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Cet article s'applique à la vente en : France

Termes et conditions du service Amazon de transporteurs partenaires

CONDITIONS APPLICABLES AU PROGRAMME TRANSPORTEURS PARTENAIRES

Les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent uniquement à votre utilisation du programme Transporteurs partenaires (PCP), tel que défini ci-après. Les présentes conditions (les « Conditions PCP ») s’appliquent en plus des conditions du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat BSA »), y compris les Conditions du service FBA, que vous avez convenues avec Amazon et qui régissent votre participation au service FBA. À moins qu’ils ne soient définis dans le présent document, tous les termes en majuscules ont la définition indiquée dans le Contrat BSA et les Conditions du service FBA. Sauf indication contraire, les références à des articles renvoient aux articles des Conditions du service FBA.

La version anglaise des Conditions PCP est la version légale définitive. Les traductions dans d’autres langues sont disponibles uniquement pour que vous puissiez aisément vous y référer.

Amazon peut modifier les Conditions PCP à tout moment. Tout changement apporté aux Conditions PCP entrera en vigueur dès la publication de ces changements sur Seller Central ou sur le site Amazon correspondant. Il est en outre de votre responsabilité de consulter ces sites et de vous tenir informé(e) de toute modification ou notification applicable. Vous devez vous rendre régulièrement sur Votre compte ou Seller Central respectivement pour connaître les Conditions PCP en vigueur.  VOTRE UTILISATION CONTINUE DU PROGRAMME PCP APRÈS LA PUBLICATION DE TOUT CHANGEMENT PAR AMAZON CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS PCP, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE PROGRAMME PCP.

Les Conditions PCP sont les suivantes :

P.1. Si vous avez enregistré des Unités sur :

  • le site Amazon.fr, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis la France à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en France, Allemagne, Pologne, République tchèque, Espagne, Italie ou au Royaume-Uni (le « Royaume-Uni ») ;
  • le site Amazon.de, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis l’Allemagne à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Espagne, Italie ou au Royaume-Uni ;
  • le site Amazon.co.uk, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis le Royaume-Uni à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon au Royaume-Uni, en Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Espagne ou Italie ;
  • le site Amazon.it, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis l’Italie à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Italie, Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Espagne ou au Royaume-Uni ;
  • le site Amazon.es, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis l’Espagne à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Espagne, Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Italie ou au Royaume-Uni ;
  • le site Amazon.nl, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis les Pays-Bas à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Espagne, Allemagne, Pologne, République tchèque, France ou Italie.
  • le site Amazon.pl, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis la Pologne à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Espagne, Allemagne, Pologne, République tchèque, France ou Italie.
  • le site Amazon.se, Amazon peut, à sa discrétion, vous proposer (au cas par cas) d’expédier les Unités depuis la Suède à vos frais (comme décrit dans l’article P.2 des présentes Conditions PCP) vers les centres de traitement des commandes d’Amazon en Espagne, Allemagne, Pologne, République tchèque, France, Suède ou Italie.

En appliquant les tarifs d’expédition réduits proposés par des transporteurs participants tiers (les « Transporteurs partenaires d’Amazon »). Ce programme sera désigné dans les présentes Conditions PCP par l’expression « programme Transporteurs partenaires » ou « programme PCP ».

Pour chaque expédition que vous effectuez dans le cadre du programme PCP, vous acceptez ce qui suit :

  • vous fournirez avec exactitude les informations demandées par Amazon ;
  • vous utiliserez les processus de commande requis par Amazon ; et
  • les dispositions contractuelles décrites dans le présent article P.1 s’appliqueront entre Amazon et vous, et entre vous et le Transporteur partenaire d’Amazon.

Si Amazon décide de mettre le programme PCP à votre disposition pour une expédition donnée, elle vous communiquera une estimation des frais d’expédition pour cette expédition avec un Transporteur partenaire d’Amazon.

Cette estimation sera calculée à l’aide des informations que vous avez fournies à Amazon concernant l’expédition et sera composée des éléments suivants :

  • les Frais de transport entrant, et
  • les Frais du programme de transport entrant.

Depuis la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière de l’UE le 1er janvier 2021, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les expéditions transfrontalières entre l’Union européenne (l’« UE ») et le Royaume-Uni.

Vous reconnaissez et acceptez que les frais d’expédition réels que vous devez payer en vertu de l’article P.2 des présentes Conditions PCP peuvent différer de l’estimation des frais d’expédition dans les cas suivants :

  • Amazon ou le Transporteur partenaire d’Amazon détermine que les informations d’expédition que vous avez fournies sont incorrectes ; et/ou
  • des frais accessoires supplémentaires s’appliquent à votre expédition avec le Transporteur partenaire d’Amazon. Veuillez consulter le Contrat d’expédition (tel que défini ci-dessous) et la page Seller Central Programme Transporteurs partenaires d’Amazon : fournir des détails pour connaître le détail des frais accessoires du Transporteur partenaire d’Amazon qui peuvent s’appliquer à une expédition de temps à autre.

En acceptant l’estimation des frais d’expédition, vous autorisez et demandez à Amazon, agissant en votre nom en qualité de mandataire, de conclure un contrat d’expédition (le « Contrat d’expédition ») avec le Transporteur partenaire d’Amazon en s’appuyant sur :

  • les informations que vous avez fournies à Amazon concernant l’expédition, et
  • les conditions générales du Transporteur partenaire d’Amazon telles qu’elles sont applicables au moment de votre commande (les conditions générales applicables peuvent varier de temps à autre : les conditions générales mises à jour sont disponibles sur la page Web du Transporteur partenaire d’Amazon).

Pour connaître les conditions et exigences supplémentaires qui s’appliquent aux expéditions transfrontalières entre l’UE et le Royaume-Uni depuis la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière de l’UE le 1er janvier 2021, consultez la page Programme Transporteurs partenaires d’Amazon – FAQ sur le flux des expéditions transfrontalières. Pour toutes vos expéditions via le programme PCP traversant une frontière douanière, Amazon n’agira pas en tant que destinataire, importateur ou exportateur officiel, et n’agira pas non plus en tant que courtier en douane ou représentant direct ou indirect. Il est de votre responsabilité d’engager des tiers pour agir en votre nom pour remplir ces fonctions. Pour une explication de la mesure dans laquelle un Transporteur partenaire d’Amazon peut agir en votre nom à ce titre, consultez la page Programme Transporteurs partenaires d’Amazon – FAQ sur le flux des expéditions transfrontalières. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires dans les conditions générales du service de transporteur partenaire d’Amazon, le cas échéant. En qualité de mandataire, Amazon agit en votre nom, uniquement en ce qui concerne votre conclusion du Contrat d’expédition avec le Transporteur partenaire d’Amazon. Vous êtes tenu(e) de vous conformer à l’ensemble des lois relatives à l’importation et l’exportation et de vous assurer que les marchandises importées sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.

Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions PCP ou les conditions générales applicables du service de transporteur partenaire d’Amazon, vous ne devez pas utiliser le programme PCP. Une fois l’estimation des frais d’expédition acceptée, Amazon mettra tout en œuvre pour conclure le Contrat d’expédition avec le Transporteur partenaire d’Amazon en votre nom. Amazon vous fournira un rapport de règlement téléchargeable (un « Rapport de règlement ») (disponible à la fin de chaque période de règlement via Seller Central) pour chaque Contrat d’expédition qu’Amazon a conclu en votre nom en qualité de mandataire. Ce Rapport de règlement comprendra la répartition des Frais de transport entrant et des Frais du programme de transport entrant. Cette procédure contractuelle s’appliquera à chaque fois que vous passerez une commande dans le cadre du programme PCP.

Pour chaque commande passée dans le cadre du programme PCP, le Contrat d’expédition sera conclu entre vous et le Transporteur partenaire d’Amazon, de sorte que vous serez l’expéditeur officiel. Vous vous conformerez aux obligations qui vous incombent ainsi qu’à toutes les conditions de transport ou restrictions prévues par le Contrat d’expédition (et à cette fin, êtes tenu(e) de prendre connaissance des dispositions dudit Contrat d’expédition, disponible sur la page Web du Transporteur partenaire d’Amazon à cet effet). En vertu du présent document, vous autorisez le Transporteur partenaire d’Amazon à fournir à Amazon toutes les informations de suivi d’expédition relatives à vos commandes.

Nonobstant l’article F.4, si des unités sont perdues ou endommagées pendant le transport en vertu du programme PCP, Amazon vous versera, dès que vous aurez terminé le processus de réclamation requis par Amazon, un montant correspondant à la Valeur de remplacement applicable (telle que décrite et définie dans les Directives du service FBA pour le site Amazon concerné). La Valeur de remplacement inclut la TVA (le cas échéant) et si la Valeur de remplacement est soumise à la TVA, vous acceptez de fournir une facture de TVA valide à Amazon. Amazon n’est pas partie au Contrat d’expédition (qui est conclu entre vous et le Transporteur partenaire d’Amazon) et décline toute responsabilité quant à l’exécution de celui-ci : Amazon choisit de mettre à votre disposition la Valeur de remplacement à titre d’avantage supplémentaire pour votre participation au service FBA. La Valeur de remplacement peut ne pas être disponible si Amazon considère que vous ou l’un de vos employés, sous-traitants ou mandataires (autres qu’Amazon) êtes responsable de la perte ou des dommages faisant l’objet de la réclamation. Si Amazon vous verse la Valeur de remplacement d’une Unité, elle sera en droit de disposer de cette Unité en vertu de l’article F.7.2 et de réclamer et de conserver toute indemnisation relative à ladite Unité qui vous est due en vertu du Contrat d’expédition transmis par le Transporteur partenaire d’Amazon et reçu par Amazon en votre nom.

Vous vous interdisez d’utiliser le programme PCP pour transporter des marchandises dangereuses et/ou des matières dangereuses. Le transport de marchandises dangereuses et/ou de matières dangereuses par le biais du programme PCP est strictement interdit.

Vous vous interdisez d’utiliser le programme PCP pour transporter des marchandises lorsque cela entraînerait une violation des règles douanières, des contrôles à l’importation ou à l’exportation européens ou nationaux.

Vous n’utiliserez aucune information de compte de transporteur (par exemple, numéro de compte du transporteur, montant des tarifs d’expédition, etc.) obtenue en utilisant le programme PCP à quelque fin que ce soit, ni ne divulguerez ces informations à des tiers, et vous protégerez ces informations en tant qu’informations confidentielles d’Amazon conformément à l’article 11 du Contrat BSA. Les seules obligations d’Amazon en tant que mandataire pour toute expédition sont les suivantes :

  • une fois que vous avez accepté l’estimation des frais d’expédition, mettre tout en œuvre pour conclure un Contrat d’expédition avec le Transporteur partenaire d’Amazon en votre nom et selon les conditions énoncées ci-dessus, et
  • traiter les paiements reçus de votre part de la manière décrite à l’article P.2 des présentes Conditions PCP.

Amazon n’a aucune autorité pour agir en votre nom au-delà de ces activités. Pour lever toute ambiguïté, en vertu du présent document, vous et Amazon reconnaissez et acceptez qu’Amazon n’a aucune obligation (y compris des obligations fiduciaires) en qualité de mandataire au-delà de celles expressément énoncées dans l’article P.1 et l’article P.2 des présentes Conditions PCP.

Les modifications suivantes s’appliqueront aux fins du programme PCP :

  • L’article 13 (Relation entre les parties) du Contrat BSA s’appliquera comme s’il ne faisait pas référence à l’« agence ». L’article 13 continuera de s’appliquer de plein droit à tous les autres aspects du service FBA.

Les Conditions du service FBA seront modifiées en remplaçant la définition actuelle d’« Unités » par la suivante : « Unité » désigne une unité de votre Produit qui est livrée à Amazon dans le cadre du programme FBA en relation avec un site Amazon particulier.

P.2. Si vous expédiez des Unités à Amazon dans le cadre du programme PCP (mis à disposition en vertu de l’article P.1 des présentes Conditions PCP), vous devrez, lorsqu’Amazon l’exige, payer à Amazon à la fois les Frais de transport entrant et les Frais du programme de transport entrant.

Définitions dans le cadre du programme PCP :

L’expression « Frais de transport entrant » désigne le montant indiqué dans le Rapport de règlement applicable téléchargeable sur Seller Central et que vous devez payer au Transporteur partenaire d’Amazon en vertu du Contrat d’expédition pour une expédition dans le cadre du programme PCP. Ce montant fait l’objet d’un ajustement dans les cas suivants :

  • Amazon ou le Transporteur partenaire d’Amazon détermine que le nombre réel de colis (et/ou de palettes en cas d’expédition avec Chargement partiel) d’une expédition ou le poids et/ou les dimensions d’un colis (et/ou d’une palette en cas d’expédition avec Chargement partiel) d’une expédition diffèrent des informations que vous avez fournies concernant cette expédition ; et/ou
  • des frais accessoires supplémentaires s’appliquent à votre expédition avec le Transporteur partenaire d’Amazon.

L’expression « Frais du programme de transport entrant » désigne le montant indiqué dans le Rapport de règlement applicable téléchargeable sur Seller Central et que vous devez payer à Amazon pour une expédition dans le cadre du programme PCP. Ce montant peut faire l’objet d’un ajustement si Amazon ou le Transporteur partenaire d’Amazon détermine que le nombre réel de colis (et/ou de palettes en cas d’expédition avec Chargement partiel) d’une expédition ou le poids et/ou les dimensions d’un colis (et/ou d’une palette en cas d’expédition avec Chargement partiel) d’une expédition diffèrent des informations que vous avez fournies concernant cette expédition.

Acceptation des conditions générales

En utilisant le programme PCP pour toute transaction d’expédition, vous acceptez les présentes Conditions PCP applicables à la transaction.

Si vous utilisez le programme PCP via le Flux d’expédition entrant, en cochant la case d’acceptation des conditions générales figurant sur la page détaillant les frais d’expédition du Flux d’expédition entrant et en cliquant sur l’option « Accepter les frais », vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions PCP s’appliquent à la transaction PCP que vous êtes sur le point de conclure.

Si vous utilisez le programme PCP via les Services Web Amazon Marketplace, en cochant la case d’acceptation des conditions générales figurant sur la page Paramètres pour le service FBA dans Seller Central et en cliquant sur l’option « Actualiser », vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions PCP (qui peuvent être modifiées par Amazon de temps à autre) s’appliquent à toutes les transactions PCP que vous concluez via les Services Web Amazon Marketplace.

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