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Cet article s'applique à la vente en : France

Référence rapide: facturation de la TVA à l'acheteur

Cette page vous explique comment émettre une facture avec la TVA.

Émission d'une facture avec la TVA

Il est de votre responsabilité de respecter l'ensemble des exigences juridiques et en matière de TVA pour l'envoi de factures avec TVA associées à des transactions commerciales. En cas de doute sur la nécessité de facturer la TVA à un acheteur, renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal. Amazon ne peut vous fournir aucune aide sur le plan légal ou fiscal. Dans l'évaluation de votre service clientèle, les acheteurs peuvent prendre en compte votre capacité à traiter les demandes de facturation de la TVA.

Si vous activez le service Amazon de calcul de la TVA, Amazon générera automatiquement les factures avec TVA en votre nom pour toutes vos commandes Amazon Business. Ces factures seront téléchargeables par vous-même et par vos clients. Après l'activation, assurez-vous de ne pas envoyer de factures via d'autres systèmes pour éviter de facturer deux fois vos clients. Notez que vous êtes responsable de l'exactitude et l'exhaustivité de vos paramètres de TVA. En savoir plus sur le service Amazon de calcul de la TVA ou la méthodologie que nous appliquons pour calculer la TVA.

TVA sur les expéditions et les emballages cadeau

Sur toutes les commandes expédiées par Amazon (commandes Expédié par Amazon), nous déterminons les montants facturés au client pour les services d'expédition et d'emballage cadeau.

Sous certaines conditions, les commandes Expédié par Amazon peuvent bénéficier de la livraison gratuite. Pour ces commandes éligibles, nous ne facturons pas de frais d'expédition au client. En retour, nous ne versons pas ni ne prélevons de frais d'expédition sur votre compte vendeur Amazon.

A contrario, les frais d'expédition et/ou les services d'emballage cadeau facturés au client sont considérés comme faisant partie de votre transaction. Ces recettes sont créditées sur votre compte vendeur Amazon parallèlement au montant de l'article vendu. Elles sont présentées sous les intitulés Expédition et Emballage cadeau dans le rapport sur le versement et les détails de la transaction. La valeur totale de la transaction commerciale correspond au prix de l'article plus les éventuels frais d'expédition et/ou d'emballage cadeau payés par l'acheteur. Si la TVA doit être appliquée, il vous appartient de la comptabiliser sur le montant total. Sur la facture avec TVA que vous transmettez au client, vous devez faire figurer les montants qu'il a versés pour l'expédition et/ou l'emballage cadeau. À cet égard, les transactions dans lesquelles les produits Expédié par Amazon ne diffèrent pas des transactions commerciales où vous assurez le traitement des commandes, puisque l'expédition et/ou l'emballage cadeau sont facturés de la même façon. Pour consulter le détail des recettes, accédez au rapport sur les expéditions en sélectionnant le lien Rapports sur les commandes de la page Rapports sur vos articles expédiés par Amazon.

Une fois les frais d'expédition et /ou d'emballage cadeau versés sur votre compte vendeur Amazon, nous vous prélevons un montant égal à ces frais initialement payés par l'acheteur. Ces transactions sont intitulées Refacturation du service de livraison ou Refacturation du service d'emballage cadeau dans le rapport sur le versement. Dans certains cas, la refacturation du service de livraison ou du service d'emballage-cadeau peut être inférieure aux frais que vous avez perçus sur votre compte vendeur Amazon. Cette différence n'a cependant aucune incidence sur le montant payé par l'acheteur pour l'expédition et/ou l'emballage cadeau. Ce montant doit donc être reporté fidèlement sur la facture incluant la TVA que vous fournissez au client.

Pour en savoir plus, consultez la page Contrat Amazon Services Europe Business Solutions.

En cas de doute concernant vos obligations de facturation de la TVA, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts local ou de votre conseiller fiscal.

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