Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : France

Programme de dons des produits Expédié par Amazon

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon vous permet de faire automatiquement don de votre stock indésirable à une sélection d’associations caritatives .

Fonctionnement

Lorsque vous demandez la mise au rebut de stocks Expédié par Amazon en excédent, ayant fait l’objet d’un retour ou indésirables, nous les mettons à la disposition d’une sélection d’associations caritatives. Amazon fait le nécessaire auprès des associations caritatives, ce qui permet d’éliminer les obstacles logistiques, linguistiques et de coûts liés au don de votre stock. Faire don de votre stock peut vous permettre de bénéficier des exemptions spéciales de TVA applicables aux dons. Si un produit n’est pas éligible au don, Amazon le mettra au rebut, conformément aux réglementations et aux instructions de sécurité applicables. Les frais de mise au rebut habituels s’appliquent.

France

Amazon a conclu un partenariat avec les associations caritatives suivantes, qui revendent ou donnent tout le stock donné par les vendeurs Expédié par Amazon en France et utilisent les recettes générées à des fins caritatives.

Association caritative But En savoir plus - Association reconnue d’utilité publique
Secours populaire français Collecte des fonds et des produits pour lutter contre la pauvreté et la discrimination

Numéro d’immatriculation : France (RNA : W751227400)

Adresse : 9/11 rue Froissart - 75140 Paris Cedex 03

Site Web : https://www.secourspopulaire.fr/

Agence du Don en Nature Collecte des produits neufs auprès des entreprises et les redistribue à 800 associations

Numéro d’immatriculation : France (RNA : W751185506)

Adresse : 78 rue Taitbout - 75009 Paris

Site Web : https://www.adnfrance.org/

La Croix-Rouge française Lutte contre toutes les formes de précarité dans les territoires Numéro d’immatriculation : (ARN) : W751004076

Adresse : 98 rue Didot - 75014 Paris

Site Web : https://www.croix-rouge.fr/

Croix-Rouge insertion Développe l’emploi dans les territoires et lutte contre la pauvreté. Numéro d’immatriculation : (ARN) : W751211962

Adresse : 21 rue de la Vanne - 92126 Montrouge

Site Web : https://www.croix-rouge.fr/

Vous pouvez suivre les articles donnés dans vos Rapports sur les transactions de TVA d’Amazon. Téléchargez le rapport et recherchez les articles marqués Don dans le champ Type de transaction.

Les reçus des dons effectués l’année précédente sont disponibles sur la page Certificats de dons. Les reçus sont générés en fonction des renseignements commerciaux relatifs à votre activité dans Seller Central. Pour vérifier ou mettre à jour les informations de votre compte, accédez à Adresse commerciale. Notez que nous ne sommes pas en mesure de réémettre les reçus de dons.

Afin d’assurer la conformité avec les réglementations françaises relatives à l’économie circulaire, nous désactivons la fonctionnalité de désinscription du programme de dons des produits Expédié par Amazon pour le stock entreposé en France.

Le stock destiné à être mis au rebut stocké dans nos centres de distribution en France est acheminé à des fins de don via le Programme de dons des produits Expédié par Amazon. Tout stock non expédiable dont vous n’avez pas demandé le retour et que nous déterminons comme éligible au don est concerné.

Remarque: Le don de marchandises à des fondations ou associations caritatives françaises reconnues d’utilité publique peut être éligible à une exemption de TVA. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, article BOI-TVA-DED-60-30-20120912 : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les obligations de déclaration fiscale applicables aux dons sont respectées. Pour plus d’informations, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Autres pays : Dons dans l’Union européenne

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon n’est actuellement disponible que pour les stocks entreposés dans des centres de distribution situés dans les pays mentionnés ci-dessus. En savoir plus sur les autres services de récupération de valeur Expédié par Amazon.

Pour faire don d’un stock entreposé dans l’Union européenne, consultez notre page Réseau de fournisseurs de services pour entrer en relation avec notre réseau d’associations caritatives européennes.

Remarque: Contactez votre conseiller fiscal pour discuter de la manière dont cela pourrait impacter vos propres obligations en matière de déclaration fiscale.
Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2022, Amazon.com, Inc. or its affiliates