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Cet article s'applique à la vente en : France

Exigences relatives à l'étiquetage des éléments des articles chaussants

Exigences de l'UE : La directive 94/11/CE (la « Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants ») énonce les exigences relatives à la vente de matériaux utilisés dans les principaux composants des articles chaussants mis en vente pour les consommateurs dans l'UE. Elle établit les règles relatives à l'étiquetage des articles chaussants, y compris le contenu et la forme de l'étiquette, ainsi que la responsabilité de l'étiquetage.

Si vous vendez des articles chaussants auxquels s'applique la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants, vous devez vous assurer qu'ils sont conformes à ses exigences. Vous devez également tenir compte des obligations découlant du règlement REACH et, si vos articles chaussants sont conçus pour être portés par des particuliers afin de se protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité, du règlement EPI.

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants. Vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales applicables dans les États membres, qui complètent la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l'UE.

Exigences du UK : Le Règlement du UK 1995/2489 sur l'étiquetage des articles chaussants (Indication de composition) (le « Règlement sur l'étiquetage des composants des articles chaussants ») énonce les exigences relatives à la vente de matériaux utilisés dans les principaux composants des articles chaussants destinés à la vente aux consommateurs au Royaume-Uni. Elle établit les règles relatives à l'étiquetage des articles chaussants, y compris le contenu et la forme de l'étiquette, ainsi que la responsabilité de l'étiquetage.

Si vous vendez au UK des produits couverts par le règlement sur l'étiquetage des composants des articles chaussants, vous devez vous assurer qu'ils sont conformes à ces exigences. Vous devez également tenir compte des obligations découlant du règlement REACH et, si vos articles chaussants sont conçus pour être portés par des particuliers afin de se protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité, du règlement EPI.

Différentes règles s'appliquent aux marchandises que vous vendez :

  1. En Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et
  2. Irlande du Nord

Il est de votre responsabilité de vous conformer au Règlement sur l'étiquetage des composants des articles chaussants et aux autres exigences applicables si vous vendez des chaussures au UK. Si vous vendez également des articles chaussants sur le ou les sites internet Amazon UE, vous devez également respecter toutes les lois et réglementations nationales applicables dans les États membres, qui mettent en place la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants.

Consultez la section ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences du UK.

Ce document est fourni à titre informatif uniquement et n’a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations régissant les articles chaussants que vous vendez. Ce document reflète uniquement la position à la date de la rédaction et les exigences au sein de l'UE et du UK sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l'évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils du gouvernement du UK sur le Brexit concernant vos produits (voir ci-dessous).

Exigences de l'UE

À quelles articles chaussants la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants s'applique-t-elle ?

La Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants s'applique aux articles chaussants, soit tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris la tige, la doublure et la semelle de propreté, ainsi que la semelle extérieure. L'annexe II précise que « les “articles chaussants” peuvent aller des nu-pieds dont le dessus est constitué simplement de lacets ou rubans amovibles, jusqu'aux bottes cuissardes dont la tige recouvre la jambe et la cuisse. » Voici quelques exemples d'articles chaussants : chaussures sans talon ou à talons hauts d'intérieur ou d'extérieur, des types courants, chaussures orthopédiques, chaussures jetables (à semelles rapportées, conçues généralement pour être utilisées une seule fois), bottines, demi-bottes, bottes hautes et bottes cuissardes.

Il existe certaines exemptions, notamment les chaussures d'occasion, certaines chaussures de protection et les chaussures pour jouets.

Quelles sont les principales obligations découlant de la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants ?

L'étiquetage des articles chaussants doit fournir au consommateur des renseignements sur les trois parties principales des chaussures : la tige, la doublure et la semelle de propreté, et la semelle extérieure. Cet étiquetage se fait par le biais de pictogrammes ou d'indications écrites dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel le produit proposé à la vente ou à l’approvisionnement.

Les matériaux concernés (cuir, cuir enduit, textiles, autres matières) doivent également être indiqués au moyen de pictogrammes ou d'indications écrites dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel le produit est proposé à la vente ou à l’approvisionnement.

Les normes d'étiquetage ci-dessus s'appliquent aux matériaux qui constituent au moins 80 % de la surface de la tige, de la doublure et de la semelle de propreté, et au moins 80 % du volume de la semelle extérieure. Si aucun matériau n'est majoritaire à 80 % au moins, il convient de fournir des informations sur les deux matériaux principaux entrant dans la composition de l'article chaussant.

L'étiquette doit être apposée sur au moins un article chaussant de chaque paire, par impression, collage, gaufrage ou à l’aide d’une étiquette attachée.

L’apposition de l'étiquette et son exactitude relèvent de la responsabilité du fabricant ou de son agent autorisé si celui-ci est établi dans l'Union européenne. Si ni le fabricant ni son agent agréé ne sont établis dans l'UE, la première personne responsable de la mise en vente ou de la fourniture des chaussures dans l'UE est responsable. Les détaillants doivent s'assurer que les chaussures qu'ils vendent ont l'étiquetage requis.

D'autres obligations s'appliquent-elles ?

Les producteurs et les distributeurs font également l'objet d'obligations en vertu de la Directive relative à la sécurité générale des produits. Consultez les informations sur la directive GPSD disponibles sur cette page.

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons vivement de consulter le site internet de la Commission européenne pour plus d'informations sur la Directive relative à l'étiquetage des éléments des articles chaussants :

https://ec.europa.eu/growth/sectors/fashion/footwear/legislation_fr

Exigences pour le UK

Où s'applique le Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants ?

Le Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants s'applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s'appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, GB) et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (NI) ci-dessous.

À quels articles chaussants le Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants s'applique-t-il ?

Le Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants s'applique aux articles chaussants, soit tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris la tige, la doublure et la semelle de propreté, ainsi que la semelle extérieure. L'Appendice 1 précise que « les “articles chaussants” peuvent aller des nu-pieds dont le dessus se compose simplement de lacets ou rubans amovibles, jusqu'aux bottes cuissardes dont la tige recouvre la jambe et la cuisse. » Voici quelques exemples d'articles chaussants : chaussures sans talon ou à talons hauts d'intérieur ou d'extérieur, des types courants, chaussures orthopédiques, chaussures jetables (à semelles rapportées, conçues généralement pour être utilisées une seule fois), bottines, demi-bottes, bottes hautes et bottes cuissardes.

Il existe certaines exemptions, notamment les chaussures d'occasion, certaines chaussures de protection et les chaussures pour jouets. À compter du 31 décembre 2020, le Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants sera modifié afin d'exclure les chaussures couvertes par REACH.

Quelles sont les principales obligations découlant du Règlement sur l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants ?

L'étiquetage des articles chaussants doit fournir au consommateur des renseignements sur les trois parties principales des chaussures : la tige, la doublure et la semelle de propreté, et la semelle extérieure. Cela passe par des pictogrammes ou des indications écrites en anglais.

Les matériaux pertinents (cuir, cuir enduit, textiles et autres matériaux) doivent également être indiqués à l'aide de pictogrammes ou d'indications écrites en anglais.

Les normes d'étiquetage ci-dessus s'appliquent aux matériaux qui constituent au moins 80 % de la surface de la tige, de la doublure et de la semelle de propreté de l’article chaussant, et au moins 80 % du volume de la semelle extérieure. Si aucun matériau n'est majoritaire à 80 % au moins, il convient de fournir des informations sur les deux matériaux principaux entrant dans la composition de l'article chaussant.

L'étiquette doit être apposée sur au moins un article chaussant de chaque paire, par impression, collage, gaufrage ou à l’aide d’une étiquette attachée.

L'étiquetage requis est de la responsabilité de :

  1. Le fabricant ou le représentant autorisé du fabricant, si vous êtes établi au Royaume-Uni ; ou
  2. Le fabricant ou le représentant autorisé du fabricant si vous êtes établi dans l'Union européenne (au moins jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020) ; ou
  3. S'il n'y a personne répondant aux deux points ci-dessus, la première personne à mettre les chaussures en vente ou à la disposition en GB (ou dans l'UE jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020). Ces informations sont évaluées produit par produit.

Remarque: Les produits mis en vente pour la première fois dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu'à atteindre leur utilisateur final et ne sont pas tenus de respecter les modifications qui prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis à disposition au UK ou dans l'UE en conservant des documents tels que les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l'expédition de marchandises pour la distribution.

Irlande du Nord

Notez que différentes règles s'appliqueront en NI à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d'Irlande du Nord. En particulier :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l'UE.
  • Vous assumez des responsabilités d'étiquetage si vous êtes établi dans un pays de l'UE ou en NI et que vous vendez des produits provenant d'un pays hors de l'UE et de NI (y compris depuis le GB) en NI.
  • Les représentants autorisés peuvent être basés en NI ou dans l'UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entrent en vigueur dans le cadre du règlement 2019/1020 de l'UE et certaines entreprises devront peut-être nommer une personne responsable dans l'Union européenne ou en NI pour réaliser des fonctions de conformité (s'il n'y a pas d'autre entité dans la chaîne d'approvisionnement qui est en mesure d'effectuer ces fonctions). D'autres conseils sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du UK.

D'autres obligations s'appliquent-elles ?

Les producteurs et les distributeurs font également l'objet d'obligations en vertu de la Directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP). Veuillez vous reporter aux informations sur la DSGP disponibles sur cette page.

BREXIT : Directives gouvernementales du UK

Le gouvernement du UK a publié des instructions sur l'étiquetage des composants des articles chaussants au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

Nous vous encourageons à consulter ces directives (lien ci-dessous), ainsi que toute autre directive spécifique du gouvernement du UK qui s'applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s'appliquent à vos produits à compter du 1er janvier 2021.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à consulter les informations fournies par le Département des affaires, de l'énergie et de la stratégie industrielle du gouvernement du UK, à l'adresse suivante :

Nous vous encourageons également à consulter le site internet Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au UK.

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