Conditions générales du service Expédié par Amazon pour les matières dangereuses

La version anglaise de ces conditions générales est considérée comme la version juridique de référence. Les traductions vers les autres langues sont disponibles uniquement pour vous en faciliter la consultation.

Ces conditions générales viennent compléter le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (« BSA ») et régissent la participation au programme des matières dangereuses du service Expédié par Amazon (le « Programme »), anciennement appelé « Hazmat ». Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le BSA.

1. Aperçu du programme

   Le Programme permet aux vendeurs qui y sont inscrits de proposer des matières dangereuses via le service Expédié par Amazon, comme le permettent les présentes Conditions. En outre, les vendeurs doivent obtenir, conformément aux Politiques du programme, une autorisation spécifique à chaque pays de la part d’Amazon, pour vendre dans certaines catégories de produits.

2. Éligibilité du vendeur

   Votre participation au Programme est soumise à l’autorisation d’Amazon. Amazon se réserve le droit de modifier, à tout moment, les critères d’éligibilité des vendeurs. Les vendeurs figurant dans la liste d’attente seront prévenus dès qu’une opportunité de participation à ce programme se présentera.

3. Éligibilité des produits

   Amazon recevra, stockera et expédiera uniquement les matières dangereuses approuvées pour la vente dans le cadre du Programme (« Unités du programme »). Seuls les matériaux appartenant aux classes et divisions 2.1, 2.2, 3, 4.1, 5.1, 5.2, 8 et 9 tels que définis dans la dernière version de l' Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (« ADR ») seront pris en compte pour l'éligibilité en tant qu'Unités du programme, sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur les classes et divisions de matières dangereuses autorisées sur un site en particulier, consultez le guide d'identification des matières dangereuses. En outre, pour être éligibles au programme, les produits doivent être :

   • Éligible au service Expédié par Amazon et inscrit avec succès au service Expédié par Amazon
   • Emballés en quantités limitées (tel que défini dans la dernière version de l' ADR, 3.2.1, 3.4)
   • Concernant le numéro UN3171 (véhicule alimenté par batterie) : Respect des exigences de la disposition spéciale 240 (tel que défini dans la dernière version de l'ADR, 3.3)
   • Être neuf

   Amazon se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’éligibilité de n’importe que produit au Programme, et ce, quelle qu’en soit la raison. Lorsque vous mettez en vente un article réglementé en tant que matière dangereuse, vous devez fournir à Amazon les informations et la documentation relatives au produit. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements et documents requis sur les matières dangereuses.

4. Conditions d'expédition et d'emballage

   Les Unités du programme doivent être expédiées uniquement au centre de distribution Amazon spécifié par Amazon. Toutes les matières dangereuses envoyées à Amazon doivent respecter l’ensemble des règlements en vigueur afin de garantir qu’elles seront stockées, transportées, traitées et étiquetées correctement et en toute sécurité. Vous devez emballer les Articles du programme de façon sécurisée et commercialement raisonnable, en respectant toutes les exigences applicables en matière d'emballage, d'étiquetage, de poids et de taille. Les unités de matières dangereuses que vous envoyez à Amazon seront considérées comme non-conformes, si elles ne sont pas des unités du programme ou ne répondent pas aux exigences des présentes Conditions générales. Ces unités non-conformes ne pourront pas vous être retournées et pourront être détruites immédiatement comme prévu dans le contrat BSA.

5. Limites de stockage

   Afin de mieux gérer l'espace de stockage dans les centres de distribution, Amazon peut appliquer une limite de stockage pour les unités de ce programme. Amazon se le droit de modifier cette limite au cours du temps. Vous pouvez consulter votre limite de stockage actuelle et votre consommation dans le Programme dans le tableau de bord Performances de stock de Seller Central. Vous ne devez pas dépasser votre limite de stockage pour ce programme.

Pour plus d'informations, consultez la page Programme des matières dangereuses (Hazmat) du service Expédié par Amazon.

Date de la dernière mise à jour : 27 janvier 2020