Taux de TVA et mes codes fiscaux de produits

Le tableau ci-dessous indique le taux de TVA actuel pour chaque type de taux, tels que les taux de TVA standard ou réduits, dans chacun des 28 pays de l’Union européenne (UE).

Le tableau ci-dessous contient une liste des codes fiscaux de produits.

Pays	Code pays	Standard (S)	Réduit 1 (R)	Réduit 2 (R²)	Très réduit (SR)	Zéro (Z)
Autriche	AT	20 %	13 %	10 %	5 %	0 %
Belgique	BE	21 %	6 %
Bulgarie	BG	20 %	9 %
Croatie	HR	25 %	13 %	5 %
Chypre	CY	19 %	5 %
République tchèque	CZ	21 %	15 %	10 %
Danemark	DK	25 %
Estonie	EE	20 %	9 %
Finlande	FI	24 %	14 %	10 %
France	FR	20 %	10 %	5,5 %	2,1 %
Allemagne	DE	19 %	7 %
Grèce	GR	24 %	13 %	6 %
Hongrie	HU	27 %	18 %	5 %
Irlande	IE	23 %	13,5 %	9 %		0 %
Italie	IT	22 %	10 %	5 %	4 %	0 %
Lettonie	LV	21 %	12 %
Lituanie	LT	21 %	9 %	5 %
Luxembourg	LU	17 %	8 %		3 %
Malte	MT	18 %	5 %			0 %
Pays-Bas	NL	21 %	9 %			0 %
Pologne	PL	23 %	8 %	5 %
Portugal	PT	23 %	13 %	6 %
Roumanie	RO	19 %	9 %	5 %
Slovaquie	SK	20 %	10 %
Slovénie	SI	22 %	9,5 %	5 %
Espagne	ES	21 %	10 %		4 %
Suède	SE	25 %	12 %	6 %
Royaume-Uni	GB	20 %	5 %			0 %

Général

Code	Description
A_GEN_STANDARD	Toujours imposable au taux standard

Livres et documents imprimés

Code	Description
A_BOOKS_GEN	Livres imprimés
A_BOOK_ATLAS	Livre de cartes ou de graphiques
A_BOOK_AUDIOBOOK	Livres audio au format physique
A_BOOK_GLOBE	Carte sphérique ou graphique
A_BOOK_MAGAZINE	Publication périodique
A_BOOK_MAP	Zone de terre ou de mer diagrammatique
A_BOOK_ADULT	Coloriage ou livre d’activités pour adultes

Vêtements

Code	Description
A_CLTH_BABY	Vêtements pour bébé
A_CLTH_CHILD	Vêtements pour enfants
A_CLTH_PROTECTIVE	Vêtements de protection pour le sport ou le travail

Denrées alimentaires

Code	Description
A_FOOD_GEN	Produits d’alimentation générale
A_FOOD_CAKEDECOR	Aliments décoratifs pour gâteaux
A_FOOD_CANFRUIT	Fruits et légumes en conserve
A_FOOD_CEREALBARS	Barres de céréales
A_FOOD_CEREALCHOCBARS	Barres de céréales au chocolat
A_FOOD_CHOCEREAL	Céréales au chocolat
A_FOOD_CNDY	Confiseries
A_FOOD_COFFEE	Café
A_FOOD_DAIRY	Lait et produits laitiers
A_FOOD_DESSERT	Céréales sans chocolat
A_FOOD_DRIEDFRUIT	Légumes et fruits secs
A_FOOD_FLOUR	Farine
A_FOOD_MEATCHICKEN	Poulet et autres viandes
A_FOOD_MISCBEVERAGE	Eau gazeuse ou autres boissons (hors jus et sodas)
A_FOOD_NAAN	Naan
A_FOOD_NCARBWTR	Eau non gazeuse
A_FOOD_OIL	Huiles
A_FOOD_PASTANOODLE	Pâtes et nouilles
A_FOOD_PASTRYCASE	Pâtisserie
A_FOOD_PLAINBISCUIT	Biscuits natures
A_FOOD_PLAINCRACKER	Crackers natures
A_FOOD_PLAINNUT	Noix unie
A_FOOD_RICE	Riz
A_FOOD_SEASONINGS	Sel, poivre et autres assaisonnements
A_FOOD_SNACK	En-cas et friandises non-chocolatés
A_FOOD_SODAJUICE	Sodas et jus
A_FOOD_SODAJUICEUNSWEET	Sodas et jus non sucrés
A_FOOD_SPREAD	Pâtes à tartiner
A_FOOD_SWEETNER	Sucre et autres édulcorants
A_FOOD_TEA	Thé
A_FOOD_VEGETABLE	Fruits et légumes frais ou congelés
A_FOOD_PETFOOD	Aliments pour animaux de compagnie
A_FOOD_ANIMALFOOD	Aliments pour animaux de ferme
A_FOOD_ANIMALMED	Médicaments pour animaux de ferme
A_FOOD_ANIMALVITAMINS	Vitamines pour animaux de ferme

Santé, beauté et soins du corps

Code	Description
A_HLTH_NUTRITIONBAR	Barres nutritionnelles
A_HLTH_NUTRITIONDRINK	Boisson Nutrition
A_HLTH_PILLCAPSULETABLET	Pilules et gélules
A_HLTH_SMOKINGCESSATION	Produits d’aide à l’arrêt du tabac
A_HLTH_SMOKINGGUM	Gomme de renoncement au tabac
A_HLTH_VITAMINS	Vitamines et minéraux
A_HPC_CONTACTLENSES	Lentilles de contact correctives
A_HPC_CONTRACEPTIVE	Préservatifs et autres contraceptifs
A_HPC_DIETARYSUPPL	Compléments alimentaires
A_HPC_INCONTINENCE	Couches et produits contre l’incontinence chez l’adulte
A_HPC_MEDICINE	Autres médicaments
A_HPC_PPECLOTHING	Vêtements d’équipements de protection individuelle (EPI)
A_HPC_PPEMASKS	Masques d’équipements de protection individuelle (EPI)
A_HPC_PPESANITISER	Désinfectants
A_HPC_CORRECTIVEGLASSES	Lunettes de lecture
A_HPC_SANITARYPRODUCTS	Hygiène féminine et autres produits sanitaires à usage unique
A_HPC_SANITARYPRODUCTSWASHABLE	Hygiène féminine et autres produits sanitaires lavables
A_HPC_THERMOMETER	Thermomètres
A_HPC_WALKINGSTICK	Cannes et autres aides à la mobilité
A_HPC_WHEELCHAIR	Fauteuils roulants

Extérieur

Code	Description
A_OUTDOOR_FUEL	Combustibles pour bois de chauffage et d’extérieur
A_OUTDOOR_FERTILIZER	Engrais
A_OUTDOOR_LAWNCONTROL	Insecticides, Herbicides, Fongicides
A_OUTDOOR_PLANTFOOD	Alimentation de la plante
A_OUTDOOR_PLANTS	Bulbes et autres plantes
A_OUTDOOR_SEEDS	Semences de plantes

Fournitures pour nourrissons et bébés

Code	Description
A_BABY_BIBCLOTH	Chiffon Bavoir Bébé
A_BABY_CARSEAT	Sièges auto pour bébés et enfants
A_BABY_NAPPIES	Couches pour bébé et enfant

Non concernés par la TVA

Code	Description
A_GEN_NOTAX	Non concernés par la TVA

Taux de TVA et mes codes fiscaux de produits

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