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Cet article s'applique à la vente en : France

Réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) sur les déclarations de transactions financières tierces (3P) pour les vendeurs domiciliés aux États-Unis

Conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les organismes de versement et les services de traitement des paiements tiers domiciliés aux États-Unis, Amazon inclus, doivent remplir le formulaire 1099-K pour les vendeurs contribuables américains qui atteignent les seuils suivants au cours d'une année civile :

  • plus de 20 000 $ de ventes brutes non ajustées ; et
  • plus de 200 transactions.

Si vous n'êtes pas un vendeur domicilié aux États-Unis ou que vous ne respectez pas ces deux seuils, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K.

Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent aux vendeurs domiciliés aux États-Unis qui sont des contribuables hors États-Unis de fournir un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exonérés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

En outre, les modifications apportées à la législation fiscale obligent Amazon à signaler des ventes brutes non ajustées supérieures ou égales à 600 $ pour les vendeurs ayant une ou plusieurs adresses dans le Massachusetts ou le Vermont. Il n'y a aucun seuil de transactions pour le rapport d'états.

Comment fournir vos coordonnées fiscales à Amazon ?

Amazon exige que tous les vendeurs domiciliés aux États-Unis remplissent le questionnaire des informations d'identité fiscale américaines.

Vous pouvez fournir ces informations à Amazon en cliquant ici et en utilisant le questionnaire en libre-service qui vous guidera lors de la saisie de vos coordonnées fiscales et de la validation des formulaires W-9 ou W-8BEN. Afin de répondre au mieux aux exigences des autorités fiscales américaines (IRS), répondez à toutes les questions et saisissez toutes les informations demandées dans le questionnaire.

Évitez les coquilles et les erreurs lors de la saisie des numéros d'identification fiscale, sous peine de voir votre formulaire rejeté. Vous pouvez passer à l'étape suivante et revenir à l'étape précédente au rythme qui vous convient. Si vous ignorez lequel des formulaires (W-9 ou W-8BEN) vous concerne, ne vous inquiétez pas. Vos réponses au questionnaire le détermineront automatiquement pour vous. Pour la sécurité de vos coordonnées fiscales, ne les divulguez ni par e-mail, ni par téléphone.

Pour savoir comment remplir le questionnaire fiscal, cliquez ici.

Important: Les informations de ce document ne constituent pas l'avis d'un professionnel du droit, fiscal ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Pour connaître l'impact que ces nouvelles réglementations vont avoir sur vos affaires ou si vous avez d'autres questions, consultez votre conseiller juridique, fiscal, ou toute autre personne compétente.

Foire aux questions

Questionnaire fiscal

Je suis un contribuable américain. Quelles informations dois-je fournir à Amazon ?

En répondant au questionnaire fiscal sur votre compte vendeur, vous fournissez à Amazon vos coordonnées d'identité fiscale par l'intermédiaire du formulaire W-9 ou W-8BEN.

Les contribuables américains doivent également fournir leur numéro d'identification fiscale aux autorités fiscales américaines (IRS), conformément aux lois fiscales. Dans la plupart des cas, votre numéro d'identification fiscale est soit votre numéro d'identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Je suis un vendeur étranger disposant d’une adresse américaine mais je ne suis pas un contribuable américain. Dois-je tout de même fournir des informations à Amazon ?

Oui, même si vous n'êtes pas un contribuable américain, vous devez nous fournir des informations. Les réponses que vous donnerez lors du questionnaire fiscal généreront pour vous le formulaire adéquat.

Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent aux contribuables hors États-Unis de fournir un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exonérés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

Je ne vais certainement pas atteindre le seuil de déclaration. Pourquoi dois-je fournir mon identité fiscale à Amazon ?

Tous les vendeurs sur Amazon.com, quel que soit le nombre de transactions conclues au cours d'une année civile, doivent remplir le questionnaire d'informations fiscales.

J'ai reçu un e-mail indiquant que mon formulaire W-8 va expirer ou a déjà expiré. Comment dois-je procéder pour communiquer de nouvelles informations à Amazon ou les mettre à jour ?

Les autorités fiscales américaines (IRS) exigent d'Amazon que tous les formulaires W-8 détenus pour les vendeurs individuels et entités non américains soient à jour. Si vous avez reçu un e-mail d'Amazon indiquant que votre formulaire W-8 a expiré ou est sur le point d'expirer, vous devez remplir un nouveau questionnaire fiscal pour continuer de vendre sur notre site. Pour accéder au questionnaire fiscal, consultez les instructions ici. Si vous n'êtes pas de nationalité américaine et si votre formulaire W-8 n'est plus valide, vos droits de vente seront suspendus.

J'ai reçu un message d'erreur lorsque j'essaye de remplir le questionnaire fiscal. Que dois-je faire ?

Les informations fournies dans le questionnaire fiscal doivent correspondre aux registres des autorités fiscales américaines (IRS).

  • Si vous remplissez le questionnaire américain d'identité fiscale en tant que personne physique, utilisez les informations inscrites sur votre carte de sécurité sociale.
  • Une erreur d'orthographe dans votre nom, l'oubli de votre second prénom ou de son initiale ou encore l'entrée d'un numéro fiscal erroné peuvent entraîner une non-validation de votre formulaire.
  • Si vous renseignez vos coordonnées fiscales en qualité de société, utilisez le nom qui apparaît sur le formulaire CP-575-A des autorités fiscales américaines (IRS).

Vendeur américain :

  • Personnes physiques : utilisez le nom qui apparaît sur votre carte de sécurité sociale.
  • Personne morale : utilisez le même nom et numéro d'identification fiscale qui apparaît sur la déclaration de revenus de votre entité.
  • Si vous avez sélectionné un type de catégorie fiscale autre que "particulier/entreprise individuelle", utilisez les actions suivantes en fonction du type de catégorie fiscale que vous avez sélectionné :
    • C Corporation : consultez la notice CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • S Corporation : consultez la notice CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Partenariat : utilisez le nom tel qu'il apparaît dans le contrat de partenariat.
    • Fiducie : utilisez le nom tel qu'il apparaît sur l'acte de fidéicommis.
    • Entreprise à responsabilité limitée : consultez la notice CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Autre :
      • Si vous êtes une organisation à but non lucratif selon les sections 501 (c) ou 501 (d) de l'Internal Revenue Code (Code général des impôts américain), sélectionnez « Autre » comme catégorie fiscale, puis sélectionnez la première option, « Une organisation exemptée d'impôt au sens de la section 501 (a), un compte de retraite individuel (IRA) ou un compte conservateur de la section 403 (b) (7) si le compte satisfait les conditions de la section 401 (f) (2) » de la liste déroulante « Autre type ».
      • Consultez la section du Code indiquant à la section 501 (a), « Une entreprise décrite dans la sous-section (c) ou (d) doit être exonérée de taxation... » Par conséquent, en indiquant que vous êtes exonéré de taxation selon la section (a), vous déclarez que vous êtes exonéré de taxation selon la sous-section (c) ou (d).

Vendeur américain :

  • Personnes physiques et morales : utilisez le nom qui apparaît sur vos déclarations de revenus.

État fiscal

J'ai fourni mes coordonnées d'identité fiscale. Combien de temps sera nécessaire pour leur validation ?

Une fois que vous aurez mis à jour vos coordonnées d'identité fiscale, la section Entité légale de la page Infos sur le compte indiquera Envoyées, en attente de validation. S'il s'avère que les informations que vous avez fournies ne correspondent pas aux registres des autorités fiscales américaines (IRS), nous vous enverrons un e-mail avec la procédure à suivre pour les mettre à jour. Si vous choisissez d'envoyer vos documents au format papier au lieu de procéder par signature électronique, nous aurons besoin de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire pour traiter votre demande.

S'il s'avère que les informations que vous avez fournies ne correspondent pas aux registres des autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service), nous vous enverrons un e-mail avec la procédure à suivre pour les mettre à jour.

Le processus de validation peut prendre jusqu'à huit semaines à compter de la réception de vos informations par Amazon, que ce soit par voie électronique ou par e-mail, si vous avez coché la case indiquant « J'ai reçu mon EIN/SSN dans les 60 jours » en répondant au questionnaire fiscal.

Si vous choisissez d'envoyer vos documents au format papier au lieu de procéder par signature électronique, nous aurons besoin de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire pour traiter votre demande.

J'ai reçu un e-mail qui m'informe que mes coordonnées d'identité fiscale sont non valides. J'ai pourtant bien pris soin de fournir les bonnes informations. Pourquoi sont-elles considérées comme non valides ?

Nous ne savons pas exactement pourquoi vos coordonnées d'identité fiscale ont été rejetées. Voici cependant quelques éléments à prendre en considération :

  • Si vous renseignez vos coordonnées d'identité fiscale en tant que personne physique, utilisez les informations inscrites sur votre carte de sécurité sociale.
  • Une erreur d'orthographe dans votre nom, l'oubli de votre second prénom ou de son initiale ou encore l'entrée d'un numéro fiscal erroné peuvent entraîner une non-validation de votre formulaire.
  • Si vous renseignez vos coordonnées fiscales en qualité de société, utilisez le nom qui apparaît sur le formulaire CP-575-A des autorités fiscales américaines (IRS).

Si vous avez fourni vos coordonnées fiscales et qu'elles ont été rejetées, vous disposez de 30 jours à compter de la date de l'e-mail envoyé par Amazon pour corriger les informations d'identité fiscale. Si vous n'avez pas fourni les bonnes cordonnées d'identité fiscale dans un délai de 30 jours, vos droits de vente Amazon seront suspendus.

Mise à jour des informations fiscales

Comment mettre à jour mes informations fiscales et mon nom légal d'activité ?

Pour mettre à jour vos informations fiscales, vous devez remplir lequestionnaire Informations sur l'identité fiscale américaines.

Pour mettre à jour votre nom légal d'activité :

  1. Dans le menu Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  2. Sous Renseignements commerciaux, cliquez sur Renseignements commerciaux et de contact.
  3. Entrez le nom légal de votre société

Formulaire fiscal 1099-K

Quand vais-je recevoir mon formulaire 1099-K ?

Les formulaires fiscaux seront envoyés par la poste avant le 31 janvier. Pour optimiser la livraison, assurez-vous que vos coordonnées sont mises à jour au plus tard le 31 décembre. Si vous vous inscrivez à eDelivery, votre formulaire fiscal vous sera envoyé par e-mail avant le 31 janvier. Pour vous inscrire à eDelivery, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal et fournir une signature électronique à la fin. Pour savoir comment accéder au questionnaire fiscal, cliquez ici.

Où puis-je trouver le formulaire 1099-K émis par Amazon pour mon compte vendeur ?

Votre formulaire est disponible sur votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l'année correspondante, puis Formulaire 1099-K.

Des instructions sont-elles disponibles à propos de l'utilisation du formulaire 1099-K dans le cadre de ma déclaration de revenus ?

Pour en savoir plus sur l'impact de ces réglementations et du formulaire 1099-K sur votre activité, ou pour toute autre question, consultez votre conseiller fiscal, juridique, ou toute autre personne compétente.

Pour les contribuables individuels, consultez les instructions des autorités fiscales américaines (IRS) : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1040sc.pdf

Pour les personnes morales, consultez le formulaire 1120 : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1120.pdf

Comment enregistrer un exemplaire du formulaire 1099-K sur mon ordinateur ?

Dans la section Rapports de votre compte vendeur, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l'année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF et . Pour enregistrer le fichier sur votre ordinateur alors qu'il est ouvert dans Adobe Reader, cliquez sur Fichier, puis sur Enregistrer sous et enfin sur PDF. Sélectionnez un emplacement sur votre ordinateur et cliquez sur Enregistrer.

J'ai constaté une erreur dans le formulaire 1099-K qui m'a été adressé. Comment puis-je obtenir un formulaire 1099-K à jour de mes informations ?

Si l'erreur est lié à :

Adresse incorrecte :pour mettre à jour votre adresse, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici. Notez que seule votre adresse sera mise à jour à des fins fiscales.

Numéro fiscal ou nom incorrect : votre formulaire IRS 1099-K a été émis en fonction des informations fiscales disponibles au moment où le paiement a été effectué. Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici.

Montant : si vous référencez votre compte bancaire ou votre rapport sur le versement de la part d'Amazon, notez que, conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les montants indiqués sur le formulaire IRS 1099-K représentent les ventes brutes ajustées qui se sont produites, et non les virements bancaires réels. Les ventes brutes non ajustées représentent le total des ventes moins les frais et les remboursements. Le montant correspond à la somme totale payée par les acheteurs pour les commandes, même si les commandes ont été remboursées ultérieurement.

Vais-je recevoir le formulaire 1099-K pour mon compte, même si mes ventes brutes non ajustées sont inférieures à 20 000 $ et que j'ai effectué moins de 200 transactions ?

Un formulaire 1099-K vous est envoyé pour chaque année civile durant laquelle vos ventes brutes non ajustées atteignent au moins 20 000 $ et plus de 200 transactions. Si vous n'avez pas atteint ces deux seuils, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K. Nous allons suivre vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions. Vous serez également en mesure de constater si vous avez franchi les seuils en surveillant vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions depuis votre compte.

En outre, les modifications récentes apportées à la législation fiscale obligent Amazon à signaler des ventes brutes non ajustées supérieures ou égales à 600 $ pour les vendeurs ayant une ou plusieurs adresses dans le Massachusetts ou le Vermont. Il n'y a aucun seuil de transactions pour le rapport d'états.

Je n'ai pas reçu le formulaire 1099-K par la poste. À quelle adresse l'avez-vous envoyé ?

Le formulaire 1099-K a été envoyé à l'adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous pouvez également récupérer le formulaire depuis votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l'année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF.

Si vous souhaitez mettre à jour vos préférences de livraison pour vous assurer que vous recevez vos formulaires par eDelivery, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal et fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici.

Le chiffre d'affaires de 20 000 $ est-il calculé sur la base des ventes nettes ou brutes ?

Le chiffre d'affaires de 20 000 $ est calculé sur la base des ventes brutes non ajustées. Les ventes brutes non ajustées sont constituées du total des ventes moins les frais et les remboursements. Il s'agit du montant payé par l'acheteur pour une commande même si cette commande est ensuite remboursée.

Pourquoi les frais d'expédition et les taxes de vente sont-ils inclus dans le montant de mes ventes brutes non ajustées ?

Les ventes brutes non ajustées sont équivalentes au montant que l'acheteur paie lors de la commande et incluent les recettes des ventes, les taxes de vente, les emballages cadeaux et les frais d'expédition.

Le montant de mes ventes brutes change-t-il lorsque je rembourse une commande ?

Non. Lorsque vous réalisez une vente, le total de la commande fait alors partie de façon permanente de vos ventes brutes non ajustées pour l'année. Même si vous remboursez la totalité d'une commande payée par un acheteur, le montant total de cette commande reste inclus dans le calcul de vos ventes brutes non ajustées. Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent qu'aucun ajustement ne soit effectué sur les transactions brutes. Consultez un conseiller fiscal pour mieux comprendre quels ajustements effectuer lors de votre déclaration de revenus.

Voici un exemple de transaction avec une réduction faite à l'acheteur, des frais de gestion Amazon et, finalement, un remboursement intégral.

Prix de l'article : 100 $

Promotion offerte par le vendeur : -10 $ (soustraits avant le calcul du montant des ventes brutes)

Frais d'expédition : 15 $

Montant total de la commande : 105 $ (montant de la vente brute)

Frais de gestion Amazon : -20 $ (soustraits après le calcul du montant des ventes brutes)

L'acheteur est ensuite intégralement remboursé.

Crédit acheteur total de la commande : -105 $

Crédit vendeur des frais de gestion Amazon : 20 $

Somme nette : 0 $

Le montant des ventes brutes pris en compte pour le calcul des ventes brutes annuelles est donc de 105 $, même après remboursement.

Si je possède plusieurs comptes vendeur sous le même numéro d'identification fiscale, et s'ils dépassent les seuils après addition de tous les chiffres d'affaires, émettrez-vous un formulaire 1099-K pour l'ensemble de mes comptes vendeur ?

Oui. Les ventes brutes non ajustées et les volumes de transaction seront consolidés pour tous les comptes enregistrés sous le même numéro d'identification fiscale (TIN).

Présentation des détails des transactions

Où puis-je trouver le résumé de mes ventes brutes non ajustées pour une année précise ?

Pour générer un rapport par plage de dates, suivez ces étapes :

  1. Dans Rapports, sélectionnez Paiements.
  2. Sélectionnez Rapports par plage de dates.
  3. Cliquez sur Générer un rapport.
  4. Dans la boîte de dialogue Générer un rapport par plage de dates qui s'affiche, procédez comme suit :
    1. Sélectionnez le type de rapport : Résumé
    2. Sélectionnez une plage de dates : Mensuelle ou Personnalisée, ainsi que les informations de date spécifiques.
    3. Cliquez sur Générer.
  5. Passez en revue votre rapport dans la liste, sur la page Rapports par plage de dates.
    Remarque: La génération de rapports peut prendre jusqu'à une heure. Si votre rapport n'apparaît pas encore dans la liste, vérifiez ultérieurement.
  6. Pour calculer vos ventes brutes non ajustées, ajoutez les montants correspondants dans les colonnes listées dans les deux tableaux ci-dessous :

    Revenus

    La section Revenus englobe vos ventes, crédits et remboursements.

    Ligne du produit Description
    Ventes de produit expédiés par le vendeur Montant total de vos ventes de produits pour les produits expédiés par le vendeur.
    Ventes de produit Expédié par Amazon Montant total de vos ventes de produit pour les produits expédiés par Amazon.
    Crédits d'expédition Montant payé par les acheteurs pour la livraison.
    Crédits d'emballage cadeau Montant payé par les acheteurs pour un emballage cadeau.
    Remises promotionnelles Montant déduit du solde de votre compte pour les offres promotionnelles.

    Taxes sur les ventes

    La section Taxes de ventes englobe les taxes de vente sur les produits et les services.

    Ligne du produit Description
    Taxes sur les ventes, l'expédition et les emballages cadeaux Taxes de vente auprès des acheteurs pour les ventes de produits, l'expédition et les emballages-cadeaux. Ce montant englobe les déductions faites pour remises promotionnelles.

Où puis-je trouver les informations relatives aux transactions de mes ventes brutes non ajustées pour une année précise ?

Vous pouvez utiliser la page Rapports par plage de dates pour générer des rapports de transactions individuels pour une plage de dates spécifique.

Pour générer un rapport par plage de dates, suivez ces étapes :

  1. Dans Rapports, sélectionnez Paiements.
  2. Sélectionnez Rapports par plage de dates.
  3. Cliquez sur Générer un rapport.
  4. Dans la boîte de dialogue Générer un rapport par plage de dates qui s'affiche, procédez comme suit :
    1. Sélectionnez le type de rapport : Transaction
    2. Sélectionnez une plage de dates : Mensuelle ou Personnalisée, ainsi que les informations de date spécifiques.
    3. Cliquez sur Générer.
  5. Passez en revue votre rapport dans la liste, sur la page Rapports par plage de dates.
  6. Triez la colonne Type par commande.
  7. Pour calculer les ventes brutes non ajustées, ajoutez les montants correspondants dans les colonnes suivantes :
    • Ventes de produits
    • Crédits d'expédition
    • Crédits d'emballage cadeau
    • Remises promotionnelles
    • Taxes de vente collectées
    • Marketplace animateur de taxe
Remarque: La génération de rapports peut prendre jusqu'à une heure. Si votre rapport n'apparaît pas dans la liste, vérifiez ultérieurement.

Les transactions issues de ces rapports sont incluses dans les ventes brutes non ajustées générant ensuite le formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS).

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