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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux

Avant de commencer à vendre à l'international sur l'un des sites de vente européens d'Amazon, nous vous recommandons d'observer certaines étapes importantes pour vous garantir, ainsi qu'à vos clients, la meilleure expérience possible. Lisez nos règles de vente à l'international ci-dessous, ainsi que les politiques du programme de services aux vendeurs applicables au site de vente européen sur lequel vous souhaitez mettre vos produits en vente. Ces règles s'ajoutent aux autres obligations de vente contractuelles ou autres, et ne les limitent en aucun cas. Assurez-vous d'avoir compris et de respecter nos règles et politiques à tout moment et pour chaque produit que vous proposez.

  • Respecter la législation locale

    Nous vous invitons à prendre connaissance de la législation locale en vigueur, y compris en matière de conformité des produits. Lisez attentivement et assurez-vous de bien comprendre les informations sur les ventes transfrontalières et l'importation au sein de l'UE.

    • Exigences relatives aux produits
      • Conformité des produits (par exemple, les prises électriques, le voltage, les jouets, les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques, les aliments, la documentation sur le produit, l'âge minimum requis)
      • Pour les médicaments : une URL du logo commun pour l'Union européenne, qui indique que vous êtes enregistré pour vendre des médicaments ; consultez la page URL du logo commun pour l'UE
      • Exigences en matière d'environnement, de santé et de sécurité (par exemple, le règlement REACH, le règlement CLP, la réglementation WEEE, la directive RoHS, les piles, l'emballage)
      • Marquage/Étiquetage (par exemple, le marquage CE pour le matériel électrique basse tension)
      • Consultez également nos listes de produits soumis à des restrictions applicables aux sites de vente sur lesquels vous souhaitez mettre vos produits en vente.
    • Exigences des autorités publiques
      • Douanes
        Note: Vous n'êtes pas autorisé à importer des marchandises au nom d'Amazon ni à déclarer Amazon comme étant le déclarant, l'importateur officiel ou le destinataire sur des documents de douanes !
      • Contrôles à l'exportation
      • Obligations de signalement (par ex. Intrastat)
      • Fiscalité : vous devez fournir un numéro de TVA européen et respecter les obligations de taxe locales. Voici quelques ressources utiles contenant des informations sur les taxes en Europe :
      • Restrictions aux importations parallèles imposées par le droit de la propriété intellectuelle
      • Acquittement des droits d'auteur (par exemple, sur certains appareils de reprographie)
      • Droits de propriété intellectuelle : assurez-vous de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, brevets, marques déposées ou droits d'auteur) nécessaires pour mettre vos produits en vente en Europe ou pour les mettre en vente dans un autre pays au sein de l'Union européenne. Les garanties du fabricant doivent être valides dans le pays où vous avez l'intention de mettre vos produits en vente.
  • Répondre aux attentes du client
    • Pour les commandes expédiées par le vendeur depuis un autre pays que celui du site de vente sur lequel le produit est mis en vente, vous devez indiquer une adresse de livraison exacte dans votre profil de vendeur.
    • Gérez les attentes des clients en augmentant le délai d'expédition pour tenir compte du délai d'expédition depuis le site de départ.
    • Les clients s'attendent à ce les produits soient mis en vente dans la devise locale des sites de vente sur lesquels vous vendez. Assurez-vous que le prix de vente de votre produit inclut toutes les taxes (y compris la TVA).
  • Fournir un service clientèle et gérer les retours clients
    • Assurez-vous d'être en mesure de proposer un service clientèle général, y compris de répondre aux demandes de vos clients concernant la facturation de la TVA, dans la langue du site de vente sur lequel vos produits ont été mis en vente.
    • Pour les produits expédiés par le vendeur, vous devez fournir une adresse de retour respective pour chaque site de vente dans lequel vous avez mis vos produits en vente. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à une société tierce pour vous fournir des adresses de retour locales pour vos commandes internationales, par ex. InterCultural Elements. Dans le cas contraire, vous pouvez offrir la livraison gratuite à vos clients pour tout retour client vers l'adresse de votre pays de résidence.
    • Pour le prélèvement des unités Expédié par Amazon, vous devez fournir une adresse de retour dans le pays du centre de distribution auquel vous envoyez vos produits, à moins qu'Amazon ne propose explicitement une autre solution. Notez que, sans adresse de retour locale, vos produits ne peuvent pas être retournés et doivent être détruits sans qu'aucun remboursement ne vous soit versé.
    Note: Pour les unités Expédié par Amazon, le service clientèle d'Amazon s'occupe de toutes les questions concernant l'emballage, le traitement et l'expédition, ainsi que la réception et le traitement des retours clients.
  • Utilisez Expédié par Amazon
    • Vous (ou votre transporteur) devez bien comprendre que vous devez figurer comme importateur/destinataire et nommer un courtier en douane. Notez également que toute marchandise envoyée dans nos centres de distribution doit être expédiée conformément aux conditions de transport rendu droits acquittés (DDP) au lieu de destination, avec toutes les taxes d'importation, la TVA d'importations et autres droits de douane qui s'appliquent. Grâce à ces termes, vous évitez le rejet de vos expéditions et les frais qui en découleraient. N'oubliez pas que vous assumez la responsabilité de tous les frais et toutes les réclamations, ainsi que de l'organisation de la seconde livraison des marchandises.
    • Vérifiez que vos produits Expédié par Amazon portent tous une étiquette munie d'un code-barres fournie par Amazon.
  • Indiquez vos méthodes de paiement
    • Indiquez un compte bancaire ouvert dans l'un des pays pris en charge par Amazon. Consultez la liste actuelle de ces pays ici. Vous devez également saisir les informations d'une carte de crédit acceptée par Amazon.

Nos Règles de vente à l'international sont des exigences du programme et ne constituent nullement des conseils fiscaux ou juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller fiscal ou un conseiller juridique si vous avez des questions sur la législation et la réglementation régissant votre offre et la vente sur les sites de vente européens d'Amazon. La liste d'exigences de l'UE sur ce site n'est pas exhaustive. Les informations disponibles dans les liens externes fournis n'ont pas été préparées, vérifiées, ni validées par Amazon de quelque manière que ce soit, et peuvent être incomplètes, imprécises ou obsolètes.

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