Cet article s'applique à la vente en : France
Produits particuliers
- Indice de réparabilité - Loi sur l’économie circulaire
- Exigences relatives aux équipements basse tension
- Normes d’étiquetage énergétique
- Exigences de la directive relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)
- Recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Exigences relatives au règlement sur les dispositifs médicaux
- Exigences relatives aux produits cosmétiques
- Exigences relatives aux équipements de protection individuelle (« EPI »)
- Politiques et instructions en matière de produits réservés aux adultes
- Réglementations des concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- Guide sur l’état d’un article
- Vente de cartouches d’encre ou de toner
- Vente de logiciels
- Informations sur la vente de produits chimiques – REACH et CLP
- Informations sur la vente de produits biocides – Règlement sur les produits biocides (RPB)
- Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE)
- Règlement sur les produits phytopharmaceutiques
- Directive relative à la sécurité générale des produits (GPSD)
- Directive sur la sécurité des jouets
- Produits et services supplémentaires
- Réglementations sur le marquage des vélos pour la vente de cycles en France
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