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Cet article s'applique à la vente en : France

Fauteuils roulants (A_HPC_WHEELCHAIR)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les fauteuils roulants non électriques. Un fauteuil roulant est une chaise munie de quatre roues pour aider une personne à se déplacer d’un emplacement à l’autre sans avoir à marcher.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal du produit est généralement appliqué incluent les fauteuils roulants manuels.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Fauteuils roulants électriques
  • Fauteuils roulants non conçus pour les personnes nécessitant une assistance à la mobilité
  • Accessoires de mobilité, tels que les béquilles et les cannes de marche
  • Pièces ou accessoires pour fauteuil roulant

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE R
Finlande FI S
France FR R2
Allemagne DE R
Grèce GR R
Hongrie HU S
Irlande IE Z
Italie IT SR
Lettonie LV R
Lituanie LT R2
Luxembourg LU SR
Malte MT R
Pays-Bas NL R
Pologne PL R
Portugal PT R2
Roumanie RO R
Slovaquie SK R
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE S
Royaume-Uni GB S
Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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