazon couvre les frais des six premiers mois de déclaration et de représentation fiscales pour tous les nouveaux pays dans lesquels vous avez souscrit.