Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : France

Méthodologie de rapport des déclarations

Opter pour la taxe dans le pays de destination

Pour pouvoir automatiser le calcul et les déclarations de TVA, les programmes Service Amazon de calcul de la TVA et Services de TVA sur Amazon partent du principe que vous devez les connaître avant de vous y inscrire. Les deux programmes réaliseront vos calculs de TVA en supposant que vous avez opté pour une taxation de vos transactions dans le pays d'arrivée de l'expédition dès que vous avez validé un numéro de TVA pour ce pays dans votre compte Seller Central. Par conséquent, les ventes de marchandises transfrontalières aux consommateurs au sein de l'UE (ventes à distance) seront toujours taxées dans le pays d'arrivée de l'expédition si un numéro de TVA valide pour ce pays est disponible.

Les règles générales en matière de TVA qui s'appliquent aux ventes à distance stipulent que ces ventes sont taxées dans le pays d'expédition de l'UE, tant que vous n'avez pas atteint un certain seuil de ventes à distance dans un pays spécifique de l'UE (adresse de livraison). Cependant, les contribuables peuvent également choisir de taxer leurs ventes à distance immédiatement dans le pays d'arrivée en soumettant une déclaration aux autorités fiscales du pays de distribution de l'envoi lorsque vous choisissez de ne pas bénéficier du régime de vente à distance. Une déclaration similaire doit également être présentée dans le pays d'arrivée de l'envoi, pour informer les autorités fiscales du changement de traitement fiscal.

Pour tous les numéros d'immatriculation à la TVA que vous recevez via les services de TVA sur Amazon, votre conseiller fiscal soumettra la déclaration de non-bénéfice avec la demande d'enregistrement afin que les transactions puissent être taxées dans le pays d'arrivée de l'expédition à partir de la date à laquelle votre numéro de TVA a été demandé.

Remarque: Votre conseiller fiscal ne soumettra ces déclarations que pour vos pays de déclaration des Services de TVA sur Amazon. Si votre pays d'enregistrement de la société est un pays de l'UE, vous devrez soumettre les déclarations dans ce pays afin que les ventes expédiées à partir de votre pays d'enregistrement de la société puissent être taxées dans le pays d'arrivée de l'expédition conformément à la méthodologie ci-dessus.

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, par exemple de quelle manière et à quel moment il faut en informer l'administration fiscale, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal indépendant. Si vous n'avez pas de conseiller fiscal, reportez-vous à cette page qui contient la liste des conseillers fiscaux qui offrent des tarifs préférentiels aux vendeurs Amazon.

Ajouter des numéros de TVA à Seller Central

Pour que vos transactions soient taxées correctement, vous devez vous assurer que vous mettez à jour vos numéros de TVA dans Seller Central dès leur réception.

Numéro d'immatriculation à la TVA en attente

Si vous avez demandé un enregistrement de la TVA dans l'un de vos pays de déclaration des Services de TVA sur Amazon, mais que vous n'avez pas encore reçu les détails du numéro d'immatriculation à la TVA, vous verrez alors VAT_APPLIED à la place du numéro d'immatriculation à la TVA. Cela permet de vous assurer que votre dette de TVA peut être accumulée et déclarée conformément à la méthode de taxation des services de TVA sur Amazon une fois que vous recevrez votre numéro d'immatriculation à la TVA et que vous pourrez soumettre vos déclarations de TVA. Pour en savoir plus sur la méthode de taxation des services de TVA sur Amazon, cliquez ici.

Codes fiscaux de produit par défaut (PTC)

Un code fiscal de produit est un code défini par Amazon qui inclut l'ensemble de taux de TVA applicables dans l'UE pour une catégorie de produits spécifique. Par défaut, le PTC « A_GEN_STANDARD » sera défini pour tous les produits. Ce PTC applique le taux standard de TVA dans toutes les juridictions imposables.

Le service Amazon de calcul de la TVA et les services de TVA sur Amazon utilisent le PTC pour déterminer le taux de TVA approprié à appliquer aux ventes et aux remboursements de vos produits.

Cette page d'aide sur Seller Central contient une liste des taux de TVA pour chaque pays de l'UE ainsi qu'une liste de tous les PTC valides que vous pouvez affecter à votre offre de produits. Nous vous invitons à attribuer le PTC correspondant à vos produits en fonction de la catégorie applicable.

Si vos produits ne font partie d'aucune des catégories de PTC figurant sur la liste ou ne sont généralement pas soumis à un taux réduit de TVA, vous pouvez laisser le champ PTC vide. En effet, le PTC par défaut qui sera appliqué est « A_GEN_STANDARD », qui est utilisé pour les produits qui sont toujours soumis au taux standard de TVA. Ce PTC couvre la plupart des produits vendus sur Amazon, les codes postaux et le poids par défaut.

Pour compléter vos déclarations Intrasat, il vous faudra fournir un code postal valide pour la destination finale des marchandises dans le pays d'arrivée (adresse de livraison). Lorsque le code postal du lieu d'arrivée n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit, par exemple lorsqu'une transaction est liée à une transaction antérieure et que le code postal de destination d'origine n'est plus disponible, nous signalerons automatiquement le code postal de la capitale du pays de destination.

De même, le poids de tout article expédié, faisant partie d'une vente de marchandises transfrontalière au sein de l'UE, est également requis pour compléter vos déclarations Intrasat. Ce poids est automatiquement renseigné dans l'AVTR, conformément aux détails qui sont stockés dans votre fichier fiscal du produit. Lorsque cette information n'est pas disponible, le poids est défini par défaut sur 1.

Remarque: Lorsqu'un code postal ou un poids est défini sur une valeur par défaut, il ne sert qu'à remplir la déclaration Intrastat et n'a aucun impact sur le montant de TVA signalé dans la déclaration de TVA. Si vous avez d'autres questions à ce sujet, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.

Déclaration de mouvements Amazon avec la date d'arrivée comme date du fait générateur

Le transfert transfrontalier de vos marchandises au sein de l'UE est une transaction logistique unique avec deux événements potentiellement imposables du point de vue de la TVA dans l'Union européenne : le premier représente la livraison (réputée) intracommunautaire de marchandises dans le pays de départ et le second l'acquisition (réputée) intracommunautaire de marchandises dans le pays de destination. À des fins de déclaration de la TVA en Union européenne, l'idéal est de déclarer ces deux événements dans le même mois sur les déclarations de TVA et Intrastat dans les deux pays. Nous facilitons cela en signalant les transactions INBOUND et FC_TRANSFER dans votre AVTR en fonction de la date à laquelle les marchandises arrivent dans le pays de destination. Notez que vous devrez peut-être examiner vos procédures internes pour ces transactions afin de déterminer si les modifications doivent s'aligner sur la déclaration AVTR.

Pondération proportionnelle associée

En ce qui concerne vos transferts vers et depuis les centres de distributions Amazon, ainsi que les transactions entrantes AFN, le montant de la TVA doit être calculé, puis indiqué dans votre rapport de déclarations de TVA. Vous devez l'indiquer même si le résultat est de 0 et qu'il n'a aucune incidence sur le montant de TVA exigible. Ce calcul est basé sur le taux de TVA qui est applicable aux ventes de ces produits dans chaque pays respectif.

Retours vers d'autres pays ?

Dans certains cas, il est possible que vos produits soient retournés par l'acheteur vers un pays différent de celui dans lequel les marchandises ont été expédiées initialement. Outre les ajustements qui doivent être apportées à vos déclarations de TVA, conformément à la position du Comité de la taxe sur la valeur ajoutée en UE, nous traiterons le déplacement des marchandises du pays de départ vers le pays à partir duquel les marchandises sont retournées en tant que transfert transfrontalier de vos marchandises au sein de l'UE à des fins de déclarations de la TVA en UE.

Cela signifie qu'aucun mouvement des marchandises retournées n'a besoin d'être rapporté dans le pays d'arrivée de la vente d'origine (en fait, il peut être ignoré), et que seuls deux événements imposables se produisent du point de vue de la TVA de l'UE : le premier est la fourniture intra-UE (réputée) de marchandises dans le pays de départ de la vente, et le second est l'acquisition intra-UE (réputée) de marchandises dans le pays vers lequel les marchandises ont été retournées.

Transactions qui sont exclues du programme Services de TVA sur Amazon

Pour chaque mois au cours duquel vous traitez des transactions sur Amazon, il peut y en avoir certaines qui n'ont aucun impact sur vos déclarations de TVA ou pour lesquelles il manque des éléments de données requis pour la déclaration de TVA dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit aux Services de TVA sur Amazon. Amazon fournira deux versions distinctes du RAPPORT SUR LES TRANSACTIONS DE TVA AMAZON (« AVTR ») : 1) un AVTR complet contenant toutes les transactions Amazon pour la période donnée et disponible sur la page Rapports Expédié par Amazon sur Seller Central ; et 2) une version condensée de l'AVTR utilisé pour vos déclarations fiscales de TVA via le programme Services de TVA sur Amazon. L'AVTR condensé ne contient que les transactions Amazon qui sont nécessaires et pour lesquelles vous avez fourni suffisamment d'informations pour préparer précisément vos déclarations fiscales de TVA dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit aux Services de TVA sur Amazon. L'AVTR condensé est disponible sur la page Services de TVA sur Amazon de Seller Central. Les transactions peuvent être exclues de l'AVTR condensé pour les raisons suivantes :

Transactions de vente et de remboursement

Toutes les transactions de vente ou de remboursement Amazon traitées via le Service Amazon de calcul de la TVA qui ne concernent pas les pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon, ou qui ne font pas partie de la période de déclaration donnée, seront exclues du RAPPORT SUR LES TRANSACTIONS de TVA AMAZON, car elles n'auront aucun impact sur vos déclarations fiscales de TVA.

Transactions INBOUND et FC_TRANSFER

Dans certains cas, Amazon exclura les transactions INBOUND et FC_TRANSFER de la version condensée de l'AVTR si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA valide pour le pays de départ ou le pays d'arrivée dans votre compte Seller Central. Cela est dû au fait que votre numéro de TVA pour les deux pays est requis pour déclarer précisément le transfert transfrontalier de vos marchandises dans vos déclarations fiscales de TVA. Lisez attentivement les versions complètes et condensées de l'AVTR pour identifier les transactions INBOUND ou FC_TRANSFER qui ont été exclues de l'AVTR condensé.

Si des transactions INBOUND ou FC_TRANSFER sont exclues de l'AVTR condensé, car vous ne disposez pas de numéros de TVA validés pour les pays de départ et d'arrivée du stock indiqué dans Seller Central, vérifiez vos paramètres Expédié par Amazon afin de vous assurer que vous n'avez pas activé l'utilisation des centres de distribution Amazon dans les pays dans lesquels vous n'êtes pas immatriculé à la TVA.

Une fois que vous avez vérifié vos paramètres et, le cas échéant, que vous les avez modifiés, contactez votre conseiller fiscal pour discuter des transactions afin de déterminer si d'autres actions sont requises. Il se peut par exemple que vous chargiez à nouveau les transactions via le rapport de TVA supplémentaire et que vous ajoutiez le ou les numéros de TVA manquants.
Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates