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Cet article s'applique à la vente en : France

Termes et conditions du service Amazon de transporteurs partenaires

CONDITIONS APPLICABLES AU PROGRAMME DE TRANSPORTEUR PARTENAIRE

Les conditions exposées ci-dessous s’appliquent uniquement à votre utilisation du PTP (telle que définie ci-dessous). Les présentes conditions (ci-après les « Conditions PTP ») s’ajoutent aux dispositions du Contrat de Solutions Commerciales, y compris aux Conditions du Service Expédié par Amazon, que vous avez conclus avec Amazon et qui régissent votre participation au Service Expédié par Amazon. En cas d’incohérence, dans le cadre de votre utilisation du PTP, entre les présentes Conditions PTP et les dispositions du Contrat de Solutions Commerciales ou les Conditions du Service Expédié par Amazon, les présentes Conditions PTP prévaudront mais uniquement en ce qui concerne l’incohérence relevée. Sauf s’ils sont définis dans les présentes, les termes commençant par une majuscule prennent le sens qui leur est donné dans le Contrat de Solutions Commerciales et dans les Conditions du Service Expédié par Amazon. Sauf indication contraire, les références à des articles sont des références aux articles des Conditions du Service Expédié par Amazon.

Seule la version anglaise des Conditions PTP fait foi. Les traductions en allemand, français, italien et espagnol sont données à titre d'information uniquement.

Amazon pourra modifier les Conditions PTP à tout moment, à son entière discrétion, et sans en vous en informer. Toute modification apportée aux Conditions PTP sera effective à compter de sa publication sur le Compte Seller Central ou sur le site Amazon applicable. Il vous appartient de consulter régulièrement ces sites et de vous tenir informé de toutes modifications ou notifications applicables. Vous devez consulter régulièrement Votre Compte ou consulter le Compte Seller Central pour une compréhension adéquate des Conditions PTP en vigueur. Votre utilisation du PTP, après toute modification effectuée par Amazon, vaut acceptation de ces modifications ou changements. Si vous n'acceptez pas ces modifications ou changements des Conditions PTP, vous ne devez pas utiliser le PTP.

Les Conditions PTP sont les suivantes :

P.1. Si vous avez enregistré des Unités :

- sur le Site Amazon.fr, Amazon peut vous proposer, à sa discrétion et au cas par cas, d’expédier les Unités à partir de la France à vos frais (tel que décrit à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP) vers les centres de traitement des commandes FR, DE, UK, ES ou IT d’Amazon ;

- sur le Site Amazon.de, Amazon peut vous proposer, à sa discrétion et au cas par cas, d’expédier les Unités à partir de l'Allemagne à vos frais (tel que décrit à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP) vers les centres de traitement des commandes DE, FR, UK, ES ou IT d’Amazon ;

- sur le Site Amazon.co.uk, Amazon peut vous proposer, à sa discrétion et au cas par cas, d’expédier les Unités à partir du Royaume-Uni à vos frais (tel que décrit à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP) vers les centres de traitement des commandes UK, DE, FR, ES ou IT d’Amazon ;

- sur le Site Amazon.it, Amazon peut vous proposer, à sa discrétion et au cas par cas, d’expédier les Unités à partir de l'Italie à vos frais (tel que décrit à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP) vers les centres de traitement des commandes IT, DE, FR, UK ou ES d’Amazon et/ou

- sur le Site Amazon.es, Amazon peut vous proposer, à sa discrétion et au cas par cas, d’expédier les Unités à partir de l'Espagne à vos frais (tel que décrit à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP) vers les centres de traitement des commandes ES, DE, FR, UK ou IT d’Amazon,

en appliquant les tarifs réduits de transport proposés par les transporteurs tiers participants (ci-après les « Transporteurs Partenaires Amazon »). Ce programme sera désigné dans les présentes Conditions PTP par l’expression « Programme de Transporteur Partenaire » ou « PTP ».

Pour chaque expédition que vous effectuerez en vertu du PTP, vous acceptez ce qui suit :

Vous fournirez avec exactitude à Amazon toutes les informations qu’elle demandera ;

Vous suivrez les procédures de commande imposées par Amazon ; et 

Les accords contractuels décrits dans le présent Article P.1 s’appliqueront à la relation entre Amazon et vous ainsi qu’à celle entre le Transporteur Partenaire Amazon et vous.

Si Amazon décide de mettre le PTP à votre disposition pour une expédition donnée, elle vous communiquera un estimatif des frais de transport pour cette expédition avec un Transporteur Partenaire Amazon.

L’estimatif des frais de transport sera calculé sur la base des informations que vous aurez communiquées à Amazon à propos de cette expédition et se composera des deux éléments suivants :

Les Frais de Transport Entrant, et

Les Frais du Programme de Transport Entrant.

Vous reconnaissez et acceptez que les frais de transport que vous aurez réellement à payer en vertu de l’Article P.2 des présentes Conditions PTP pourront différer de l’estimatif des frais de transport si :

- Amazon ou le Transporteur Partenaire Amazon estime que les informations d'expédition que vous avez fournies sont incorrectes ; et/ou

- des frais accessoires additionnels s'appliquent à votre expédition effectuée par le Transporteur Partenaire Amazon. Merci de vous référer au Contrat de Transport (tel que défini ci-dessous) ainsi qu'à la page pour obtenir des explications sur les frais accessoires du Transporteur Partenaire Amazon pouvant s'appliquer, au cas par cas, à certaines expéditions.

En acceptant l’estimatif des frais de transport, vous autorisez et demandez à Amazon, en qualité de mandataire, de conclure pour votre compte un contrat de transport (ci-après le « Contrat de Transport ») avec le Transporteur Partenaire Amazon :

Sur la base des informations que vous avez communiquées à Amazon concernant l'expédition, et

Conformément aux conditions générales du Transporteur Partenaire Amazon qui s’appliquent à la date de votre commande (les conditions générales applicables peuvent être modifiées périodiquement : la version en vigueur des conditions générales est toujours disponible sur le site internet du Transporteur Partenaire Amazon).

Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables du Transporteur Partenaire Amazon, vous ne devez pas utiliser le PTP. A la suite de votre acceptation de l’estimatif des frais de transport, Amazon s'efforcera de conclure le Contrat de Transport avec le Transporteur Partenaire Amazon pour votre compte. Amazon vous remettra un rapport de transaction téléchargeable (ci-après un « Rapport de Transaction ») (disponible à la fin de chaque période de transaction par le biais du Compte Seller Central) pour chaque Contrat de Transport qu’Amazon aura conclu pour votre compte en qualité de mandataire. Ce Rapport de Transaction indiquera la répartition des Frais de Transport Entrant et des Frais du Programme de Transport Entrant. Cette procédure contractuelle s’appliquera à chaque fois que vous passerez une commande en vertu du PTP.

Pour chaque commande passée en vertu du PTP, le Contrat de Transport sera conclu entre vous et le Transporteur Partenaire Amazon de manière à ce que vous soyez l’expéditeur officiel. Vous respecterez vos obligations ainsi que toutes les conditions de port ou limitations en vertu du Contrat de Transport (et à cette fin, devrez prendre connaissance des dispositions dudit Contrat de Transport, disponible sur le site internet du Transporteur Partenaire Amazon). Vous autorisez par les présentes le Transporteur Partenaire Amazon à communiquer à Amazon toutes les informations de suivi de l'expédition relatives à vos commandes.

Nonobstant les dispositions de l’Article F.4, en cas de perte de toute Unité ou de dommage pendant le transport en vertu du PTP, Amazon vous versera, dès que vous aurez terminé la procédure de réclamation imposée par Amazon, un montant correspondant à la Valeur de Remplacement applicable (telle que décrite et définie dans les Directives du Service Expédié par Amazon pour le Site Amazon concerné). La Valeur de Remplacement comprend la TVA (le cas échéant) et si la Valeur de Remplacement est soumise à la TVA, vous acceptez de fournir à Amazon une facture de TVA valable. Amazon n’est pas partie au Contrat de Transport (lequel est conclu entre vous et le Transporteur Partenaire Amazon) et exclut toute responsabilité concernant son exécution : Amazon décide de vous proposer la Valeur de Remplacement à titre d’avantage supplémentaire pour votre participation au Service Expédié par Amazon. La Valeur de Remplacement pourra ne pas être mise à votre disposition si Amazon considère que vous, ou l’un de vos salariés, prestataires ou mandataires (autres qu’Amazon), est responsable de la perte ou du dommage objet de la réclamation. Si Amazon vous verse la Valeur de Remplacement pour une Unité, elle pourra disposer de cette Unité conformément à l’Article F.7.2 et pourra réclamer et retenir toute indemnisation relative à cette Unité, qui vous serait due conformément au Contrat de Transport et reçue par Amazon en votre nom, du Transporteur Partenaire Amazon.

Vous n'utiliserez pas le PTP pour transporter des marchandises et/ou des produits dangereux. Le transport de marchandises et/ou de produits dangereux en utilisant le PTP est strictement interdit.

Vous n'utiliserez pas le PTP pour le transport de marchandises qui entrainerait une violation des règles communautaires ou nationales relatives aux douanes, au contrôle des importations ou des exportations.

Vous n’utiliserez aucune information du compte du transporteur (ex : numéro de compte du transporteur, montant des tarifs de transport, etc.) obtenue en utilisant le PTP à quelque fin que ce soit, et ne divulguerez pas ces informations à un tiers. En outre, vous protégerez ces informations de la même façon que vous protégez les informations confidentielles d’Amazon, conformément à l’Article 11 du Contrat de Solutions Commerciales. Les seules obligations d’Amazon en sa qualité de mandataire concernant les expéditions sont les suivantes :

Après votre acceptation de l’estimatif des frais de transport, Amazon s'efforcera de conclure un Contrat de Transport avec le Transporteur Partenaire Amazon pour votre compte dans les conditions exposées ci-dessus, et

Amazon traitera les sommes que vous lui verserez dans la façon décrite à l’Article P.2 des présentes Conditions PTP.

En dehors de ces activités, Amazon n’a pas le pouvoir d’agir pour votre compte. A des fins de clarté, vous et Amazon reconnaissez et convenez par les présentes qu’Amazon n’est tenue par aucune obligation en sa qualité de mandataire (y compris des obligations fiduciaires) en dehors de celles expressément exposées aux Articles P.1 et P.2 des présentes Conditions PTP.

 

Les modifications suivantes s’appliquent aux fins du PTP :

L’Article 13 (Relations entre les parties) du Contrat de Solutions Commerciales s’applique comme s’il ne faisait pas référence à une « agence ». L’Article 13 continuera de s’appliquer intégralement concernant tous les autres aspects du Service Expédié par Amazon.

Les Conditions du Service Expédié par Amazon seront modifiées en remplaçant la définition actuelle du terme « Unités » par la suivante : « Unité » désigne une unité de votre Produit remise à Amazon dans le cadre du Service Expédié par Amazon pour un Site Amazon donné.

P.2. Si vous expédiez des Unités à Amazon en vertu du PTP (mises à disposition en vertu de l’Article P.1 des présentes Conditions PTP), vous paierez à Amazon, à sa demande, les Frais de Transport Entrant ainsi que les Frais du Programme de Transport Entrant.

 

Définitions du PTP :

« Frais de Transport Entrant » désigne le montant indiqué dans le Rapport de Transaction applicable, téléchargeable sur le Compte Seller Central, et que vous devez au Transporteur Partenaire Amazon en vertu du Contrat de Transport pour une expédition en vertu du PTP. Cette somme est soumise à ajustement si :

- Amazon ou le transporteur partenaire Amazon détermine que le nombre réel de colis (et/ou de palettes pour les expéditions avec chargement partiel) d'une expédition ou le poids et/ou les dimensions d'un colis (et/ou d'une palette pour les expéditions avec chargement partiel) d'une expédition sont différents des informations que vous avez fournies à propos de cette expédition ; et/ou

- Des frais accessoires supplémentaires s'appliquent à votre expédition avec le transporteur partenaire d'Amazon.

« Frais du service du programme de transport entrant » signifie le montant indiqué dans le rapport sur le versement disponible pour téléchargement dans Seller Central et celui-ci est dû par vous à Amazon pour une expédition dans le cadre du PTP. Ce montant peut faire l'objet d'un ajustement si Amazon ou le transporteur partenaire d’Amazon détermine que le nombre réel de colis (et/ou de palettes pour les expéditions avec chargement partiel) d'une expédition ou le poids et/ou les dimensions d'un colis (et/ou d'une palette pour les expéditions avec chargement partiel) d'une expédition sont différents des informations que vous avez fournies concernant cette expédition.

Acceptation des Conditions Générales

En cas d'utilisation du PTP pour le Flux d'Expédition Entrant, en cochant la case d'acceptation des conditions générales figurant sur la page détaillant les frais de transport du Flux d'Expédition Entrant, et en cliquant sur l'option "Accepter les frais", vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions PTP s’appliquent à la transaction PTP que vous êtes sur le point de conclure.

Si vous utilisez le PTP sur la Plateforme Amazon Web Services, en cochant la case d'acceptation des conditions générales figurant sur la page Paramètres du Service Expédié par Amazon du Compte Seller Central, et en cliquant sur l'option "Actualiser", vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions PTP (qui peuvent être modifiées régulièrement par Amazon) s’appliquent à toutes les transactions PTP conclues sur la Plateforme Amazon Web Services.

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